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Arrêté - 2025 640
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 640)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mantes-l a-Vi/, e_ ——_—_—____ _—
2025-640
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE DE
LA
COMMEMORATION
« DE LA
LIBERATION DU
MANTOIS »
STELE DE LA
RESITANCE - ROUTE
DE HOUDAN
ET PARVIS PLACE DE
LA MAIRIE - ROUTE
DE HOUDAN
LE 19.08.2025
w.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant la liste des Routes à Grande Circulation (RGC),
Vu l'avis de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 30 juillet 2025, sous réserve de laisser circuler les transports exceptionnels sur la RD65.
Considérant que le Service Communication de la Commune de Mantes-
la-Ville, organise la Commémoration en hommage à la « Libération du Mantois », à la Stèle de la Résistance, située en face du n°140 bis Route de Houdan et ensuite au Monument aux Morts situé sur la Place de la Mairie, Route de Houdan, le mardi 19 août 2025 à partir de 9h00 et jusqu'à 12h00, et qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation durant le cortège,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le cortège est autorisé à circuler à pied sur la chaussée, à l'occasion de la Commémoration de la «Libération du Mantois » organisé par le Service Communication de la Commune de Mantes-la- Ville, lors du rassemblement devant la Stèle de la Résistance située en face du n°140 bis route de Houdan pour la première Cérémonie, sur le domaine public, qui sera suivi ensuite d'un cortège à pieds, sur la chaussée, pour une arrivée sur le Parvis de la Place de la Mairie devant le Monument aux Morts, situé route de Houdan, le mardi 19 août 2025, l'encadrement et la sécurité du cortège seront assurés par la Police Municipale de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 2 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par les Services Techniques de là Commune de Mantes-la-Ville.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge des Services Techniques de la Commune. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le mardi 19 août de 9h00 à 12h00.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes _] a-Vil e_ muw.manteslaville.fr
ARTICLE 5 - Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires où modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation.
2025-640
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE DE
ARTICLE 6 - Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R610-5 du Code Pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa LA FE ï RME transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou FORME PAEION notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
LIBERATION DU ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, MANTOIS » . é a ÿ ; Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du STELE DE LA james de à Pois Municipale sont chargés en ce qui les concerne de
RESITANCE - ROUTE PP p ‘
DE HOUDAN Fait à Mantes-la-Ville, le 28 juillet 2025.
ET PARVIS PLACE DE
LA MAIRIE - ROTUE
DE HOUDAN
LE 19.08.2025
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Fm
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