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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070208
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070208)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 19
Représentés :5
Absents : 17
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : Mme Patricia CHMARA
N°2024/07/02/08 – BUDGET GITE DE GROUPE - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget GITE DE GROUPE – exercice 2024, voté le 26 mars 2024,
Vu la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires d’un montant de 1 500 euros au compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » suite à la demande d’annulation partielle de réservation de la salle confluence des Gîtes de la Calonne,
Vu la possibilité de diminuer les crédits au compte 60613 « Chauffage urbain » pour un montant de 500 euros, au compte 6231 « Annonces et insertions » pour un montant de 500 euros et au compte 6281 « Concours divers (cotisations…) » pour un montant de 500 euros,
Vu la nécessité de prévoir des crédits d’un montant de 2 500 euros au compte 2181 « Installations générales, agencements et aménagements » pour l’acquisition d’un nouveau système de chauffage/climatisation dans le bureau d’accueil des Gites,
Vu la nécessité de financer les dépenses supplémentaires par une subvention du Budget Principal en ajoutant des crédits d’un montant de 2 500 euros au compte 75822 « Subvention du budget principal »,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget GITE DE GROUPE,
Après avis favorable de la Commission Finances du 17 juin 2024,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Gite de Groupe 2024 contenant les écritures suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses c/60613 – F60 – Chauffage urbain
c/6231 – F60 – Annonces et insertions
c/6281 - F60 – Concours divers (cotisations…)
c/673 – F60 – Titres annulés (sur exercices antérieurs)
c/023 – F60 – Virement vers la section d’investissement
Sous total
- 500 €
- 500 €
- 500 €
+ 1 500 €
+ 2 500 €
+ 2 500 € Recettes c/75822 – Subvention du Budget principal
Sous total
+ 2 500 €
+ 2 500 €
Section d’Investissement
Dépenses c/2181 – F60 – Installations générales, agencements et aménagements divers
Sous total
+ 2 500 €
+ 2 500 €
Recettes c/021 – F60 – Virement de la section de fonctionnement
Sous total
+ 2 500 €
+ 2 500 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 2 juillet 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX