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Acte - Budget Primitif BP Mobilités Loudun 2026 2026.5.6e
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif BP Mobilités Loudun 2026 2026.5.6e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMEf.IT OE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MA!RIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
16.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24 Votants 29
DELIBERATION N' 2026.5.6e
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PR,ESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLMER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, Mme AUTSON, M. BRANCO-NLTNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mne Bemadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD Véronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Budget Primitif Mobilités Loudun 2026
VU les articles 12311-1, L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances, Sécurité et Développement durable » en date du 7 avril 2026,
APRÈS EXAMEN,
Le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », adopte le Budget Primitif Mobilités
466. €
La de séance,
ur extrait conforme,
N/aire,
Elise Joël DAZAS
rendu exécutoire après transmission
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Loudun 2026:
3 Section de Fonctionnement 11
â Section d'lnvestissement 5
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-BP2026-5-6e-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 BUDGET RATTACHÉ MOBILITÉS LOUDUN
***
BUDGET PRIMITIF 2026
Séance du 22 avril 2026
ARRETE . SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour 23
Contre È
Abstention
Date de convocation: 16.04.2026
Z\
L9
DAZAS
MOUSSEAU Laurence
I
ROUX Gilles
Signature
LEGEARD
Signature
Doulc/ean-Louis
Signature
VAUCELLE Bernadette
"ff*P POt AUCHER Francis Signature THIBAULT Jean-François Signature :
LE DUC Carole
Signature
ENON Anne-SopÉie
Signature
lsabelle
Signature
OLIVIER Brice
Signature
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
MORIN Gaël
BLONDEL Céline
Signature
PROD'HOMME Sandra
Signature :
noxrflno Emmanuele
Signature
LETAIN Christopher
Signature
BOYER Flavien
Signature
GANDIER Benjamin
Signature :
AUTSON Elise
Signature
Véronique
Signature
UNES Kévin MULA lsabelle
Signature
N SERGENT Alexandre
Signatu re
A LOUDUN, IE 2Ll"\
I Zo Z4
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture |e,.....2.9.A.yS, 20?$
et de la publication |e.......2.9.AYR,. t0?Û.....
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-BP2026-5-6e-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026