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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp28avril2008DRASS
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp28avril2008DRASS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Santé,
Ex > Léherté » Égaltsé + Peternité Pere! Baaltsé + Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires e: sociales
Service : Protection sociale — P-otection maladie
Le Préfet de ia région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
Arrêté N°: 08-0142
Objet: Arrêté préfectoral portant renouvellement de là composition du Comité Régional de Reconnaissance
des Maladies Professionnelles du Languedoc-Roussillon
Vu le code de la Sécurité Sociale et le code du
Travail,
Vu la loi 93-121 du 17 janvier 1993 portant
diverses mesures d'ordre social et
notamment son article 7-1,
Vu le décret 93-682 du 27 mars 1993 relatif à certaines procédures de
reconnaissance des maladies professionnelles,
Vu le décret 93-683 du 27 mars 1993 modifié relatif à la création des Comités
Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles et la circulaire ministérielle d'application
DSS/AT/93/77 du 12 août 1993 relative à leur mise
en place,
Vu l'arrêté du 28 septembre 1993 portant
remboursement des frais de déplacement
et de séjour des praticiens hospitaliers mentionnés
à l’article D.461-27 du code de
la Sécurité Sociale,
Vu l'arrêté préfectoral n° 77-2004 du 4 mars 2004
portant renouvellement du Comité
Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles et notamment son article 2,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional des
Affaires Sanitaires et Sociales, Arrête
Article 1 : À compter de la date du présent
arrêté, la composition du Comité Régional
de Reconnaissance des Maladies Professionnelles du Languedoc- Roussillon
est fixée ainsi qu'il suit :
+ Le Médecin-Conseil Régionai de la Sécurité Sociale ou son représentant,
+ __ Le Médecin Inspecteur Régional du Travail ou son
représentant,
+ Au titre de Professeur des Universités — Praticien
Hospitalier particulièrement qualifié
en matière de pathologie professionnelle :
Titulaire : Mons-eur le Professeur Christian HERISSON
Rééducation fonctionnelle
Service Central
Hôpital Lapeyronie
Suppléants : Mons eur le Professeur Eric BACCINO
Médecine Légale
Hôpital Lapeyronie
Monsieur le Professeur Pascal DEMOLY
Malacies Respiratoires
Hôpital Arnaud de Villeneuve
Mons:eur le Docteur Jean-Claude PENOCHET
Psyctiatrie adulte
Hôpital la Colombière
Article 2 : Les menbres du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
sont nommés pour une durée de quatre ans.
Article 3 : Dans le délai de deux mois qui suit sa
notification où sa publication, la
présente décision peut faire l'objet, outre l'éventualité d’un recours gracieux ou hiérarchique,
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier.
Article 4 : Le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales et le Directeur Régional
des Affares Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Préfecture de la Région et
des cinq Préfectures de département.
Fait à Montpellier, le 16 avril 2008
Le Préfet,
Le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales
Jean-Christophe BOURSIN