Compte-Rendu - Séance du 16 septembre 2014

Documents similaires

unknown - Séance du 16 septembre 2014

Déliberation - Séance du 16 juillet 2014

unknown - Séance du 16 juillet 2014

Compte-Rendu - Séance du 26 novembre 2014

Conseil Municipal - Séance du 28 mars 2014

Compte-Rendu - Séance du 21 octobre 2014

Compte-Rendu - Séance du 11 mars 2014

Compte-Rendu - Séance du 17 juin 2014

Compte-Rendu - séance du 22 septembre 2021

Compte-Rendu - séance du 16 février 2022

Compte-Rendu - Séance du 16 septembre 2014 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 16 septembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 10

Date de la convocation : 10 septembre 2014 Date d’affichage : 10 septembre 2014

Etaient présents Messieurs et Mesdames : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, SENTUC Sylvie, MARSAN Dominique, DOUAUMONT Nicolas, OGÉ Philippe, SAINT- SUPERY Cédric, DARDENNES Lucie.

Etait excusée : LEROY Nicole

Etait absent : CHERET Daniel

Procuration : LEROY Nicole à LABARBE Dominique

Mme MARSAN Dominique a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juillet 2014

 Approbation du Plan Local d’Urbanisme

 Modification des statuts et changement de nom du Syndicat du Moyen Adour Landais  Validation du règlement de la Ludo-Médiathèque

 Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour : - l’aménagement de la mairie (cuisine),

- l’achat de matériel informatique,

- l’achat de rayonnages,

- restauration du cadre du tableau chapelle de Lamensans

- aménagement voirie.

 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUILLET 2014

Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 29 juillet 2014 à été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 29 juillet 2014 est adopté.

DELIBERATION N° 2014-10-1

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.123-10, R.123-24 et R.123-25;

VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) modifiant le Code de l’Urbanisme ;VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2006 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

VU les débats du Conseil Municipal relatifs aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et plus particulièrement le dernier en date du 19 décembre 2011 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2013 tirant le bilan de la concertation mise en œuvre tout au long de la procédure d’élaboration du PLU ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2013 arrêtant le projet de PLU ;

VU la notification faite aux Personnes Publiques Associées et Consultées, et ce conformément au Code de l’Urbanisme, et les avis rendus par ces mêmes personnes publiques ;

VU les arrêtés municipaux n° 20-2014 et n° 24-2014 respectivement du 9 avril 2014 et du 16 mai 2014, soumettant à enquête publique le projet de PLU, du 12 mai 2014 au 30 juin 2014 ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 mai 2014 au 30 juin 2014, prolongée de 17 jours conformément à l’arrêté municipal n° 24-2014 en date du 16 mai 2014. En complément à cette prolongation, et afin d’informer les habitants sur les conséquences de cette Loi ALUR sur le PLU, une réunion spécifique d’information à destination des habitants a été mise en place le 23 mai 2014 à 18h00 au Foyer Municipal, et un dossier complémentaire d’information a été intégré au dossier soumis à enquête publique ;

VU le rapport et l’avis motivé du Commissaire Enquêteur en date du 29 juillet 2014 ;

CONSIDERANT l’avis favorable du Commissaire Enquêteur quant au projet de Plan Local d’Urbanisme tel que présenté à l’enquête publique ;

CONSIDERANT les résultats de l’association de l’ensemble des Personnes Publiques Associées et Consultées et de ladite enquête publique qui nécessitent d’apporter quelques modifications au Plan Local d’Urbanisme, telles que développées dans les annexes jointes à la présente délibération ;

CONSIDERANT que conformément à l’article R.123-17 du Code de l’Urbanisme, le PLU arrêté a été notifié à la Chambre d’Agriculture des Landes et au Centre Régional de la Propriété Forestière d’Aquitaine ;

CONSIDERANT qu’en l’absence d’avis du Centre Régional de la Propriété Forestière dans le délai de deux mois à compter de la notification du dossier de PLU arrêté, celui-ci est réputé favorable. A noter que quant à elle, la Chambre d’Agriculture des Landes a fait par de son avis par courrier postal du 28 janvier 2014 ;

CONSIDERANT l’avis favorable à l’unanimité en date du 22 novembre 2013 de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) ;

CONSIDERANT l’avis favorable et l’autorisation à déroger à l’article L.122-2 du Code de l’Urbanisme (ouverture à l’urbanisation en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale applicable) en date du 28 janvier 2014, du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle du Pays Adour Chalosse Tursan.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : D’amender le Plan Local d’Urbanisme en fonction des modifications issues des phases de consultation telles qu’exposées en annexes de la présente délibération, relatives auxobservations des Personnes Publiques Associées et Consultées, et aux observations et décisions du Conseil Municipal issues de l’enquête publique.

Article 2 : D’approuver le Plan Local d’Urbanisme de la commune de BORDERES-ET- LAMENSANS tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération du Conseil Municipal fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme.

Article 4 : Le Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, ainsi qu’à la Préfecture des Landes.

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.

DELIBERATION N° 2014-10-2

MODFICIATION DES STATUTS ET CHANGEMENT DE NOM DU SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-20 relatif aux modifications statutaires autres celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19,

VU l’arrêté préfectoral n°219 en date du 17 mai 2013 portant modification par extension du Syndicat du Moyen Adour Landais et portant modification statutaire,

VU l’arrêté préfectoral n°2014-01 en date du 2 janvier 2014 portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais,

VU la délibération n°2014/23 en date du 26 juin 2014 du Comité Syndical du Syndicat du Moyen Adour Landais en date approuvant la modification des statuts et le changement de nom,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de statuts modifiés joint et le changement de nom du Syndicat du Moyen Adour Landais

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2014-10-3

VALIDATION DU REGLEMENT DE LA LUDO-MEDIATHEQUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

CONSIDERANT l’intérêt d’établir un règlement intérieur pour la LUDO-MEDIAthèque pour un bon fonctionnement du service et l’information de l’usager,

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- APPROUVE les termes du règlement intérieur de la LUDO-MEDIAthèque, annexé ci-après.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS POUR L’AMENAGEMENT DE LA CUISINE, L’ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE, L’ACHAT DE RAYONNAGES

L’aménagement de la cuisine, l’achat de matériel informatique et l’achat de rayonnages ont déjà été engagés et ne peuvent donc plus être éligible au fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays Grenadois.

DELIBERATION N° 2014-10-4

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS POUR LA RESTAURATION DU CADRE DU TABLEAU DE LA CHAPELLE DE LAMENSANS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement de fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays Grenadois,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a décidé de la restauration du cadre du tableau de la Chapelle de Lamensans,

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de solliciter un fonds de concours dans le cadre de l’enveloppe générale et de l’enveloppe complémentaire « Protection et Valorisation du Patrimoine » auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois. Il propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière.

Le coût global du projet est estimé à 10 975 € dont le plan de financement est le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Restauration cadre 7 594 € Subvention Communauté de Communes (35 %)

3 841 €

Mise en couleur et dorure 3 381 € Autofinancement 7 134 € TOTAL 10 975 € TOTAL 10 975 €

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de restauration du cadre du tableau de la Chapelle de Lamensans,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- SOLLICITE un fonds de concours, au taux maximum, dans le cadre de l’enveloppe générale et de l’enveloppe complémentaire « Protection et Valorisation du Patrimoine » auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2014-10-5

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS POUR L’AMENAGEMENT VOIRIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement de fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays Grenadois,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a décidé de la création d’un cheminement dans le centre bourg entre la zone actuelle et les futures secteurs habités,

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de solliciter un fonds de concours dans le cadre de l’enveloppe générale auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois. Il propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière.

Le coût global du projet est estimé à 176 818 € HT dont le plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT MONTANT RECETTES MONTANT Aménagement voirie 176 818 € Subvention Communauté de

Communes

20 000 €

Autofinancement 156 818 €

TOTAL 176 818 € TOTAL 176 818 €

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement de voirie,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- SOLLICITE un fonds de concours, au taux maximum, dans le cadre de l’enveloppe générale auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES

Courir pour la vie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la journée de collecte en faveur de la lutte contre le cancer qui aura lieu le Samedi 05 octobre 2014.

Indice de Qualité Comptable – Gestion 2013 :

Monsieur le Maire fait part du courrier de félicitations du Receveur Municipal pour la qualité du travail de la trésorerie en relation avec le service comptable de l’ordonnateur.