Déliberation - compte rendu CM 17 09

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Déliberation - compte rendu CM 17 09 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Vaudreuille. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM 17 09)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, O0

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2020/1

Parafe 1”

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAUDREUILLE (31 250)

Séance du : 17 Septembre 2020 Convocation du : 11 Septembre 2020

L’An Deux Mille Vingt et le Dix-sept Septembre à 20h30,

Le Conseil Municipal de la commune de VAUDREUILLE (31250) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Jean LAGOUTTE, Maire.

Etaient présents : Magali BONSIRVEN PINEL, Lilian GARAUD, Véronique HAY ANI, Bernard OLIRIFENKO,

Corinne MORENO), Ludovic PINEL, Jacqueline BENEZET, Elodie FABRE, Sébastien ORIVES

Etaient absents et avaient donné pouvoir : Jérôme CAMPOS

Mme Sandrine ROUANET à été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

2020/42 : Délibération pour le choix d’un architecte pour le projet de restauration scolaire

2020/43 : Délibération Projet de travaux des trottoirs impasse de Mailloles 2020/44 : Délibération pour la Signature d’une convention avec 30 Millions d’Amis 2020/45 : Délibération pour modification du règlement intérieur : Restauration scolaire et Garderie périscolaire 2020/2021

2020/46 : Présentation du rapport annuel 2019 Trifyl

2020/47 : Délibération pour l’inscription de sentiers de randonnée pédestre au PDIPR 2020/48 : Délibération pour le règlement « Aire de jeux St Ferréol » +

Délib 2020/49 : Election des déléguées à la commission d’appels d’offres

Délib 2020/50 : Annulation de la délibération 2020/08 Désignation des délégués au SIPOM

Sujets abordés :

Free + commande Box supplémentaire

Résultat de l’enquête publique projet photovoltaïque — PC 031 569 19R0015

Village fleuri 2020

Requête de Mr COLSON

Marché de Noël sur la commune

Présentation du projet Trail

Projet de création d’une association de Chorale

Mot des adjoints

Questions diverses

RD PR) RD 0) Le Le Le LD LD PO LD RL LLC

2020/42 : Délibération pour le choix d’un architecte pour le projet de restauration scolaire

Monsieur le Maire explique que le nombre d’élèves étant en augmentation, il devient nécessaire de pouvoir agrandir la capacité d’accueil de la cantine scolaire. Un appel d’offre a été lancé, Mr le Maire fait part aux membres du conseil des résultats de l’appel à candidature pour ce projet. Quatre architectes ont été sollicités :2020/2

Parafe

- Mr Benoit Martinel (Architecte à Revel)

- L'atelier AAA de Sorèze

- L'atelier T (Gérant Mr Tisseyre) ne nous a pas donné suite au rendez-vous non honoré, et ce, malgré les

relances effectuées par mail.

- Mr Bonhoure

Vu la décision de la commission d’appel d’offres, Mr le Maire demande aux membres du Conseil de se

prononcer :

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE

Par 10 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions

DECIDE de confier au cabinet d’architecte L’atelier AAA la mission de réaliser la cantine scolaire,

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRECISE que les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au budget 2020,

2020/43: Délibération Projet de travaux des trottoirs impasse de Mailloles

Monsieur le Maire expose le projet de faire des travaux de voirie, notamment ses trottoirs, impasse de Mailloles.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE

Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

DECIDE de réaliser ces travaux en 2021.

PRECISE que les crédits nécessaires aux dépenses seront inscrits au budget primitif de 2021

2020/44 : Délibération pour la Signature d’une convention avec 30 Millions d’Amis suivie d’une campagne

de stérilisation des chats errants

Monsieur le Maire explique avoir sollicité l’aide de la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d’une campagne de stérilisation des chats errants sur la commune.

Aussi, à compter du 1% janvier 2020, une convention est proposé, dans laquelle la commune s’engage à participer à hauteur de 50%, au financement des actes de stérilisation et d’identification. L'action consiste, après une campagne de communication et de capture des chats errants, de vérifier si les animaux sont identifiés, et le cas, échéant, de les restituer à leur propriétaire. Dans un premier temps, il s’agira de stériliser les femelles, au nombre de 10.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE

Par 9 voix pour, 2 voix contre et 0 abstentions

DECIDE de procéder à une campagne d’information au préalable auprès des habitants de la commune APPROUVE l'investissement de la mairie à hauteur de 50%, soit un montant de 400€ TTC AUTORISE Mr le Maire à signer une convention avec 30 Millions d’Amis2020/3

Parafe je

2020/45 : Délibération pour modification du règlement intérieur : Restauration scolaire et Garderie

périscolaire 2020/2021

Monsieur le Maire explique que le règlement a dû être modifié et donc accepté au préalable par les membres du conseil :

À été modifié ainsi :

2- Organisation :

La garderie est mise en place dans l'espace garderie, la cour de l'école et le réfectoire.

Le personnel communal accueille les enfants à l'ouverture. Une fois l’un des deux portails (côté route ou côté

parking) franchi, ils sont pris en charge par le personnel communal et sont sous la responsabilité de la

municipalité.

Le reste est inchangé.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE

Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

APPROUVE cette modification du règlement intérieur « Restauration scolaire et garderie périscolaire »

AUTORISE Mr le Maire à faire appliquer ce règlement.

2020/46 : Présentation du rapport annuel 2019 Trifyl

Le rapport d’activité annuel 2019 Trifyl/SIPOM présente son bilan financier, à savoir les sections de fonctionnement et d’investissement.

De plus, il est expliqué aux membres du Conseil le projet, sur les communes rurales, de réduction des collectes porte à porte, comme cela se fait déjà sur Revel.

Les membres du conseil se concertent sur la possibilité d’effectuer un sondage auprès des habitants de Vaudreuille, lors de la parution du prochain bulletin municipal, afin de connaître l’avis des usagers.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE

Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2019 de Trifyl et du SIPOM. AUTORISE le sondage sur l’avis des habitants de la commune sur les points de collecte existants.

2020/47 : Délibération pour l’inscription de sentiers de randonnée pédestre au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et Randonnée

Mr le Maire rappelle que l’article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l’article L 631-1 du code de

lPenvironnement, donne compétences aux départements pour établir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées (PDIPR).

Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de l’élaboration dudit plan.2020/4

Parafe

La Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois s’est engagée dans la réalisation et la promotion de 9

boucles de randonnée pédestre sur son territoire.

Ce projet est construit en partenariat avec les collectivités territoriales dont les territoires sont traversés.

Les itinéraires « Chemin de La Pergue » et « Le sentier des sommets » qui traverse la commune de Vaudreuille

devront être inscrits au PDIPR.

Chemin de La Pergue Durée : 10km / 3h Dénivelé 180m (-209m + 378m)

Le sentier des sommets Durée : 19.3 km / 5h30 / Dénivelé 519m

L'inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une homologation auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP). Si la démarche communale ou intercommunale ne tend pas vers une homologation FFRP, l'inscription est gage de qualité notamment au niveau de la sécurité des

randonneurs.

Le Département étant réglementairement responsable de l’élaboration du PDIPR, il est le seul en capacité de

décider de la pertinence d’inscrire un itinéraire.

L'inscription au PDIPR des chemins ruraux, domaine privé de la commune, implique que ceux-ci ne pourront ni être aliénés ni supprimés sans que la commune n’ait au préalable proposé au Département un itinéraire de

substitution, et que ce-dernier l’ait accepté.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE

Par {1 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

APPROUVE le passage sur le territoire communal des itinéraires de randonnée pédestre en cours de création par

la Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois ;

PREND ACTE de la procédure d’inscription au PDIPR et qu’il conviendra de demander au Département cette inscription lorsque le tracé sera définitivement arrêté par les Services départementaux ; AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

2020/48 : Délibération pour le règlement « Aire de jeux St Ferréol »

Monsieur le Maire suite à la fin des travaux sur l’espace multi jeux de St Ferréol présente Le règlement ainsi

élaboré :2020/5

Parafe 5

REGLEMENTATION DE L'USAGE DE L'ESPACE MULTI JEUX ST FERREOL

Le présent règlement est applicable à compter de son affichage sur le lieu de la platefonme « Espaco multi jeux S1 Ferréol » du bois de l'encaslre. L'accès de l'espace est flbre et permet la prallque de différentes aclités telles que hand, foot, basket. L'alre de [eux peut être aménagée pour pratiquer le tennis.ballon,

volley, badminton. Célte utilisation est liée ‘au respécl du présent règlement.

ARTICLE 1: HORAIRES D'ACCES

Blen qu'en accés Ilbre et afin de ne pas gêner les riverains, l'usage de la platefome « Espace mul Jeux St Ferréol » est strictement Iimlté aux plages horaires suivantes :

“ de 9 heures à 19 heures du 1r octobre au 30 mai

“ de 9 heures à 21 heures du 1°Julh au 30 séptembre

Toute autre activité, en dehors de ces périodes esi soumise à autorisailon exceplionnelle accordée par Mr le Maire, après examen de toulés demandes écrites déposées en Mairie au moins une semalie à l'avance.

ARTICLE Il : CONDITIONS D'USAGE

D'une manière générale, l'accès à ces structures à litre individuel esl entièrement libre, mais Il eat obligatoire pour fes parents d'accompagner ou de fatre

accompagner par Un adulte, les enfants de moins de 10 ans.

ARTICLE Il] : REGLES PARTICULIERES D'UTILISATION

Les uilisateurs s'engagent à respecter lés leux elles consignes de sécurilé,

La commune ne pourra être lenue pour responsabla de {oute utlisatlon des lleux non conforms à leur destinallon al aux consignes de sécurité prévuss dans ce cadre. De même, la commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation concernant des effets ou objels laissés sur le pourtour ou à l'intérieur de l'espace Mult jeux S1 Ferréoi.

Les Jeux qui pourralent occasionner des dégradatlans, ainsi que ceux à caractère dangereux son interdits. Les cycles, motocycles, skate, roller, ne sont pas aulorisés dans l'enceinte de la structure de l'espace mulll Jeux de St Ferréol. Toute musique d'animation est non aulorisée sauf accord exceplionnel donné par Mr le Maire. Ce type de demande sera déposé an Mairie au mirimuin une semaine à l'avance,

ARTICLE IV : REGLES DE SECURITE - DISCIPLINE

Sur les espaces Multi Jeux de St Ferréol : Discipline

L'accès au sile peut être refusé à toute personne, asspclation ou groupe an cas de comportement agressif, malveïltant ou dégradant. Mr Le Maire paul refuser l'accès à titre temporaire ou définit.

Les usagers de l'espace Multi Jeux de St Ferréol sont ienus de laisser tes lieux propres de l'aire de Jeux ; Les détrilus doivant être déposès dans la corbeille prévue à cet effet.

ARTICLE V : ENTRETIEN

Les services municipaux effeclueront un contrôle réguiler des inslelletions mises & disposition du public.

ARTICLE VI :_ APPLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s'applique à tous les usagers conformément aux règles de publicité prévues à cet effet par la législateur. Ce réglement peut faire l'oblet de modificalions,

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE

Par 7 voix pour, 3 voix contre et 1 abstentions

DECIDE de modifier les horaires de libre accès ainsi :

Du 1° octobre au 30 mai : de 9 heures à 19 heures2020/6

Parafe

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE

Par 9 voix pour, 2 voix contre et 0 abstentions

DECIDE de modifier les horaires de libre accès ainsi :

Du 1° Juin au 30 Septembre : de 9 heures à 21 heures

Délib 2020/49 : Election des déléguées à la commission d’appels d’offres

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020/12 du 02/06/2020

Entendu le rapport de Mr ie Maire,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appels d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des

membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appels d’offres.

La liste « commission d'appels d’offres » présente :

La liste n°1 :

Mrs et Mmes Magali B.PINEL, Lilian GARAUD), Corinne MORENO, membres titulaires

Mrs et Mmes Véronique HAY ANI, Jacqueline BENEZET et Elodie FABRE, membres suppléants

La liste n°2 :

Mrs et Mmes, Véronique HAY ANT, Jacqueline BENEZET et Elodie FABRE, membres titulaires Mrs et Mmes Magali B.PINEL, Lilian GARAUD, Corinne MORENO, membres suppléants

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 11

-_ Suffrage exprimés : 11

Aïnsi répartis : La liste n°1 obtient 11 voix // La liste n°2 obtient 0 voix

Quotient électoral : 11

Sont ainsi déclares élus :

Mrs et Mmes Magali B.PINEL, Lilian GARAUD, Corinne MORENO, membres titulaires

Mrs et Mmes Véronique HAY ANI, Jacqueline BENEZET et Elodie FABRE, membres suppléants,2020/7

Parafe J L-

pour faire partie, avec M le maire, jean LAGOUTTE, Président de la commission d’appel d’offres

Délib 2020/50 : Annulation de la délibération 2020/08 Désignation des délégués au SIPOM

Monsieur le Maire explique la nécessité d’annuler la délibération prise lors du conseil du 02/06/2020, suite au

courrier suivant reçu :

Par délibération citée en référence, votre conseil municipal a procédé à la désignation de deux représentants auprès du SIPOM.

J'appelle votre attention sur le fait que ce groupement est un syndicat mixte dit « fermé »

constitué exclusivement de communautés de communes.

C'est ainsi que votre commune y est représentée par l’intermédiaire de la communauté de communes Lauragais Revel Sorëzois dont vous êtes membre.

Il appartient donc au conseil communautaire de cette communauté de communes, et à lui seul, délire ses délégués auprès de ce syndicat mixte.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir inviter votre conseil municipal à annuler la délibération citée en référence.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE

Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

PREND ACTE du courrier reçu de la Préfecture le 21/07/2020

ANNULE la délibération n°2020/08 du 02/06/2020

Sujets abordés :

Free + commande Box supplémentaire

Magali BONSIRVEN PINEL nous a exposé le projet futur de passer chez l’opérateur FREE et de demander une Box supplémentaire.

Arbres sur le Laudot :

Lilian Garaud nous fait part des arbres qui sont à coupés au niveau du Laudot et au niveau du camping En Salvan. Des travaux d’élagages devront être prévus sur 2020/2021.

Résultat de l'enquête publique projet photovoltaïque — PC 031 569 19R0015

Mr le maire expose les résultats de l’enquête publique menée du 20 juin au 21 juillet 2020.

Les résultats sont majoritairement négatifs au projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la

Commune.2020/8

Parafe

La question que pose aujourd’hui la commune est de savoir combien ce projet rapporterait? Quel est la réelle

rentabilité ?

Les réponses attendues par les maires des différentes communes de la communauté de communes sont : le cout

de l’opération, la rentabilité et par où passe la connexion avec le central à Vaure.

Les maires, une fois les réponses à ces questions obtenues proposent de voter à nouveau pour/contre ce projet

Un vote aura lieu à la communauté de communes pour vérifier la rentabilité Si le vote est POUR ce projet, le

Préfet se saisira de ce projet avec le compte rendu + l’enquête

Village fleuri 2020

Report de l’inscription en 2021.

Requête de Mr COLSON

Sur les parcelles ZT 08 et ZI 13, 2hec sont constructibles et 2hec ne sont pas constructibles.

Le maire a émis le souhait de préempter car Mr Colson a un projet de faire 14 lots, et que nous avons un projet de

loisirs.

Mr Perruchet a proposé au maire les dites parcelles pour un montant de 65 00€.

Mr Perruchet a finalement signé un compromis de vente à 65 000€ avec Mr Colson.

Mr le Maire, suite à la DIA de la notaire souhaite préempter la parcelle pour limiter à 4 ou 6 lots de maisons et

faire un accrobranche dans la forêt (tyrolienne).

Mr Colson souhaite faire passer l’affaire au tribunal. Mr le maire a contacté l’avocat Me Courrech pour être

représenté.

L'affaire est en cours.

Marché de Noël sur la commune

Magali Bonsirven Pinel, 1*® Adjointe au maire nous expose son projet : en date du 12 décembre 2020 (de 14h à

O0h environ) est prévu le projet de faire un marché de Noël sur la promenade du Laudot, avec environ 20 stands.

Estivaudreuille et les Amis de la chapelle seront Les porteurs de ce projet.

Mr Gilbert Benezech s’occuperaient des inscriptions des exposants, de la communication, etc.

Il est souhaité de préférence la présence lors de ce marché, de créateurs/artisans locaux.

A l'étude aussi, la possibilité d’avoir sur place un stand buvette/restauration.

Présentation du projet Trail

Ludovic Pinel nous présente son projet d’itinéraires pour un trail d’orientation pour 2021.

2 parcours, voire 3, sont envisageable (10km/20km/25km) sur différents dénivelés/difficultés.

Il y a en cours un repérage des chemins sur les hauteurs (rabot). Les chemins doivent être ouverts, nous

travaillons actuellement avec la fédération française de randonnées pédestre.2020/9

Parafe )1-

Création d’une association de Chorale

Le 17 octobre se tiendra la Journée de la chorale de 9h30 à 16h, en extérieur si possible, avec les mesures

sanitaires en vigueur. Le but étant de choisir un répertoire. Nathalie Artigue sera notre intervenante ce jour-là.

Mot du maire/des adjoints

Mr le maire :

- Pour chaque nouvelle naissance, un mot de bienvenue et de félicitations est envoyé aux parents. Déjà, des

remerciements ont été reçus suite à cette nouvelle procédure.

Magali Bonsirven Pinel, 1*° adjointe :

- Le Plan communal de sauvegarde est en cours d’élaboration, avec l’aide de Jacqueline Benezech.

- La prochaine parution du Vaudreuillois étant pour le 1% décembre 2020, chacun devra apporter des

éléments.

- Projet de Bistrot/ restaurant : toutes les animations du village ont pour but de rendre la commune

attractive pour ce genre de commerce dans le village.

- Pour rappel, des formations pour les élus sont possibles, toutes les infos se trouvent en mairie, elles sont

pris en charge.

Lilian Garaud, 2 ème adjoint :

- Réunion PLUI avec Laure Marbot, Responsable du service urbanisme à la Communauté de communes :

30-40 permis de construire sur 30 000m2 constructible sur les 10 prochaines années. En cours des

réunions PLUI, où les communes peuvent travailler ce PLUI. Pour la commune il s’agit de valider ou

invalider les choix de l’ancien mandat. Avant cette validation, il y aura une enquête publique.

= Mr Garaud fera passer à l’équipe municipale le calendrier des prochains travaux de la commune.

Mr Garaud nous précise qu’il doit faire mettre 35 chrysanthèmes sur Les tombes où plus personne ne vient

fleurir ces tombes + dépôt de fleurs aux monuments aux morts.

Mr Garaud nous précise que la chaussée chemin Bordelongue est à reprendre sur 400m. Celle-ci a mal été

faite.

Véronique Hayani, 3°" adjointe :

-__ Actuellement est voté le souhait des horaires pour la scolarité 2021-2022.

- Une page restauration vient d’être crée, géré par Christine Boutant pour la commande des repas.

Projet sortie scolaire en 2021 « équitation », voir aussi avec Lapouticario pour les offres possibles.

Rappel des différentes dates d’animations de la commune en 2021 : le 24 janvier Loto 15h / le 02 avril

carnaval, le 08 mai cérémonie monuments aux morts (qui sera faite le 07 Maï), le 03 juin sortie

escalade/spéléologie…2020/10

Parafe

Questions diverses

Néant.

Fin de la séance : 00h00.