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Conseil Municipal - 2020 12 17 Délibérations CM
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES CM 12 02 25
Déliberation - DELIBERATIONS CM 9 12 2025
Déliberation - CM 21.03.26 DELIBERATION
Procès Verbal - PV 13.11.2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.11.2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2025
—-
18h00
-
PROCES
VERBAL
-
Date
de
la convocation
: 7 novembre
2025
Séance
ouverte
à : 18h00
Séance
levée
à :
19h00
Président
: Monsieur
le Premier
Adjoint
- Gabriel
PERNIN
Nombre
de
conseillers
présents :
PERNIN
Gabriel
- TASSY
René
- GONZALEZ
Ghislaine
- MULLER
Bernard
- TORRENTE
Jeanne
- ROMET
Jean-Paul
- GIMENES
Daniela
- DJERALFIA
Samira
—
ROSSI
Chloé
-
KAÏISSLING
Sylvie
-
MAZIANI
Alain
-
PETIT
Joane
-
MAHIEU
Jacqueline
-
ABBA
Annonciade
- DESCAMPS
André
- GOUIRAN
Jérôme
- MANGIN
Isabelle
- CHEVALIER
Laure
- GRECO
Claudio
- CORDOLIANI
Alain
Nombre
de
conseillers
absents
: AMIRATY
Christian
- PICAZO
Marie-José
- VANNET
Hervé
- MAURIN
Franck
—- CORMONT
Caroline
- TAMBURRINI
Bruno
- LIETO
Tatiana
-
PROSPERO
Jean-Michel
- KALFALLI
Christelle
Nombre
de
conseillers
représentés:
AMIRATY
Christian
- PICAZO
Marie-José
—
VANNET
Hervé
- MAURIN
Franck
—
CORMONT
Caroline
- PROSPERO
Jean-Michel
-
KALFALLI
Christelle
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Scrutin
public.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
10. EL. 12:
ORDRE
DU
JOUR
Conseil
municipal
Séance
du
13
novembre
2025
—-
18h00
0.1
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025
à 18h30
0.2 Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
30 septembre
2025
à 18h30
Décisions
municipales
prises
depuis
le
dernier
Conseil
municipal
Changement
de
dénomination
du
groupe
scolaire
« David
Douillet
» - dénomination
« Josette
Achhab
»
Autorisation
à M.
le Maire
de souscrire
2 prêts
relais
auprès
de la Caisse
Régionale
de
Crédit
agricole
Alpes
Provence
pour
un
montant
total
de
1 500
000,00
€
Budget
Primitif
2025
« Commune
» - Décision
Modificative
n°3
Autorisation
à M.
le Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
1/4
du
montant
de
l'exercice
précédent.
Avance
sur subvention
à l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
Avance
sur
subvention
à l’association
Comité
des
Œuvres
sociales
(COS).
Avance
sur
subvention
à l’association
OCLG
Avance
sur
subvention
au
C.C.A.S
Demande
de subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
« Soutien
aux
crèches
communales
- fonctionnement
»
exercice
2026
Mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Pagnol
pour
l’organisation
de
meeting
électoraux
en
vue
des
élection
municipales
de
mars
2026
Cession
des
parcelles
communales
cadastrées
AL
4,5
et
132
sur
le
quartier
Billard
Bricard
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
Convention
de
portage
foncier
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’'Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
et la commune
concernant
les
parcelles
AL
n°
77
et n°78,
sise
14
chemin
du
Billard
et Promesse
unilatérale
d'achat
de
la
parcelle
AL
n°
77
et
n°78,
sise
14
chemin
du
Billard
Résiliation
du
prêt
à usage
agricole
conclu
entre
la Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la SASU
Mister
Green
Since
2019
— Parcelle
cadastrée
section
AA
n°56,
lieu-dit
Bricard
Nord Autorisation
de
signature
—
Prêt
à usage
de
terres
agricoles
entre
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et Monsieur
Zahreddine
SAKHRI--
Parcelles
cadastrées
section
AW
n°96
et 100
et AA
n°132
(lieu-dit
Bricard
Nord)
Autorisation
de
signature
— Prêt
à usage
de
terres
agricoles
entre
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et Monsieur
Zahreddine
SAKFRI
-— Parcelles
cadastrées
section AA
n°28
et AL
n°80,
81
et 82
(lieu-dit
Bricard
Nord
et Billard)
Autorisation
donnée
à Monsieur
et
Madame
Poissonnet
de
déposer
un
permis
de
construire
et
une
déclaration
préalable
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
AP
n°322,
n°323,
n°324
et AP
n°177
en
partie
sis
38-40
avenue
du
Jas
Création
d'emplois
permanents
titulaires
Création
de postes
de
vacataires
Demande
d'avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
accordées
par
le Maire
pour
l'année
2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Conseil
municipal
Séance
du
13
novembre
2025
—-
18h00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
chaque
dossier
proposé
par Monsieur
le Maire,
a
adopté
les délibérations
suivantes
:
0.1 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025
à 18h30
0.2 Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
30 septembre
2025
à 18h30
1.
Décisions
municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
municipal
2.
Changement
de
dénomination
du
groupe
scolaire
«
David
Douillet
»
—
dénomination
« Josette
Achhab
»
3.
Autorisation
à M.
le Maire
de souscrire
2 prêts
relais
auprès
de la Caisse
Régionale
de
Crédit
agricole
Alpes
Provence
pour
un
montant
total
de
1 500
000,00
€
4.
Budget
Primitif
2025
« Commune
» - Décision
Modificative
n°3
5.
Autorisation
à M.
le Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
1/4
du
montant
de l'exercice
précédent.
6.
Avance
sur
subvention
à l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
7.
Avance
sur
subvention
à l'association
Comité
des
Œuvres
sociales
(COS).
8.
Avance
sur
subvention
à l’association
OCLG
9.
Avance
sur
subvention
au
C.C.A.S
10.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
«
Soutien
aux
crèches
communales
- fonctionnement
»
exercice
2026
11.
Mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Pagnol
pour
l’organisation
de
meeting
électoraux
en vue
des
élection
municipales
de mars
2026
12.
Cession
des
parcelles
communales
cadastrées
AL
4,5
et 132
sur
le quartier
Billard
Bricard
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
13.
Convention
de
portage
foncier
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
et la commune
concernant
les
parcelles
AL
n°
77
et
n°78,
sise
14
chemin
du
Billard
et
Promesse
unilatérale
d'achat
de
la
parcelle
AL
n°
77
et n°78,
sise
14
chemin
du
Billard
14.
Résiliation
du
prêt
à usage
agricole
conclu
entre
la Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la
SASU
Mister
Green
Since
2019
-— Parcelle
cadastrée
section
AA
n°56,
Heu-dit
Bricard
Nord
15.
Autorisation
de
signature
— Prêt
à usage
de
terres
agricoles
entre
la Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et Monsieur
Zahreddine
SAKHRI
— Parcelles
cadastrées
section
AW
n°96
et 100
et AA
n°132
(Heu-dit
Bricard
Nord)
16.
Autorisation
de
signature
— Prêt
à usage
de
terres
agricoles
entre
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et Monsieur
Zahreddine
SAKHRI
— Parcelles
cadastrées
section
AA
n°28
et AL
n°80,
81
et 82
(lieu-dit
Bricard
Nord
et Billard)
17.
Autorisation
donnée
à Monsieur
et Madame
Poissonnet
de
déposer
un
permis
de
construire
et une
déclaration
préalable
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
AP
n°322,
n°323,
n°324
et
AP
n°177
en
partie
sis
38-40
avenue
du
Jas
18.
Création
d'emplois
permanents
titulaires
19.
Création
de
postes
de
vacataires
20.
Demande
d'avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
accordées
par
le Maire
pour
l’année
2026
***__
Monsieur
le Premier
Adjoint
procède
à l’ouverture
de
Ia séance
à 18h00***
*** Madame
ROSSI
Chloé
est désignée
secrétaire
de
séance.
****
#*#%
Madame
ROSSI
Chloé
procède
à l'appel
nominal.
***
0.1 Approbation
du procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre
2025 à 18h30
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
PERNIN
EXPOSE RS EE
EE
EE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
0.2 Approbation du compte-rendu
du Conseil municipal
du 30 septembre 2025
à 18h30
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
PERNIN
EXPOSE FRREEHEE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
PERNIN
EXPOSE
ARE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
RAPPORTEUR
: MADAME
GIMENES
EXPOSE
Le
groupe
scolaire
« David
Douillet
», implanté
avenue
Marcel
Paul
- 13180
GIGNAC-LA-
NERTHE,
porte
depuis
son
inauguration
le
nom
de
l’ancien
sportif
et
homme
public
français. Madame
Josette
Achhab,
adjointe
au
Maire
déléguée
à l'éducation,
au
guichet
unique
et à
la
restauration
scolaire,
a
exercé
ses
fonctions
avec
un
dévouement
exemplaire
et
une
implication
constante
au
service
des
enfants,
des
familles
et de
la communauté
éducative
de la commune. Décédée
en
août
de
cette
année,
Madame
Josette
Achhab
laisse
le
souvenir
d’une
élue
profondément
investie
dans
la
vie
municipale
et
particulièrement
attachée
à
la
réussite
éducative,
à l'égalité
des
chances
et au bien-être
des
élèves
gignacais.
Aussi,
afin
de
rendre
hommage
à
son
engagement
au
service
de
la
collectivité
et
plus
particulièrement
de
la jeunesse,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
renommer
le groupe
scolaire
“David
Douillet”
en
“Josette
Achhab”.
Ce
changement
de
dénomination
prendra
effet
après
notification
aux
services
de
l'Education
nationale
et aux
partenaires
institutionnels
concernés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
APPROUVE
le changement
de dénomination
du
groupe
scolaire
« David
Douillet
», situé
avenue
Marcel
Paul
13180
GIGNAC-LA-NERTHE,
qui portera
désormais
la dénomination
« Josette
Achhab
».
DIF
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à
jour
de
l'ensemble
des
documents
administratifs,
signalétiques
et supports
de
communication
municipaux
en
conséquence.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
des
services
de
l'Education
nationale
et des
partenaires
concernés. Abstentions
: 0
Contre
: 0
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
PERNIN
EXPOSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
l'attente
du
versement
de
subventions
de
l'Etat
et
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
et
du
FCTVA
et
afin
de
permettre
la
continuité
du
paiement
des
factures
d'investissement,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
deux
prêts
relais.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de l’autoriser
à souscrire
deux
prêts
relais
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Alpes
Provence
d’ün
montant
total
de
1
500
000,00
€,
pour
une
durée
de
2
ans,
aux
conditions
suivantes :
CREDIT
RELAIS
ATTENTE
DE
SUBVENTIONS
(ETAT
ET
DEPARTEMENT)
Montant
900.000,06€
Durée
2
ans
Faux
Fixe
(base
30/360)
2,96%
Montant
intérêts
annuels
26.640,00€
Frais
de
dossier
0,10%
du
montant
emprunté
soit 900,00€
Garantie
Cession
de
créances
Dailly
notifiée
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
CREDIT
RELAIS
ATTENTE
FCTVA
Montant
600.000,00€
Taux
Fixe
(base
30/360)
2,96%
Montant
intérêts
annuels
17.760,00€
Frais
de
dossier
0,10%
du
montant
emprunté
soit
600,00€
Garantie
Sans
garantie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DECIDE
d'autoriser Monsieur
le Maire
à contracter
auprès
de la Caisse
Régionale
de Crédit
agricole
Alpes
Provence
deux
prêts
relais
tels
que
mentionnés
ci-dessus,
pour
financer
partiellement
ses investissements
communaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
2
contrats
de
prêts
relais
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Abstentions
: 6
(CHEVALIER
Laure
; GRECO
Claudio
; GOUIRAN
Jérôme
;
KALFALLI
Christelle
; PROSPERO
Jean-Michel
; MANGIN
Isabelle)
Contre
: 0
4.
Budget
Primitif
2025
« Commune
» - Décision
Modificative
n°3
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
PERNIN
EXPOSE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il y a lieu de procéder
à des
ajustements
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitre |
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
014
7392221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
+13
212,00
intercom.
66
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
+
3
212,00
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
73
73111
Impôts
directs locaux
+ 52 596,00
73
732221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
-36
172,00
Intercom. TOTAL
+
16
424,00
+ 16 424,00
INVESTISSEMENT
16
1641
Emprunts
en
euros
+ 1 506
000,00
TOTAL
+ 0,00
+ 1 500
000,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À
LA
MATORITE
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
du BP
2025
en votant
les ajustements
budgétaires
ci-dessus. Abstentions
: 6
(CHEVALIER
Laure
; GRECO
Claudio
; GOUIRAN
Jérôme ;
KALFALLI
Christelle
; PROSPERO
Jean-Michel
; MANGIN
Isabelle)
Contre
: 0
nvestissement
dans la
ER
Rd
Eau
‘imite
du 1/4 du montant
de l'exercice précédent
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
MULELER
EXPOSE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
Le C.G.C.T.
dans
son
article L1612-1
prévoit
la possibilité jusqu’à
l'adoption
du
budget
d'autoriser
l'exécutif
de la
collectivité
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
4
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la dette.
Il est proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à bénéficier
de
ces
dispositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
au
titre
de
2026
et jusqu’à
l'intervention
du
budget
de
cet exercice,
dans
la limite
du
4
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
PRECISE
que
cette
autorisation
est
ainsi
répartie :
Chapitre
20
—- immobilisations
incorporelles :
41
250,00
€
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
| Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
:
1 564
143,85
€
Chapitre
23
- immobilisations
en
cours
:
37
500,00
€
Abstentions
: 0
Contre
: O0
6... Avance sut subvention à l'a ss ociation
Marign ane Gi gnac C6
te Bleue.
LE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
ROMET
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le vote
du
budget
aura
lieu
en 2026.
Ainsi,
afin de permettre
à l'association Marignane
Gignac
Côte
Bleue
(MGCB)
de
démarrer
l’année
sans
attendre
le
vote
du
budget,
il
est
proposé
d'accorder
à
cette
dernière
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
16
OCC
€,
dont
le mandatement
mterviendra
en
2026
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
LA
MAÏJORITE
AUTORISE
le versement
d’une
avance
sur
subvention
à l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
d’un
montant
de
16
000
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
à l'article budgétaire
concerné.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
vance
sur
subvention
à l'association
Comité
des
Œuvres
sociales
(COS)...
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
MULLER
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le vote
du
budget
aura
lieu
en 2026.
Ainsi,
afin
de
permettre
à
l'association
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
de
démarrer
l’année
sans
attendre
le
vote
du
budget,
il
est
proposé
d'accorder
à
cette
dernière
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
12
000
€,
dont
le mandatement
interviendra
en
2026
sur
les crédits
ouverts
au budget
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
10
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
AUTORISE
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
à
l'association
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
d’un
montant
de
12
000
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
à l'article budgétaire
concerné.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
8.
Avance sursubvention
à l'association O.C.L.G.
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
MULLER
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le vote
du
budget
aura
lieu
en 2026,
Aïnsi,
afin
de
permettre
à l'association
O.C.L.G.
de
démarrer
l'année
sans
attendre
le vote
du
budget,
il
est
proposé
d'accorder
à
cette
dernière
une
avance
sur
subvention
d'un
montant
de
6
000
€,
dont
le
mandatement
interviendra
en
2026
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2026. LE CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
à l'association
O.C.L.G.
d'un
montant
de
6
OU0
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
à l’article budgétaire
concerné.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
… Avance
sur subvention au C.C.AS.
RAPPORTEUR
: MADAME
ABBA
EXPOSE
Afin
de
permettre
le démarrage
de
l'exercice
2026
du
C.C.ASS
de
Gignac-la-Nerthe,
et sans
attendre
le vote
du
budget
communal,
il est proposé
d’accorder
une
avance
de
50.006
€ au
C.C.A.S.
dont
le mandatement
interviendra
en 2026
sur les crédits
ouverts
au
Budget
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
ie versement
d’une
avance
sur
subvention
de 50
000 € au
CCAS
de
Gignac-la-
Nerthe.
11
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
PRECISE
que
ce versement
se fera
par
acompte
et suivant
le besoin
de
trésorerie.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
à l’article budgétaire
concerné.
Abstentions
: 0
Contre
: Ü
PT
Demande
LR
DR
Te
man
ere
nr
aux
crèches
communales
fonctionnement
»exercice
2026:
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
MULLER
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
« soutien
aux
crèches
communales
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
M
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
de
fonctionnement
concernant
les modes
de
garde
collectifs
pour
les enfants
de
0 à 3 ans
pour
le centre
multi-accueil
« les jardins
des
myrtes
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
de fonctionnement
général
à
la place
agréée,
du
centre
multi-accueil
« les jardins
des
myrtes
»
: (60
places
x 220
€)
soit
13 200
€, auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre de
l'exercice
2026. Abstentions
: 0
Contre
: 0
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
MAZIANE
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
fixe les conditions
générales
d'utilisation
des
biens
appartenant
à la commune,
notamment
les conditions
tarifaires
ou
la gratuité
de leur
mise
à disposition.
À
l'approche
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
les
services
municipaux
ont
été
sollicités
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Pagnol,
équipement
communal,
en
vue
de
l'organisation
de
meetings
électoraux.
12
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les communes
peuvent
accorder
la mise
à disposition
de
locaux
communaux
aux
partis
politiques
et candidats,
sous
réserve
d'assurer
légalité
de
traitement
entre
les
demandeurs
et de ne
pas
perturber
le fonctionnement
normal
des
services
municipaux.
De
même,
l'article L.
52-8
du
Code
électoral
impose
à la collectivité
de
garantir
une
stricte
neutralité
et une
parfaite
égalité
d'accès
entre
les candidats,
sans
que
la mise
à disposition
d’un
équipement
public
puisse
être
assimilée
à une
aide
ou
un
soutien
politique.
Afin
d'encadrer
ces mises
à disposition,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
fixant
les modalités
d'utilisation
de
l'Espace
Pagnol
pour
la tenue
de
meetings
électoraux :
-
la mise
à disposition
sera
accordée
à titre gratuit,
dans
la limite
d’une
utilisation
par
liste
avant
chaque
tour
de
scrutin
(du
9 au
13 mars
2026
pour
le Ter
tour,
et du
16
au
20
mars
2026
pour
le 2nd
tour) ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
que
la mise
à disposition
de l'Espace
Pagnol
à l’occasion
des
élections
municipales
se
fera
à titre
gratuit
pour
tous
les
candidats
ou
Histes
déclarés
qui
en
feront
la
demande,
dans
la imite
des
disponibilités
et selon
les conditions
fixées
par
le maire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
les
conventions
de
mise
à
disposition
correspondantes
précisant
les
modalités
pratiques
(aménagement,
matériel,
sécurité,
nettoyage,
etc.) et à les signer.
Abstentions
: 0
Contre
: O
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
TASSY
EXPOSE
La
commune
est
propriétaire
de
trois
parcelles
situées
dans
le
secteur
Billard/Bricard,
le
long
de l’Avenue
Lino
Ventura :
-
la
parcelle
AL
4
acquis
le
24/06/1991,
d’une
surface
cadastrale
de
5
690n2
;
-
la
parcelle
AL 5
acquis
le
17/01/1993,
d’une
surface
cadastrale
de
4
158
m°
;
-
la parcelle
AE
132
acquis
le 6/08/2013
d'une
surface
cadastrale
de
8 723nv.
Ces
parcelles
ont
fait l'objet
de
dépôt
sauvage
il y
a plusieurs
années,
en
lien
notamment
avec
la parcelle
située
devant
(parcelle
AL
n°7).
A
l’époque
la mairie,
alertée
par
ces
dépôts
sauvages
sur
ses
terrains,
avait
diligenté
le
bureau
d’études
Ginger
Burgeap
pour
qu’il
réalise un
diagnostic
environnemental
de
ceux-ci.
Ce
diagnostic
a été
rendu
en 2017.
13
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
En
parallèle,
la
mairie
a
ouvert
pour
la
parcelle
AL
7,
une
procédure
L541-3
Code
de
l'Environnement
pour
mettre
fin
à
ces
dépôts
sauvage.
Des
procédures
sont
toujours
en
couts
actuellement
auprès
des
propriétaires
de
cette parcelle
AL
7.
Par
ailleurs,
la
mairie
à
été
sollicitée
il y
a
quelques
mois
par
l'entreprise
DADDI
SRI,
implantée
depuis
longtemps
sur
la
commune,
qui
souhaite
se
développer
et
se
porter
acquéreuse
des
trois
parcelles
communales
situées
à
proximité
immédiate
de
leur
site
d'exploitation.
Ils souhaïtent y :
>
Créer
des
places
de
stationnement
supplémentaires
pour
leurs
salariés,
afin
de
sécuriser
et
fluidifier
les
acces
au
site,
>
Implanter
leur
société
de
transport
DATRANS,
en
y aménageant
un
parking
dédié
aux
poids
lourds,
ce qui
permettra
de
désengorger
les
abords
de
leur
site principal
et
de
réduire
les
rotations
internes,
>
Aménager
un
espace
extérieur
spécifiquement
dédié
aux
particuliers,
clairement
séparé
des
zones
industrielles
existante,
afin
de
renforcer
la
sécurité,
d'améliorer
la
qualité
d'accueil,
et d'optimiser
les flux
sur site,
>
Réduire
l'impact
visuel
de
leur
site
en
abaïssant
la
hauteur
de
leurs
tas
de
ferrailles,
aujourd’hui
visibles
depuis
l'extérieur,
grâce
à l'augmentation
de
leur
surface
de
stockage.
Cette
extension
leur
permettra
de
mieux
répartir
leurs
volumes.
Cette
extension
serait
créatrice
d'emplois
mais
elle
serait
également
faite
avec
soin
afin
de
s'intégrer
au
mieux
et
d’amékorer
cette
entrée
de
ville
: plantation
d'arbres
et
de
haïes
végétalisées
tout
autour
de
la
clôture
afin
de
créer
un
paysage
dense,
aménagement
paysager,
clôture
soignée,
tout
ceci étant
détaillé
dans
leur
courrier joint à la présente.
Par
ailleurs
l'entreprise
DADDI
a
également
acheté
le
28
octobre
2025
pour
un
euro,
la
parcelle mitoyenne
cadastrée
AL
6, ce qui lui permettrait
d’avoir un
accès
aux trois parcelles
communales
depuis
le chemin
Carraire
de
l'Aïguille
sans
créer
de
nouvel
accès
sur
la RD
368
qui
serait accidentogène.
Au
vu
de tous
ces éléments,
le service
des
domaines
a été sollicité pour
déterminer
la valeur
de
ces
trois
parcelles.
Il les
a
estimés
le
27
août
2025
à
335
000
euros
HT
hors
coût
de
dépollution. Le
coût de la dépollution
étant un enjeu principal
de ce site qui a été recouvert par plusieurs
mètres
de
hauteur
de
dépôts,
un
estimatif
de
ce
cout
a
été
demandé
au
bureau
d’études
Ginger
qui
avait
déjà
travaillé
sur
le site. Si une
estimation
précise
est souhaitée
il faudrait
procéder
à de
nouveaux
prélèvements
et analyses
sur
site
pour
un
montant
de
plus
de
27
000
euros
HT,
I! leur
a donc
été
demandé
de
faire,
dans
un
premier
temps,
une
estimation
en
se basant
sur les analyses
réalisées
en 2017.
Ils ont
rendu
le 24
octobre
2025,
l'estimation
ci-annexée. Deux
scénarii
sont envisagés
pour
excaver
les remblais
présents,
trier et évacuer
les déchets
vers
des
filières
de traitement/stockage
adaptées
et autorisées :
+
Scénario
1
:
gestion
hors
site
des
zones
de
pollution
concentrée
identifiées,
correspondant
à un
volume
de
remblaïs
en
place
à excaver
de
l'ordre
de
10
860
m3
environ
; Coût
estimé
à
1,6
M
€EHT
environ.
14
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
+
Scénario
2 : gestion
hors
site de
l'ensemble
des
remblais
déposés
illégalement
sur le
site
(y
compris
les
zones
de
pollution
concentrée),
correspondant
à un
volume
de
remblais
en
place
à excaver
de
l'ordre
de
65
180
m3
environ.
Coût
estimé
à 6,7
M
EHT
environ
Au
vu
du
coût
qu'engendrerait
cette
dépollution
d’une
part
et
de
la
proposition
d'acquisition
de
l’entreprise
DADDI,
déjà
propriétaire
mitoyenne,
accompagnée
d’un
projet
économique
qualitatif
et
viable,
il
est
proposé
de
vendre
ses
trois
parcelles
communales
à
l’entreprise
DADDI
pour
la
somme
d'un
euro
avec
pour
condition
l'engagement
de
prendre
à leur charge
le traitement
de
l’état actuel
de
ses parcelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la cession
à l’entreprise
DADDI
des
parcelles
cadastrées
AL
4,5
et 132
au
prix
d’un
euro,
sous
condition
que
l'acheteur
fasse
son
affaire
personnelle
de
l’état du
bien.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
disposition
et à signer
tout
acte
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
e Ja
parcelle
AL.
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
TASSY
EXPOSE
Il est à rappeler
que
la commune
a délibéré
le 6 juillet 2021
pour
autoriser
la signature
de la
promesse
unilatérale
d'achat
en
vue
de
l’acquisition
auprès
de
la
SAFER,
des
parcelles
cadastrées
AR
n°77
et n°78,
d’une
superficie
totale
de
6393
m2,
pour
un
montant
de
22
0000
€, située
quartier Billard.
La
commune
acquiert
ainsi
depuis
plusieurs
années
des
terrains
classés
en
zone
agricole
quartiers
Billard,
Bricard,
Roquebarbe
et Pousaraque.
Aiïnsi,
la
commune
a
acquis
cette
année
les
parcelles
cadastrées
AL
n°80,
n°81,
n°82
et
AA
n°
28
quartier
Bricard
Nord.
La
commune
a candidaté
pour
acquérir
cette
parcelle
et le Comité
Technique
de
la SAFER
a donné
un
avis
favorable
à ce projet lors
de
sa séance
du
24 juillet 2025.
Une
promesse
unilatérale
d'achat
est établie
par
la SAFER
au
profit
de
la commune,
pour
un
montant
de
22
000
€
et
en
sus,
8
150
€
TTC
(frais
intervention
SAFER
et
frais
notariés
SAFER
compris).
Les
frais
de
notaire
de
la commune
seront
à ajouter.
15
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
Une
convention
de
portage
est également
établie
car la SAFER
ayant
déjà
acquis
la parcelle
rétrocède
ultérieurement
cette
dernière
avec
la mise
en place
de frais
de
portage.
La
promesse
d'achat
auprès
de
la SAFER
par
la commune
prévoit
un
engagement
de prise
en charge
du
coût
du
portage
financier
sur la base
du
taux
Euribor
3 mois
+0,5%
HT
l'an et
des
frais
de
gestion
évalués
à
15
%
HT
par
an.
(Conformément
à
la
Convention
d’'Intervention
Foncière
signée
entre
les
parties).
Les
frais de portage
seront décomptés
à partir du jour
de la signature
de l'acte
d'acquisition
et de
paiement
par
la SAFER
au
vendeur
jusqu’au
jour
du
paiement
effectif
du
prix
par
la
commune
à la
SAFER.
La
SAFER
adressera
à la commune
une
facture
de
ce
portage
dès
réception
entre
ses
mains
du
prix
de
la vente
permettant
d'effectuer
un
décompte
exact.
La
vente
sera
réalisée
sous
réserve
que
les
parcelles
concernées
soient
préalablement
Hbérées
de
toute
occupation,
la
résiliation
du
baïl
en
cours
devant
être
effectuée
par
la
SAFER
dans
le cadre
du
portage
foncier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer la promesse
unilatérale
d'achat
en
vue
de
l'acquisition
auprès
de
la
SAFER,
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
77
et
n°78,
pour
une
superficie
de
65
a 71
ca, située
quartier
Billard.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
de
la somme
de
22
000
€ TTC
hors
frais,
en
sus
(frais
de
portage),
les
prestations
de
service
dues
à la SAFER
pour
un
montant
de
8
150
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire
dus
par
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
inhérents
à l'acquisition
desdites
parcelle
et notamment
l'engagement
de
candidature,
S'ENGAGE
à donner
à bail
le terrain
dans
les
conditions
stipulées
par
la SAFER
PACA,
à
un
agriculteur
agréé
par
elle.
DIT
que
les crédits nécessaires
à cette opération
seront inscrits au budget,
chapitre
et article
correspondants. Abstentions
: 2 (CHEVALIER
Laure
; GRECO
Claudio)
Contre
: O
16
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
RAPPORTEUR
: MADAME
TORRENTE
EXPOSE
Il est à rappeler
que
par
délibération
n°2024-92
du
17 octobre
2024,
la Commune
de Gignac-
la-Nerthe
à consenti
à la société
Mister
Green
Since
2019
un
prêt
à usage
agricole
portant
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
AA
n°56,
lieu-dit
“Bricard
Nord”,
d'une
superficie
de
0
ha
33
à 03
ca.
Ce
prêt
à
usage,
conclu
à
titre
gratuit
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelables
tacitement,
avait
pour
objet la mise
en
valeur
agricole
de
la parcelle
concernée.
Les
parties
ont
convenu
d’un
commun
accord
de
mettre
fin à ce prêt
à usage
à compter
du
15
novembre
2025,
conformément
à
la
convention
de
résiliation
annexée
à
la
présente
délibération. La
parcelle
communale
fera
l’objet par
la suite
d’un
baïl
à ferme
donné
à MISTER
GREEN
SINCE
2019.
Il est donc
proposé
d'approuver
la résiliation
du
prêt
à usage
agricole
entre
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et la société
Mister
Green
Since
2019
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
correspondant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À
LA
MAIJORITE
APPROUVE
la résiliation
du
prêt
à usage
agricole
conclu
entre
la Commune
de
Gignac-
Ja-Nerthe
et la société
Mister
Green
Since
2019
(Présidente
: Mme
Patricia Mattalia)
portant
sur
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°56,
lieu-dit Bricard
Nord,
d’une
superficie
de
0 ha
33
a 03 ca.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
résiliation
ainsi que
tout
document
y afférent.
Abstentions
: 7
(TASSY
René
; MULLER
Bernard
; GONZALEZ
Ghislaine ;
KAISSLING
Sylvie
; VANNET
Hervé
; PICAZO
Marie-José
; GIMENES
Daniela)
Contre
: 0
17
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
15
Autorisation
de
signature -
— Prêt. à usage. de
terres
agricoles
e entr ela Commune
c e.
“:AW:n°96'et
100 et AA
es
(lieu-dit Bricard
Nord):
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
TASSY
EXPOSE
B est à rappeler
que,
dans
le cadre
de
sa politique
de
valorisation
du
foncier
agricole
communal
et avec
le soutien
de la SAFER,
la Commune
de
Gignac-la-Nerthe
met
à
disposition
certaines
de
ses parcelles
à des
exploitants
locaux
afin
de
favoriser
le maintien
d'activités
agricoles
respectueuses
de
l’environnement.
Il est proposé
de
consentir
un
prêt
à usage
agricole
au bénéfice
de
Monsieur
Zahreddine
SAKHRI,
domicilié
2 boulevard
de
la
Provence
à Gignac-la-Nerthe,
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
:
Lieu-dit
Superficie
prêtée
(m?)|
Section[N° | [AA
|132]Bricard Nord|[10 310
|
LAW
|6 |Bricard Nord] 769
|
AW
f100]Bricard Nord|159
| |
Total
| |
(14 238 m°
Le
prêt
est consenti
à titre
gratuit,
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
ler
décembre
2025,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
d'un
an,
sauf
congé
donné
six mois
avant
l'échéance. L'usage
du
bien
est exclusivement
destiné
à des
cultures
fourragères,
conformément
aux
stipulations
de
la convention
annexée.
Il est donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de prêt
à usage
annexée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
prêt
à usage
agricole
des
parcelles
cadastrées
section
AA132,
AW96
et
AW100
(lieu-dit
Bricard
Nord),
établi
entre
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et Monsieur
Zahreddine
SAKHRI.
,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
ainsi que
tout
document
y afférent.
AUTORISE
que
la convention
prendra
effet à compter
du
Ter
décembre
2025
pour
une
durée
de 5 ans.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
18
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
16. a
de s sign 1ature
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
TASSY
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la Commune
de
Gignac-la-Nerthe
poursuit
la mise
à disposition
de
parcelles
agricoles
communales
à des
exploitants
locaux,
dans
une
logique
de
valorisation
durable
du
foncier
et de
soutien
à l’agriculture
de proximité.
Il est
proposé
de
consentir
un
prêt
à usage
agricole
au
bénéfice
de
Monsieur
Zahreddine
SAKHRI,
domicilié
2 boulevard
de la Provence
à Gignac-la-Nerthe,
portant sur les parcelles
suivantes :
Section[N°
Lieu-dit
Superficie
prêtée
(m°))
lAA
28 IBricard Nord]6 323
AL
JSoÏBillard
|6768
|
JAL
81
Billard
13 688
| | |
JAL
J82/Billard
]o91
Total
| |
(17 770 m?
Le prêt est consenti
à titre gratuit,
pour
une
durée
de 2 ans
à compter
du
1er décembre
2025,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
d’un
an,
sauf
congé
donné
six
mois
avant
l'échéance. L'usage
du
bien
est
exclusivement
réservé
à des
cultures
fourragères,
conformément
aux
stipulations
de
la convention
annexée.
H est donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le prêt
à usage
annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le prêt
à usage
agricole
des
parcelles
cadastrées
section
AA28,
AL80,
ALSI
et
AL382
(lieux-dits
Bricard
Nord
et Billard),
établi
entre
la Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
Monsieur
Zahreddine
SAKHRE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tout
document
y afférent.
AUTORISE
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
du
ler
décembre
2025
pour
une
durée
de 2 ans.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
19
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
RAPPORTEUR
: MADAME
DJERALETA
EXPOSE
Lors
du
conseil
municipal
qui
s'est
réuni
le
10
juillet
2025,
il à
été
décidé
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°322,
n°323,
n°324
et AP
n°177
en
partie
et les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°326
et n°328
sis
38-40
avenue
du
Jas.
Cet ensemble
immobilier
est constitué
de deux
maisons
anciennes
ainsi qu’une
dépendance
(grange)
d'une
superficie
totale
de
surface
plancher
de
102
m2.
L'ensemble
est
en
très
mauvais
état
et nécessite
d'importants
travaux
de
réhabilitation.
Les
parcelles
classées
section
AP
n°322,
n°323,
n°324
sont
classées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLUi),
en
zone
urbaine
UB1,
correspondant
au
centre
village
et
hameaux
anciens. Les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°177,
n°326
et
n°328
sont
classées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLUÏ)
en
zone
Ns,
correspondant
aux
secteurs
naturels
qui
requiert
une
protection
forte.
Une
véranda
d'environs
15m?
est édifiée
sur la parcelle
AP
n°177,
Cette
vente
de
terrains
communaux
a
été
accordée
à
Monsieur
Poissonnet
Florent
et
Madame
Poissonnet
Malvina
pour
un
moment
total
de
130
O00€.
La
vente
de
ces
terrains
est
soumise
à
certaines
conditions
dont
celle
d'obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à leur
projet.
En
effet,
les
acheteurs
ont
le projet
de
réhabiliter
cet ensemble
de bâtiments
et de
réaliser
une
construction
supplémentaire
pour
une
habitation.
La
commune
est propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AP
n°322,
n°323,
n°324
et AP
n°177
et les parcelles
cadastrées
section
AP
n°326
et n°328
sis
38-40
avenue
du
Jas.
Il est nécessaire
de
déposer
un permis
de construire
et une
déclaration
préalable
au nom
de
Monsieur
Poissonnet
Florent
et Madame
Poissonnet
Malvina
ou
au
nom
d’une
société
qui
leur
appartient,
pour
la réhabilitation
du
logement
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°322,
la transformation
en
habitation
du
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°323
et la réalisation
d’une
habitation
sur la parcelle
cadastrée
section
AP
n°324
et AP
n°177, Cette
autorisation
ne
vaut
pas
accord
préalable
de
la
commune
sur
la
suite
à
donner
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
et déclaration
préalables),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
20
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
AUTORISE
Monsieur
Poissonnet
Florent et Madame
Poissonnet
Malvina
à déposer
en leur
nom
où
au
nom
d’une
société
qui
leur
appartient,
les demandes
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaires
pour
la réhabilitation
du
logement
existant
sur la parcelle
cadastrée
section
AP
n°322,
la transformation
en
habitation
du
bâtiment
existant
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section AP
n°323
et la réalisation
d’une
nouvelle
habitation
sur la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
324
et AP
n°177
Abstentions
: 0
Contre
: 0
18. Création d'emplois permanents Htulaires.… RAPPORTEUR
: MONSIEUR
DESCAMPS
EXPOSE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
[a collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
ainsi
à l'assemblée
de
procéder
à la modification
d'emplois
permanents
à
temps
complet
à compter
du
1° janvier
2026,
comme
suit :
EFFECTIF | NOMBRE
:
NOUVEL
EMPLOIS
PERMANENTS
TTFULAIRES
ACTUEL
|
DE
ÉFFECTIF
GRADE
CREATION
|; GRADE
Filière
: Police
Cadre
d'emplois
: Chef
de
Service
PM
Grade
: Chef
de
Service
PM
2
1
3
Filière
: Fechnique
Cadre
d'emplois
: Agent
de
Maïtrise
Grade
: Agent
de
Maîtrise
2
1
3
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
de
1°
19
4
23
classe Filière
: Administrative
Cadre
d'emplois
: Rédacteur
Grade
: Rédacteur
0
1
1
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Administratif
Grade
: Adjoint
Administratif
3
1
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
21
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
ADOPTE
les modifications
du
tableau
des
emplois,
lequel
est ainsi
modifié
à compter
du
1# janvier
2026 :
EFFECTIF
| NOMBRE
| NOUVEL
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES | ACTUEL
| DE
EFFECTIF
GRADE
| CREATION |
GRADE
Filière
: Police
Cadre
d'emplois
: Chef
de
Service
PM
Grade
: Chef
de
Service
PM
2
{
3
Filière
: Technique
Cadre
d'emplois
: Agent
de
Maîtrise
Grade
: Agent
de
Maîtrise
2
1
3
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Technique
Grade
:
Adjoint
Technique
Principal
de |
19
4
23
Tère
classe
Filière
: Administrative
Cadre
d'emplois
: Rédacteur
Grade
: Rédacteur
0
1
Ï
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Administratif
Grade
: Adjoint
Administratif
3
1
4
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les documents
s’y rapportant.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
22
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
DESCAMPS
EXPOSE
Considérant
la
nécessité
de
donner
une
base
juridique
exécutoire
aux
recrutements
temporaires
de
vacataires
réunissant
à la fois
Les trois
conditions
suivantes :
-
Occupant
un
emploi
non
permanent,
en
dehors
de
toute
considération
de
volume
horaire,
-
Bénéficiant
d’une
rémunération
attachée
à
l'acte
(autant
d'actes,
autant
de
vacations),
et
sur
états
d'heures
mensuels
après
service
fait,
- _
Effectuant
une
tâche
précise
et déterminée
dans
le temps
(parfois
de
courte
durée),
étant
entendu
que
les
vacataires
ne
travailleront
qu’en
tant
que
de
besoin
et
sur
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale,
pour
faire
face
à des
besoins
ponctuels,
Il est
proposé
de
créer
les
vacations
suivantes :
‘Rémunération en |:
:{:
Volume horaire global :
référence
au grade,
au
{Nambr
el re)
SMIC
ou forfaitaire
°°?
"ti
“prévisionnel :
.
SMIC
horaire
brut
en
30
agents
Aer
janvier
3026
au
Vacations
reconduites
Animation
Animation
|
E
.
10650
heures
maximum
! ,
vigueur
vacataires
31 décembre
2026
|
.
Entretien
et service
en
Entretien
et
SMIC
horaire
brut en
25 agents
.
ler janvier
2026
au
Vacations
recanduites
.
|
.
*006
heures
maximum
«
salle
service
VIBUEUF
vacataires
31 décembre
2026
.
.
SMiC
horaire
brut
en
25 agents
Éer
janvier
2025
au
Vacations
reconduites
Périscotairé
Animation
|
8
.
5700
heures
maximum
| .
vigueur
vacataires
31 décembre
2026
SMIC
horaire
brut
en
Gagents
ler janvier
2026
au
Vacations
reconduites
AESH
Animation
.
ë
.
180
heures
maximum
] ,
vigueur
Vacataires
31
décernbre
2026
.
ue
Police
SMIC
horaire
bruten
35 agents
.
ler
janvier
2026
au
Vacations
reconduites!
Sécurité
Sorties
Ecoles
.
.
Ë
.
1900
heures
maximum
! ,
Muncpale
vigueur
vacataires
31
décembre
2026
Renfort
administratif
ou
SMIC
horaire
brut en
5 agents
.
1er
janvier
2026
au
Vacations
reconduites
.
Tous
|
8
,
1290
heures
maximum
: :
technique
vigueur
varataires
31
décembre
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
CREE
les emplois
de
vacataires
tels que
définis
ci-après
;
h
LULU
Rémunération
en:
:1
2:12:
11:11
Molume
horaire
global
|::
.:Type
de
vacation
référence
au
grade, au
{Nombre
d'agents|
‘annuel
maximum
péri
:.
SMIC
où
forfaitaire
rer
|
:!
prévisionnel
.
.
SMÉC
horaire
bruten
30
agents
1
ier
2026
au
Vacations
reconduites
Animation
Animation
DFE
E
:
10650
heures
maximum
er
Janv
vigueur
vacataires
31
décembre
2026
,
|
Entretien
et
service
en
Entretien
et
SMIC
horaire
brut
en
25
agents
.
ler
janvier
2026
au
Vacations
reconduites
,
.
.
2000
heures
maximeEm
,
salte
service
VIgLEUT
vacataires
34
décembre
2026
:
.
SMIC
horaire
brut
en
25
agents
et
janvier
2026
au
Vacations
reconduites
Périscolaire
Animation
k
E
|
5700
heures
maximum
1,
vigueur
vacataires
31
décembre
2026
.
SMIC
horaire
brut
en
Gagents
.
Her
janvier
2036
au
Vacations
reconduites
AESH
Anirrtior
à
ë
.
1800
heures
maximum
!.
vigueur
vacétaires
31
décernbre
2026
,
;
:
Palice
SMIC
horaire
brüten
15
agents
_
ier
janvier
2026
at
Vacations
reconduites!
Sécurité
Sorties
Écoles
.
|
$
E
7
I0C0
heures
maximum
}
£
ë
Müuncipale
vigueur
vacatsires
31
décembre
2026
.
Renfort
administratif
ou
SMIC
horaire
brut en
5 agents
.
ler
janvier
2036
43
Vacations
reconduites
.
Tous
|
.
+200
heures
maximum
,
technique
vigueur
vacataires
31
décembre
2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
012.
Abstentions
: O
Contre
: 0
RAPPORTEUR
: MADAME
ROSSI
EXPOSE
L'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
dispose
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
municipal,
dans
la
limite
de
douze
par
an.
Au-delà
de
cinq
ouvertures
dominicales,
la
décision
d'ouverture
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
c'est-à-dire
la
Métropole-Aix-Marseille-
Provence.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est réputé
favorable.
Conformément
à
l'article
R.
3132-21
du
Code
du
travail,
l'avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
est
requis
pour
toute
demande
de
dérogation.
Le
Maire
n'est
pas
lié
par
cet
avis,
qu’il
soit
favorable
ou
défavorable,
ou
leur
absence
d'avis.
I
dispose
en
l'espèce
d'un
entier
pouvoir
d'appréciation
pour
appliquer
cette
dérogation.
Ces
dérogations
sont
accordées
pour
la
totalité
des
commerces
de
détail
de
la
commune
exerçant
la
même
activité
que
le
demandeur,
même
si
la
demande
est
individuelle,
afin
de
contenir
le
risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le fondement
des
dispositions
de
cet article.
Ainsi,
la
liste
des
demandes
formulées
au
titre
des
ouvertures
dominicales
exceptionnelles
est
la
suivante :
Le
supermarché
« CARREFOUR
MARKET
»
sollicite
l'autorisation
du
Maire
pour
les
dimanches :
o
26
avril
2026
e
3 mai
2026
e
16
août
2026
s
6 septembre
2026
e
8 novembre
2026
e
20
décembre
2026
24
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV13112025-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025
e
27
décembre
2026
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la liste
des
ouvertures
dominicales
exceptionnelles
ci-avant
exposée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DONNE
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
de
l’année
2026
à savoir
7
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes :
e
26
avril
2026
e
3
mai
2026
e
16
août
2026
e
6 septembre
2026
e
8
novembre
2026
e
20
décembre
2026
e
27
décembre
2026
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Abstentions
: 0
Contre
: O
EE
Monsieur
le Premier
Adjoint
clôture
la séance
du
Conseil
municipal
à 19h00***
Monsieur
le
Premier
Adjoint
PERNIN
Gabriel,
ET Le
Madame
la
secrétaire
de
séance,
ROSSI
Chloé,
25
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV13112025
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV13112025