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Arrêté - 2025 604
Arrêté - 2025 1022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
M ante S -] a-Vil e www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-1022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE Vu le Code de la Voirie Routière, PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et
CIRCULATION R.417-10,
RELATIF A
L'OCUPATION DU Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
« D'UN DEFILE DU
CVS L'ARCHE EN Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant la liste des
CIEL » SUR LA Routes à Grande Circulation (RGC),
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE Vu l'avis favorable de Monsieur Le Préfet en date du 1° décembre
2025, sous réserve de laisser circuler les transports exceptionnels.
LE 20.12.25
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22
juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à
Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la demande du Pôle Culture et évènementiel de la
Commune, (Mail : anichane@manteslaville.fr), pour le compte du
< CVS L'Arche en Ciel », en date du 06 novembre 2025, en vue de
l’organisation d'un défilé du « CVS L'Arche en Ciel » situé n°30 rue
Victor Schœælcher, le samedi 20 décembre 2025, de 16h30 à
18h00, et qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la
sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le « CVS L'Arche en Ciel » est autorisé à effectuer
un cortège et à circuler à pied depuis le n°30 rue Victor Schælcher
jusqu'au « CVS Augustin Serre » situé n°60 rue Louise Michel, le
samedi 20 décembre 2025 de 16h30 à 18h00.
L'itinéraire sera le suivant :
Départ du CVS «L'Arche en Ciel» situé n°30 rue Victor Schœælcher, vers la rue des Brouets, traversée du boulevard Roger Salengro via les passages piétons existants, rue du Val Saint Georges, rue Karl Marx, rue des Vaux Monneuses, rue du Bel Air pour emprunter les escaliers débouchant sur la rue Louise Michel en direction du « CVS Augustin Serre » (arrivée).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le samedi 20
décembre 2025 de 16h30 à 18h00.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville. fr
Tél. 01 30 98 55 49 M antes-la-Vil e_ nn _ —
2025-1022
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE
« D'UN DEFILE DU
CVS L'ARCHE EN
CIEL » SUR LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
LE 20.12.25
www.manteslaville.fr
ARTICLE 3 L'encadrement et la sécurité du cortège sera assuré par les encadrants du « CVS L'Arche en Ciel » tout au long du parcours emprunté.
ARTICLE 4 - Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE5 - Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R610-5 du Code Pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable
du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les
concernes de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 1® décembre 2025.
Pour le Maire
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49