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Arrêté - AR 2021 02
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2021 02)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de l’AISNE
Le Maire de la Commune de BERRY-AU-BAC (Aisne),
Vu l'article L.2213-2 2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R. 413-14,
Vu le Code Pénal et en particulier son article R. 610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation.
ARRÊTONS
Article 1er : Une zone de circulation à 30 km/h est instaurée dans les deux sens de circulation dans les rues suivantes :
*Rue des Ecoles,
*Rue du Général Estienne,
*Rue de l’Ancienne Place,
*Rue Dorigny,
*Rue de la Plume,
*Rue du Moulin,
*Allée Pierre Beaumont,
*Rue du Commandant Bossut,
*Rue Jean Ragaine,
*Rue de la Pêcherie,
*Rue du Tour de Ville.
Article 2 : La réglementation de circulation décrite à l’article 1er sera matérialisée par la mise en place de panneaux de limitation de vitesse "zone à 30 km/h".
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de VILLENEUVE-SUR-AISNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BERRY-AU-BAC, le 08 février 2021
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR_2021_02
Portant instauration d'une zone de circulation à 30km/h
RF
Préfecture de l'Aisne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/02/2021
002-210200721-20210208-AR_2021_02-AR