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Acte - Compte de Gestion Mobilités Loudun 2025 2026.5.1Ae
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte de Gestion Mobilités Loudun 2025 2026.5.1Ae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMEttf Oe LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
16.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24 Votants 29
DELIBERATION N' 2026.5.1Ae
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
sEANcE DU.;;AvRrL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGER" M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, Mme AUTSON, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mne Bemadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD Véronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte de Gestion Mobilités Loudun 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'exercice du budget2025,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, pat 29 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l'exercice 2025 du budget Mobili Loudun, visé et certifié par I'ordonnateur, en précisant que celui-ci n'appelle ni on, ni réserve de sa part
conforme,
La secrétaire de séance,
Elise AUTSON
aire,
I DAZAS
rendu exécutoire après transmission
r"' ..i?.9.4.l/.8'..Uq en
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Be-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 BUDGET RATTACHÉ MOBILITÉS LOUDUN
***
COMPTE DE GESTION 2025
Séance du 22 avril 2026
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour Zg
Contre
Abstention
Date de convocation : 16.04.2026
zq
Z9
:ffi:{y
MOUSSEAU Laurence
Signature :
t
ROUX Gilles
Signature
LEGEARD
Signature
DoUx Je\r{-Louis
Signature
VAUCELLE Bernadette AUCHER Francis
Signature
,T Jean-François
Signature
z-\ -.-_
LE DUC Carole
Signature
ENON Anne-Sophie
Signature
MAUBERGER
Signature :
OLIVIER Brice
Signature
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
MORIN Gaël
Signature Signature
HAESE
BLONDEL Céline
Signature :
PROD'HOMME
§ignature :
Sandra RONTATD Emmanuelle
Sionature : -rl
<
LETAIN Christopher
Siqnature : - . -
--,L --/
F BOYER Flavien
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature :
AUTSON Elise
Signature :
ARNAUDO-RONTARD Véronique
Signature :
BR.ANCO-NUNES Kévin
t Signature
MULA lsabelle
Signature sig
SERGENT Alexandre
Signature
A LOUDUN, IE Ltl"\lzot 6
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
Certifié
et de la
exécutoi re par
bli cation le
le Marre,
2§
compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le. ......?.9 AyR 2ût6 AT/R, '20?6
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Be-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026