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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
Service Juridique et achats
N°ARR20240301_2
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Arrêté de délégation de signature du Maire à Madame Valérie Poncet
Le Maire d’Eybens,
Vu l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer
sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables des services
communaux ;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services, de procéder à une délégation de signature du
Maire.
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire de la commune d’Eybens, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
signature à Madame Valérie Poncet, Responsable du secrétariat général, pour les actes suivants relevant de
l’activité du secrétariat général :
- L’engagement comptable via la signature des bons de commande inférieurs à 1 000 € TIC. Cette
signature s'effectuera conformément à la procédure d'engagement municipale.
-’ _ Viser les factures inférieuresà 1 000 € TTC.
Article 2 : La signature par Madame Valérie Poncet des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire, Valérie Poncet, Responsable du
secrétariat général ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs de la commune,
- Notifié à l'intéressé, |
- Transmis au Préfet de l'Isère et au Comptable de la collectivité.
Fait à Eybens, le 1° mars 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
- Transmission en Préfecture le :
- Publication/Affichage le :
- Notification faite le .……..
Signature de l’intéressée :
Le Maire,
Nicolas RICHARD