Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 2023 Arrete stationnement rue de la Poste ELAGA
Arrêté - 31 2025 Arrete circulation rue du Clos Saint Andre
Arrêté - 19 2024 Arrete stationnement rue de Rennes ELAGAGE
Arrêté - 075 2023 Arrete stationnement et circulation Ineo
Arrêté - 059 2022 Arrete de circulation et stationnement Sa
Arrêté - 064 2022 Arrete stationnement et circulation SAUR
Arrêté - 031 2023 Arrete circulation Chemin Saint Andre Jar
Arrêté - 013 2022 Arrete stationnement et circulation rue d
Arrêté - 022 2022 Arrete stationnement Tour de BRETAGNE Rue
Arrêté - 78 2024 Arrete circulation et stationnement Efface
Arrêté - 02 2022 Arrete stationnement rue Saint Andre ELAGAGE OLIGREEN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2022 Arrete stationnement rue Saint Andre ELAGAGE OLIGREEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 02/23
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
Circulation alternée et stationnement interdit
| RUE SAINT ANDRE
35550 Elagage des arbres — Entreprise OLIGREEN Téléphone : 02.99.34.10.20 Télécopie : 02.99.34.09.04
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977);
Suite à la demande de la société OLIGREEN — Paysagiste - GUIPRY-MESSAC, afin de procéder à l'élagage des arbres, il convient d'interdire temporairement le stationnement dans la rue Saint André ainsi que le parking Saint André et de mettre en place une
circulation alternée dans la rue Saint André.
Considérant qu'il incombe à la société utilisatrice de veiller à la sécurité des usagers de la
voie publique,
> Considérant qu'en raison de l'élagage des arbres, la circulation sera alternée manuellement et le stationnement sera interdit du jeudi 5 janvier 2023 au
vendredi 06 janvier 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 05 janvier 2023 au vendredi 06 janvier 2023 de 8h00 à 18 h 00, le
stationnement sera temporairement interdit dans la rue Saint André et le
parking du lotissement Saint André.
ARTICLE 2: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 2 janvier 2023
Le Maire,
Patrick BE