Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 PV DU 9.12.2025
Procès Verbal - pv cm 05062026
Procès Verbal - PV du 05062026
Procès Verbal - PV 05032026
Procès Verbal - pv 05062026
Procès Verbal - pv du 05062026
Procès Verbal - PV 13.11.2025
Compte-Rendu - CR CM 05062026 SIGNATURES
Procès Verbal - PV 05062026
Procès Verbal - PV CM 05062026
Procès Verbal - PV 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
juin
2026
-
18h30
-
PROCES
VERBAL
-
Date
de
la convocation
: 29
mai
2026
Séance
ouverte
à : 18h33
Séance
levée
à :
19h12
Président
: Monsieur
le Maire
— Jérome
GOUIRAN
Nombre
de
conseillers
présents
:
GOUIRAN
Jérome
- PROSPERO
Jean-Michel
- MANGIN
Isabelle
-
QUEIPO
Éric-
LOUIS
Karen
—
BENESSY
Michael
-
JUILLET
Sylvie
-
SALMON
Sébastien
—
CIMINIERA
Mélanie
—
CRICCO
Rémy
- DELARUE
Karine
- NASSIF
Paul
- LOPEZ
Emmanuelle
- CORDEAU
Nicolas
— MUSCAT
Céline
-
NARDI
MELILLI
Baptiste
-
GLEIZE
Maéva
-
TASTEVIN
Vincent
— DESMERO
Nicolas
—
SCHERER
Emilie
-BETTENCOURT
AMARANTE
Anthony
-
COGEZ
Hélène
-
DEROZAN
Philippe
-
BENZAZON
Sandrine
-
SALAS
Mélanie
-VINCENT
Bryan
-
GRECO
Claudio
—
CHEVALIER
Laure
- TASSY
René
-
CORDOLIANT
Alain
Nombre
de
conseillers
absents
:LOPEZ
Didier
- BOUTROS
Christelle
- VIZCAINO
Lisa
Nombre
de
conseillers
représentés
:LOPEZ
Didier
- BOUTROS
Christelle
- VIZCAINO
Lisa
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Scrutin
public. ORDRE
DU
JOUR
Conseil
municipal
Séance
du
5
juin
2026
-
18h30
0.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
avril
2026
Election
des
suppléants
des
délégués
des
conseillers
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs Comité
Social
Territorial
:maintien
du
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
commune
et
le
CCAS
- fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
- maintien
du
paritarisme
numérique
- recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Conseil
municipal
Séance
du
5
juin
2026
—
18h30
JC ho
NE
re
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
chaque
dossier
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
a adopté
les délibérations
suivantes
:
0.1 Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28 avril 2026
1.
Election
des
suppléants
des
délégués
des
conseillers
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs 2.
Comité
Social
Territorial
:maintien
du
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
commune
et
le
CCAS
- fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
- maintien
du
paritarisme
numérique
- recueil
de l'avis des représentants
de la collectivité
##*
Monsieur
le Maire
procède
à l'ouverture
de
la séance
à 18h33***
### Monsieur
Baptiste
NARDI
MELILLI
est désigné
secrétaire
de séance.
****
**##_
Monsieur
Baptiste
NARDI
MELILLI
procède
à l’appel
nominal.
***
0.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
avril
2026
à 18h00
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
RS
ROAD
RD
DRE
DCR
HD
EE
EEE
NO
DEEE
RO
M.
Le
MAIRE
:Je
vais
donc
demander
s'il
y a
des
interventions
donc
concernant
sur
la
première
délibération
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
avril,
s'il
y avait
des
questions
et
des
interventions
de
votre
part.
Oui,
Monsieur
Tassy.
M.
TASSY
:je
n'ai
pas,
excusez-moi,
je
n'ai
pas
le
document
avec
moi.
Mais
dans
le
procès-verbal,
il y
a un
nombre
de
personnes
qui
manquent,
en
particulier
moi
au
tout
début,
alors
c'est
à vérifier.
Ah,
c'était
voilà,
il
y
avait
même
des
conseillers
municipaux
de
votre
majorité
qui
manquaient,
donc
autant
les
rajouter.
M.
Le
MAIRE
:
Merci
beaucoup
Monsieur
Tassy
de
cette
information.
Nous
allons
corriger
ça.
D'autres
interventions,
non
? Parfait,
merci
beaucoup.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
1.
Election
des
suppléants
des
délégués
des
conseillers
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs M.
Le
MAIRE
:Donc,
conformément
à
l'article
R
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
composé
du
maire
président.
Des
2 conseillers
municipaux
les
plus
âgés
présents,
Monsieur
Gréco
et
Monsieur
Cordoliani,
et
les
2 conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents,
Monsieur
Vincent
et
Monsieur
Nardi
MELILLI.
Je
les
invite
donc
à se
rapprocher
de
l'urne
pour
préparer
les
votes,
s'il
vous
plaît,
Il
va
falloir
marquer.
Je
vous
rappelle,
que
les
personnes
qui
ont
des
procurations,
donc
de
penser
à voter
2 fois.
Allez,
le
temps
qu'il
prépare,
je
vais
vous
le
faire
le
rappel
des
règles,
les
règles
du
scrutin.
Donc,
je
rappelle
que
notre
commune
compte
plus
de
9000
habitants.
En
conséquence,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit
au
collège
électoral
sénatorial.
Le
Conseil
municipal
n'a
donc
pas
à
élire
des
délégués
titulaires,
mais
uniquement
9
suppléants
qui
sont
appelés
à
voter
en
cas
d'empêchement
d'un
ou
des
titulaires.
L'élection
se
déroule
au
scrutin
de
liste
avec
la
représentation
proportionnelle
suivante,
la
règle,
la
plus
forte
moyenne,
sans
panache
ni
vote
préférentiel,
Les
listes
doivent
respecter
l'alternance
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
vote
a lieu
à bulletin
secret,
le
dépôt
des
listes,
je
constate
que
2
listes
de
candidats
ont
été
déposées.
Est-ce
que
quelqu'un
d'autre
souhaite
déposer
une
autre
liste
?
Personne,
Merci
beaucoup.
Donc
je
vais
nommer
et
citer
les
2 listes.
Liste
Ensemble,
Cultivons
l'Avenir
:Monsieur
Cédric
Salas,
Madame
Stéphanie
Cremona,
Monsieur
David
Lopez,
Madame
Magali
Agostini
Bagur,
Monsieur
Jérôme
Amandola,
Madame
Delphine
Béguy,
Monsieur
Rémi
Larosa,
Madame
Pascale
Prospero,
Monsieur
Patrice
Pietrosino.
Et
la
2e
liste
du
Rassemblement
pour
Gignac
avec
Monsieur
Claude
Cassia,
Madame
Élisabeth
Cassia
et
Monsieur
Daniel
Cabras.
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
sénatoriaux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-15
du
27
avril
2026
portant
indication
du
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
à désigner
et
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026,
Vu
la
circulaire
NOR
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
convoqués
à un
Conseil
municipal
ce
jour
par
Décret
n°
2026-301
en
date
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des sénateurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
plus
de
9000
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit
en
application
de
l'article
L
285
du
code
électoral.
Des
suppléants
sont
élus
dans
toutes
les
communes
et
sont
appelés
à
remplacer
les
délégués
des
conseils
municipaux
lors
de
l'élection
des
sénateurs,
en
cas
de
refus,
de
décès,
de
perte
des
droits
civiques
et
politiques,
d'empêchement
ou
de
cessation
des
fonctions
de
conseiller
municipal
de
ces
délégués. Pour
la
commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE,
il convient
d'élire
9
suppléants
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
est
invité
à
déposer
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de 9 suppléants
maximum.
Cette liste peut
être complète
où incomplète
et
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(article L 289
du
Code
électoral).
Les
déclarations
de
candidature
doivent
être
rédigées
sur
papier
libre
et
doivent
contenir
les
mentions
suivantes
:
-
Le
titre
de
la liste
présentée
;
-
Les
noms,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les deux
membres
du
Conseil
municipal
les plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les plus
jeunes,
il
s'agit
de
Monsieur
Claudio
GRECO,
Monsieur
Alain
CORDOLIANI,
Monsieur
Bryan
VINCENT
et Monsieur
Baptiste
NARDI
MELILLI.
La présidence
du bureau
est assurée
par les soins
de Monsieur
le Maire.
b)
Élection
des
suppléants
Les
listes déposées
et enregistrées
:
Composition
des
listes
:
Liste
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
M
Cédric
SALAS
Mme
Stéphanie
CREMONA
M
David
LOPEZ
Mme
Magali
AGOSTINI
BAGUR
M
Jérôme
AMANDOLA
Mme
Delphine
BEGHI
M
Rémi
LAROSA
Mme
Pascale
PROSPERO
M
Patrice
PIETROSINO
LHNDHBSNER
Liste
RASSEMBLEMENT
POUR
GIGNAC
1.
Claude
Cassia
2.
Elisabeth
Cassia
3.
Daniel
Cabras Monsieur
le Maire
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est l'élection
des
suppléants
des
délégués
des
conseils
municipaux
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote
qui
se
fait
sans
débat
au
scrutin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 33
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
- suffrages
exprimés
: 32
Ont
obtenu
:
- Liste
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR:
28
voix
- Liste
RASSEMBLEMENT
POUR
GIGNAC:
4 voix
Le
quotient
électoral
applicable
est : 3.555555
1
répartition
des mandats
au
quotient
:
Liste
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
obtient
: 28 : 3.55 = 7.88 soit 7 mandats
Liste RASSEMBLEMENT
POUR
GIGNAC
obtient
: 4 :3.55=
1.13
soit 1 mandat
Ainsi
8 mandats
ont été attribués.
(le cas échéant) Il est procédé
à la répartition
du
Jève mandat
à la plus forte moyenne
:
Liste
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
obtient
: 28 — (7 x 3.55) = 3.15
Liste RASSEMBLEMENT
POUR
GIGNAC
obtient
: 4—
(1 x 3.55) = 0.45
La liste ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
emporte
ainsi
ce 9 ème mandat.
Monsieur
le Maire
proclame
les résultats
définitifs :
La liste ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
obtient
8 mandats
La
liste RASSEMBLEMENT
POUR
GIGNAC
obtient
1 mandat
Les
suppléants
élus
représentant
la commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
sont
:
Pour
la liste ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
:
1.
M
Cédric
SALAS
2.
Mme
Stéphanie
CREMONA
3.
M
David
LOPEZ Mme
Magali
AGOSTINI
BAGUR
M
Jérême
AMANDOLA
Mme
Delphine
BEGHI
M
Rémi
LAROSA
Mme
Pascale
PROSPERO
DNS
Pour
la liste
RASSEMBLEMENT
POUR
GIGNAC :
1.
Claude
Cassia
M.
VINCENT
:Donc
après
avoir
compté,
nous
avons
28
votes
pour
la
liste
Ensemble
cultivons
l'avenir,
4 votes
pour
la
liste
Rassemblement
pour
Gignac
et
un
vote
blanc.
M.
Le
MAIRE
:Merci
beaucoup.
Donc
je
répète
28
pour
la
liste
Ensemble
cultivons
l'avenir,
4 pour
la
liste
Rassemblement
pour
Gignac,
et
nous
avons
un
bulletin
blanc.
Merci
beaucoup.
Allez
donc
on
vient
de
proclamer
donc
les
élus
suppléants
pour
participer
à l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026,
s'il
vous
plaît,
merci.
Suite
aux
calculs,
je
répète
la
liste
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
28
et
obtient
le
nombre
de
suppléants
de
8 et la
liste
RASSEMBLEMENT
POUR
GIGNAC
4 voix
et
donc
un
suppléant.
Je
vais
vous
citer
la
liste.
Monsieur
Cédric
Salas,
Madame
Stéphanie
Cremona,
Monsieur
David
Lopez,
Madame
Magali
Agostini-Bagur,
Monsieur
Jérôme
Amandola,
Madame
Delphine
Beghi,
Monsieur
Rémi
Larosa,
Madame
Pascale
Prospero
et
Monsieur
Claude
Cassia.
Je
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
délégués
de
droit
doivent
indiquer
la
liste
sur
laquelle
sera
choisi
leur
suppléant
en
cas
d'empêchement.
Ainsi,
je
vous
fais
passer
à tous
le
tableau
compléter
à signer
en
face
de
votre
nom,
vérifier
les
informations
inscrites
sur
le
tableau.
Y
a-t-il
des
observations,
réclamations
à
apporter
suite
à
cette
élection
? Bien
écoutez,
je
crois
qu'on
arrive
au
point
numéro
2,
et
je
vais
laisser
la
parole
à Isabelle
Mangin.
2.
Comité
Social
Territorial
:maintien
du
Comité
Social
T erritorial
commun
entre
la
commune
et le
CCAS
- fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
- maintien
du
paritarisme
numérique
-
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
:
RAPPORTEUR
: MADAME
MANGIN
EXPOSE
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
professionnelles
auront
lieu
le
10
décembre
2026
et
que
les dispositions
légales
prévoient
:
-
Le
Comité
Social
Territorial
est
chargé
de
l'examen
des
questions
collectives
de
travail
ainsi
que
des
conditions
de
travail
:
-
Un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
;
-
Il
appartient
à l'organe
délibérant,
au
moins
6 mois
avant
la
date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le
nombre
de
représentants
de
l'employeur,
et
le
recueil
de
leur
avis. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
à
L251-7,
L252-8,
L254-2
et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à 34,
R252-30
à 33,
R.
252-34
à 40
;
Vu
la
délibération
2022-55
du
28
avril
2022
créant
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
du
CCAS,
placé
auprès
de
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe,
à
compter
du
1%
janvier
2023
;
Vu
l'avis
des
organisations
syndicales,
consultées
le
19
mai
2026
;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1*
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(agents
titulaire,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé)
est
de
133
agents
(Commune
+
CCAS),
soit
75
femmes
(56%)
et
58
hommes
(44%)
et
que
pour
un
effectif
compris
entre
50
et
200
agents,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
est
compris
entre
3 et5
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
ET
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
CONFIRME
le
maintien
du
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
de
Gignac-la-
Nerthe
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
créé
par
délibération
n°2022-55
du
28
avril
2022,
pour
les
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026
et
pour
la
durée
du
prochain
mandat.
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
commun
local,
DECIDE - le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants.
- le
recueil,
par
le
Comité
Social
Territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
en
complément
de
l'expression
de
l'avis
des
représentants
du
personnel.
M.
Le
MAIRE
:Nous
terminons
donc
ce
Conseil
municipal,
je
vous
remercie.
Il
a été
très
court,
mais
on
a
été
obligé
de
le
réaliser,
donc
merci
beaucoup.
Les
membres
du
bureau,
pensez
à aller
signer
les
procès-verbaux.
Merci
beaucoup
et
on
clôture
la
séance.
Passez
une
belle
soirée.
“**_
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
du
Conseil
municipal
à 19h12**
[
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
secrétaire
de
séance,
GOUIRAN
Jérôme,
NARDI
MELILLI
Baptiste,
y
“nee