Déliberation - compte rendu CM 07 12

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Déliberation - compte rendu CM 07 12 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Vaudreuille. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM 07 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, “

2022/1

Parafe

4 C-

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAUDREUILLE (31 250)

Séance du : 07 Décembre 2022 Convocation du : 03 Décembre 2022

L’An Deux Mille Vingt Deux et le Sept Décembre à 20h30,

Le Conseil Municipal de la commune de VAUDREUILLE (31250) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Jean LAGOUTTE, Maire.

Etaient présents, Lilian GARAUD, Véronique HAY ANL, Corinne MORENO, Ludovic PINEL Jacqueline BENEZET, Jérôme CAMPOS, Elodie FABRE

Etaient absents et avaient donné pouvoir : Magali BONSIRVEN PINEL, Bernard OLIRIFENKO

Corinne MORENO a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande à son conseil de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour de cette séance les points suivants : Décision modificative CIMETIERE, Dissolution du Budget Assainissement, Extinction partielle de l'éclairage public de la commune et Validation du projet « Jardin du Souvenir »

ORDRE DU JOUR

1. Notification du rapport de la CLECT 4

2. Signature d’un prêt relais

3. Décision modificative Opération 27 — Achats mobilier cantine

4. Décision modificative Opération 24 — Borne de recharge Maneo

5. Délibération avis de la commune sur l’arrêt du PLUI

6. Campagne de stérilisation 2023 des chats errants

Roy y Lg AE SR POP LE PR) POP) LE LE) 7 LE RQ LE

Délib 2022/51 : Approbation du rapport de la CLECT (rapport n°4 annexé)

- vu l'article 1608 nonies € du Code Général des Impôts

- Vu la délibération n° 298-202 1du 16 décembre 2021 de la Communau

Revel Sorézois portant désignation dés membres de Commission Locale chargée d'évaluer le Transfert des Charges (CLECT). :

Vu la réunion de la CLECT N°4 le 24 novembre 2022

té de Communes Lauragais

est roppelé l'article 1609 nonles du Code Général des Impôts qui précise que : « ….1& sommission locale chargée

d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mols à compter de la date du transfert un rapport

évalttant le coût net des charges transférées. Ce rapport est apbteuvé nor délibérations concoïdantes de la majorité

aualiflée des conseils municipaux prévue au premiér. alinéa du dé l'article L. 52115 du coële général des collectivités

territorlales, prises dans un délai de trois mois à compter. de lg:transmiss{on du rüpport au consell municipal par le

* président de la comimisslon, Le rapport est également transmis à l'organé détibérünt de l'établissement public de

coopération intercommunale, » . .

Après avoir pris connaissance du rappôrt de la réunion de la GLECT n°4 du 24/11/2022, rapport annexé à la présente délibération, ‘

ll est proposé au conseil municipal dé valider ce rapport et les décisions de cette, commission d'évaluation des charges transférébs tel que présenté.2025/2

_MC -Parafe ‘

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’'UNANIMITE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE de valider le rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT n°4 du 24/11/2022 tel que présenté et annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.

RRQ RQ RQ ART LE] AI QD EI OP LP LE SQI LE) O7 SE) LE) A)

Délibération 2022/52 : Signature d’un prêt relais

Monsieur le maire précise qu’il reste dans l’attente de paiement de subventions pour 2022. Afin de pouvoir régler les dernières factures d’investissement, le Maire demande à son conseil de bien vouloir souscrire à un prêt qui serait remboursé, dès l’obtention de toutes les dernières subventions de 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE la demande de Monsieur le Maire pour l’octroi d’un prêt relais

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PIRE 7 RIT REY D2022/3

Dar Ji Parafe

Nombre de membres en exercice 10

DECISION MODIFICATIVE N° 4 Nombre de membres présents 8

Nornbre de suffrages exprimés 10 Virements de crédits

VOTES: Contre 0 Pour 10

Date de convocation : 03/12/2022

L'an deux mille vingt deux, le Mercredi 07 Décembre, le Cansell Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Jean LAGOUTTE, Maire.

OblJet : Opération 27 - Achat mobllier Cantine

Désignation : Dimipation sur crédits Augmentation sut crédits

ouverts ouverts

D 2182-28 : ACHAT VEHICULE . 250.00 €

(D 2184-27 : ACHAÏ MORITIER ‘ [ | __250.00 € TOTAL D 22 : linmobilisations corporelles 250.06 € . 250.00 €

Signataires : [Bemard OLIFIRENKO

Corine MORENO

Elodie FABRE

Hacqueline BENEZET

Jean LAGOUTTE

(Térôme CAMPOS

Lilian GARAUD

Ludovic PINFL,

Magali BONSIRVEN PINEL

Véronique HAYANI

Certifié exécutoire par Mr Jean LAGOUTTE, Maire, compte tenu de {a transmission en préfecture, le 09/12/2022 et de la publication le 09/12/2022.

La de de De 2e Din De fn De” 2e Le duc De Le” Dec de 2e de 2Parafe

Je

Nombre de membres en exercice 10

8 DECISION MODIFIGATIVE N° 5 ! Nombre de membres présents

10 Nombre de suffrages exprimés

VOTES: Conte 0 Pour 10

Date de convocation : 03/12/2022

L'an Deux mitle Vingr deux, le Mercredi 07 Décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Jean LAGOUTTE, Maire.

Objel : Borne de recharge electrique

… / F Dépenses | ‘ Reccites

Désignation Diminution de crédits Augmentation de |Diminution de erédlts| Augmentafion de crédits crédits

INVESTISSEMENT _

ID 2152-24 : Aménagement voirie | . . 3 000.00 € . LU

LOTAI. D 21 : Immobilisations corporelles L 3 000.00 € .

R 10226 : Taxe d'aménagement | L 3 000.00 €

TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves _ | L 3 090.00 €

Total 3 000.00 € 3 000.00 €

L Total Général 3 000.00 € ’ 3 000.00 €

Signataires : [Bemard OLIFIRENKO Co

(CorinneMORENO T : CT ‘ T

Elodie FABRE

[Jacqueline BENEZET

Dean LAGOUTTE :

[jérôme CAMPOS To L ‘| °

[Lilian GARAUD

Ludovic PINEL

Magali BONSIRVEN PINEL

Véronique HAYANI |

Certifié exécutoire par Mr Jean LAGOUTTE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/12/2022 et de la publication la 09/12/2022.

2022/4

Rp °@) 2) 7 7 9 0) 0) Le 2) EYE) Op PE) LE O7DECISION MODIFICATIVE N° 6

2022/5

Parafe

3e

Nornbre de membres en exercice 10

Nombre de membres présents 8

Nombre de suffrages exprimés 10

VOTES: Contre © Pour 10

Date de convocation : 03/12/2022

L'an Deux mille Vingt Deux, le Mercredi 07 Décembre, le Conseil Munlcipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordnaire sous la présidence de Mr Jean LAGOUTTE, Maire.

Objet : Création Opération 29 - CIMETIERE

Recettes

Désignation Diminution de crédits] Augmeutntion de |Diminution de crédits! Augmentation de crédits crédits

INVESTISSEMENT

D 2138-29 : CIMETIERE 2100.00€|

[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 210000€|

IR 10226 : ‘l'axe d'aménagement 2 100.00 €

TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 2100.00 €

Total 2 100.00 € 2100.00 €

l L Total Général 2100.00 €| 2 100.00 €

Signataires : [Bemard OLIFIRENKO

Corinne MORENO

Elodie FABRE

Jacqueline BENEZET

Jean LAGOUTTE

Jérôme CAMPOS

Lilian GARAUD

Ludovic PINEL

Magali BONSIRVEN PINLL

Véronique HAYANT

Certifié exécutoire par Mr Jean LAGOUTTE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/12/2022 et de la publication le 09/12/2022.

LL po y Rp LR RL RD RD LIL A)2022/6

Parafe ‘

De

Délib 2022/53 : Avis de la commune de Vaudreuille suite à l'arrêt du PLUI de la Communauté de

Communes du Lauragais Revel Sorezois du 20 Septembre 2022

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-15 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 112- 2022 en date du 20 septembre 2022 arrêtant le projet de PLUi de la communauté de communes du Lauragais Revel Sorèzois

Vu le projet de PLUi arrêté ;

Considérant que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la commune de Vaudreuille , membre de la de la communauté de communes du Lauragais Revel Sorèzois , peut émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (O AP) ou les dispositions du règlement qui ia concernent directement.

Monsieur le Maire détaille les pièces règlementaires du PLUï qui s’appliquent sur la commune :

> Le règlement écrit commun au territoire de la Communauté de communes du Lauragais Revel Sorèzois

(pièce 3-1 du dossier de PLUi arrêté) ;

> Le règlement graphique (zonage) précisant des prescriptions spécifiques et divisant le territoire communal

en zones urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser (pièce 3-2 du dossier de PLUi arrêté) ;

> Les règles graphiques (règlement graphique) règlementant les hauteurs, implantations, emprises au sol et

aspect extérieur des constructions selon les secteurs de la commune (pièce 3-3 du dossier de PLUi arrêté) ;

> Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce 4-1 du dossier de PLUï

arrêté) et l’OAP thématique trame verte et bleue s’appliquant sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE)

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE de donner un avis :

Option 2 :

FAVORABLE aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et dispositions du règlement concernant la commune dans le projet de PLU! arrêté avec les observations suivantes :

> Observation 1 : le Conseil bien qu’en accord avec le PADD tient à signaler qu’il est

important de considérer Les spécificités de chacun de nos villages. À savoir que Vaudreuille

doit être considéré comme un village « d’avenir » au regard de sa situation attenante à

Revel, mais aussi étendue sur le site classé Unesco du lac de St Ferréol, et d’autre part, grâce

à son école de classe unique, service public dont la pérennité est souhaïtable.

Il serait donc important de signaler les parcelles et Ia surface à urbaniser après 2030 en les

notant en Au.

> Observation 2 : le Haras des Lacs « La perrière », parcelle ZD 43 a demandé à être classé

dans sa totalité en Stecal au bureau d’étude de la Communauté de Communes sans prévenir

le Maire. Nous avons été surpris de cette demande notée par le bureau instructeur. Il nous

semble par ailleurs difficile de pouvoir accepter une si grande parcelle classée en Stécal à

côté du camping En Salvan. Nous pourrions accepter la possibilité d’un ou deux chalets,

proche des bâtiments existants. Nous faisons remarquer aussi le déboisement sauvage réalisé

par son propriétaire d’une parcelle de 80 mètres X 10 mètres le long du chemin de la station :

d'épuration.2022/7

Parafc

Et

> Observation 3 : Nous sommes d’accord pour accorder sur la parcelle ZB 4 une possibilité

d’avoir 800 à 1 000m2 de stecal, soit moins 0.5% de la parcelle avec interdiction de couper les arbres. Ceci pourrait être réalisé à proximité de la RD79J ou de l’habitation existante et cette surface nouvelle pourrait être en partie mentionnée en Ntc.

> Observation 4 : sur les parcelles ZC 15 et ZC 107 vous avez positionné une surface

importante d’inondation, or sur le CIZI, elle n’est plus signalée (cf annexe 1).

> Observation 5 : sur la parcelle ZP 12, la partie agricole doit être plus grande que présentée,

il y a 39% en naturel protégé, cette notation nous parait ne pas correspondre à la réalité car

il est indiqué « fort enjeu paysager englobant le lac et ses rives naturelles » or, nous sommes

très loin du lac (plus de 4km).

> Observation 6: manquent plusieurs maisons sur les parcelles cadastrées ZE 89 (Mr

Keloui), ZA 28 (Mme Abruzzo)

> Observation 7 : nous réitérons la prise en compte de la demande de Mr Bastoul pour la partie

basse le long de la route départementale pour être en AU soit moins de 10% de la parcelle

ZC 95.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier

LADA A LP LL) LOL) LP) QYPE) LD CE AT LE

Délib 2021/54 : Attribution de la participation à la campagne de stérilisation des chats errants 2023

Monsieur le Maire explique vouloir renouveler pour 2023 la campagne de stérilisation des chats errants se trouvant sur la commune. Il rappelle que la Fondation 30 Millions d’Amis participe à hauteur de 50% au

financement des actes de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maxinums suivants :

100€ pour les femelles, 80€ pour les mêmes et exceptionnellement 120€ pour les femelles gestantes.

L'autre moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique sera à la charge de la mairie.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

A LA MAJORITE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

AUTORISE attribution du montant de 350€ de participation de la commune à la Fondation 30 Millions d’Amis pour le financement des frais de stérilisation et d’identification des chats errants en 2023.

Rp 9 Rp) 0) ep Le RO Q Op NE) ED LE) TPE EI2022/8

Parafe I

At

Délib 2022/55 : Dissolution du Budget Assainissement

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que par délibération du 24 octobre 2019, le conseil municipal a voté le

transfert de la compétence Assainissement collectif à Réseau 31.

Un Budget 2020 a été voté el exécuté pour comptabiliser les recettes et les dépenses 2019 non enregistrées en 2019.

Aucune opération n’a été comptabilisée sur les exercices 2021 et 2022 (compétence transférée). En complément de cette délibération et de ce budget de régularisation, le conseil doit valider par délibération la dissolution du budget Assainissement.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

Par 10 voix pour, © voix contre et Ô abstention

VOTE la dissolution du Budget Assainissement au 31/12/2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

LR? 7) 2 @) R7 07 20) 9 LR} LD POP PR) RD QI QI LE) CD

Délib 2022/56 : Extinction de l’éclairage public sur la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les

possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit, de 00h00 à 06h00, CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure,

d’informer les administrés et les partenaires publics et privés concernés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Il sera adressée copie pour information et suite à donner à :

- Monsieur le Préfet de la Haute Garonne,

- Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Haute Garonne, - _ Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Revel

- Monsieur le Président du SDIS de Revel,

- Monsieur le Président du SDEHG,

QAR) LE) Le LD LE) RD I LOS LE) LOI LS LI LE) ALD QD2022/9

Parafe

je.

Délib 2022/57 : Validation du devis « Marbrerie du Lauragais » et plan de fmancement Jardin du

Souvenir

Monsieur le Maire présente à son conseil les devis pour le jardin du souvenir comprenant la fourniture et pose d’une dalle selon croquis présenté, gravure sur stèle ainsi que la plaque du souvenir aux familles juives de Vaudreuille. Afin de pouvoir déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, Monsieur le maire présente le plan de financement suivant :

Devis du 20.04.2022 de Marbrerie 630.00 €

du Lauragais 1741.67 €

Répartition du financement % du total HT | Montant HT

Autofinancement (sous-to 60% 1 423.01€

Fonds propres (commune

Dons

Autres

Aides publiques (sous-total 948.66€

Union européenne

Etat

Conseil régional

Conseil départemental 40% 948.66€

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE l'opération et le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. S'ENGAGE à réaliser les travaux.

SOLLICITE auprès du département une subvention de 40%

DECIDE que le montant de ces dépenses seront inscrites au budget 2022 de la commune.

SAR) LR) LR) RO RP) LE) LE) RD LE) LI LE) LE) LED LC LE LEP2022/10

Parafe

JDE.

Mot du Maire :

RESEAU31 : compte rendu réunion du CT9 avec les tarifs de l’eau pour que tous soient informés sur le tarif de l’eau et l’assainissement.

LA CHAPELLE : l’appel d’offre a été lancé, l’ouverture des plis se fera Mardi 20 Décembre avec la commission.

CANTINE : L’inauguration de la cantine aura lieu le Samedi 10 Décembre en présence de Mr Hébrard, conseiller départemental, Mr Chatillon (Sénateur) et le Président de la communauté de communes et les entreprises ont toutes été invitées.

MAIRIE : Notre secrétaire reprend ses horaires habituels dès Janvier 2023. Son contrat n’était pas modifié (même nombre d’heures mais lissées sur la semaine pour convenance personnelle exceptionnelle). Les horaires de la mairie n’ont jamais étés modifiés.

Mots des Adjoints :

Lilian GARAUD :

Chauffage de l’école : Pendant les vacances scolaires Le chauffage sera mis hors gel dans les deux bâtiments.

Stockage fournitures des associations : « Les Amis de l’école » et « Estivaudreuille » : Estivaudreuille stocke au local St MARTIN. Les agents municipaux installeront des étagères dans la salle de bain de l'appartement au-dessus de la garderie pour le stockage des amis de l'école.

Droit de puisage dans le Laudot : Suite à discussion il a été acté de demander à IEMN officiellement les ayants droits.

Fossés non nettoyés par les riverains : (cf paragraphe dans le vaudreuillois de 2021), que faisons nous? Aucune décision prise en séance

Course de tondeuse sur les chemins ruraux : la question reste en suspens, qui est-ce?

Véronique HAYANI :

: Conseil d'école : le premier conseil d’école pour cette année scolaire s’est tenu le 18 novembre 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 : 15