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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=16511&path=ARR20250703 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025 S LGr
ID : 038-213801582-20250703-ARR20250703 13-AR
Service Juridique et achats
N° ARR20250703_13
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Arrêté de délégation de signature du Maire à Monsieur Mustapha Belkaraouia
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer
sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables des services
communaux;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services, de procéder à une délégation de signature du
Maire.
ARRÊTE
Article 1: Le Maire de la commune d’Eybens, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
signature à Monsieur Mustapha Belkaraouia, Chargé de Mission Transition Écologique, pour les actes suivants
relevant de l’activité de la Mission Transition Écologique :
- L’engagement comptable via la signature des bons de commande inférieurs à 1 000 € TTC. Cette
signature s'effectuera conformément à la procédure d'engagement municipale.
-__ Viser les factures inférieures à 1 000 € TTC.
Article 2 : La signature par Monsieur Mustapha Belkaraouia des pièces et actes repris à l’article 1 du présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire, Mustapha Belkaraouia,
Chargé de Mission Transition Écologique ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs de la commune,
- : Notifié à l'intéressé,
- Transmis au Préfet de l'Isère et au Comptable de la collectivité.
Fait à Eybens, le 3 juillet 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
- Transmission en Préfecture le :
- Publication/Affichage le :
- Notification faite le ….….
Signature de l’intéressée :
Le Maire,
Nicolas RICHARD