Procès Verbal - PV du 05062026

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Procès Verbal - PV du 05062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05062026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Saint Nazaire sur Charente

Procès-verbal

Conseil Municipal du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur

Charente, légalement convoqué le premier juin deux mille vingt-six, s’est réuni en mairie, en session

extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 01/06/2026, affichée et publiée par voie électronique le : 01/06/2026

Membres en exercice : 15

Quorum : 8

Membres présents : 8

Membres votants : 12

Secrétaire de séance : MOSTAFA Samy

Procès-verbal arrêté le: A/c6/26 Publié par voie électronique le : 22-(o6i 26

Conseillers Municipaux : : Présent 1" Absent Procuration donnée à : = GAURIER Sylvain

MOSTAFA Samy

CHAUMONNOT Céline

COUTEAU Gaël

HERTAULT jean-Michel

CHOVIN Anne

GAUDRY Pascal

XX

XX

|

2e |

PUYSILLOUX Marinette

MARTIN Philippe Gaël COUTEAU

GRAIZELY Karine

LAPEYRE Patrice

PIPEROL Yasmine Sylvain GAURIER

LAORDEN Emilie Céline CHAUMONNOT

ALLIGANT Fabrice Samy MOSTAFA

NX

IX

2

|

ie

LE

Le

ROBIN Chloé

Total 8 4

La séance débute à 09h05.

La condition de quorum étant remplie, Samy MOSTAFA est désigné comme secrétaire de séance.

‘Ordre du jour

“Affaires mises en délibération :

# Affaires mises en délibération :

1. ELECTIONS — Scrutin portant désignation préalable des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants composant le collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs

# Questions diverses

Délibération n°DEL2606035 .

ÉLECTIONS - Scrütin portant désignation préalable des délégués des conseils municipaux et de

leurs suppléants composant le collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des

sénateurs |

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral,

Vu le code des communes,

Vu le décret 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour les élections

sénatoriales,

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 05 juin 2026 — Procès-verbal 1Vu la circulaire n°INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministre de l'intérieur relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi le nombre de délégués et suppléants

des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs de la Charente Maritime,

Vu le renouvellement du conseil municipal consécutif aux élections du 15 mars 2026,

Vu l'installation du conseil municipal et l'élection du Maire en date du 21 mars 2026,

Considérant que la population de la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente s'élève à 1 232 habitants au 1%

janvier 2026,

Considérant que l'effectif du conseil municipal est de 15,

Considérant que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 15,

Considérant que les communes dont le nombre de conseillers est de 15 doivent désigner 3 délégués,

Considérant que le nombre de suppléants est arrêté à 3,

Considérant qu'il convient de désigner les délégués titulaires et les suppléants par scrutin secret de liste sans

panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Considérant que le quorum est atteint,

Après avoir mis en place le bureau électoral composé de :

Président : GAURIER Sylvain, Maire

Secrétaire : MOSTAFA Samy

Deux conseillers les plus jeunes : MOSTAFA Samy, CHAUMONNOT Céline

Deux conseillers les plus âgés : HERTAULT Jean-Michel, CHOVIN Anne

Il'est procédé à la désignation des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales soit 3

délégués et 3 suppléants.

Les délégués sont élus à la représentation proportionnelle, la proclamation des élus est faite par ordre de

présentation de liste telle qu'elle a été déposée au Maire.

Ne peuvent pas être candidats, les conseillers n'ayant pas la nationalité française, les militaires en position

d'activité.

Après un appel de candidatures, 1 liste est proposée :

LISTE REPRÉSENTÉE PAR SYLVAIN GAURIER

Ordre Nom Prénom Sexe Date de | Lieu de naissance

naissance

Délégué 1 GAURIER Sylvain M 14/10/1974 Port-des-Barques

Délégué 2 CHOVIN Anne F 23/06/1961 Versailles

Délégué 3 ALLIGANT Fabrice M 20/11/1983 Camberra

Suppléant 1 CHAUMONNOT | Céline F 14/01/1987 | Croix

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 05 juin 2026 - Procès-verbal 2Suppléant 2 GAUDRY Pascal M 27/05/1962 | Dieppe

Suppléant 3 PUYSILLOUX Marinette |F 29/05/1963 Saint-Junien

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc

dans l'urne prévu à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants - bulletins dans l'urne 12

Nuls 0

Blancs 0

Suffrages exprimés 12

Majorité absolue 6

Liste Nombre de voix en lettres Nombre de voix

Liste « GAURIER Sylvain » Douze 12

Proclamation des résultats :

Sont désignés délégués et suppléants au tableau des électeurs sénatoriaux, désignation à la proportionnelle

TITULAIRES SUPPLEANTS

GAURIER Sylvain CHAUMONNOT Céline

CHOVIN Anne GAUPDRY Pascal

ALLIGANT Fabrice PUYSILLOUX Marinette

Questions diverses

Sans objet,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h16

Commune de Saint-Nazaïire-sur-Charente — Conseil Municipal du 05 juin 2026 - Procès-verbal 3Conseil Municipal du 05 juin 2026 - Liste des délibérations

N° Libellé : : Li Vote

ÉLECTIONS - Scrutin portant désignation préalable des délégués des

1 | DEL2606035 conseils municipaux et de leurs suppléants composant le collège

électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs

Adoptée

à l’unanimité

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, CHAUMONNOT Céline, COUTEAU Gaël, HERTAULT Jean-Michel, CHOVIN Anne, GAUDRY Pascal, PUYSILLOUX Marinette.

Absents représentés : LAORDEN Émilie (pouvoir à Céline CHAUMONNOT), MARTIN Philippe (pouvoir à COUTEAU Gaël},

ALLIGANT Fabrice (pouvoir à Samy MOSTAFA), PIPEROL Yasmine (pouvoir à Sylvain GAURIER).

Absents : ROBIN Chloé, GRAIZELY Karine, LAPEYRE Patrice.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre,

Le Maire de Saint Nazaire sur Charente Le Secrétaire de séance

Sylvain GAURIER Samy MOSTAFA

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 05 juin 2026 - Procès-verbal 4