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Déliberation - fi 22 vote du budget supplementaire principal 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : F1-22
- Vote
du
Budget Supplémentaire Principal
2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
,
.
CET
VILLE
D'OYONNAX
Publié
le
ID
: 001-210102836-20250623-BS2025PRINCIPAL-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
.
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ) ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
Rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
-
D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre
et
les
reports
d'investissements)
du
Budget
Supplémentaire
Principal
2025
:
BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
Dépenses
Recettes
réel
11
465
141,42
€
2
099
046,51
€
Chapitre
024
—
Immobilisations
_
14
114,00
€
incorporelles Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
(Sauf
204)
158
021,00
€
Chapitre
204
—
Subventions
d'équipement
688
011,00
€
versées Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
6
478
109,42
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
3
041
000,00
€
.Objet
:
FI-22
- Vote
du
Budget Supplémentaire Principal
2025
Chapitre
27
—
Autres
financières
immobilisations
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
CET
ID
: 001-210102836-20250623-BS2025PRINCIPAL-BF
50
000,00
€
Chapitre
458
—
Opérations
pour
compte
de
Tiers
1 050
000,00
€
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
68
835,33
€
Chapitre
1068
-
fonctionnement
capitalisés
Excédents
de
2
044
325,18
€
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
9
052
431,33
€
Reports
2
044
325,18
€
Résultat
de
l'exercice
2024
1
527
988,76
€
ordre
100
000,00
€
930
000,00
€
TOTAL
Investissement
13
609
466,60
€
13
609
466,60
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
réel
1 366
089,00
€
101
030,00
€
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
586
434,00
€
général Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
503
000,00
€
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
201655,00
€
courante Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
75
000,00
€
Chapitre
023
—
Virement
à
section
9
052
431,33
€
d'investissement Chapitre
70
—
Produits
services,
domaine
et
_
51
300,00
€
ventes
diverses
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
-
55
755,00
€
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
205
085,00
€
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
3
000,00
€
Résultat
de
l'exercice
2024
11
147
490,33
€
ordre
830
000,00
€
-
TOTAL
Fonctionnement
11
248
520,33
€
11
248
520,33
€
réel
12
831
230,42
€
2
200
076,51
€
Virements
entre
sections
9 052
431,33
€
9
052
431,33
€
Reports
2
044
325,18
€
Résultat
de
l'exercice
2024
12
675
479,09
€
ordre
930
000,00
€
930
000,00
€
TOTAL
Budget
24
857
986,93
€
24
857
986,93
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 001-210102836-20250623-BS2025PRINCIPAL-BF
Objet
:
-
Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y
compris
les
opérations
FI-22
- Vote
du
d'ordre,
du
Budget
Supplémentaire
Principal
2025,
comme
indiqué
ci-
Budget
dessus,
Supplémentaire Principal
2025
- Décide
d'arrêter
le
total
des
subventions
d'investissement
et
de
fonctionnement
versées
aux
divers
organismes
publics
et
associations
à
556
711
€
(soit
18
700
€
en
fonctionnement
et
538
011
€
en
investissement),
conformément
aux
tableaux
détaillés
en
annexe
de
la
maquette
budgétaire.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
>
el
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
2
4
JUIN
2095
Le
Maire
VU)