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Arrêté - 19 2024 Arrete stationnement rue de Rennes ELAGAGE Brejoin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2024 Arrete stationnement rue de Rennes ELAGAGE Brejoin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
LOHEAC N° 19/24
+ Circulation demie-chaussée RUE DE RENNES
TéeoPie à 02 59.3200 08 Elagage des arbres — Entreprise BREJOIN
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4% partie du 7 juillet 1977);
Suite à l'intervention de la société BREJOIN — GUIPRY-MESSAC, afin de procéder à l'élagage des arbres, il convient de mettre en place une circulation en demie-chaussée dans la rue de Rennes.
Considérant qu'il incombe à la société utilisatrice de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'en raison de l'élagage des arbres, la circulation sera en demie-chaussée rue
de Rennes le jeudi 21 mars 2024.
ARRETE
ARTICLE 1: Le jeudi 21 mars 2024, de 8h00 à 18h 00, la circulation sera en demie-
chaussée dans la rue de Rennes
ARTICLE 2: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 19 mars 2024
Le Maire,
Patrick BERTIN