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Acte - Budget Primitif BP Lotissement Rte Mazault 2026
Acte - Budget Primitif Lotissement Route Mazault 2025 2025.3.6c
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif Lotissement Route Mazault 2025 2025.3.6c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
departemeñF de LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2025.3.6c
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 26 MARS 2025
Date de la c o n v o c a tio n
20.03.2025
N o m bre de c o n s e ille rs
En e x e rc ic e 29
P résents 23
V o ta n ts 27
L’an deux mille vingt cinq
le vingt-six mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD’HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et E XC I SÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEA U à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Budget Primitif Lotissement Route de Mazault 2025
VU les articles L 2311-1, L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix « pour », adopte le Budget Primitif Lotissement Route de Mazault 2025 :
= > Section de Fonctionnement 201 754.97 €
Notifié le :
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-BP2025-3-6c-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT
BUDGET PRIMITIF 2025
Séance du 26 mars 2025
A R R E T E - S I G N A T U R E S
Nombre de membres en exercice Z 3
Nombre de membres présents ¿ 3
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour 2- 4 -
2 y
Contre _
Abstention —
Date de convocation : 20.03.2025
A LOUDUN, le / / o Z S
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
JAG ER Jean-P ierre
Signature :
MOUSSEAU Laurence
Signature :
ROUX G illes
Signature :
LEGEARD N a f
Signatu
VA UCELLE B ernadette
Signature
0Ö CRO T Pierre
Signature :
BONNET N icole
Signature :
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
ENON A nne-S ophie
Signature :
M AUBERGER Isabelle
Signature :
VIVIER Jacques
Signature : ■
O LIVIER B rice
Signature :
FERRE M arie
ignature :
LAM BERT S andrine
Signature :
PROD'HOMME Sandra
Signature :
TRAVOUILLON G eneviève PINEAU M arie - Pierre
Signatui
PELLETIER Pascale
Signature :
GANDIER B enjam in
Signature :
PRUDÌHOMME Jacques
Signature :
LIEBOT S téphanie
Signature :
VI ON Bertle
Signal
B Ç N N E LR ornaln
Signature : j
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le ....... .3.AVR. 2025
et de la publication le .............. .-..3. AVR.. 2025
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-BP2025-3-6c-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025