Compte-Rendu - Séance du 17 juin 2014

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Compte-Rendu - Séance du 17 juin 2014 Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 17 juin 2014)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 17 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze le dix-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 11

Date de la convocation : 11 juin 2014 Date d’affichage : 11 juin 2014

Etaient présents Messieurs et Mesdames : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, SENTUC Sylvie, MARSAN Dominique, CHERET Daniel, DOUAUMONT Nicolas, OGÉ Philippe, SAINT-SUPERY Cédric, DARDENNES Lucie.

Etait excusée : LEROY Nicole

Procuration : LEROY Nicole à LABARBE Dominique

Mme MARSAN Dominique a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 03 juin 2014

 Demande de subvention de l’Etat pour l’extension de la médiathèque avec la création d’une ludothèque au titre de la Dotation Générale de Décentralisation

 Demande de subvention de l’Etat pour l’équipement mobilier et petits matériels au titre de la Dotation Générale de Décentralisation

 Demande de subvention de l’Etat pour le matériel informatique au titre de la Dotation Générale de Décentralisation

 Demande de subvention de l’Etat pour l’acquisition de collections au titre de la Dotation Générale de Décentralisation

 « Bordères en Scène 2014 » : Demande de subvention à la Communauté de Communes du Pays Grenadois

 Décision modificative n° 1-2014

 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 03 JUIN 2014

Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 03 juin 2014 à été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 03 juin 2014 est adopté.DELIBERATION N° 2014-7-1

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT POUR L’EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE AVEC LA CREATION D’UNE LUDOTHEQUE AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISAITON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 32-2013 en date du 08 juillet 2013 validant l’avant-projet définitif de l’extension de la médiathèque avec la création d’une ludothèque pour un montant de 426 083 €,

CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter une subvention de l’Etat pour l’extension d’une médiathèque au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales,

Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide financière et présente le plan de financement :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux construction 379 000 Subvention Etat (DGD) 142 000 Maîtrise d’oeuvre 37 800 Subvention Département 50 000 Etudes diverses (étude de

sol et bornage terrain)

2 383 Subvention FEC

Subvention CAF

3 100

18 455

Mission de contrôle

technique

3 900 Subvention Communauté de

Comunes

30 000

Coordonnateur SPS 3 000 Prêt 104 575 Autofinancement 77 953

TOTAL 426 083 TOTAL 426 083

Après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement présenté,

- SOLLICITE une subvention de l’Etat, au taux maximum, pour l’extension de la médiathèque au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2014-7-2

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT POUR L’EQUIPEMENT MOBILIER ET PETITS MATERIELS AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISAITON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 32-2013 en date du 08 juillet 2013 validant l’avant-projet définitif de l’extension de la médiathèque avec la création d’une ludothèque,

CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter une subvention de l’Etat pour l’équipement mobilier et petits matériels d’une médiathèque au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales,

Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide financière et présente le plan de financement :Après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement présenté,

- SOLLICITE une subvention de l’Etat, au taux maximum, pour l’équipement mobiliers et petits matériels pour la médiathèque au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2014-7-3

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT POUR L’INFORMATISATION AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISAITON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 32-2013 en date du 08 juillet 2013 validant l’avant-projet définitif de l’extension de la médiathèque avec la création d’une ludothèque,

CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter une subvention de l’Etat pour l’informatisation de la médiathèque au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales,

Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide financière et présente le plan de financement :

DEPENSES HT RECETTES

Achat informatique 10 000 Subvention Etat (DGD) 4 500 Autofinancement 5 500

TOTAL 10 000 TOTAL 10 000

Après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement présenté,

- SOLLICITE une subvention de l’Etat, au taux maximum, pour l’informatisation de la médiathèque au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

DEPENSES HT RECETTES

Achat mobiliers et petits

matériels

40 000 Subvention Etat (DGD) 16 000

Autofinancement 24 000

TOTAL 40 000 TOTAL 40 000DELIBERATION N° 2014-7-4

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT POUR LE FONDS DE COLLECTION AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISAITON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 32-2013 en date du 08 juillet 2013 validant l’avant-projet définitif de l’extension de la médiathèque avec la création d’une ludothèque,

CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter une subvention de l’Etat pour l’acquisition de collections au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales,

Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide financière et présente le plan de financement :

DEPENSES HT RECETTES

Achat collections 5 000 Subvention Etat (DGD) 1 250 Autofinancement 3 750

TOTAL 5 000 TOTAL 5 000

Après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement présenté,

- SOLLICITE une subvention de l’Etat, au taux maximum, pour l’acquisition de collections au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2014-7-5

« BORDERES EN SCENE 2014 » : DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’engagement de la municipalité dans sa démarche d’animation du village notamment par la mise en place d’un programme d’actions culturelles,

CONSIDERANT l’intérêt général de la collectivité et de ses habitants,

CONSIDERANT le coût que va occasionner pour la commune, la mise en place d’un programme culturel nommé « BORDERES EN SCENE »,

SUR PROPOSITION de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toute subvention disponible auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2014.Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2014-7-6

DECISION MODIFICATIVE N° 1-2014

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L2312-1 à 4 et L2313-1 et suivants,

VU la délibération n° 2014-5-5 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédit telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de l’activité de la Commune,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la décision modificative n° 1 telle que figurant dans le tableau ci-après :

Imputations Dépenses Recettes INVESTISSEMENT

2313-928 Constructions – Foyer Municipal - 10 000 €

2313-932 Constructions – Aménagement cuisine mairie + 5 000 €

1641 Emprunts + 5 000 €

FONCTIONNEMENT

66111 Intérêts emprunts + 1 000 €

022 Dépenses imprévues - 1 000 €

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES

* Site internet :

Mme DURAND fait le compte-rendu de la réunion de la commission communication concernant le site internet de la commune. Plusieurs questions ont été abordées :

- dématérialisation,

- adaptation du site pour les tablettes et smartphones,

- lettre informatique,

- création de sous-sites.

Autres questions abordées : amélioration de la page d’accueil, création d’une charte graphique, amélioration générale du site (contenus, photos….)

Le service internet de l’ALPI ne pourra pas intervenir avant 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 minutes.