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Procès Verbal - 2024 PV Conseil Municipal 04.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV Conseil Municipal 04.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Logement,
COMMUNE
D’UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
4 MARS
2024
Absents : M.
Maurice
STRUB,
excusé
—
procuration
écrite
à
M.
Hubert
STRUB
M.
Sébastien
ROSENZWEY,
excusé
Secrétaire
de
séance
: Mme
Violaine
MAGRIT
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
une
minute
de
silence
pour
Monsieur
Gérard
BREYSACH,
décédé
subitement
courant
février,
et
qui
a
été
conseiller
municipal
pendant
deux
mandats
de
1989
à 2001.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
Rapport
de
la
Commission
Agriculture
Rapport
de
la
Commission
Travaux
Rapport
de
la Commission
Finances
Compte
administratif
2023
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Cotisation
à la Caisse
d’Assurance-Accident
Agricole
Remplacement
de
la porte
d'entrée
du
Club-House
— plan
de
financement
w © NN Om 11 8 © D BR
Convention
de
location
d’une
parcelle
communale
au
locataire
de
chasse
10.
Demandes
de
subvention
11.
Elections
européennes
— permanence
du
bureau
de
vote
12.
Divers
=+=+==+=+=+=t+=+=+=+=+-=
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
est
approuvé
dans
son
ensemble,
à l’unanimité,
par
le Conseil
Municipal. 2.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
AGRICULTURE
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
de
la commission
du
22 janvier
2024.
Entrevue
avec
le
nouveau
locataire
de
chasse
—
reprise
des
parcelles
communales
de
M.
BERCHET Monsieur
le
Maire
accueille
le
nouveau
locataire,
M.
Bernard
SCHOTT,
et
lui
présente
les
membres
de
la
commission
en
souhaitant
la
bonne
coopération
entre
agriculteurs
et
chasseurs. M.
SCHOTT
confirme
la
reprise
des
parcelles
communales
précédemment
louées
à
M.
BERCHET,
ancien
locataire
de
chasse.
Sur
demande
de
M.
SCHOTT
pour
l'installation
d’une
cabane
de
chasse
au
niveau
de
l’ancienne
décharge,
la
commission
donne
un
avis
favorable.
1| y
a
lieu
de
prévoir
une
convention,
ce
cabanon
devant
être
enlevé
à
la fin
du
bail
de
chasse.
Prévision
des
nouveaux
baux
pour
la période
du
11.11.2024
au
10.11.2033
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
propriétés
communales
de
terre
et
prés
prennent
fin
le 11
novembre
2024.
I| y aura
donc
lieu
de
vérifier
ou
de
mettre
en
conformité
le
nouveau
cahier
des
charges,
ceci
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'aide
de
la
chambre
d'agriculture
pourra
être
sollicitée.
Traitement
des
bois
en
limite
des
parcelles
louées
Il a été
constaté
que
le long
des
fossés
ou
en
limite
de
parcelles,
de
nombreux
bois
sont tombés
suite
à
la
maladie
de
la
chalarose.
La
commission
donne
un
avis
favorable
et
encourage
les
exploitants
à procéder
aux
coupes
de
nettoyage
en
conséquence.
3.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
TRAVAUX
M.
Hubert
STRUB
présente
le rapport
de
la commission
du
12
février
2024.
Projet
terrain
1
rue
Haute
M.
le Maire
informe
la commission
qu’un
investisseur
est
intéressé
par
le terrain
et
que
celui-
ci a déjà
réalisé
un
projet.
Ce
projet
est
présenté
aux
membres
de
la commission
qui
donnent
un
avis
favorable.
Travaux
voirie
M.
le Maire
et
M.
Hubert
STRUB
font
l'énoncé
des
différents
devis
qui
ont
été
demandés
:
-
mise
en
place
d’un
gravillonnage
rue
Haute
selon
devis
de
COLAS
: 6515
€ HT
-
mise
en
place
d’un
gravillonnage
rue
de
l'Ecole
selon
devis
de
COLAS
: 3 036
€
HT
-__
réfection
de
l’entrée
de
la rue
du
Château
selon
devis
de
COLAS
: 4 616
€ HT
M.
Hubert
STRUB
précise
qu’il
faudra
également
prévoir :
-
le
marquage
et
le
gravillonnage
du
dos
d'âne
rue
Principale
selon
devis
de
l’entreprise
SIGNATURE
pour
840
€
HT
-
un
traçage
ainsi
que
des
panneaux
ludiques
pour
sécuriser
les entrées
et sorties
des
écoles Chemin
piéton
rue
Haute
M.
le
Maire
propose
aux
membres
de
la commission
d'effectuer
l'aménagement
de
ce
passage
en
même
temps
que
les
deux
propriétaires
voisins
feront
aménager
leur
clôture.
Le
devis
de
l'Entreprise
BICK
s'élève
à 9 294
€ TTC.
Ces
travaux
sont
prévus
par
les
propriétaires
voisins
courant
2024.
|| y a aussi
lieu
de
prévoir
une
gaine
pour
alimentation
éventuelle
d’un
éclairage.
La
commission
donne
un
avis
favorable.
Divers Les
membres
de
la commission
sont
informés
que :
-
Suite
au
passage
de
l’entreprise
VOEGELE,
il y
a
lieu
de
prévoir
le
remplacement
de
la
martellerie
des
cloches
de
l’église
pour
2 505
€
HT.
L’horloge
mère
est
également
vétuste,
son
remplacement
doit
être
envisagé
suite
à
la
constatation
du
dérèglement
inopiné
du
pilotage
pour
3 798
€
HT.
Monsieur
le
Maire
reprendra
contact
avec
l’entreprise
pour
se
faire
confirmer
l'urgence
de
ces
travaux
qui
sont
subventionnables,
et
prévus
selon
le cas
au
budget
2024
ou
2025
après
accord
du
conseil
municipal.
-_
CERTIFEU
a effectué
un
contrôle
pour
la mise
en
conformité
des
bâtiments
publics.
Un
devis
a été
réalisé
pour
un
montant
de
576
€ TTC
pour
la mairie,
et
un
devis
pour
un
montant
de
200
€ TTC
pour
l’école
maternelle.
-
Des
stores
doivent
être
installés
à l’école
maternelle.
Le
devis
de
Repar’Stores
pour
l’achat
et
l'installation
s'élève
à
2 052
€ TTC.
M.
Hubert
STRUB
propose
de
trouver
une
solution
moins
onéreuse
en
installant
des
stores
vénitiens
qu’il
faudra
compléter
par
un
système
d’opacité
pour
le haut
des
fenêtres.
-_
Un
montant
de
2 000
£ est
proposé
pour
poursuivre
l'aménagement
paysager
des
entrées
du
village.
-_
Il faudra
faire
installer
un
hydrant
rue
de
l’Ecole,
celui
de
l’angle
de
la
rue
Principale
et
de
la
rue
de
l'Ecole
(devant
le
n°
8
rue
Principale)
ayant
été
déplacé
devant
le
n°
12
rue
Principale.
M.
le
Maire
indique
également
que
la
douche
a
été
remplacée
dans
l’appartement
rue
de
l'Ecole,
et du
changement
de
locataire.
4.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
de
la commission
qui
s’est tenue
le 20
février
2024.
Etude
du
compte
administratif
2023
Après
étude
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
2023,
données
vérifiées
avec
les
services
de
la
Trésorerie,
le
Maire
communique
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
à 71
946,27
€.
La section
d'investissement
fait apparaître
un
déficit
de
63
695,44
€,
et
par
conséquent,
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
est
très
faible
et
s'élève
à
28
294,12
€,
dû
principalement
aux
frais
liés
à
la
démolition
de
la
maison
Rue
Haute
et
au
remboursement
du
prêt
relais
de
40
000
€ contracté
en
2021
pour
le financement
du
mur
du
cimetière. Il conviendra
de
reconstituer
de
la
trésorerie,
la
marge
de
manœuvre
étant
très
limité,
dans
l’attente
du
remboursement
des
prêts. Préparation
budgétaire
2024
La
commission
étudie
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
pour
2024,
en
tenant
compte
du
compte
administratif
2023.
Le
budget
de
fonctionnement
s'élève
à 401
484
€,
en
baisse
de
près
de
47
000
£,
au
vu
du
résultat
de
fin
d'exercice
2023.
Le
budget
d'investissement
proposé
s'élève
à 264
568
€.
En
dehors
des
petites
dépenses
déjà
engagées,
le
Maire
souligne
que
les
dépenses
inscrites
au
budget
ne
seront
effectuées
que
si
la trésorerie
le
permet
et
en
fonction
des
recettes
perçues,
notamment
sur
l'éclairage
public
et les subventions
éventuelles
afférentes
à ces travaux.
Le cas
échéant,
un
prêt
relais
sera
sans
doute
nécessaire,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions.
Le
Maire
informe
également
que
le diagnostic
sur
l'éclairage
public
sera
présenté
par
Electricité
de
Strasbourg
le 28
février,
et
permettra
également
d’avoir
une
visibilité
sur
la
nécessité
d'entreprendre
ces
travaux,
en
fonction
du
retour
sur
investissement.
D'autre
part,
le
Maire
informe
que
la
commission
travaux
a
émis
une
orientation
favorable
sur
un
projet
de
construction
par
un
investisseur
à
l'entrée
de
la
Rue
Haute,
qui
donnerait
lieu
dans
ce
cas
à
la
vente
du
terrain
et
permettra
un
apport
financier
à la commune.
Il reste
à voir
si cette
vente
est
soumise
à la TVA.
La
commission
émet
un
avis
favorable
au
budget
proposé
qui
sera
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024.
5.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année
2023.
Après
avoir
étudié
toute
la
situation
financière,
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Violaine
MAGRIT,
Adjointe
au
Maire,
APPROUVE,
à
l'unanimité
:
-
le Compte
Administratif
2023
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur,
et
qui
s'énonce
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
328
275,96
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
465
838,39
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
194
880,35
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
85
612,04
€
EXCEDENT
GLOBAL
:
28
294,12
€ 6.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
137
562,43
€,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
- d’affecter
le
résultat
comme
suit :
POUR
MEMOIRE
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
65
615,56
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
71
946,87
EXCEDENT
AU
31.12.2023
137
562,43
Solde
disponible
137
562,43
affecté
comme
suit :
- affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
109
268,31
- affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)
28
294,12
7.
COTISATION
A
LA
CAISSE
D’ASSURANCE-ACCIDENT
AGRICOLE
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
cotisations
foncières
de
l’assurance
accidents-agricole
s'élèvent
à 8 822
€ pour
la commune
d’Uttenheim
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
de
verser
un
montant
de
3
500
€
à
la
Caisse
d'Assurance
Accidents-Agricole
au
titre
de
la cotisation
foncière
de
l'exercice
2024,
par
affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
8.
REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
D’ENTREE
DU
CLUB-HOUSE
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
délibération
prise
en
date
du
23
octobre
2023
pour
le remplacement
de
la porte
d'entrée
du
Club-House.
Il fait
part
de
la nécessité
de
délibérer
à
nouveau
pour
approuver
le
plan
de
financement
modifié,
portant
sur
le
montant
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
—
de
faire
effectuer
les
travaux
de
remplacement
de
la
porte
du
Club-House
pour
un
montant
de
3
773,12
€
HT,
soit
4
527,74
€ TTC
auprès
de
la Société
FMS
—
de
charger
le
Maire
de
demander
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
un
montant
de
3 018
£ correspondant
à 79,99
%
du
montant
HT
des
travaux
—
d'approuver
le plan
de financement
de
l'opération
qui
prévoit
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
de
3
018
€
et
un
autofinancement
de
755,12
€
—
d'autoriser
le Maire
à signer
les
documents
y afférents
—
d'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2024 9.
CONVENTION
DE
LOCATION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
AU
LOCATAIRE
DE
CHASSE
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil,
que
lors
du
bail
de
chasse
du
2 février
2015
au
1°! février
2024,
l'ancien
locataire,
M.
Jean-Louis
BERCHET,
avait
également
signé
une
convention
pour
la
location
de
la
parcelle
communale
de
l’ancienne
décharge
sise
Section
5
parcelle
20
d’une
superficie
de
112,
90
ares.
Après
négociations,
le
nouveau
locataire,
M.
Bernard
SCHOTT,
a
donné
son
accord
pour
relouer
cette
parcelle
dans
le cadre
du
nouveau
bail
allant
du
2 février
2024
au
1°' février
2033
au
prix
annuel
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-
de
louer,
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033,
à
Monsieur
Bernard
SCHOTT
la
parcelle
cadastrée
Section
5 n°
20,
pour
un
montant
annuel
de
300
€
+
-_
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
location
10.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
10.1
Amicale
des
Maires
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’Amicale
des
Maires
du
Canton
d’Erstein
a
pour
mission
de
favoriser
la convivialité
et
l'animation
des
collectivités.
Les
ressources
financières
de
l’amicale
sont
constituées
des
cotisations
des
maires
du
canton,
et
des
subventions
que
peuvent
lui
accorder
les collectivités
territoriales.
Lors
des
assemblées
générales,
l’'Amicale
des
Maires
fait
appel
à
la générosité
des
communes,
en
sollicitant
une
participation
minimum
de
0,10
€
par
habitant
et
par
an.
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
60
€
comme
les
années
précédentes. Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-_
d’octroyer
une
subvention
de
60
€ à l’Amicale
des
Maires
du
Canton
d’Erstein
pour
2024
10.2
Autres
subventions
Le
Maire
fait
part
des
demandes
de
subvention
réceptionnées.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-_
d’octroyer
une
subvention
de
50
€ à chacune
des
associations
suivantes :
e
Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
(AFSEP)
e
Association
Régionale
«
L'Aide
aux
Handicapés
Moteurs
» (ARAHM)
e
Ecole
Alsacienne
de
chiens
guides
d’aveugles
e
Banque
alimentaire
du
Bas-Rhin 11.
ELECTIONS
EUROPEENNES
—
PERMANENCE
DU
BUREAU
DE
VOTE
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseillers
municipaux
une
proposition
de
permanences
pour
les
élections
européennes
qui
se
tiendront
le 9 juin.
12.
DIVERS
1.
Sur
proposition
du
Maire,
la
date
du
dimanche
24
novembre
a
été
retenue
pour
le
repas
de
fin
d'année
des
seniors.
2.
Le
Maire
fait
part
des
prévisions
d'effectifs
scolaires
des
3
prochaines
années
tenant
compte
des
naissances.
En
fonction
de
ces
éléments,
et
au
vu
des
seuils,
aucune
fermeture
de
classe
n’est
à envisager.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22H10.