Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T2DASSL1

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T2DASSL1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T2DASSL1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement

Ministère de la Santé et des Solidarités

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

des Pyrénées-Orientales

Service des Etablissements

U.F. Personnes Handicapées

Affaire suivie par :

E. DAFOUR

& : 04.68.81.78.57 ARRETE PREFECTORAL N° 2018/06 LU: 04.68.81.78.87 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE N° 1149/2006 DU 22 MARS 2006 FIXANT LES PRIX

DE JOURNEES 2006 DE L'IME LES

PARDALETS A LOS MASOS

LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le Code de la Santé Publique :

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée aux articles L. 3T1-1, L.

312-1, L.313-3 à L.315-18 du code de l’action sociale et des familles :

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées ;

VU laloin° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ;

VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1% décembre 200$ portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux :

VU le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil

Supérieur de l’Aide Sociale ;

VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux codifié aux articles

R.314-1 à R.314-157 du code de l’action sociale et des familles ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2004 autorisant l’extension d’agrément et de capacité à 70 lits et places et la restructuration de PIME « les PARDALETS », gérée par l’association Joseph SAUV Y ;

VU l'arrêté préfectoral n° 306/06 du ler février 2006 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, modifié par l'arrêté préfectoral n° 1757/06 du 9 mai 2006 ;

VU l'arrêté préfectoral n°1149/2006 du 22 mars 2006 fixant les prix de journées 2006 pour lIME « les Pardalets »

à Los Masos :

12, Bd Mercader - BP, 928 . 66026 PERPIGNAN cedex

Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 94 68 81 78 78 — Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.frVU le document de notification de la Caisse Nationale de Solidarité pour Autonomie (CNSA) du 15 février 2006 fixant les enveloppes départementales limitatives 2006 de dépenses autorisées pour les établissements et services

médico-sociaux pour personnes handicapées ;

VU la circulaire ministérielle DGAS/SC/DSS/1A/2005/517 du 22 novembre 200$ relative à la campagne budgétaire 2005 et à la préparation budgétaire 2006 relative aux établissements et services médico-sociaux accueillant des

personnes handicapées :

VU la circulaire ministérielle DGAS/DSS/CNSA/2005/555 du 30 novembre 2005 relative à la préparation de la campagne budgétaire 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées ;

VU les avis du CTRI émis sur la répartition des crédits de l’enveloppe régionale des mesures nouvelles 2006 du

secteur enfants et adultes handicapés , en séances des 12 et 31 janvier 2006 ;

SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES :

ARRETE

Article 1°”: l'arrêté préfectoral n°1149/2006 en date du 22 mars 2006 fixant les prix de journées internat à 305.65 € et

semi-internat à 203.77 € de l'IME « les Pardalets » pour l'exercice 2006 est abrogé ;

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’'IME « les PARDALETS»

sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en € Total en €

Groupe I 354 363

Dépenses afférentes à l'exploitation courante

Dépenses | Groupe I 1 907 030 2 682 845

Dépenses afférentes au personnel

Groupe IT] 381 452

Dépenses afférentes à la structure

Groupe I 2765 590

Produits de la tarification

Recettes | Groupe IT 5 500 2 771 060

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe HT 6

Produits financiers et produits non encaissables

Article 3 : Les tarifs précisés à l’article 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :

- compte 11510 où compte 11519 pour un montant de : - 88 245 €

Auticle 4: Pour l’exercice budgétaire 2006, la tarification des prestations de l'IME «les PARDALETS » est fixée

comme suit :

Prix de journée internat à compter du 1° juin 2006 : 295,65 € {deux cent quatre vingt quinze euros soixante cinq centimes)

Prix de journée semi-internat à compter du {° juin 2006 : 197,10 € (cent quatre vingt dix sept euros dix centimes)

Article 5 : Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de La tarification sanitaire et sociale sis DRASS d’AQUITAINE - Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera

notifié, à compter de sa notification.

inPréfecture des Pyrénées-Orientales.

Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

PERPIGNAN, le 30 mai 2006

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation

la Directrice Départementale des

Affaires Sanitaires et Sociales

Dominique CHRISTIAN

Préfecture pour Insertion au R.A.A. 2 ex

Etablissement lex

C.P.A.M.- Directeur 1 Ex

Agent comptable fex

C.R.A.M. 34 lex

badMinistère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement

Ministère de la santé et des solidarités

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

nr rois MAISON DE RETRAITE

"LES LAURIERS ROSES" à LE SOLER Affaire suivie par : F. SANCHEZ N°OFINESS

: 6607858528

& : 04.68.81.78.25

D: 0468.81.78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006

nee 35 LE PREFET DU DEPARTEMENT

n° AL3S 2006 DES PYRENEES ORIENTALES ,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Chevalier de la Légion d'Honneur

Le Code de la Santé Publique :

Le Code le la Sécurité Sociale :

Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:

La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée

relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;

La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des

personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de

santé, notamment l’article 96 :

La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2095 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :

L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :

La convention pluriannuelle tripartite si gnée le 4 janvier 2005 :

Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2006 par l'association gestionnaire ;

SUR Proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES :

12, Boulevard Mercader. BP. 028. 66020 PERPICRAN cedex Tél: (04 68 81 78 00 - Fax: Gé 68 Si 78 87 Fe M&r:

GAG6-secr-directiontosante gouv.fr U Ë # ar ÎARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE

Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Les Lauriers Roses" à LE SOLER sont fixés comme suit :

® Forfait global annuel : 676 565,00 €

Forfait journalier : © GIR 1 et2: 24,24 €

© GIR 3et 4: 18,20 €

© GIR 5 et 6 : 12,17 €

L'établissement bénéficiera donc pour l’année 2005 d’un clapet anti-retour de 3 814,79 €.

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale —- DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORTENTALES, Mme

la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

PERPIGNAN, le @2 JUIN 2006

LE PREFET,RÉPUBLIO Ministère de l'empi

j JE FRANÇAISE 1Oi, de la Cohésion

S0ciale et qu Logement Ministère dé la Santé

es SOlidarités

Direction Départementare

des Affaires

Sanitaires et Sociales Jes

Ténées-Orientapes Efab};

SéMents e Service

es Sante et Son

e °

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AÎTE

Affrire SUiVie

par : FSANCHEZ

N° FINESS

: 660781360

&. 94 68.81.7825

5 46881788

FORFArTS SOINS

APPLICABLES

EN 2006

ence : su

LE PRBF DEPARTEMENT

w 2786| 200p

DES PYRENE ORIENTALES Chevalier

de 1 égion d'Honneur VU Le Code

de Ja Santé Publique

VU Le Code

Je la Sécurité

Sociale

VU Le Code

de]‘Action Sociale

et des Familles

et Notamment

les articles R

3 141 à R3 14-204

VU Ia loi n°

75-535 du 30

juin 1975 Mmodi

VU Ia loi n°

2001-647 du

20 juillet 2001

re]

Pérsonnes âgées

et à l’a ative à

Ja Prise en Charge

de la perte d

autonomie des

location Pérsonnalisée

d ‘autonomie VU Ja loi n° 2002.2 du

2 janvier 2002

TÉNOvant ] ‘action

SOCiale et Médico-sociale

VU La loi n°

002.303 4

mars 2 02 relative

AUX droits des

malades et à

la Qualité du

SYStème de

Santé, Notamment

] article 96 ;

VU La loi n°

2005-] 579 du

19 Décembre

2005 de financement

de la Sécurité

Sociale Pour 2056

;

U LL arrêté

Préfectora] n°

3416/05 date

du 2 Septembre

2005

Mme Dominique

CI RISTIAN

Dir Ctrice

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Yrénées-Orie

{ales Modifiant

la délég

Affaires S ation de Signature à anitai

res et Sociales

des

CES pour | EXercice

2006 Par I ‘association

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Madame

Directrice “Partementale

des Affaires

Sanitaires Et

Sociales des

PYRENEES.

NTAL,

12, Ba leércader.

p Tél Va 68 83 78 99.

X : ° NA

ceédez

directionmes

méARTICLE !:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARRETE

Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Joseph Sauvy" à ERR sont

fixés comme suit :

- Forfait global annuel 781 828,48 €

- Forfait journalier :

GIR let2: 26,87 €

© GIR 3 et 4 : 29,85 €

© GIR 5 et 6 14,83 €

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale —- DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Présidente de

l'association et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

PERPIGNAN.le 0 € JUIN 2006

LE PREFET,

tale

ef Sociales,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

des Pyrénées-Orientales

Service Santé Publique ARRETE PREFECTORAL N° À 23 © / o£

Autorisation de poursuite de l'exploitation d'une installation de

chirurgie esthétique sise 3 rue Mariotte - 66100 PERPIGNAN

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6322-1 à L.6322-3 et les articles R.6322-1 à D.6322-48 ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 52-[ :

Vu le décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d’autorisation des installations de chirurgie esthétique, en ses articles 2, 3 et 4:

Vu la demande présentée par le docteur Joël MELKA, reconnue complète le 9 décembre 2005, tendant à obtenir Pautorisation de poursuivre l’exploitation d’une installation de chirurgie esthétique, sise 3 rue Mariotte - 66000 PERPIGNAN ;

Considérant que le dossier de demande fait apparaître que l'installation serait susceptible de satisfaire aux conditions d’autorisation et aux conditions techniques de fonctionnement fixées par le Code susvisé et qu’il répond ainsi aux conditions particulières prévues par Particle 2 du décret susvisé :

Considérant le rapport d'inspection du 22 mai 2006.

ARRETE

Article 1 : L'autorisation prévue au Code de la Santé Publique est accordée au docteur Joël MELKA en vue de poursuivre lPexploitation d’une installation de chirurgie esthétique, sise 3 rue Mariotte - 66100 PERPIGNAN.

Article 2 : La présente autorisation est accordée sous condition de la mise en conformité de l’installation ainsi que de la qualification des praticiens en application de l’article D.6322-43 du Code

susvisé, dans les délais prévus par l’article 3 du décret du 11 juillet 2005 susvisé.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve du résultat positif d’une visite de conformité réalisée comme il est prévu à l’article D.6322-48 du Code susvisé et pour la durée

mentionnée à l'article R.6322-11 de ce Code.

Artiele 4 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées- Orientales est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes

_adminis de la Préfecture.

Fait à Perpignan, le ff 5 JUIN 7688

Le Préfet, T /

WW: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr

RE NABONNELiberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

PERPIGNAN, le 3 7/ 26 / Ds EE

MIENISTERE DES SOLIDARITES MINISTERE DE L'EMPLOK ET DE LA SANTE ET DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

POLE SANTE ARRETE NDS L/ 2006 PORTANT

ORGANISATION DU TOUR DE GARDE sssier suivi par: D.CUVIL

Dossier suivi par: DCUVILLIER DEPARTEMENTAL DES ENTREPRISES DE & :

Le

04.68.8178 37

04.68.8178 86

FRANSPORT SANITAIRE DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES ORIENTALES

POUR LA PERIODE DU 01/07 AU 30/09/2006

MN/DC

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VÜ

VU

le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6311-1 à 6314-1

le décret n° 87-964 du 30 Novembre 1987 modifié relatif au Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente

et des Transports Sanitaires :

le décret n° 87-965 du 30 Novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres :

le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au

service d’Aide Médicale Urgente appelées SAMU :

le décret n° 2001-679 du 30 Juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transports sanitaires :

le décret n° 2003-674 du 23 Juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la

permanence du transport sanitaire ;

l’arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :

l’arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire :

l’accord cadre du 04 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des

entreprises de transports sanitaires :

la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie parue au journal officiel le 23 mars 2003 et son avenant publié le 25 juillet 2003 ;

le projet de tour de garde des entreprises de transport sanitaire communiqué par M. le Président de l'Association

Départementale de Réponse à l'Urgence 66 :

l'avis du Comité Départemental de Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins réuni le 03/03/2004 ;

12, Bd Mereader - BP. 928 - 66029 PERPICNAN cedex

Tét: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.frVU l'arrêté préfectoral n° 762/2004 du 11/03/2004 définissant le découpage du département des Pyrénées Orientales en secteurs de garde en vue de garantir la permanence ambulancière ;

VU l'arrêté préfectoral n° 763/2004 du 11/03/2004 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la

permanence ambulancière dans le département des Pyrénées Orientales validant notamment le cahier des charges opposable à l'ensemble des entreprises du département :

SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;

ARRETE :

ARTICLE 1: Le tour de garde départemental des entreprises de transport sanitaire, tel que défini en annexes,

est arrêté pour la période du 1” juillet au 30 septembre 2006.

ARTICLE 2 : Le tour de garde départemental s’impose aux entreprises de transports sanitaires pour la période &

précitée conformément aux dispositions du cahier des charges départemental arrêté.

ARTICLE 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales, Madame la Directrice

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.

LE PREFET

ré

/ |

Thierry LATASTE

Et specteur Hors Ciasse

Action Senkaire at Sociale,

ee,eh

Annexe 1 : COTE RADIEUSE - COTE VERMEILLE

Juillet 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

1 samedi Sari ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

2 dimanche Sarl ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

BOURGES C4 68 88 13 60 BANYULS

3 Lundi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

4 Mardi BOURGES C4 68 88 13 60 BANYULS

5 Mercredi CANAL 64 68 82 27 80 COLLIOURE

6 jeudi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

7 vendredi Sarl CAPEILLE C4 68 95 33 33 ARGELES

8 samedi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

9 dimanche CATOIS 06 09 33 75 22 ST GENIS

CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES

10 Lundi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES

41 Mardi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES

12 Mercredi Sart CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

13 jeudi Sar!t CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

14 vendredi Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN

Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN

15 samedi Sari JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN

16 dimanche MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE

SARL ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET

17 Lundi SARL ST GEORGES 04 68 73 1955 CANET

18 Mardi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

19 Mercredi SARL LA SOREDIENNE 04 68 89 03 85 SOREDE

20 Jeudi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

21 Vendredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

22 Samedi SARL G.AR (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN

23 Dimanche SARL G.A.R (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN

Sar! TORRANO-ROLLAND 04 68 89 25 50 ST ANDRE

24 Lundi Sarl VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN

25 Mardi Sarl VILA PERPIGNAN 66 20 69 62 56 PERPIGNAN

26 Mercredi Sarl VILA PERPIGNAN 06 26 69 62 56 PERPIGNAN

27 Jeudi ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES

28 Vendredi ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES

29 Samedi Sarl ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

30 Dimanche Sart ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

Sarl ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

31 Lundi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

août 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

1 Mardi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

2 Mercredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

3 Jeudi CANAL 04 68 82 27 80 COLLIOURE

4 Vendredi Sari CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

5 Samedi Sert CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

6 Dimanche Sarl CAPEILLE G4 68 95 33 33 ARGELES

CATOIS 06 09 33 75 22 ST GENIS

7 Lundi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES

8 Mardi CORBELLI 04 68 82 54 34 PORT VENDRES

9 Mercredi CORBELLI 04 68 82 64 34 PORT VENDRES

10 Jeudi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

11 Vendredi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

12 Samedi Sart JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN

43 Dimanche Gart JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIENSarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN 14 Lundi MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE

15 Mardi SARL ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET

SARL ST GEORGES 04 68 73 1955 CANET

16 Mercredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

17 jeudi SARL LA SOREDIENNE 04 68 89 03 85 SOREDE

18 Vendredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

19 samedi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

20 Dimanche SARL G.A.R (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN

SARL G.AR (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN

21 Lundi Sari TORRANO-ROLLAND 04 68 89 25 50 ST ANDRE

22 Mardi Sari VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN

23 Mercredi Sarl VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN

24 Jeudi Sarl VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN

25 Vendredi ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES

26 Samedi ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES

27 Dimanche Sarl ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

Sarl ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

28 Lundi Sarl ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

29 Mardi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

30 Mercredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

31 Jeudi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

septembre 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL. LOCALISATION

1 Vendredi CANAL 04 68 82 27 80 COLLIOURE

2 Samedi Sari CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

3 Dimanche Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

4 lundi CATOIS 06 09 33 75 22 ST GENIS

5 mardi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES

6 mercredi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES

7 jeudi CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES

8 vendredi Sarl CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

9 samedi Sari CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES

10 Dimanche Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN

Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN

11 lundi Sarl JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN

12 mardi MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE

13 mercredi SARL ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET

14 jeudi SARL ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET

15 vendredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

16 samedi SARL LA SOREDIENNE 04 68 89 03 85 SOREDE

17 Dimanche BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

18 lundi SARL G.A.R (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN

19 mardi SARL G.A.R (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN

20 mercredi Sarl TORRANO-ROLLAND 04 68 89 25 50 ST ANDRE

21 jeudi Sarl VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN

22 vendredi Sarl VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN

23 samedi Sarl VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN

24 Dimanche ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES

ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES

25 Lundi Sari ALAZARD 04 68 84 05 12 ARGELES

26 mardi Sarl ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

27 Mercredi Sarl ALAZARD 04 68 81 05 12 ARGELES

28 Jeudi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

29 Vendredi BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS

30 samedi BOURGES 04 68 38 13 60 BANYULS

3

mnAnnexe 2 : TET RIBERAL

Juillet 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

1 samedi Sarl 1.C.A. 06 20 90 66 32 LE SOLER

3 dimanche Sarl LA STÉPHANOISE 04 68 38 00 38 ST ESTEVE

Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER 3 Lundi Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

À Mardi Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

5 Mercredi Sarl BELS 04 68 55 02 18 LE SOLER

6 jeudi Sarl TR2M 04 68 92 24 23 ST ESTEVE

7 vendredi Sarl TR2M 04 68 92 24 23 ST ESTEVE

8 samedi Sari MOOGIN 04 68 53 51 14 LLUPIA

9 dimanche Sari TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER

Sari TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER 16 Lundi Sarl Thuirinoises 04 68 53 49 56 THUIR

11 Mardi Sarl TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER

12 Mercredi Sarl ABADIE 04 68 54 33 41 LE SOLER

13 jeudi Sarl ESPOIR 04 68 55 07 67 TOULOUGES

14 vendredi Sarl! TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER

Sari TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER 15 samedi Sart 1.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER

16 dimanche Sarl 1.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER

Sarl! i.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER 17 Lundi Sar! LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 ST ESTEVE

18 Mardi Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

19 Mercredi Sari C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

20 Jeudi Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

21 Vendredi Sarl BELS 04 68 55 02 18 LE SOLER

22 Samedi Sari TR2M 04 68 92 24 23 ST ESTEVE

23 Dimanche Sar! TR2M 04 68 92 24 23 ST ESTEVE

Sarl! MOOGIN 04 68 53 51 14 LLUPIA 24 Lundi Sar! TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER

25 Mardi Sar! TOY 04 68 53 4365 LE SOLER

26 Mercredi Sarl Thuirinoises 04 68 53 49 56 THUIR

27 Jeudi Sari TOY 04 68 53 4365 LE SOLER

28 Vendredi Sarl ABADIE 04 68 54 33 41 LE SOLER

29 Samedi Sarl ESPOIR 04 68 55 07 67 TOULOUGES

30 Dimanche Sarl TOY G4 68 S2 74 62 LE SOLER

Sari TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER 31 Lundi Sarl 1.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER

août 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

À Mardi Sarl L.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER

2 Mercredi Sarl i.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER

3 Jeudi Sarl LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 ST ESTEVE

4 Vendredi Sari C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

5 Samedi Sari C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

6 Dimanche Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

Sar! BELS 04 68 55 03 18 LE SOLER 7 Lundi Sarl! TR2M 04 68 92 24 35 ST ESTEVE

8 Mardi Sari TR2M 04 68 92 24 33 ST ESTEVE

8 Mercredi Sari MOOGIN 94 68 53 51 14 LEUPIA

10 Jeudi Sari TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER

47 Vendredi Sarl TOY 04 66 55 4565 LE SOLER

42 Samedi Sart Thuirinoises 04 68 535 46 56 THUIR

43 Dimanche Sari TOY Gé 68 53 43 65 LE SOLERSarl ABADIE C4 68 54 33 41 LE SOLER

14 Lundi Sarl ESPOIR 04 68 55 07 67 TOULOUGES

15 Mardi Sari TOY C4 68 92 74 62 LE SOLER

Sart TOY C4 68 92 74 62 LE SOLER

16 Mercredi Sarl i.C.A. 06 26 90 60 32 LE SOLER

17 jeudi Sart i.C.A. 06 20 96 60 32 LE SOLER

18 Vendredi Sarl I.C.A. 06 20 99 60 32 LE SOLER

19 samedi Sarl LA STEPHANOIÏISE 04 68 38 00 38 ST ESTEVE

20 Dimanche Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

21 Lundi Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

22 Mardi Sari BELS 04 68 55 02 18 LE SOLER

23 Mercredi Sari TR2M 04 68 92 24 23 ST ESTEVE

24 Jeudi Sarl TR2M 04 68 92 24 23 ST ESTEVE

25 Vendredi Sarl MOOGIN 04 68 53 51 14 LLUPIA

26 Samedi Sarl TOY 04 68 53 45 65 LE SOLER

27 Dimanche Sarl TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER

Sarl Thuirinoises 04 68 53 49 56 THUIR

28 Lundi Sarl TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER

29 Mardi Sarl ABADIE 04 68 54 33 41 LE SOLER

30 Mercredi Sarl ESPOIR 64 68 55 07 67 TOULOUGES

31 Jeudi Sart TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER

septembre 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

1 Vendredi Sari TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER

2 Samedi Sarl I.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER

3 Dimanche Sarl !.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER

Sarl {.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER

4 lundi Sarl LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 ST ESTEVE

5 mardi Sari C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

6 mercredi Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

7 jeudi Sari C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

8 vendredi Sari BELS 04 68 55 02 18 LE SOLER

9 samedi Sarl! TR2M 04 68 92 24 23 ST ESTEVE

10 Dimanche Sari TR2M C4 68 92 24 23 ST ESTEVE

Sarl MOOGIN 04 68 53 51 14 LLUPIA

11 lundi Sarl TOY C4 68 53 43 65 LE SOLER

12 mardi Sarl TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER

43 mercredi Sarl Thuirinoises 04 68 53 49 56 THUIR

14 jeudi Sarl TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER

45 vendredi Sarl ABADIE 04 68 54 33 41 LE SOLER

16 samedi Sart ESPOIR 04 68 55 07 67 TOULOUGES

17 Dimanche Sarl TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER

Sari TOY C4 68 92 74 62 LE SOLER

18 lundi Sarl !.C.A. 66 20 90 60 32 LE SOLER

19 mardi Sarl 1.C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER

20 mercredi Sari i.C.A. 06 26 90 60 32 LE SOLER

21 jeudi Sart LA STEPHANOCISE 04 68 38 00 38 ST ESTEVE

22 vendredi Sarl C.A.P 04 68 85 18 39 LE SOLER

23 samedi Sari C.A.P 04 88 85 18 39 LE SOLER

24 Dimanche Sart C.A.P 04 68 85 16 39 LE SOLER

Sarl BELS C4 68 55 02 18 LE SOLER

25 Lundi Sarl TR2IM 04 68 92 24 33 ST ESTEVE

26 mardi Sar! TR2M 04 68 92 24 23 ST ESTEVE

27 Mercredi Sari MOCGIN G4 88 53 54 14 LLUPIA

28 Jeudi Sari TOY C4 68 53 43 65 LE SOLER

29 Vendredi Sari TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER

3 samedi Sarl Thuirinoises O4 68 53 49 56 THUIRAnnexe 3 : VALLESPIR

Juillet 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 samedi AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 54 62 CERET 2 dimanche BOTA 04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLO CAPEILLE 04 68 87 11 32 CERET

3 Lundi FERNANDEZ 04 68 39 08 95 ARLES/TECH 4 Mardi JAULENT 04 68 87 20 93 CERET 5 Mercredi MACH 04 68 87 21 97 CERET 6 jeudi MACH 04 68 87 21 97 CERET 7 vendredi MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS 8 samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 9 dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

10 Lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 11 Mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 12 Mercredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 13 jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 14 vendredi | AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 54 62 CERET

BOTA 04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLO

15 samedi CAPEILLE 04 68 87 11 32 CERET 16 dimanche FERNANDEZ 04 68 39 08 95 ARLES/TECH JAULENT 04 68 87 20 93 CEÉRET

17 Lundi MACH 04 68 87 21 97 CÉRET 18 Mardi MACH 04 68 87 21 97 CERET 19 Mercredi MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS 20 Jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 21 Vendredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 22 Samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 23 Dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

24 Lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 25 Mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 26 Mercredi | AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 54 62 CÉRET 27 Jeudi BOTA 04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLO 28 Vendredi CAPEILLE 04 68 87 11 32 CÉRET 29 Samedi FERNANDEZ 04 68 39 08 95 ARLES/TECH 30 Dimanche JAULENT 04 68 87 20 93 CERET

MACH 04 68 87 21 97 CERET

31 Lundi MACH 04 68 87 21 97 CERET

août 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 Mardi MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS 2 Mercredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 3 Jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 4 Vendredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 5 Samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 6 Dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

7 Lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 8 Mardi AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 9 Mercredi BOTA 04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLO 10 Jeudi CAPEILLE 04 68 87 11 32 CEÉRET 11 Vendredi FERNANDEZ 04 68 39 08 95 ARLES/TECH 12 Samedi JAULENT 04 68 87 20 93 CERET 13 Dimanche MACH 54 68 87 21 97 CERET

thMACH 04 68 87 21 97 CERET

14 Lundi MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS 15 Mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

16 Mercredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 17 jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 18 Vendredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 19 samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 20 Dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 18 95 AMELIE LES BAINS

21 Lundi BOTA 04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLO 22 Mardi CAPEILLE 04 68 87 11 32 CERET 23 Mercredi FERNANDEZ 04 68 39 08 95 ARLES/TECH 24 Jeudi JAULENT 04 68 87 20 93 CERET 25 Vendredi MACH 04 68 87 21 97 CERET 26 Samedi MACH 04 68 87 21 97 CERET 27 Dimanche MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

28 Lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 29 Mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 30 Mercredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 31 Jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

septembre 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 Vendredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 2 Samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 3 Dimanche | AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS BOTA 04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLO

4 lundi CAPEILLE 04 68 87 11 32 CERET 5 mardi FERNANDEZ 04 68 39 08 95 ARLES/TECH 6 mercredi JAULENT 04 68 87 20 93 CERET 7 jeudi MACH 04 68 87 21 97 CERET 8 vendredi MACH 04 68 87 21 97 CERET 9 samedi MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS 10 Dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

11 lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 12 mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 13 mercredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 14 jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 15 vendredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 16 samedi AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 17 Dimanche BOTA 04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLO CAPEILLE 04 68 87 11 32 CERET

18 lundi FERNANDEZ 04 68 39 08 95 ARLES/TECH 19 mardi JAULENT 04 68 87 20 93 CERET 20 mercredi MACH 04 68 87 21 97 CERET 21 jeudi MACH 04 68 87 21 97 CERET 22 vendredi MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS 23 samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 24 Dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

25 Lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 26 mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 27 Mercredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 28 Jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 29 Vendredi | AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 30 samedi BOTA 04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLOAnnexe 4 : SALANQUE

Juillet 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

1 samedi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

à dimanche |JO TAXI AMBULANCE (LEONE) C4 68 29 44 86 S7 HIPPOLYTE

BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS 3 Lundi Sarl TRANSEUROPE C4 68 63 51 78 PIA

4 Mardi Sari TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA 5 Mercredi Sarl Marine C4 68 73 79 87 LE BARCARES

6 jeudi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

7 vendredi Sari FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES

8 samedi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

9 dimanche Sari St Mathieu C4 68 86 1477 LE BARCARES

Sari TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA 10 Lundi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

11 Mardi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

12 Mercredi | JO TAXI AMBULANCE (LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE

13 jeudi BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS

14 vendredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA 15 samedi Sari Marine 04 66 737987 LE BARCARES

16 dimanche Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES 17 Lundi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

18 Mardi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

19 Mercredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

20 Jeudi Sart TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

21 Vendredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

22 Samedi |4JO TAXI AMBULANCE (LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE

23 Dimanche | BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS

Sari TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA 24 Lundi Sar! TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

25 Mardi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

26 Mercredi Sari Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

27 Jeudi Sart FUSS 64 68 86 17 66 LE BARCARES

28 Vendredi Sari St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

23 Samedi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

30 Dimanche Sar! TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA 31 Lundi Sart TRANSEUROPE C4 68 63 51 78 PIA

août 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

1 Mardi JO TAXI AMBULANCE (LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE

2 Mercredi | BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS

3 Jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

4 Vendredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

5 Samedi Sart Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

6 Dimanche Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

Sart FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES 7 Lundi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

8 Mardi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

8 Mercredi Sarl TRANSEUROPE G4 68 63 51 78 PIA 10 Jeudi Sari FRANSEUROPE 04 68 63 5178 BIA

41 Vendredi Sari TRANSEUROPE C4 68 63 5178 PIA

42 Samedi | JO TAXI AMBULANCE (LEONE) 04 66 29 44 8€ ST HIPPOLYTE

43 Dimanche | BOMPAS AMBULANCE(MAHE) Ca 68 63 33 93 BOMPFAS

onSarl TRANSEUROPE Ü4 68 65 51 78 PIA

14 Lundi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

15 Mardi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

16 Mercredi Sari FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES

17 jeudi Sari St Mathieu 04 68 86 1477 LE BARCARES

18 Vendredi Sarl! St Mathieu C4 68 86 1477 LE BARCARES

19 samedi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

20 Dimanche Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

21 Lundi JO TAXI AMBULANCE (LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE

22 Mardi BOMPAS AMBULANCE(MAHE) C4 68 63 32 03 BOMPAS

23 Mercredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

24 Jeudi Sarl TRANSEUROPE C4 68 63 51 78 PIA

25 Vendredi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

26 Samedi Sari Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

è7 Dimanche Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES

Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

28 Lundi Sari St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

29 Mardi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

30 Mercredi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

31 Jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

septembre 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

1 Vendredi _} JO TAXI AMBULANCE (LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE

2 Samedi BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS

3 Dimanche Sarl TRANSEUROPE 64 68 63 51 78 PIA

Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

4 lundi Sari Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

5 mardi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

6 mercredi Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES

7 jeudi Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

8 vendredi Sarl! St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

9 samedi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

10 Dimanche Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

Sart TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

41 lundi JO TAXI AMBULANCE (LEONE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE

12 mardi BOMPAS AMBULANCE(MAHE) C4 68 63 32 03 BOMPAS

13 mercredi Sart TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

14 jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

15 vendredi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

16 samedi Sarl Marine 64 68 73 79 87 LE BARCARES

17 Dimanche Sarl FUSS C4 68 86 17 66 LE BARCARES

Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

18 lundi Sari St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

19 mardi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

20 mercredi Sarl TRANSEUROPE C4 68 63 51 78 PIA

21 jeudi Sarl TRANSEUROPE GA 68 63 51 78 PIA

22 vendredi | JO TAXI AMBULANCE (LEONE) O4 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE

33 samedi BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BCOMPAS

24 Dimanche Sart TRANSEUROPE 64 68 83 51 78 PIA

Sari TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA

25 Lundi Sarl Marine 04 66 73 79 87 LE BARCARES

26 mardi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES

27 Mercredi Sari FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES

28 Jeudi Sart St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES

25 Vendredi Sari St Mathieu G4 68 86 14 77 LE BARCARES

36 samedi Sart TRANSEUROPE 04 68 635 5178 PIA

De

ee

À

Les MS es LFEAnnexe 5 : FENOUILLEDES -

Juillet 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

1 samedi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet

2 dimanche ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN

SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 3 Lundi SOS MASC C4 68 61 21 81 PERPIGNAN

4 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

5 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

6 jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

7 vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

8 samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

g dimanche ESTREICH 06 07 37 142 537 PERPIGNAN

SOS MASG 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 10 Lundi SOS MASO 64 68 61 21 81 PERPIGNAN

11 Mardi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

12 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

13 jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

14 vendredi POUS-FENQUILLEDES 64 68 59 01 89 St Paul de Fenouiilet

ST CHRISTOPHE 04 68 64 3469 RIVESALTES 15 samedi ST CHRISTOPHE C4 68 64 34 69 RIVESALTES

16 dimanche SOS MASO C4 68 61 21 81 PERPIGNAN

ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 17 Lundi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

18 Mardi SOS MASO 04 68 61 21 51 PERPFIGNAN

19 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

29 Jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

21 Vendredi ST CHRISTOPHE C4 68 64 34 69 RIVESALTES

22 Samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

23 Dimanche ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN

ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 24 Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

25 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

26 Mercredi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

27 Jeudi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

28 Vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

29 Samedi POUS-FENOUILLEDES 64 68 59 01 89 St Paul de Fenouiilet

30 Dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 31 Lundi SOS MASO C4 68 61 21 81 PERPIGNAN

août 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

4 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

2 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

3 Jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

à Vendredi SCS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

5 Samedi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

6 Dimanche ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN

ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 1 Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 54 69 RIVESALTES

8 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 24 69 RIVESALTES

9 Mercredi 506 MASO 94 68 61 21 81 PERPICNAN

10 Jeudi SOS MASO C4 68 61 24 81 PERPIGNAN

11 Vendredi POUS-FENQUILLEDES Gé 58 59 51 85 St Paul de Fenouillet

42 Samedi ST CHRISTOPHE 04 58 64 5469 RIVESALTES

43 Dimanche ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPICNAN

ST CHRISTOPHE C4 68 64 34 89 RIVESALTES4 Lundi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

45 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

SOS MASOC 04 68 61 2181 PERPIGNAN

16 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

17 jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

18 Vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

15 samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

20 Dimanche POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouilltet

SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

21 Lundi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

22 Mardi ST CHRISTOPHE 64 68 64 34 69 RIVESALTES

23 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

24 Jeudi S0S MASO G4 68 61 21 81 PERPIGNAN

25 Vendredi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet

26 Samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

21 Dimanche ESTREIÏICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN

ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

28 Lundi ST CHRISTOPHE C4 68 64 34 69 RIVESALTES

29 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

39 Mercredi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

31 Jeudi 8505 MASO C4 68 61 21 51 PERPIGNAN

septembre 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

î Vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

2 Samedi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

3 Dimanche POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet

SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

4 lundi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

5 mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

6 mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

4 jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

8 vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

9 samedi ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN

10 Dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

11 lundi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

12 mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

13 mercredi ST CHRISTOPHE 64 68 64 34 69 RIVESALTES

14 jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

15 vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

16 samedi ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN

47 Dimanche SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

18 iundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

19 mardi SOS MASC 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

20 mercredi SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

21 jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

22 vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

23 samedi POUS-FENCUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet

24 Dimanche ESTREICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN

SOS MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

25 Lundi SOS MASO 04 68 61 24 81 PERPIGNAN

26 mardi 871 CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

êT Mercredi ST CHRISTOPHE 04 88 64 34 65 RIVESALTES

28 Jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 66 RIVESALTES

29 Vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

30 samedi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES

Fe Gr ee

SJAnnexe 6 : CERDAGNE-CAPCIR

Juillet 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 2 dimanche Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 C4 30 30 LES ANGLES 3 Lundi Sarl! C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 4 Mardi Sari C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 5 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 6 jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 64 68 04 20 20 ENVEITG 7 vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 64 30 30 ENVEITG 8 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 9 dimanche Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES Sarl C.S.A Cerdagne Capcoir 04 68 04 39 36 LES ANGLES 10 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 11 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE C4 68 04 20 20 ENVEITG 12 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 G4 30 30 ENVEITG 13 jeudi Sari C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 14 vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES Sart C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 15 samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 26 20 ENVEITG 16 dimanche Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG 17 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capeir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 18 Mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 19 Mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 64 36 30 LES ANGLES 20 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 26 20 ENVEITG 21 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 22 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG 23 Dimanche Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 50 LES ANGLES Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 24 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 25 Mardi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 G4 20 20 ENVEITG 26 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 26 20 ENVEITG 27 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 94 30 30 ENVEITG 28 Vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 29 Samedi Sart C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 C4 30 30 LES ANGLES 39 Dimanche Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 C4 30 30 LES ANGLES Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 G4 20 20 ENVEITG 31 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 26 26 ENVEITG

août 2006 ENTREPRISE TEL LOCALISATION

DATE JOUR

À Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 64 68 04 30 30 ENVEITG 2 Mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir G4 68 04 50 30 LES ANGLES 3 Jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 G4 30 30 LES ANGLES 4 Vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 50 LES ANGLES 5 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 G4 20 29 ENVEITG 6 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 C4 36 30 ENVEITG 7 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 G4 56 30 LES ANGLES 8 Mardi Sart C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 8 Mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capeir 04 68 04 350 30 LES ANGLES 16 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE Gé 68 C4 20 20 ENVEITG 14 Vendredi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 C4 20 20 ENVEITG 12 Samedi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 C4 30 30 ENVEITS 15 Dimanche Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 36 30 LES ANGLES

deSarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 36 30 LES ANGLES 14 Lundi Sari C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 15 Mardi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 16 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 36 30 ENVEITG 17 jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 94 30 30 LES ANGLES 18 Vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 19 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 20 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 21 Lundi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG 22 Mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 G4 30 30 LES ANGLES 23 Mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 24 Jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 39 LES ANGLES 25 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 26 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 27 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG Sari C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 28 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir C4 68 04 30 30 LES ANGLES 29 Mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 30 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 31 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG

septembre 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 Vendredi Sari ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 2 Samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 3 Dimanche Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 36 30 LES ANGLES 4 lundi Sarl ALTI ASSISTANCE C4 68 04 20 20 ENVEITG 5 mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 6 mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG 7 jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 8 vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 3û LES ANGLES 9 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 10 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 11 lundi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG 12 mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 36 30 LES ANGLES 13 mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capeir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 44 jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 15 vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 16 samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 47 Dimanche Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 18 lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 C4 30 30 LES ANGLES 19 mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 20 mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 26 20 ENVEITG 21 jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE C4 68 04 20 20 ENVEITG 22 vendredi Sart ALTI ASSISTANCE G4 68 04 30 30 ENVEITG 23 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 24 Dimenche Sarl C.S.A Cerdagne Capcir G4 68 04 36 30 LES ANGLES Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 65 04 30 36 LES ANGLES 25 Lundi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG 26 mardi Sari ALTI ASSISTANCE C4 68 04 26 20 ENVEITG 27 Mercredi Sart ALTI ASSISTANCE Gé 68 G4 30 30 ENVEITG 28 Jeudi Sarl! C.S.A Cerdagne Capoir Gé 68 04 30 30 LES ANGLES 25 Vendredi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir G4 68 04 30 30 LES ANGLES 36 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 G4 39 50 LES ANGLES

Na

LisPsAnnexe 7 : CONFLENT

Juillet 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 samedi Sarl MATTEI 04 66 05 34 22 PRADES 2 dimanche Sari MATTEI 04 68 65 34 22 PRADES Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

3 Lundi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 4 Mardi Sari MATTEI C4 68 05 34 22 PRADES 5 Mercredi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 6 jeudi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES F vendredi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 8 samedi COLAS 04 68 05 27 08 RIA 8 dimanche Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES Sarl MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES

10 Lundi Sart MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 11 Mardi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 12 Mercredi Sart MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 13 jeudi Sari FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 14 vendredi Sar! FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 15 samedi COLAS 04 68 05 27 08 RIA 16 dimanche Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES Sarl MATTEI 64 68 05 34 22 PRADES

17 Lundi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 18 Mardi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 19 Mercredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 29 Jeudi Sart FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 21 Vendredi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 22 Samedi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 23 Dimanche COLAS 04 68 05 27 08 RIA Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

24 Lundi Sart MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 25 Mardi Sarl MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES 26 Mercredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 21 Jeudi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 28 Vendredi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 29 Samedi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 30 Dimanche Sarl FERRANDI-VILA 64 68 96 13 14 PRADES COLAS 04 68 05 27 08 RIA

31 Lundi Sart MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

août 2006 ENTREPRISE TEL LOCALISATION

DATE JOUR

i Mardi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES À Mercredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 3 Jeudi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES ä Vendredi Sart MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES

5 Samedi Sart FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 6 Dimanche Sarl FERRANDI-VILA C4 68 96 143 14 PRADES Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 7 Lundi COLAS 04 68 05 27 08 RIA 6 Mardi Sarl MATTEIÏ 94 68 66 34 22 PRÂADES 8 Mercredi Sart MATTE! Gé 68 95 54 22 PRADES 10 Jeudi Sart MATTEI Dé 68 06 34 22 PRADES ii Vendredi Sart MATTEI 94 68 06 34 22 PRADES 52 Samedi Sart MATTEI 04 68 95 34 22 PRADES 43 Llimanche Sart FERRANDH-VILA 04 68 96 13 44 PRÂDESSarl FERRANDI-VILA G4 68 96 13 14 PRADES 44 Lundi Sarl FERRANDI-VILA 64 68 96 13 14 PRADES 15 Mardi COLAS 04 68 05 27 68 RIA Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

16 Mercredi Sart MATTEI] 04 68 05 34 22 PRADES

47 jeudi Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

18 Vendredi Sari MATTE] 04 68 05 34 22 PRADES

19 samedi Sarl! MATTEI 64 68 05 34 22 PRADES

20 Dimanche Sart FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

Sart FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

21 Lundi Sart FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

22 Mardi COLAS 04 68 05 27 08 RIA

23 Mercredi Sart MATTEI! 04 68 05 34 22 PRADES

24 Jeudi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

25 Vendredi Sarl MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES

26 Samedi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

27 Dimanche Sarl MATTEI! 04 68 05 34 22 PRADES

Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

28 Lundi Sarl FERRANDI-VILA C4 68 96 13 14 PRADES

29 Mardi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

30 Mercredi COLAS 04 68 05 27 08 RIA

31 Jeudi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

septembre 2006

DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION

1 Vendredi Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

2 Samedi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

3 Dimanche Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

4 lundi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

5 mardi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

6 mercredi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

7 jeudi COLAS 04 68 05 27 08 RIA

8 vendredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

9 samedi Sarl MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES

10 Dimanche Sarl MATTEI 04 68 C5 34 22 PRADES

Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

41 lundi Sari MATTE! G4 68 95 34 22 PRADES

42 mardi Sart FERRANDI-VILA 04 68 86 13 14 PRADES

13 mercredi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

i4 jeudi Sarl FERRANDI-VILA C4 68 96 13 14 PRADES

45 vendredi COLAS 64 68 05 27 08 RIA

16 samedi Sarl MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES

17 Dimanche Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

18 lundi Sart MATTE! 04 68 95 34 22 PRADES

19 mardi Sarl MATTEI 64 68 05 34 22 PRADES

29 mercredi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

21 jeudi Sari FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

22 vendredi Sart FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

23 samedi COLAS 04 68 05 27 08 RIA

34 Dimanche Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

25 Lundi Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

26 mardi Sarl MATTE! G4 68 05 34 22 PRADES

27 Mercredi Sari MATTEI 04 68 G5 34 22 PRADES

28 Jeudi Sari FERRANDIVILA 04 68 96 13 14 BRADES

23 Vendredi Sarl FERRANDIVILA 04 68 96 13 14 PRADES

35 samedi Sart FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

No

a,_

Len rhLiberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la santé et des solidarités

Direction Départementaie

des Affaires Sanitaires et Sociales

des Pyrénées-Orientales

POLE SOCIAL ARRETE PREFECTORAL N° 2350

Accès aux Droits, Hébergement d'Urgence relatif au projet de création d’un centre d’accueil

et d'Insertion pour demandeurs d’asile (CADA) de 50 places,

Affaire suivie par par transformation partielle de places du

3. BONELLO PRE-CADA de PERPIGNAN, géré par la société

& :04.68.81.78.03 d'économie mixte (SEM) SONACOTRA

2 :04.68.81.78.79 sur la commune de PERPIGNAN

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 111-1 et suivants, L 312-4,

313-1 et suivants et les articles R. 313-1 et suivants :

la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;

la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile ;

la circulaire MES/DPM/C13/2000/170 du 29 mars 2000 relative aux missions des CADA ;

la circulaire DPM/AC13/2003/605 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration de la programmation des ouvertures de places de CADA au niveau régional et à la gestion des admissions

en CADA ;

la demande présentée le 27 décembre 2005 par le Directeur Régional de la Société d'Economie Mixte SONACOTRA, tendant à la création d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, pour adultes, enfants et familles, sur la commune de PERPIGNAN, d’une capacité de 50 places par transformation partielle de places du PRE-CADA :

l'avis favorable du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) — section sociale — dans sa séance du 18 avril 2006 ;

….

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales — 12 boulevard Félix Mercader - BP. 928 66020 PERPIGNAN CEDEX

ét: 04.68.81.78.00 — Fax : O4,68.81.78.78 — Mél : dd66-secr-direction{æsante gouv.fr

gs PS Las PCConsidérant que le projet s’inscrit dans les orientations ministérielles relatives à l’augmentation du nombre de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ;

Considérant les besoins exprimés localement en demandes d’asile :

Considérant les qualités techniques du projet présenté :

Considérant l'expertise acquise par le promoteur depuis de nombreuses années ;

Considérant cependant la comptabilité partielle du coût de fonctionnement en année pleine relatif à la création demandée, par transformation partielle de places d’urgence, avec le montant de la dotation fixée par les articles L. 313-8 et L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ;

ARRETE

Atticle ler : La demande présentée par la SEM SONACOTRA tendant à créer un CADA pour adultes,

Article 2 :

Article 3 :

Article d :

Article 5 :

Article 6 :

enfants et familles de demandeurs d’asile, sur la commune de PERPIGNAN, d’une capacité

de 50 places, par transformation partielle de places de PRE-CADA, est autorisée à hauteur

de 35 places.

Les caractéristiques de cet établissement seront répertoriées au fichier FINESS comme suit :

Numéro d'identification : en cours

Code catégorie : 443

Code discipline : 922

Code clientèle : 830

Mode de fonctionnement : 11

Capacité autorisée : 35 places

Capacité installée : 0 places

L'autorisation ainsi délivrée sera réputée caduque si l’opération n’a pas fait l’objet d’un

commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de la notification de

l'arrêté au gestionnaire.

La validité de l’autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité

réglementaire.

La demande complémentaire tendant à la création de 15 places de CADA pour adultes,

enfants et familles de demandeurs d’asile, n’est pas autorisée par défaut de financement ;

Si dans un délai de 3 ans, l’opération projetée se révèle, en tout ou partie, compatible avec le montant de la dotation fixée par les articles L 313-8 et L 314-4 du code de l’action sociale et

des familles, le projet pourra être autorisé, en totalité, sans nouvelle consultation du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale.Article 7:

Article 8 :

Article 9 :

Dans l’attente, la demande complémentaire fera l’objet, conformément aux dispositions de l’article L.313-4 du code de l’action sociale et des familles, d’un classement prioritaire.

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de la région Languedoc-Roussillon — 6, rue Pitot — 34000

MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter, de sa notification pour l’intéressée et de sa publication pour les tiers.

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et Madame la

Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de Préfecture de Pyrénées-Orientales.

9 — JUIN 2006 Perpignan, le

LE PREFET,

“'-NFORME fe

a Direc - PÉPÉ et Sac

des sf jfa res et

Sociales,

Pour ia Dire: gel