2020/1
Parafe
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAUDREUILLE (31 250)
Séance du : 05 Mars 2021 Convocation du : 02 Mars 2021
L’An Deux Mille Vingt et un et le Cinq Mars à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de VAUDREUILLE (31250) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Jean LAGOUTTE, Maire.
Etaient présents : Magali BONSIRVEN PINEL, Lilian GARAUD, Véronique HAYANTL Bernard OLIRIFENKO, Corinne MORENO), Ludovic PINEL, Jacqueline BENEZET, Jérôme CAMPOS, Elodie FABRE,
Sébastien ORIVES
Etaient absents et avaient donné pouvoir : aucun
Mme Sandrine ROUANET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du
jour :
©
O0
©
©
©
oO
Oo
O
©
O
Délibération achat d’un radar pédagogique
Délibération achat d’illuminations de Noël
Délibération concernant la participation aux frais scolaires des enfants de la commune scolarisés dans une
autre commune
Délibération pour pose de prises guirlandes au village et sur En Salvan (pour les illuminations de Noël)
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de gestion 2020 (commune, assainissement et caisse des écoles)
Approbation des comptes administratif 2020 (commune, assainissement et caisse des écoles)
Affectation du résultat 2020
Dissolution du budget caisse des écoles et transfert des résultats au budget primitif 2021 de la
commune
Vote du budget primitif 2021 de la commune
Délibération pour création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 30h
hebdomadaire
Délibération pour la signature d’un marché public — projet église
Délibération pour le plan de financement de l’église
Délibération rue de la montagne en sens unique
Présentation du ROB 2021 du 10 février 2021 + attributions de compensations de la Communauté
de Communes
LD RL LG AL AEP LR) EI PS ED PRES RE LR LEP LE) LED ED LED 2020/2
Parafe
o Délib 2021/09 : Approbation des comptes de gestion 2020 (commune, assainissement et caisse des
écoles)
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'exercice des budgets 2020 de la Commune, de l’ Assainissement et de la Caisse des écoles
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette et de mandats , les comptes de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif et du passif, des reste à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre, qu’il lui a été prescrit de passer ces écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE les Comptes de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Les Comptes de Gestion 2020 (commune, assainissement et caisse des écoles), visés et certifiés conforme par lordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
o Délib 2021/10 : Approbation des comptes administratif 2020 (commune, assainissement et caisse
des écoles)
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'exercice des budgets 2020 de la Commune, de l’ Assainissement et de la Caisse des écoles
Mr le Maire présente les résultats des comptes administratifs 2020 de la Commune, de l’ Assainissement et de la Caisse des écoles qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Pour la Commune :
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL |
SECTION BRDRAR NA Réltas : ms Restes Da au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 363 214,00 44 925,14 45 856,80 272 432,06
RECETTES 363 214,00 106 949,36 90 000,00 166 264,64
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 369 276,88 222 455,67 0,00 146 821,19
RECETTES 369 276,86 257 156,60 0,00 112 120,26 2020/3
Parafe
Pour P Assainissement :
11— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'ÉXECUTION
REALISATIONS p DE L'EXERCICE Section d'exploitation À 447,32 6 44479,17| Ga 44 039,85
Cr st Section d'investissement 8 000! # 783186] Hs 7 831,86
+ +
Report en section € 0,00 |! 41 864,49
ie d'exploitation (002) {si défieit) {si excédent) N1 Report en section D 7831,86 | 0,00
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE Pape UTIoN
TOTAL (réalisations + reports) Pa œ AXBIC+D B 279,18 Gates 94 175,52 ||
Section d'exploitation E 0,00!Kk 0,00
RESTES À REALISER À
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'Investilssement F 0,00! 0,00
TOTAL des restes à réaliser à raporter en Nti MEtF 0,00 | =ktL 0,00
SOLDE DEPENSE
NSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =4+G+E 447,32 | GK 86 343,66 85 896,34
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement SB4HHF 7 831,96 | = rie 7 831,86 0,00
TOTAL CUMULE AsBtCaDiEE 8 279,18 Gti 84 175,52 85 896,34
Pour la Caisse des écoles :
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 205,21|6
1 600,00
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 000 !H
0,00
+ +
Report en section de € 0,00|1 4 066,76
REPORTS DE fonctionnement (002) {si déficit) {SL excédent)
LEXERCICE Report en section D 0,00 |4 0,00
_ d'investissement (001) {si déflclt} (slexcédent)
# =
TOTAL os + umo 205,21 | + costs 2066,78
RESTES À Section de fonctlonnement |F 0,00 !k 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00!|1
0,00
Na (1) = TOTAL des restes à réallser à EF 0,00 | 2ux 0,00
reporter en N#1
Section de fonctlannement | =A+C+E 205,21 | = GK 2 066,78
RESULTAT
GUMULE Section d'investissement =B#D#F LAUE ETAT 0,00
TOTAL CUMULE = AHCHD4E+F 205,21 | = Giheitsttl 2 066,78 2020/4
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Conformément à la Loi, Mr le Maire se retire de la séance.
Hors de la présence de Mr le Maire, sous la présidence de Mme BONSIRVEN PINEL Magali
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE les comptes Administratifs 2019 de la Commune, de l’ Assainissement et de la Caisse des écoles Et ont signé les membres présents.
© Délib 2021/11 : Affectation du résultat 2020
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de Fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 34 700.93 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administralif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 136 885.86 €
C Résultat à affecter
= A+#B (hors restes à réaliser) 171 506.79 €
{SI C est négatlf, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 91 408,78 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 44 143.20 €
Besoin de financement =D+E : 00€
AFFECTATION = C =G+H 171 586.79 €
1} Affectation en réserve 0.00 €
G = au minimum, couverture <
171 586.79 €
0.00 €
o Délib 2021/12 : Dissolution du budget caisse des écoles et transfert des résultats au budget primitif
2021 de la commune
Considérant qu’il ne reste plus d’opérations à réaliser dans le budget Caisse des écoles :
Considérant qu’il apparaît opportun de dissoudre le budget Caisse des écoles qui est devenu sans objet et d’en
reprendre l’actif, le passif et le résultat au budget principal,
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer. 2020/5
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LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE la suppression du budget Caïsse des écoles au 08/03/2021 ; ACCEPTE la reprise de l'actif, du passif et des résultats du budget Caisse des écoles dans le budget de la Commune au 08/03/2021 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives pour la suppression du budget Caisse des écoles aux fins d’intégrer ce dernier au budget de la Commune.
o Délib 2021/13 : Vote du budget primitif 2021 de la commune
Pour Ja Commune :
011 Charges à caractère général 237 424,13 012 Charges de personnels, frais assimilés 89 200.00 014 Aïténuations de produits 38 800.00 065 Autres charges de gestion courante 31 700.00
Chi finanolëros
Pour mémoire Proposiilons Vote (4) Chap / Art (1) Liballé (1)
gaz ortre transfert entre sections
dela
TOTAL DES DÉPENSES DE FONGTIONNEMENT DE L'EXERCIGE nr ans sas on 52412 otal des dépenses réelles et d'ordre) = +
Î RESTES A REALISER N-1 (9) || oo | *
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |] “000 ||
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | ao8 624,13 || 2020/6
Parafe
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES | A2
‘ Pour mémolre : Chap / Art, Propositions (1) Libellé (1) phaget nouvelles {3} Vote (4)
013 Atiénuglions da charges 16 500,00 3 800,00 3 600,00
6419 Remboursemenis rémunéralfons personnel 15 600,00 3 800,00 3 800,00
#0 Produite services, domaine at venies div 7 250,00 6 410,0 6 410,00
70311 Concesslons oimeliéres (produlf net) 0,00 619,00 610,00
70323 Redev. occupal” domialne public communal 390,00 B00,0D 800,00
7067 Redev. services périscolalres el enselgn 5 600,00 3 500,00 4 500,00
70688 Autres prastatlons de services 1.450,00 1 500,00 1500,00
re] Dotatlons et participations 651 694,00 49 539,00 19 539,00
FAN Dotation forfaitaire 40 680,00 40 680,00 49 580,00
74121 Dolallon de eolidasilé rurale 9 157,00 9 167,00 9 157,00 742 Dol. aux élus fooaux 4 550,00 4 550,00 À 559,00
744 FCTVA 0,00 1 820,00 1 620,00
7482 Gompsens, perle {axe add, droils mulation 0,00 15 742,00 16 742,00
74834 Etal- Compens. exonéral” laxas foncière 788,00 788,00 786,00
74895 Elat - Cornpans, exonéral® taxe habllal® 6 618,00 6 829,00 6 620,00
7488 Autres alribullons el participations P,00 282,00 282,00
76 Autres produite de pesllon couranio 500,00 100,00 100,09
TE2 Revenus des Immeubles 500.00 109,00 100,00
76 Produlls finanolers 0,00 0,09 2,09
Produlis exceplionnels 9,00 1.600,09 1.000,00.
7148 Produlls exceptionnels divars 0,00 1 000,00 1 000,0 k 78 Reprises provisions semf-budgétalres 0,00 _0,00 _0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 432 391.00 241 041,00 241 041,00
| 042 Opérat” ordre transfert entre sectlans (8) (6) (7) 0,94 0,00 0,00
043 Opérat”* ordre inférieur de la section {8} 0,00 0,00 ü,00
| TOTAL DES Ke} 0,09 0,00 | 9,90|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERGICE
] {x Total des recettes réallès ef d'ordre) 232 31,00 241.051,00 241 041,00
+
RESTES A REALISER N°1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) Ï 267 483,13
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 456 624,13 2020/7
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Bi
Chap / Art (1 Libellé (1) Pour mémoire Proposifions Vote (4)
budget nouvelles (3)
F tions ot 204
versées (sauf
Immoh s en affectation (sauf
Immobiifsations en cours flons
s
fonds divers et
Subventions
AUTOS
de Ilalson : affectat”
et rattachées
financlères
Total des finanotbres
Reprises sur autofinancement antérleur (6)
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) 214 414,00 455 131,98 455 121,98
+
RESTES À REALISER N-1 {8} 45 859,80
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES || 500 088,78 | 2020/8
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[ SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES B2
Chap / Art {1} Libellé {1) Pour mémoire Propesltions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stacks 0,00 0,Uü Doi
LE] Subventions d'investissement {hors 138)_ 97 000,00 198 680,00 189 660,00
1314 Suby. transf. Départements 87 000,00 +89 580,00 189 580,0€
1324 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 O,0c
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 450 000,00 100 Où6,00 100 000,00
1641 Emprunts en euros 160 000,00 400 000,00 100 000,00
20 Immobllisatlons Incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9,00 1,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immoblilsations reçues on affootatton 9,00 2,00 0,00
23 Immobilisations en cours U,a0 0,00 0,09
Tolal des recalles d'équipemont 237 000,00 298 560,00 289 500,00
10 Dotaflons, fonds divers et réserves 40 000,00 10 000,00 10 000,00
10222 FGTVA 10 000,00 16 000,00 10 000,00
438 Auiras subvent® Invast, non transf, 0,00 0,00 0,00
193 Dépôts et aautionnements reçus 0,00 0,00 9,00
165 Dépôts et cautlonnements regus 9,00 0,00 0,09
18 Gomple de llalsan ! affertei° (BA,régla) 0,00 5,00 8,00
26 Participat” ef créances rattachées 0.00 0,00 0,00
21 Auires Immobilisations financières 9,00 0,00 0,00
024 Produlls des cassions d'immobllisations 0,00 0,00 0,00
Total des rarallas financières AU 600,00 40 000,00 40 000,00
Total des receitss d'opérations pour éomple de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 257 000,00 305 680,00 409 589,00
021 Virement de fa secl° de fonctionnement 9,08 100 000,00 100 000,00
040 Gpéral” ordre transfert entre saolions (5) {6} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 000 400 000,00 100 000,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (7} 7 200,00 0,00 0,00
2031 Frais d'éludes 7 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 200,00 100 000,00 4100 000,00
ES RECETTES D° ISSEMENT DE L'EXERCICE
Tor? ne Total des recois réallee ef d'ordre} 264 200,00 409 890,00 409 00,00
+
Î RESTES À REALISER N-1 (8) || 0,00 | +
| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE (8} || #1 408,78 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 5oo oas,7s || Pour la Caisse des écoles :
2020/9
Parafe
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT | -
Oo] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 461.87 0 T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) « ,
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R} DE 000 200 F L'EXERCICE PREGEDENT (2) " »
oO es Le R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (sl! déficit) si excédent)
Ls REPORTE (2) 0,00 1 861,57 E = e
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 1 861,87 1 861,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT ({} VOTES
2 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 000 compris la compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (RAR) DE 000 000 Ë L’EXERCICE PRECEDENT (?} ’ "
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (sl solde négatif} fs! solde positif} ? | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
Bi 2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (:) 0,00 6,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3) 1 861,57 161,87
Après avoir examiné l’état des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif de la Commune, après s’être assuré que le budget primitif de la Commune, est en équilibre et que les reports sont bien effectués,
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Et ont signé les membres présents.
APPROUVE les Budgets primitifs 2021 de la Commune et de la Caisse des écoles 2020/10
Parafe
o Délib 2021/14 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 30h
hebdomadaire
Le Conseil municipal de VAUDREUILLE (31250)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 01 Mai 2021 à temps non complet ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
e La création d’un emploi d’adjoint technique stagiaire à temps non complet,
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures par semaine à compter du 01/05/2021.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Par 11 voix pour, D voix contre et 0 abstention
ACCEPTE la création du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 30h hebdomadaire ; PRECISE que les budgets sont inscrits au budget 2021 de la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet emploi. 2020/11
Parafe
o Délib 2021/15 : Attribution du marché public pour les travaux de rénovation de l’église St Jean
Baptiste
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du Vendredi 15 janvier 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : Travaux de rénovation de l’église St Jean de Baptiste
Lot 1 : CHARPENTE*COUVERTURE*ZINGUERIE
Entreprise : SASU REMOND MACONNERIE
Montant du marché : 47 145€14 TTC
Lot 2 : ECHAFAUDAGES
Entreprise : SASU RAMOND MACONNERIE
Montant du marché : 5 125€70 TTC
Lot 3 : DEMOLITIONS*MACONNERIE*GROS-ŒUVRE
Entreprise : SASU RAMOND MACONNERIE
Montant du marché : 25 189€30 TTC
Lot 4 : PLÂTERIE*STAFFS
Entreprise : SAS EUROPLATRE
Montant du marché : 29 195€50 TTC
Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES
Entreprise : SARL LACROIX ET FILS
Montant du marché : 1 620€ TTC
Lot 6 : ELECTRICITE*ECLAIRAGE
Entreprise : SARL CHARTIER ELEC
Montant du marché : 11 657€11 TTC
Lot 7 : PEINTURES TRADITIONNELLES
Entreprise : SARL XIVECAS
Montant du marché : 7 463€11
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la commune. 2020/12
Parafe
o Délib2021/16 : Plan de financement de l’église
Monsieur le Maire revient sur les réponses concernant l’accord de subventions pour le projet de travaux de rénovation dur l’église St Jean Baptiste.
Le plan de financement définitif se décompose ainsi :
Subvention DSIL 76 580.00€
Subvention Conseil départemental 31 48 543.63€
Montant total de la subvention 125 123.63€
Autofinancement 130 140.74€
Montant total des travaux (HT) 255 264.37€
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE le plan de financement définitif pré cité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’obtention de ces subventions.
o Délib 2021/17 : Création de la rue de la montagne en sens unique
Monsieur le Maire revient sur le projet de création de sens interdit sur la rue de la montagne. Après avoir consulté les riverains, cette décision doit être validée en conseil municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRÈS EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
APPROUVE le passage de la rue de la montagne en sens unique ;
PRECISE QUE
ARRETE :
Article 1er : Dans l’agglomération de Vaudreuille, sur la voie communale de la rue de la montagne, un sens interdit est instauré dans la rue de la montagne.
Sur cette voie, la circulation dans la rue de la montagne sera à sens unique entrant à partir de lPintersection formée avec la promenade du Laudot, jusqu’à l’intersection formée avec la rue de la Chapelle.
Article2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Vaudreuille. 2020/13
Parafe
Article 3: Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux
lois en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Vaudreuille.
Article 6: Monsieur le maire de la commune de Vaudreuille et la gendarmerie de Revel, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
o Délib 2021/18 : Présentation du ROB 2021 du 10 février 2021 + attributions de compensations de la
Communauté de Communes
Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le Rapport d’orientations budgétaires 2021 de la Communauté de communes ainsi que l’attribution de compensation pour la commune de Vaudreuille pour 2021.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE le ROB 2021 de la Communauté de Communes ainsi que l’attribution de compensation d’un montant de 9 579.00€ pour la commune de Vaudreuille ;
PRECISE que la recette est prévue au budget de la commune 2021 ;
o Délib 2021/19 : Achat d’un radar pédagogique
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’acquérir un radar pédagogique qui serait installé sur le boulevard du Bois de l’Encastre, sur la route en direction des Brunels. Cette acquisition étant une opération de sécurité routière et donc éligible du produit des amendes de police, il est proposé de solliciter les subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police ainsi qu’auprès du
SDEHG.
Les produits d’'ELANCité sont présentés pour un montant de 2 031.50€ HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBÈRE, A L'UNANIMITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
APPROUVE le projet d’acquisition d’un radar pédagogique pour le Boulevard du Bois de l’Encastre. AUTORISE Mfr le maire à solliciter les entreprises ainsi que le dépôt de dossiers de demande de subventions. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la Commune ; 2020/14
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© Délib 2021/20 : Achat d’illuminations de Noël
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’acquérir de nouvelles illuminations de Noël. Celles-ci seront disposées le long de la promenade du Laudot, devant le Camping En Salvan ainsi que dans la cour de l’école. Magali BONSIRVEN PINEL propose le devis de DECOLUM pour un montant de 2 509.20€ HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
Par 11 voix pour, O voix contre et O0 abstention
APPROUVE l'achat des illuminations pré citées pour un montant total de 2 509.20€ HT; AUTORISE Mr le maire à solliciter les entreprises ainsi que le dépôt de dossiers de demande de subventions. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la commune.
© Délib 2021/21 : Participation aux frais scolaires des enfants de la commune scolarisés dans une
autre commune
Monsieur le Maire expose que l’article L442-5-1 du Code de l’éducation prévoit que les communes du lieu de résidence des élèves ont l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires pour les enfants scolarisés dans une autre commune dès lors que la commune de résidence ne dispose pas de capacité d’accueil dans leurs propres écoles publiques ;
Le coût de l’élève de la commune de résidence étant inférieur à celui de la commune d’implantation de l’école privée
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
FIXE la participation par élève aux charges de fonctionnement de l’école de la Providence (Revel), la somme de 605€ par enfant ;
ATTRIBUE le montant de 605x3enfants soit 1 815€ à l’école de la Providence (Revel) pour la participation aux charges de fonctionnement de l’école, pour l’année scolaire 2020-2021 ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la commune.
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o Délib 2021/22 : Délibération pour la mise en place de prises guirlandes au village et sur En Salvan
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 22 janvier 2021 concernant la Mise en place de prises guirlandes au village et sur En Salvan - référence : 2 BU 54, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
- Fourniture et pose de 10 prises guirlandes avec disjoncteur 30mA intégré y compris mise à la terre si nécessaire.
- RAL au choix.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1039€ Q Part SDEHG 4224 € 2020/15
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Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1337 €
Total 6 600 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et O abstentions
DECIDE de couvrir la part restante à la charge de la commune sur ses fonds propres et sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Mot du maire :
Monsieur le maire expose des projets pour 2021 :
Chemin piétonnier Bd Bois de l’Encastre-St Ferréol : ce projet est à affiner car il a un coût de 30 OOG€. Ce
chemin a plusieurs options qu’il faut étudier. Nous avons actuellement 2 devis, ce sera un projet à revoir pour
2022.
Jardin des 5 sens : 2-3 projets différents pour 2022.
Famille Gutewer : Des membres de cette famille, juifs, et tués pendant la guerre ont étés cachés à Vaudreuille.
Les descendants souhaitent qu’une plaque commémorative soit mise soit aux monuments aux morts, soit sur la
maison où ils étaient cachés, soit au cimetière.
Mots des Adjoints :
Magali BONSIRVEN PINEL :
Projet Bistro : On est en discussion toujours avec Mr Ramond afin de lui faire part de lui faire une offre d’achat
pour sa bâtisse, place St Martin. Le but étant de développer un bistro à taille humaine, à moindre coût, bien placé
et qui fonctionnerait à l’année surtout. : L’idée est de faire une structure fermée mais permettant d’avoir une
terrasse ouverte l'été.
Associations de la commune : Un courrier sera adressé aux associations de la commune afin de voir quels sont
leurs projets pour 2021.
Chemin Revel <> Vaudreuille : A l’étude par Ludovic PINEL, pour un chemin pédestre, V.T.T qui relie Revel,
sans passer par la route.
Marché de Noël 2021 : On étudie l’idée d’une animation afin de se démarquer des marchés alentours. Le but
étant de garder l’affluence
Plan Communal de Sauvegarde : Magali BONSIRVEN PINEL nous présente à quoi ressemblera le PCS pour la
commune de Vaudreuille. Il s’agit d’informations présentant les zones à risques, les axes de circulations 2020/16
Parafe
principaux, les données de l'INSEE, etc. Il présentera aussi les noms des responsables communaux en cas de
catastrophes naturelles, les moyens réquisitionnés si besoin, des fiches sur les gestes reflexes pour les habitants,
les lieux de rassemblements, un tableau des infirmières et médecins de la commune, le nom du responsable PCS
chez les pompiers.
Lilian GARAUD :
Curage et élagage : Le curage des fossés a été réalisé ainsi que Le nettoyage des buses. Au boulodrome l’amas de
feuilles a été enlevé également. L’élagage continue rue de Dreuilhe et place de l’église.
Enlèvement de véhicules : Sur certaines habitations, on peut voir dépérir des voitures. D’un point de vue
écologique et pour la visibilité des lieux, il convient de prévenir les habitants qu’un épaviste peut passer
gratuitement effectuer l’enlèvement. Une information doit être donnée.
Eglise : Les travaux débute mi-mars.
Commande du bois d’élagage : Il est discuté l’option de livrer le bois aux personnes de + de 75ans. C’est une
possibilité envisageable.
Prévisionnel des travaux 2021 : Celui-ci a été vu et validé avec Mr le maire.
Véronique HAYANT :
Déchets ménagers : Véronique HAY ANT nous informe de l’obligation d’ici 2023 de se prémunir auprès du
SIPOM d’un composteur. Ceux-ci sont mis à disposition gratuitement par le SIPOM. Il suffit de les contacter
pour prendre rendez-vous. Il est livré au domicile et le salarié explique son fonctionnement. L'objectif est de
favoriser le recyclage et le compostage des déchets.
Des cabas blancs et verts seront mis à disposition des usagers, à la mairie, pour transporter les déchets de la
maison vers les bacs. Une information sera faite via le site de la mairie + Facebook.
Ecole : Le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire sera présenté aux parents prochainement, aux
alentours de Juin 2021, par la commission communale de l’école.
Questions diverses :
Kiosque à livres : Jacqueline BENEZET soumet l’idée d’installer un kiosque à livre sur la promenade du Laudot
ou au Boulodrome.
Fin de la séance : 23h30