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Procès Verbal - CM DU 05062026 PROCES VERBAL
Procès Verbal - PV 30 01
Procès Verbal - PV 05062026
Procès Verbal - PV 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CM du 05/06/2026
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE
:
15
PRÉSENTS : 15 VOTANTS:
15
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
LE
5
JUIN
A
DIX-HUIT
HEURE
TRENTE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DÜMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR PIERRE-HENRI JALLAIS, MAIRE. DATE DE CONVOCATION
:
1° JUIN 2026
PRÉSENTS
: MM
BONNAUD,
DECHAMPS,
GUYONNET,
JALLAIS,
Eric
LECUYER
(a
rejoint
la
réunion
en
cours),
MEUNIER,
MICHAUD,
PAGNIEZ,
ROBERT,
SALLAFRANQUE,
TRUFFAULT,
VIOLEAU. ABSENTS
EXCUSES
:
Eric
BESSE
(pouvoir
à
K.
VIOLEAU),
Patrick
FREHAUT
(pouvoir
à
PH
JALLAIS), Clémence LEVEQUE (pouvoir à P. SALLAFRANQUE) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rose DECHAMPS Ordre du jour :
-__
Élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux
-
Approbation du PV de la réunion du 28 avril 2026
-
Prolongation de la convention d’adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé
-
Convention constitutive du groupement de commande : fourniture de titres restaurant
-
Remplacement d’un agent temporairement indisponible
-
Règlement intérieur du conseil municipal
-
Questions diverses
M. le Maire informe que M. LECUYER aura 30 mn de retard. 1. ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
—
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX (2026/06/01)
Vu
le
décret
no
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection des sénateurs, Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur NOR
:
INTP2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau
des électeurs
sénatoriaux, M. Pierre-Henri JALLAIS, Maire a ouvert la séance. M. Benjamin ROBERTa
été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à
l’article
10 de la loi n°
2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie. Le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
Code
Electoral, le
bureau
électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir
Mme
Martine
MICHAUD,
MM.
Patrice
SALLAFRANQUE,
Julien
TRUFFAULT
et
Benjamin ROBERT. Le
Maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs. 11 a rappelé qu’en application des articles L. 289 et K. 133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle
suivant
la règle de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
n1
vote
préférentiel.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Le Maire a indiqué que le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants. Avant
l’ouverture
du scrutin,
le
Maire
a constaté qu'une
liste de candidats avait été déposée.
Un
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AR
Prefecture
017-211700893-20260707-2026_07_PV-DE Reçu le
21/07/2026 CM du 05/06/2026
exemplaire de la liste de candidatd
a été joint au procès-verbal.
Chaque conseiller municipal, à
l'appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
Président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à
l’appel de leur nom a été enregistré. Après
le vote du
dernier conseiller,
le
Président a déclaré
le scrutin clos et les membres du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés nuls
par le
bureau,
les
bulletins
blancs ou
les enveloppes qui
les
contiennent,
ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion (bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans
lequel
le votant s’est fait connaître, enveloppe
vide,
bulletin établi
au
nom
d’une
liste dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du Code Électoral). Résultats de l’élection
:
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :
14
Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Une
fois
l'attribution des mandats des délégués effectuée,
il est procédé de
la même manière pour
Pattribution des mandats de suppléants. Proclamation des élus : Le
Maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre de présentation de la liste unique présentée et dans la
limite du nombre de mandats de
délégués obtenus. Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
de
la
liste
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat élu
délégué dans
l’ordre de
présentation
sur chaque
liste
et dans
la
limite du
nombre
de
mandats de suppléants obtenus, conformément au tableau ci-dessous : Prénom Nom
Date et lieu de naissance
Mandat
Patrice SALLAFRANQUE
30/03/1954 à Mornac sur Seudre (17)
Délégué
1
Rose DECHAMPS
12/02/1964 à Nantes (44)
Délégué 2
Patrick FREHAUT
20/11/1960 à Le Quesnoy (54)
Délégué 3
Kristel VIOLEAU
05/03/1963 à Saintes (17)
Suppléant
|
Pierre-Henri JALLATS
28/06/1976 à Poitiers (86)
Suppléant 2
Marianne
PAGNIEZ
16/01/1969 à Cambrai (59)
Suppléant 3
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
M. LECUVYER rejoint la réunion. 2. APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 28 AVRIL 2026 Le PV du conseil municipal du 28 avril 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
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Prefecture
017-211700893-20260707-2026_07_PV-DE Reçu le
21/07/2026 CM du 05/06/2026
3
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION AU
SERVICE
DE
CONSEIL
EN
ÉNERGIE PARTAGÉ (2026/06/02) M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
2023
l'accompagnement
de
28
communes
a
permis
d'enclencher
des
démarches en faveur de la transition écologique sur le volet des énergies renouvelables mais également de concrétiser des projets de rénovation thermique. L'adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en 2024
a
également
renforcé
des
actions
de
maitrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables,
non
seulement
dans
les
communes,
mais
aussi
en
ce
qui
concerne
le
patrimoine
intercommunal. Afin
d'autoriser
la
mise
en
place
d’une
convention,
entre
l’agglomération
de
Saintes
et
les
communes
et
d'instaurer une participation financière à hauteur de
1€/habitant/an.
A
ce
jour,
l'écriture
des
nouvelles
feuilles
de
routes
des
communes
sur
le
prochain
mandat,
limite
la
projection du service CEP sur les futures volontés de celles-ci en matière de transition écologique. Il est donc proposé de prolonger d'une année la convention type d'adhésion au service CEP dans l'objectif de poursuivre les actions déjà enclenchées auprès des communes signataires. Aussi,
la présente délibération vise donc à autoriser la mise en place d'un avenant à ladite convention entre
Saintes Grandes Rives, l'Agglo et les communes. Les avenants établis avec les communes volontaires prendront effet au
1° janvier 2026 pour une durée d'un
an. Les communes qui n'auraient pas signé l'avenant à la convention type au premier semestre 2026, auront toutefois la possibilité de le faire ultérieurement. Après avoir entendu l’exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2023-105
du conseil communautaire en date du 8 juin 2023, transmise au contrôle de
légalité le
19 juin 2023, adoptant l'instauration d'une participation financière des communes pour financer le
service de Conseil en Énergie Partagé (CEP), Vu
la
délibération
n°2024-278
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2024,
transmise
au
contrôle de
légalité
le 31
décembre 2024,
approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) de
Saintes Grandes Rives, l'Agglo, Considérant
qu'il
convient
de
modifier
l'article
2
de
la
convention
type
comme
suit:
«
La
présente
convention est prévue pour une année civile (1° janvier au 31 décembre). Elle sera tacitement reconductible 3 fois un an, soit jusqu'au 3 ! décembre 2026 maximum ». Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
proposé
par
les
conseillers
en
énergie
auprès des collectivités, Considérant l'adhésion des communes, Considérant le rapport présenté ci-avant, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - approuve l’avenant n°1
à
la convention d’adhésion au
service de Conseil en Energie Partagé (CEP) de
Saintes Grandes Rives l’Agglo. - autorise M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 4,
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
:
FOURNITURE
DE
TITRES RESTAURANT (2026/06/03) M.
le Maire expose que la Ville de Saintes,
Saintes Grandes Rives — L’Agglo,
le CCAS de Saintes et les
communes de l’Agglomération de Saintes, ont des
besoins similaires pour la fourniture de titres-restaurant
pour les agents. Cette initiative de commande groupée vise à optimiser l'utilisation des ressources financières en mutualisant les achats de titres-restaurant destinés aux agents, tout en garantissant une qualité optimale et une cohérence pour l'ensemble des partenaires. De
ce
fait,
il
convient
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande.
La
Ville
de
Saintes est proposée en qualité de coordonnateur pour ces prestations de service. Celle-ci serait chargée de la gestion de l’ensemble de la procédure de marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l’exécution des marchés, le cas échéant.
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Prefecture
017-211700893-20260707-2026_07_PV-DE Reçu le
21/07/2026 CM du 05/06/2026
CTAQUE
MeMDOrE
OÙ
pToUPpeMENT
s CNpAape
à
assurer
l’exécution
des
marchés
à
hauteur
de
ses
besoins.
Le
coordonnateur règle l’ensemble des frais de procédure liés à l'exécution de sa mission. Les principales caractéristiques de l'achat, objet du groupement, sont les suivantes : Objet du marché : fourniture de titres restaurant
e
Marché à procédure formalisée, au sens de l’article R2124-1
du Code de la Commande Publique,
+
Marché
sans
montant
minimum
et avec
un
montant maximum
HT qui
sera
défini
en
fonction
des
besoins sur la durée totale du marché (reconductions comprises) toutes structures confondues, °
Marché conclu
à compter du
1”
janvier 2027 (ou de
la date de
notification si
postérieure) jusqu’au
31/12/2027.
Il
est
reconductible
tacitement
3
fois
pour
une
période
de
12
mois.
En
cas
de
non
reconduction,
l’acheteur préviendra l’opérateur économique par courrier recommandée avec accusé de
réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.
Dans ce cadre.
il est nécessaire de signer la convention constitutive de groupement de commande ci-jointe.
Après avoir entendu l’exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6, L2113-7 et R2124-1, Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
de
certaines
prestations
de
service
de
La
Ville
de
Saintes,
Saintes
Grandes
Rives — L’Agglo,
le CCAS de
la Ville de
Saintes et les communes de
l Agglomération de Saintes,
des
perspectives
d’économies
financières
et
de
l’homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il
est
proposé
de
constituer un groupement de commandes publique pour la fourniture de titres-restaurant destinés aux agents de
La
Ville
de
Saintes,
Saintes
Grandes
Rives
—
L’'Agglo,
le
CCAS
de
Saintes
et
des
communes
de
l’Agglomération de Saintes, Considérant que la ville de Saintes est proposée en qualité de coordonnateur, Considérant que
le coordonnateur est chargé de
la gestion de l’ensemble de
la
procédure du marché public,
de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l’exécution des marchés à hauteur de ses besoins, Considérant
que
la
principale
caractéristique
du
groupement
est
le
choix par
ses
membres
de
l’entreprise
chargée de la fourniture des titres-restaurant, Considérant que le projet de convention constitutive du groupement est joint à la présente délibération, Considérant que les crédits seront inscrits au budget, Le conseil municipal décide : - d’approuver le
lancement d’un groupement de commande
pour
la
fourniture de
titres-restaurant destinés
aux agents pour
la ville de
Saintes,
Saintes Grandes
Rives — L’Agglo,
le CCAS de la ville de Saintes et les
communes de l’Agglomération de Saintes, - de désigner la ville de Saintes en qualité de coordonnateur du groupement. - d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe. - d'autoriser M.
le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération
ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 5. REMPLACEMENT D'UN AGENT TEMPORAIREMENT INDISPONIBLE (2026/06/04) Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-13, Vu le décret n° 88-145 du
15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
M.
le Maire expose qu’en application des dispositions de
l'article L. 332-13
du Code Général de la
fonction
publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un
fonctionnaire
ou d'un agent contractuel de droit public temporairement indisponible pour les motifs suivants : - exercice des fonctions à temps partiel :
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AR
Prefecture
017-211700893-20260707-2026_07_PV-DE Reçu le
21/07/2026 CM du 05/06/2026
- indisponible en raison :
e
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
e
d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables aux agents contractuels territoriaux.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Is peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
x
,
M.
le
Maire
propose
de
l'autoriser
à
signer
les
contrats
d'engagement
en
fonction
des
besoins
de
remplacement en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer. Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
|
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent contractuel de droit public (occupant un emploi permanent) temporairement indisponible, dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la fonction publique,
e
Charge
M.
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
e
Prévoit que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. 6. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (2026/04/04) M. le Maire rappelle que l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes
de
1000
habitants
en
vertu
de
Particle
L 2121-8
du
CGCT,
et ce,
dans
les
6
mois
suivant
Pinstallation du nouveau conseil municipal. De ce fait, 1l est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal et d'approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption. Lors
de
la
lecture
de la proposition
du règlement
intérieur du conseil
municipal,
Mme
BONNAUD
et M.
LECUYER ont exprimé le souhait que la réunion ait lieu le mardi à 20h30 au lieu de 20h00. En réponse M.
le Maire explique que les horaires et les dates des conseils municipaux ne sont pas figés par
le règlement. Le conseil municipal unanime approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération. 7. QUESTIONS DIVERSES Intervention de Mme BONNAUD :
-
Décembre 2026 est la date butoir des demandes de subvention pour les travaux importants à réaliser à l’école. Délai trop court pour faire chiffrer par un architecte les coûts réels. Le début des travaux est donc reporté à la rentrée 2028, ce qui permettra de déposer un dossier précis et complet sans sur- prise budgétaire.
Ces travaux
importants demandent de reloger l’école pendant sans doute
une an-
née, pas de solution envisagée pour l'instant.
-
Le
SAS,
atelier chantier d'insertion,
intervient actuellement au cimetière pour démolir le mur entre
l’ancien et le nouveau cimetière. M. COUTIN
est le responsable de 4 personnes, nous sommes tous
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Prefecture
017-211700893-20260707-2026_07_PV-DE Reçu le
21/07/2026 CM du 05/06/2026
encouragés à aller le rencontrer ailfle chantier.
-
Les travaux pour la réfection du balai du cimetière débuteront en septembre 2026.
-
Le
devis pour
la réfection
des
abris-bus en centre-bourg près du
salon
de coiffure
et à
l’entrée du
hameau des Landes, a été signé.
Intervention de M. le Maire :
-
L'atelier Neuro’ Digital, atelier gratuit destiné aux personnes de plus de 60 ans nous a contacté ; un rendez-vous est à organiser pour un démarrage souhaité en septembre.
-
Une
commande de
BD
sur
la
citoyenneté
a
été
faite
pour la
remise
du
Passeport du
Civisme
aux
enfants de l’école.
Intervention de Mme PAGNIEZ :
-
Elle souhaite participer à
l'atelier énergétique du
19 juin
prochain organisé par l’agglomération de
Saintes, en partenariat avec le CAUE et TIPEE.
-
Elle propose de fixer une date pour la visite de la commune avec les nouveaux conseillers (environ 1h30).
Intervention de Mme VIOLEAU :
-
M. AUBERT, professeur de musique, association de
la commune,
souhaiterait disposer d’une salle
de cours.
-
La société Saga-Lab émet des réserves sur certains jeux de
l'aire de
loisirs et du parc
pour enfants
(voir avec Aurore aux services techniques).
Intervention de M. LECUYER :
-
Annulation de la journée VTT du 28 juin 2026 (CDF).
-
Proposition de spectacle
le 27 juin avec la troupe de théâtre de Chaniers (inauguration du salon
de
coiffure le même soir).
Intervention de M. GUYONNET :
-
Possibilité
d'acquérir
du
matériel
cinématographique
pour
la
salle
des
fêtes
(mais
attention
à
la
proximité de Saintes, seules diffusions possibles ; Arts et essais, vieux films).
Il est aussi évoqué l’accident d’une habitante de la commune avec une borne à l’entrée du parking de la salle des fêtes (faire une demande de devis pour la réfection de ces bornes). La séance est levée à 20h30. Liste des délibérations : - 2026/06/01 — Élections sénatoriales - désignation des délégués du conseil municipal - 2026/06/02 — Prolongation de la convention d'adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé - 2026/06/03 — Convention constitutive du groupement de commande : fourniture de titres-restaurant - 2026/06/04 — Remplacement d’un agent temporairement indisponible - 2026/06/05 — Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Le secrétaire de séance,
Pierre-Henr\J
AMILAIS
Rose DECHAMP
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AR
Prefecture
017-211700893-20260707-2026_07_PV-DE Reçu le
21/07/2026