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Procès Verbal - 2024 PV Conseil Municipal du 16.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV Conseil Municipal du 16.12)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Présents
: tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Violaine
MAGRIT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
passe
à
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024
2.
Rapport
de
la commission
Agriculture
— Forêt
— Chasse
3.
Rapport
de
la
commission
Travaux
4.
Finances
: dépenses
et
recettes
nouvelles
d'investissement
2025
5.
Diagnostic
de
sécurité
du
saule
pleureur
6.
Demandes
de
subvention
: Ecole
de
la Scheer
et
Restaurant
du
Coeur
7.
Office
National
des
Forêts :
état
prévisionnel
des
coupes
et
programme
de
travaux
2025
8.
Acquisition
de
parcelles
Rue
de
Matzenheim
à l'entrée
est
du
village
9.
Refacturation
de
consommation
d’eau
de
la
prise
publique
10.
Convention
de
participation
financière
—
Trajectoire
ZAN
—
Approches
et
réflexions
à
l'échelle
intercommunale
_
11.
Adhésion
de
la commune
à
la charte
Natura
2000
12.
Divers
=+=+==+=+t=+=+=+=+=+=+=
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2024
est
approuvé
dans
son
ensemble,
à l’unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
2.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
AGRICULTURE
— FORET
— CHASSE
Monsieur
le Maire
retrace
les
points
évoqués
lors
de
la commission
du
3 octobre
2024.
Autorisation
de
cession
de
bail
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
la
commission
de
la
demande
de
cession
de
bail
de
Mme
Christiane
WALTZ
au
profit
de
son
fils
Lucien
WALTZ.
La
commission
émet
un
avis
favorable
au
transfert.
Renouvellement
des
baux
ruraux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
propriétés
communales
de
terre
et
prés
prennent
fin
le 11
novembre
2024.
A
la demande
de
M.
Arnaud
ISSENHUTH,
un
bilan
financier
sera
présenté
sur
les
baux
communaux. 3.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
TRAVAUX
M.
Hubert
STRUB
et
le
Maire
présentent
les
points
abordés
lors
de
la
commission
qui
s’est
tenue
le
11
décembre
2024.
Projet
sur le terrain
1 rue
Haute
M.
le
Maire
informe
la
commission
que
la
commune
a
été
contactée
par
un
jeune
couple
souhaitant
acquérir
le terrain,
afin
d'y
réaliser
une
construction,
pour
y installer
un
cabinet
de
kinésithérapie
au
rez-de-chaussée,
et deux
logements
(voire
trois)
à l'étage.
Le
projet
est
intéressant,
mais
le
PLU
actuel
y
met
un
frein
puisqu'il
impose
un
nombre
de
places
de
stationnement
et un
pourcentage
de
végétalisation,
qui
ne
pourraient
être
respectés
par
manque
de
surface.
La
commission
souhaite
malgré
tout
encourager
le
projet,
en
proposant
de
réfléchir
à
ce
problème. Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable
et charge
le Maire
de
reprendre
contact
avec
les
personnes
concernées
ainsi
que
leur architecte.
Etude
du
diagnostic
et taille
du
saule
devant
le club-house
M.
Hubert
STRUB,
présente
le diagnostic
réalisé
par
l’entreprise
Wirth
et
informe
que
celui-ci
préconise
un
élagage
en
« tête
de
chat
».
Deux
devis
sont
présentés
à
la
commission,
qui
propose
de
retenir
celui
de
l’entreprise
WIRTH
pour
un
montant
de
1 453,20
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable.
Réfection
du
mur
entre
l’école
et
l’église
Ce
mur
est
dans
un
état
de
délabrement
et
nécessite
une
réfection.
Trois
entreprises
ont
été
consultées.
La
démolition
du
mur
est
proposée
afin
de
repartir
sur
de
bonnes
fondations.
Il sera
reconstruit
sur
une
petite
hauteur,
et
rehaussé
par
une
clôture.
A
noter,
que
M.
Hubert
STRUB,
a
rencontré
une
autre
entreprise
ce
jour,
et
attends
donc
un
nouveau
devis.
La
commission
privilégie
pour
le moment
le devis
de
l’entreprise
STEGER
pour
un
montant
de
9
707,28
€ TIC.
Un
nouveau
devis
de
l’entreprise
STRADA
pour
un
montant
de
6 360
€
TTC
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Une
discussion
s'engage
sur
la
nécessité
et
l'urgence
de faire
ces
travaux,
ainsi que
de
l'aspect esthétique
avec
une
clôture.
M.
STRUB
propose
à chacun
de
voir sur place
l'aspect
du
mur.
Il précise
également
que
le conseil
de fabrique
souhaite
enlever
les
gravillons
le
long
du
mur
côté
église
pour
des
questions
de
propreté,
et
que
les
travaux
risquent
d’engendrer
de
nouveaux
dégâts
sur le mur.
Il est à noter qu'une
subvention
peut
être
attribuée
au
titre
de
la
DETR.
Ce
point
est
ajourné
et
devra
être
revu
en
détail
ultérieurement
après
passage
sur site.
Mise en place
d’une
clôture
et
portail
à l’école
maternelle
La
maîtresse
de
l’école
maternelle,
souhaiterait
qu’une
clôture
soit
installée
dans
la cour
pour
des
raisons
de
surveillance
et de
sécurité,
pour
délimiter
celle-ci,
ce
qui
lui
permettrait
d’avoir
un
visu
sur tous
les
élèves
durant
les
récréations.
Un
devis
de
l’entreprise
PAYSAGE
GAESSLER
d’un
montant
de
2 591,69
€ TTC
est
présenté
à la
commission. La
commission
ne
se
prononce
pas
pour
le moment,
et demande
un
temps
de
réflexion.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
estimant
qu'une
surveillance
des
enfants
peut
être
effectuée
par
l’enseignante
et l'ATSEM,
comme
cela
s’est fait par le passé. Réfection
de
la voirie
rue
de
l’Ecole
La
rue
de
l'Ecole
est
déformée
par
de
nombreux
nids
de
poule.
Il serait
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
réparation.
L'entreprise
COLAS
propose
un
devis
d’un
montant
de
1016,40
€
HT
pour
une
reprise
des
nids
de
poule,
ainsi
qu’un
devis
d’un
montant
de
3 505
€
HT
pour
une
réfection
des
enrobés.
La
réfection
des
enrobés
est
privilégiée
pour
une
question
de
durée
de
vie
dans
le temps.
M.
Hubert
STRUB
informe
qu’il
n’y
a
pas
d'urgence
puisque
que
le SDEA
doit
intervenir
dans
cette
rue
afin
d’y
remplacer
le
réseau
d’eau
potable
et
éventuellement
d'assainissement.
Les
travaux
de
voirie
pourraient
donc
être
réalisés
par
la
suite.
Il
précise
également,
qu’une
discussion
a déjà
été
entamée
avec
le SDEA
pour
une
éventuelle
prise
en
charge
de
leur
part,
sur
une
partie
du
montant
des
travaux
(largeur
des
tranchées).
Le
devis
sera
réétudié
par
la commission
dans
quelques
mois,
lorsque
les
informations
du
SDEA
nous
seront
parvenues
quant
à l’éventuelle
date
de
démarrage
de
leurs
travaux.
NB:
M.
Hubert
STRUB
fait
un
aparté
en
précisant
qu’une
demande
de
création
d’un
plateau
surélevé
a également
été
faite
sur
le devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
18
298
€
HT,
mais
que
cette
demande
concerne
la rue
Principale.
Ce
plateau
pourrait
être
créé
dans
l'objectif
de
faire
ralentir
les
voitures
au
passage
piéton
devant
l’école
primaire.
La
commission
rappelle
que
la vitesse
est
déjà
limitée
à
30km/h
à
ce
niveau
et
elle
n’est
pas
persuadée
que
la
dépense
pour
ce
plateau
donnera
meilleure
conscience
aux
conducteurs
(particulièrement
pour
les camions
de
livraison).
Ce
sujet
sera
réabordé
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable
pour faire
le gravillonnage
après
les
travaux
du
SDEA. Travaux
à
l’église
: coffret
de
distribution
et
martellerie
des
cloches
A
savoir,
que
les
travaux
de
l’horloge-mère
ont
été
effectués
récemment,
travaux
validés
au
budget
2024
et subventionnés
par
la CEA.
M.
Hubert
STRUB
présente
un
devis
de
l’entreprise
VOEGELE
d’un
montant
de
1 810
€ HT
pour
le
coffret
de
distribution
et
un
devis
d’un
montant
de
2 205
€
HT
pour
la
réfection
de
la
martellerie
des
trois
cloches
en
précisant
que
ces
dépenses
peuvent
être
subventionnées.
N'ayant
pas
d'urgence
pour
le moment,
la commission
ne
se
prononce
pas,
et ce
point
sera
de
nouveau
étudié
en
fonction
des
possibilités
budgétaires
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’ajourner
ce point.
Dépose
des
anciennes
tombes
M.
le
Maire
fait
part
à
la commission
qu’il
serait
nécessaire,
pour
des
raisons
de
propreté,
de
déposer
quatre
tombes,
pour
lesquelles
il n'existe
plus
de
concession,
et qui
de
ce fait
ne
sont
plus
entretenues.
La
commission
donne
son
accord
en
validant
le devis
de
l’entreprise
AVENIR
ALSACE
pour
un
montant
de
830
€ HT
pour
4 tombes.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
ces
travaux.
Installation
d’un
chauffe-eau
à l’école
primaire
Il est
précisé
à
la
commission,
qu’il
n’y
a
pas
d'arrivée
d’eau
chaude
au
lave-main
de
l’école
primaire. Un
devis
de
l’entreprise
ECOTECH
est
présenté
pour
un
montant
de
3 402
€
HT.
Ce
devis
étant
élevé,
la commission
propose
de
consulter
d’autres
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'ajourner
ce point. Mise
en
place
d’une
douche
au
logement
du
presbytère
Pour
des
raisons
de
santé,
et après
avoir
fait
réaliser
un
dossier
d'étude
par
la
MDPH
(Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées),
la locataire
actuelle
du
logement
du
presbytère,
sollicite
la
commune
pour
le
remplacement
de
la
baignoire
contre
une
douche
aux
normes
PMR. Après
discussion,
ces
travaux
étant
subventionnables
pour
elle,
la commission
propose
que
la
locataire
effectue
les
démarches
des
demandes
de
devis
(la
commune
lui fournira
la
liste
des
artisans
labellisés
du
secteur)
et
qu’elle
se
renseigne
sur
les
éventuelles
subventions
qu'elle
pourrait
obtenir,
et du
reste
à charge
après
obtention
des
subventions.
Ce
point
sera
traité
dans
une
commission
ultérieure
après
avoir
obtenu
les
différents
renseignements
en
question.
Etude
sur
la
mise
en
place
de
lampadaires
supplémentaires
à
l’entrée
est
du
village
M.
le
Maire
propose
à
la
commission
l’ajout
d’un
lampadaire,
rue
de
Matzenheim,
au
niveau
de
l'entrée
du
petit
chemin
se
trouvant
à
côté
de
l’ancien
terrain
de
M.
Bernard
SCHWAAB
(vieille
grange).
A
savoir
que
ce
terrain
a
été
vendu
pour
un
projet
de
construction,
et
que
les
travaux
pourraient
être
réalisés
par
la suite.
Il y a lieu
de
demander
le chiffrage
par
les
UME.
Travaux
éclairage
public
Usines
Municipales
d’Erstein
M.
le
Maire
fait
lecture
à
la
commission,
pour
information,
de
la
convention
de
transfert
de
Maîtrise
d’Ouvrage
aux
Usines
Municipales
d’Erstein,
pour
la
géodétection
des
réseaux
d'éclairage
public
de
la commune.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
cette
mise
en
conformité
étant
obligatoire,
elle
a
été
chiffrée
à
3 500
€
HT.
Pour
des
raisons
budgétaires,
ce
travail
peut
être
exécuté
en
plusieurs
fois
en
fonction
des
souhaits
de
la
commune
et
de
ses
possibilités
financières. Travaux
de
conformité
électrique
Après
contrôle
de
Socotec,
et
en
vue
de
la mise
aux
normes,
ces
travaux
étant
déjà
prévus
au
budget
2024
dans
les
crédits
de
fonctionnement,
des
travaux
ont
été
validés
au
club-house
pour
220
€
HT,
à
la salle
polyvalente
pour
1 675
€ HT,
et
à
l’école
maternelle
d’un
montant
de
470
€
HT.
Par
ailleurs
un
devis
de
la
société
LMN
est
présenté
pour
un
montant
de
4366
€
HT.
Celui-ci
sera
réétudié
en
début
d'année,
en
fonction
des
possibilités
budgétaires.
Informations
sur
les travaux
validés
M.
Hubert
STRUB
informe
la
commission
des
travaux
suivants :
-
au
vu
de
l’urgence
pour
raisons
de
sécurité,
la
réfection
du
toit
de
l’école
maternelle
pour
un
montant
de
1 020
€
HT
-
dans
le
cadre
des
travaux
du
chemin
piéton
Rue
Haute,
à
la
demande
de
l’adjoint,
la
mise
en
place
de
géotextile
anti
mauvaises
herbes
pour
799
€
HT
Il
informe
que
ces
devis
viennent
d’être
signés
par
M.
le
Maire
et
que
les
travaux
seront
effectués
prochainement.
Projet
de
mise
en
place
de
mares
Dans
le cadre
de
la Trame
Verte
et
Bleue
et après
échanges
avec
les services
de
la SDEA,
ceux-
ci
proposent
la
mise
en
place
de
mares.
Ce
sujet
sera
abordé
ultérieurement.
Ce
projet
ne
nécessite
pas
de
crédit,
l'intégralité
étant
pris
en
charge
par
le
SDEA
après
accord
de
la
commune. M.
Hubert
STRUB
précise
que
M.
STAERCK
du
SDEA
pourra
venir
expliquer
le projet
en
mairie
pour
le Conseil
Municipal. Points
divers
M.
le
Maire
fait
part
à
la
commission
que
les
fouilles
archéologiques
sur
le chantier
du
futur
lotissement
(impasse
du
Riestel)
ont
révélé
l'existence
de
tombes
et
vestiges
de
l'époque
mérovingienne.
De
ce
fait,
le
lotisseur
est
dans
l'attente
d’un
devis
pour
des
fouilles
approfondies
qui
conditionneront
la poursuite
du
chantier
en
fonction
des
coûts
de
celui-ci.
Il a été
constaté
l'absence
d’un
détecteur
de
fumée
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Il y a
lieu
de
remédier
à cette
situation.
4.
FINANCES
: DEPENSES
ET
RECETTES
NOUVELLES
D’INVESTISSEMENT
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
d'adopter
le quart
du
budget
d'investissement
2024.
Cette
disposition
permet
à
la
commune
de
réaliser
des
investissements
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
dite
loi
de
décentralisation,
notamment
son
article
7,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
d'autoriser
le Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
2025,
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit :
CHAPITRE
BUDGETAIRE
MONTANT
INSCRIT
AU
MONTANT
AUTORISE
BUDGET
PRIMITIF
2024
25%
EN
2025
Chapitre
21
61
600
€
15
400
€
5.
DIAGNOSTIC
DE
SECURITE
DU
SAULE
PLEUREUR
Suite
au
diagnostic
de
sécurité
du
saule
pleureur
du
parking
du
Club-House
établi
par
la
Sté
Wirth,
et
présenté
à
la
Commission
Travaux
du
11
décembre
2024,
un
avis
favorable
a
été
donné
pour
l’élagage
« en
tête
de
chat
» selon
les
préconisations
de
l’entreprise.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
de
donner
l'accord
à
la
Sté
Wirth
Paysage
pour
effectuer
l’élagage
du
saule
pour
un
montant
de
1 453,20
€ TTC 6.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
: ECOLE
DE
LA
SCHEER
ET
RESTAURANT
DU
CŒUR
Il est
rappelé
au
Conseil
que
la
commune
subventionne
habituellement
l’école
de
la
Scheer
dans
le
cadre
de
l’achat
de
cadeaux
de
Noël.
Le
Maire
propose
de
verser
pour
2024
un
montant
de
300
€,
identique
au
montant
versé
par
la commune
de
Bolsenheim.
D'autre
part,
le
Maire
fait
part
de
la demande
de
subvention
de
l'Association
les
Restaurants
du
Cœur.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
de
verser
une
subvention
à l’école
primaire
d’un
montant
de
300
€ au
titre
des
cadeaux
de
Noël
des
élèves
pour
2024
-_
d’octroyer
une
subvention
de
60
€ à l'Association
les
Restaurants
du
Coeur
7.
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
: ETAT
PREVISIONNEL
DES
COUPES
ET
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2025
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
l'ONF
pour
le programme
des
travaux
et
le devis
pour
2025,
ainsi
que
l’état
d’assiette
pour
2026.
Il informe
également
que
la vente
de
bois
de
chauffage
se fera
le jeudi
23
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-
d’accepter
le programme
des
travaux
et
le devis
pour
2025
-
d’approuver
l’état
d’assiette
pour
2026
8.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
RUE
DE
MATZENHEIM
A
L’ENTREE
EST
DU
VILLAGE
8.1
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
SECTION
2 N°
292/21
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
18
décembre
2023,
a
donné
un
accord
de
principe
pour
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
2
n°
21,
appartenant
à
M.
Claude
FRITSCH,
Mme
Angèle
FRITSCH
née
SCHULTZ,
Mme
Anne-Marie
OHRESSER
née
SCHULTZ,
Mme
Gabrielle
ESCHBACH
née
SCHULTZ
et
M.
Gérard
SCHULTZ,
pour
un
prix
de
500
€
l’are.
Le
bornage
ayant
été
effectué,
la
parcelle
en
question
est
numérotée
Section
2
n°
292/21
avec
une
contenance
de
5,30
ares.
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
Section
2
n°
292/21,
d’une
superficie
de
530
mi,
propriété
des
consorts
FRITSCH
- SCHULTZ,
moyennant
le prix
de
vente
de
DEUX
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
EUROS
(2
650
€),
tous
frais
d'acte
étant
à
la
charge
de
la
Commune
d'UTTENHEIM
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à l'effet
de
signer
l’acte
de
vente
en
vue
de
l'acquisition
de
la dite
parcelle 8.2
ACQUISITION
DES
PARCELLES
698/494
ET
700/495
Dans
le cadre
d’un
projet
de
construction
à l’entrée
est du
village,
et suite
au
bornage
effectué,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l’acquisition
des
parcelles
698/494
et
700/495,
appartenant
à
M.
Bernard
SCHWAAB,
Mme
Michelle
SCHWAAB,
et
M.
et
Mme
Richard
et
Marie
SCHWAAB,
afin
de
permettre
l'accès
au
chemin
d’Association
Foncière,
cet
espace
étant
par
le
passé
un
chemin
d'usage,
sur
lequel
se
trouve
un
coffret
électrique,
au
prix
de
500
€
l’are. Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
698/494,
d’une
superficie
de
37
m?,
propriété
des
consorts
SCHWAAB,
moyennant
le prix
de
vente
de
CENT
QUATRE
VINGT
CINQ
EUROS
(185
€), tous
frais
d’acte
étant
à la charge
de
la Commune
d'UTTENHEIM
-
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
700/495,
d’une
superficie
de
32
m?,
propriété
des
consorts
SCHWAAB,
moyennant
le
prix
de
vente
de
CENT
SOIXANTE
EUROS
(160
€), tous
frais
d’acte
étant
à la charge
de
la Commune
d’'UTTENHEIM
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l’acte
de
vente
en
vue
de
l’acquisition
des
dites
parcelles
8.3
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
696/198
Dans
le cadre
d’un
projet
de
construction
à l'entrée
est du
village,
et suite
au
bornage
effectué,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l’acquisition
de
la
parcelle
696/198,
appartenant
à M.
et
Mme
Laurent
et
Patricia
DE
SOUSA,
afin
de
permettre
l’accès
au
chemin
d'Association
Foncière,
cet
espace
étant
par
le
passé
un
chemin
d’usage
sur
lequel
se
trouve
un
coffret
électrique,
au
prix
de
500
€ l’are.
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
696/198,
d’une
superficie
de
13
m’,
propriété
des
consorts
DE
SOUSA,
moyennant
le
prix
de
vente
de
SOIXANTE
CINQ
EUROS
(65
€), tous
frais
d’acte
étant
à la charge
de
la Commune
d'UTTENHEIM
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l’acte
de
vente
en
vue
de
l’acquisition
de
la dite
parcelle
9.
REFACTURATION
DE
CONSOMMATION
D'EAU
DE
LA
PRISE
PUBLIQUE
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
informe
le Conseil
qu’il
y a
lieu
comme
en
2023,
de
refacturer
la
consommation
d’eau
à
M.
Ludovic
FRINDEL
pour
les
besoins
particuliers
de
son
exploitation
en
terme
d’abreuvage
des
animaux
depuis
la
prise
d’eau
publique.
Un
accord
avait
été
trouvé
pour
lui
refacturer
70
m°
annuellement
selon
les tarifs
facturés
à la commune
par
le SDEA.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
- de
donner
son
accord
pour
la refacturation
de
70
m*
d’eau
utilisé
par
M.
Ludovic
FRINDEL
en
2024
au
tarif
actuellement
en
vigueur
par
le
SDEA
de
1,27
€,
soit
un
total
de
88,90
€. 10.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
—
TRAJECTOIRE
ZAN
—
APPROCHES
ET
REFLEXIONS
A
L’ECHELLE
INTERCOMMUNALE
Le
Maire
expose
Afin
de
favoriser
la mise
en
œuvre
de
l'objectif « zéro
artificialisation
nette
» (ZAN),
la loi Climat
et
Résilience
impose
d'ici
2031,
de
réduire
de
moitié
au
moins
la
consommation
totale
d'espace
observée
à
l'échelle
nationale
par
rapport
à
celle
de
la
période
2011-2021
(de
250
000
à
125
000
hectares)
; d'ici
2050,
atteindre
le ZAN,
c'est-à-dire
au
moins
autant
de
surfaces
renaturées
que
de
surfaces
artificialisées.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a
souhaité
mener
des
approches
et
réflexions
visant
à :
>
aider
et accompagner
les réflexions
politiques
en
matière
d’enjeux
territoriaux
dans
le
cadre
de
la trajectoire
ZAN.
La
CCCE
ne
veut
pas
être
en
attente
de
chiffres
de
la
part
du
SCOTERS
mais
être
moteur
et
évaluer
les
besoins
du
territoire
;
>
définir
une
vision
commune
des
enjeux
en
lien
avec
les
compétences
à
l’échelle
intercommunale.
La
réalisation
des
approches
consiste
à un
ensemble
de
consolidation
de
données
récupérées
à l'échelle
communale.
Des
documents
ont
été
produits
à l'échelle
de
chaque
commune
(Bilan
de
la
consommation
des
ENAF)
et
des
échanges
ont
été
organisés
dans
chacune
des
mairies
(échanges
ZAN
et
recensement
de
projet).
À
cet
effet,
une
convention
avec
l'ATIP
a été
approuvée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2024,
pour
un
montant
de
17
700
€.
Afin
d'accompagner
les
Communes
dans
le
dispositif
ZAN,
il a
été
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
prendrait
en
charge
50
%
du
coût
lors
du
premier
comité
de
pilotage
ZAN,
tenu
le
15
mai
2024.
Les
50
%
restants
seront
ainsi
couverts
par
les
28
communes
du
territoire,
avec
une
participation
fixée
à
320
€
par
commune
Aussi,
il y a lieu
ce jour
d’autoriser
le Maire
à signer
une
convention
de
participation
financière
permettant
la facturation
de
cet
accompagnement.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
ENTENDU
l'exposé
du
Maire,
DECIDE,
à
l’unanimité :
-
d'accepter
la convention
déterminant
les conditions
dans
lesquelles
la Communauté
de
Communes
assurera
la maitrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
la mission
et les
modalités
de
participation
financière
de
la
Commune
de
UTTENHEIM
au
titre
des
approches
et
documents
produits
à l'échelle
communale.
- de
s'engager
à
financer
une
part
de
l'étude
contribuant
à
lui
apporter
des
éléments
d'observation
à
l'échelle
communale
et
à échanger
sur
le ZAN
dans
le cadre
d’un
rendez-
vous
spécifique
organisé
dans
chaque
mairie
et à verser
la participation
de
320
euros. - d'autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
la convention
de
l'étude
« TRAJECTOIRE
ZAN
- Approches
et
réflexions
à
l'échelle
intercommunale
»
intégrant
tous
les
éléments
répertoriés
dans
la
convention
dédiée
et
qui
ont
fait
l’objet
d'échanges
en
conseil
communautaire.
11.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CHARTE
NATURA
2000
La
commune
de
UTTENHEIM
souhaite
adhérer
à
la
charte
Natura
2000
pour
la
gestion
des
milieux
ouverts.
Un
dossier
d'adhésion
sera
monté
et
il
est
proposé
aux
élus
d'engager
la
commune,
pour
une
période
de
5 ans.
Contexte
:
Natura
2000
est
un
réseau
de
sites
qui
hébergent
des
espèces
et des
milieux
naturels
rares
ou
menacés
à
l'échelle
européenne.
L'engagement
des
Etats
de
l’Union
européenne
est
de
préserver
ce
patrimoine
écologique
sur
le long
terme.
La
France
a opté
pour
une
politique
contractuelle
en
ce qui
concerne
la gestion
des
sites
Natura
2000.
Actuellement,
il
existe
trois
outils
contractuels
pour
la
gestion
et
la
conservation
des
sites
:
les
mesures
agro-environnementales
et
climatiques
(pour
les
milieux
agricoles
uniquement),
les
contrats
Natura
2000
et
les
chartes
Natura
2000.
L'objectif de
la charte
est
la conservation
des
habitats
et des
espèces
d'intérêt
communautaire
qui
ont
justifié
la
désignation
du
site.
Elle
va
favoriser
la
poursuite,
le
développement
et
la
valorisation
de
pratiques
favorables
à
leur
conservation.
Cette
charte
Natura
2000,
annexée
au
document
d'objectifs,
comporte
un
ensemble
d'engagements
qui
constituent
des
bonnes
pratiques
dont
la
mise
en
œuvre
n'est
pas
rémunérée.
Ces
engagements
sont
formulés
par
type
de
milieu
naturel
(milieux
forestiers,
milieux
ouverts,
milieux
humides)
et
peuvent
faire
l’objet
de
contrôles.
L’'adhésion
à
la
charte
marque
la
volonté
du
signataire
de
s'engager
dans
une
démarche
de
gestion
de
qualité,
conforme
aux
orientations
du
document
d'objectifs.
Elle
porte
sur
une
durée
de
5 ans
et ouvre
droit
à certains
avantages
fiscaux
et à certaines
aides
publiques
:
e
Exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
applicable
sur
les
sites
désignés
par
arrêté
ministériel.
La
totalité
de
la TFNB
est
exonérée.
La
cotisation
pour
la
chambre
d’agriculture,
qui
ne
fait
pas
partie
de
la
TFNB,
n'est
pas
exonérée,
Exonération
des
droits
de
mutation
à
titre
gratuit
pour
certaines
successions
et
donations
: l'exonération
porte
sur
les
3/4
des
droits
de
mutations,
e
Déduction
du
revenu
net
imposable
des
charges
de
propriétés
rurales
: les
travaux
de
restauration
et
de
gros
entretien
effectués
en
vue
du
maintien
du
site
en
bon
état
écologique
et
paysager
sont
déductibles
pour
la
détermination
du
revenu
net
imposable,
e
Garantie
de
gestion
durable
des
forêts
: cette
garantie
permet
de
bénéficier
des
exonérations
fiscales
au
titre
de
l'impôt
solidarité
sur
la fortune
(ISF)
ou
des
mutations
à titre gratuit,
des
exonérations
d'impôts
sur
le revenu
au titre de
certaines
acquisitions
de
parcelle
ou
de
certains
travaux
forestiers,
si la propriété
fait plus
de
10
ha
et d'aides
publiques
à l'investissement
forestier. Les
engagements
de
la charte
du
site
Natura
2000
du
secteur
Alluvial
Rhin-Ried-Bruch
sont
les
suivants : GESTION
FORESTIERE
1.
Conserver
et
favoriser
les
essences
locales
des
boisements
existants
au
bord
des
cours
d'eau
(toutes
forêts)
2.
Favoriser
les
essences
locales
et diminuer
la
part
des
essences
allochtones*
(Forêts
publiques)
3.
Ne
pas
augmenter
la
part
des
essences
allochtones*
(Forêts
privées
soumises
à
plan
simple
de
gestion) 4.
Limiter
la
surface
des
coupes
rases
(Toutes
propriétés
de
surface
d'au
moins
2
ha
d’un
seul
tenant) 5.
Ne
pas
déposer
de
déchets
d’exploitation
des
bois
et
ne
pas
débarder
dans
les
milieux
ouverts
(Toutes
forêts)
6.
Interdiction
de
l'emploi
des
produits
phytocides
à
l'exception
des
opérations
de
lutte
contre
les
espèces
invasives
(Forêts
publiques)
GESTION
DES
MILIEUX
OUVERTS
7.
Maintenir
les
éléments
paysagers
existants
: bosquets,
haies,
talus...
8.
Maintenir
les
prairies
permanentes
9.
Maintenir
les
caractéristiques
et
la micro
topographie
des
prairies
humides
10.
Gérer
les
digues
du
Rhin
en
favorisant
la biodiversité
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
11.
Préserver
la qualité
de
l’eau
en
maintenant
des
zones
tampons
12.
Préserver
le débit
d’étiage
en
limitant
les
pompages
à proximité
des
cours
d’eau
13.
Maintenir
les
roselières,
cariçaies,
mégaphorbiaies
autour
des
plans
d'eau,
sur
les
berges
des
cours
d’eau
et
à proximité
des
zones
humides
14.
Préserver
les
zones
humides
en
proscrivant
les travaux
d’assèchement
et de
nivellement
15.
Limiter
les
dérangements
de
la faune
lors
de
la
réalisation
de
travaux
dans
les
cours
d’eau,
sur
leurs
berges
et
dans
les
roselières
LES
ACTIVITES
DE
SPORTS
ET
DE
LOISIRS
16.
Information
et concertation
relatives
aux
projets
de
loisirs
*originaire
d’un
autre
territoire
Ainsi,
à
la
lumière
des
enjeux
Natura
2000
et
de
la
politique
de
développement
durable
communale,
la commune
s'engage
à signer
la nouvelle
charte
lui
permettant :
e
de
bénéficier
de
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
pendant
5
ans
pour
toutes
les
parcelles
incluses
dans
le territoire
concerné,
e
de
bénéficier
d’une
garantie
de
gestion
durable
des
parcelles
forestières
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
l'engagement
de
la commune
dans
la charte
Natura
2000
pour
une
durée
de5
ans,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
dernière. 12.
DIVERS
1.
Le
Maire
informe
que
la
société
Lithium
de
France
a fait
une
présentation
lors
du
Bureau
des
Maires
en
octobre
à
la
Communauté
de
Communes.
2.
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
prendre
connaissance
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
relatif au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
transmis
par
mail.
3.
Le
Maire
fait part
du
courrier
de
remerciement
de
la banque
alimentaire
suite
à la dernière
collecte
organisée
en
novembre.
4.
Suite
à la demande
de
M.
Hubert
STRUB,
M.
Valentin
KLEIN
se
chargera
du
déneigement
si
nécessaire. 5.
Le
Maire
fait
part
d'ores
et
déjà
des
dates
programmées
en
2025
à
noter
dans
les
agendas,
en
précisant
qu’en
fonction
des
impératifs,
d’autres
réunions
du
conseil
pourront
se
rajouter :
17 janvier
: réception
des
vœux
20
janvier
: conseil
municipal
03
mars
: conseil
municipal
31
mars
: conseil
municipal
23
juin
: conseil
municipal
15
septembre
: conseil
municipal
10
novembre
: cérémonie
de
commémoration
de
l’armistice
23
novembre
: repas
des
seniors
24
novembre :
conseil
municipal
O0 ©O Oo O©O O©O O O OO O
6.
M.
Hubert
STRUB
fait
part
de
la
mise
à disposition
de
la
moitié
du
terrain
de
football
pour
l'Association
FC
Kertzfeld,
qui
gère
donc
l'entretien
de
la
partie
utilisé,
en
précisant
qu’un
projet
pourrait
voir
le jour
pour
monter
une
nouvelle
équipe.
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
22H.