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Acte - Budget Primitif Mobilités Loudun 2025 2025.3.6e
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif Mobilités Loudun 2025 2025.3.6e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEN!EÑFd E LA VIENNE
DELIBERATION N° 2025.3.6e
Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MÀÏRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la c o n v o c a tio n
20.03.2025
N o m bre de c o n s e ille rs
En e x e rc ic e 29
P résents 23
V o ta n ts 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
SEANCE DU 26 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq
le vingt-six mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS. Maire : M. Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD’HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCI SÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VA UCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Budget Primitif Mobilités Loudun 2025
VU les articles L 2311-1, L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix « pour », adopte le Budget Primitif Mobilités
Loudun 2025 :
Publié le : ...........”..3 .A V R ,. .2 0 2 5 ..................
Notifié le : ........................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-BP2025-3-6e-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 BUDGET RATTACHE MOBILITES LOUDUN
* * *
BUDGET PRIMITIF 2025
Séance du 26 mars 2025
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour 2 ~h
Contre -
Abstention —
Date de convocation : 20.03.2025
¿3
¿3-
A LOUDUN, le Æ / o 5 / / o ^ 5
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
MOUSSEAU Laurence
Signature :
ROUX G illes
Signature^
VAUCELLE Bernadette
S ig n a tu re ^
DUCROT Pierre
Signatur^ :
LEGEARD Nathalie
Signature /
JÄGER Jean-P ierre
Signature :
RIGAULT Phill
Signature :
JA LLA IS M ichel
Signature :
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
DUPUIS P hilippe AUCHER Françlg
Signature^,
DOUX Jean - Louis
S ig n a tu re ^
ENON A nne-S ophie
Signature J
M AUBERGER Isabelle
Signature :
VIVIER Jacques
Signature : •'
OLIVIER B rice
Signature :
FERRE Marie
ignature :
PELLETIER Pascale
Signature :
LIEBOT S téphanie
Signature :
LAM BERT S andrine
Signature :
PROD'HOMME Sandra
Signature :
GANDIER Benjam in
Signature :
VION Bertle
Slgnati
TRAVOUILLON G eneviève
Signature :
PINEAU M arie - Pierre
Signature :-. «
E Jacques
•M. v u * 9
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le....“ 3.AVR, 2025
et de la publication le ............~ .3. AVR.. .2025.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-BP2025-3-6e-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025