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Déliberation - DELIB 2026 09 Vote du budget annexe 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 Vote du budget annexe 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
_
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
13
mars
2026
Délibération
2026-09
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
mars
2026,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
13
mars
2026
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
:
Absents
excusés
: DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
LATOUR
Françoise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
du
budget
annexe
exercice
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2312-2
et suivants,
Vu
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
2025
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
mars
2026,
Madame
Françoise
Latour,
1°
adjointe
au
maire,
responsable
de
la
commission
finances,
présente
les
propositions
pour
le budget
annexe
de
la commune
pour
l’année
2026.
Le
contenu
détaillé
du
budget
annexe
figure
dans
le
document
envoyé
aux
conseillers
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
annexe
de
la
commune
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Résultat
de
fonctionnement
0,33
Vente
terrains
aménagés
41667,00
reporté Vente
terrains
aménagés
24
518,14
Autres
produits
divers
135
Reversement
excédent
au
budget
17
148,86
principal Arrondis
de
TVA
DS
AN
D
RS
DEPENSES
RECETTES
Avance
du
budget
principal
24
518,14
Vente
terrains
aménagés
24
518,14
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
APPROUVE
et VOTE
le budget
annexe
2026
tel
que
présenté DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Transmise
en Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
PODITEETE
—
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
Fe Fe
séance,
AL
EXTRAIT DU
14/03/2026
14/03/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260313-DELIB_202609-DE Reçu le
14/03/2026