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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 69 2010)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS LH ES av ivils ic
Le
em
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS —-
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
N° 2 - 69 / 2010 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT PLAI -LOGER JEUNES TARN OPÉRATION 1 LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PLAI, 2 RUE NEGO DANOS ALBI
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNÉCARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKTI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève
PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 - 69 / 2010 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT PLAI -LOGER JEUNES TARN OPÉRATION 1 LOGEMENT LOCATIF
SOCIAL PLAI, 2 RUE NEGO DANOS ALBI
Pilote : Territoire d'agglomération/ Habitat
Autres services concernés : Finances et Budget
Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,
Par délibération en date du 02 février 2010, la communauté d'agglomération a décidé de poursuivre son soutien à la production de logement locatif social en prolongeant le dispositif d'Aide financière à la réalisation de logements PLUS et PLAT, pour la 2" phase du PLH de l‘Albigeois 2010-2012.
Aujourd'hui la Communauté d'agglomération est sollicitée par l’association Loger Jeunes Tarn pour la réalisation d’une opération d’acquisition-amélioration d'1 logement collectif PLAI, à Albi.
Organisme | Commune Adresse Nbre | Type Montant Subvention opération | logt logt opération C2A
LOGER Albi 2 rue Négo L 172 58 853 € 5 000 € JEUNES Danos
TARN
Conformément au Règlement d'intervention, Loger Jeunes Tarn a adressé un dossier complet à la Communauté d'agglomération.
Je vous propose donc :
- d'attribuer à Loger Jeunes Tarn la subvention communautaire correspondant à l'opération décrite ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention correspondante à l’opération,
- d'autoriser le Président à procéder au versement de l'aide communautaire à l’aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Programme Local de l'Habitat de l'Albigeois 2007-2012.
VU la délibération N° 1 — 15 /2010 portant Aide communautaire à la production
de logement locatif social PLUS et PLAI - 2° phase triennale PLH de l'Albigeois
2010-2012.
VU le Règlement d'intervention Aide communautaire à la production de logement locatif social PLUS, PLAT 2010-2012.
VU le dossier de demande déposé par Loger Jeunes Tarn en date du 25 janvier
2010.
VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni
le 16 février 2010.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE
- D'ATTRIBUER à Loger Jeunes Tarn la subvention communautaire d'un montant de 5 000 € pour la réalisation de l'opération d’acquisition-amélioration d’1 logement collectif PLAI situé 2 rue Négo Danos à Albi.
- D'AUTORISER Monsieur le Président où son représentant délégué à signer la
convention correspondant à l'opération, ci annexée.
% DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de
l'exercice en cours et suivants, chapitre 204.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
ram Le Président, Convention pour l'attribution de
l'Aide communautaire à la production de
logement locatif social PLUS, PLAI
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, sise Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry, représentée par Monsieur Claude JULIEN, Vice-Président, dûment habilité à signer cette convention par délibération du Conseil de Communauté du 30 Mars 2010.
ci-après désignée "la Communauté d'agglomération",
ET :
L'association Loger Jeunes Tarn, sise 31 Chemin Puech Petit 81000 ALBI, représenté par son Président, Monsieur Guy MALACARNE.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Communauté d'agglomération a décidé de soutenir les initiatives de réalisation de logement locatif social afin d'atteindre les objectifs de production annuelle inscrits au PLH et de répondre ainsi aux besoins des ménages à revenus modestes de l'agglomération.
Une attention plus particulière sera portée à l'accessibilité des logements pour personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi qu'à l'intégration des volets communautaires Collecte des Déchets et Transports Urbains.
Pour faciliter la réalisation de cette offre nouvelle de logements, la Communauté d'agglomération apporte son soutien à la réalisation des logements locatifs sociaux bénéficiant des dispositifs de conventionnement en vigueur PLUS et PLAI, hors ANRU. Le Règlement d'intervention relatif à l'aide communautaire à la production de logement locatif social PLUS, PLAT pour la 2" phase triennale 2010-2012 du PLH, a été adopté par délibération N° 1 - 15 /2010 du 2 février 2010 du Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Loger Jeunes Tarn réalise une opération d'acquisition amélioration d'1 logement locatif social PLAI, 2 rue Négo Danos à Albi.
A cet effet, Loger Jeunes Tarn sollicite la Communauté d'agglomération afin de bénéficier de son intervention financière en faveur de la production de logements locatifs sociaux. © ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de soutien financier apporté par la Communauté d'agglomération à Loger Jeunes Tarn pour la réalisation de l'opération d'acquisition amélioration d'1 logement locatif social PLAI, 2 rue Négo Danos à Albi.
ARTICLE _2 - CONCOURS _ FINANCIER _ DE LA ___COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉERATION
Le concours financier de la Communauté d'agglomération intervient en référence à:
- l'intérêt du projet relativement aux objectifs du Programme Local de l'Habitat de l'Albigeois 2007-2012
- l'avis favorable de la commune d'Albi à la réalisation de cette opération sur son territoire
-_ l'accord de financement de l'opération par l'Etat.
Le montant de la subvention communautaire à l'opération, est fixé à 5 000 €
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE
La Communauté d'agglomération s'engage à verser l'aide communautaire en deux fois, sur justification des travaux et dépenses engagés pour l'opération :
“ 30 % au démarrage des travaux, sur présentation de la copie de l'Ordre de services n° 1
- 70 % à l'achèvement des travaux, sur présentation des copies du procès verbal de réception des travaux et du certificat de conformité ainsi que des documents énoncés à l’article 4.
Le versement de la subvention s'effectuera sur le compte désigné par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Loger Jeunes Tarn s'engage :
- à informer la Communauté d'agglomération des éventuelles modifications apportées au programme de logements de l'opération, susceptibles de modifier le montant de l'aide communautaire,
- à transmettre à la Communauté d'agglomération un état de l'opération réalisée, faisant apparaître la décomposition du prix de revient de l'opération et le plan de financement définitifs : subventions, emprunts, fonds propres, les loyers définitifs appliqués et les logements identifiés pour personnes handicapées, - à produire à la Communauté d'agglomération les pièces justificatives relatives à la Communication des travaux (photo du panneau de chantier, document de présentation).
ARTICLE 5 - PUBLICITÉ ET COMMUNICATION
Loger Jeunes Tarn s'engage à mentionner, pour toute communication relative
aux travaux faisant l'objet de la présente convention y compris le panneau de chantier que ceux-ci sont réalisés avec une participation de la Communauté d'agglomération.
ARTICLE 6 - RÉSILIATION
En cas de non respect des clauses de la présente convention, la Communauté d'agglomération pourra à tout moment, après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bénéficiaire, résilier le partenariat mis en place.
Dans ce cas, la Communauté d'agglomération pourra :
- demander le remboursement de la première partie de la subvention, - annuler le versement de la deuxième partie de la subvention.
ARTICLE 7 -— CESSION DE LA SUBVENTION
La subvention est attribuée à Loger Jeunes Tarn pour la réalisation de l'objet de la convention présenté en article 1.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts du bénéficiaire. Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 8 - DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la Communauté Pour Loger Jeunes Tarn d'Agglomération de l’Albigeois,
Le Vice Président, Le Président,
Claude JULIEN Guy MALACARNE