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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 110 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 110 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2017-110
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2017 \w
wi
Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2017-11-06-001 - CABINET - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES -
Arrêté du 6 novembre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – Centre
commercial Atrium à Sarrola-Carcopino. (2 pages) Page 3
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2017-11-09-001 - arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja,
les 11 et 12 novembre 2017 (8 pages) Page 6
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2017-11-08-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de VILLANOVA au titre
du FCTVA de l’année 2017. (1 page) Page 15
2A-2017-11-08-001 - DGDURBA2017 (3 pages) Page 17
2A-2017-11-08-002 - modif commissionDETR (2 pages) Page 21
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-11-02-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - AP portant mise en demeure la
SCI TELU de déposer un dossier de régularisation des travaux réalisés dans le cadre de la
construction d'un hangar à usage industriel et artisanal sur la commune de Sarrola
Carcopino (3 pages) Page 24
2A-2017-10-30-004 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration
concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé
lieu-dit « Arciquadra », sur la commune de LECCI (2 pages) Page 28
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
2A-2017-10-24-003 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant approbation
du document d’objectifs de la zone spéciale de conservation FR9402001
«Campomoro-Senetosa» (communes de Sartène, Grossa et Belvédère-Campomoro) »
(Natura 2000) (2 pages) Page 31
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement
2A-2017-10-23-005 - DREAL Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins
scientifiques de posidonie (Posidonia oceanica), espèce végétale protégée, y compris dans
la réserve naturelle des bouches de Bonifacio (commune de Bonifacio) (4 pages) Page 34
Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques
d'objets mobiliers à Bonifacio (42 pages) Page 39
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2017-11-02-001 - SERVICE LOCAL DU DOMAINE Arrêté de transfert du lycée
agricole de Sartène (4 pages) Page 82
2 Cabinet du Préfet
2A-2017-11-06-001
CABINET - BUREAU DES POLICES
ADMINISTRATIVES - Arrêté du 6 novembre 2017
portant autorisation d’un système de vidéoprotection –
Centre commercial Atrium à Sarrola-Carcopino.
Cabinet du Préfet - 2A-2017-11-06-001 - CABINET - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES - Arrêté du 6 novembre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – Centre commercial Atrium à Sarrola-Carcopino. 3 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
CABINET
Bureau des polices administratives
CAB/BPA/JLS
Arrêté du 6 novembre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection — Centre commercial Atrium à Sarrola-Carcopino.
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 254-1,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
l’arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
la demande d’autorisation de M. Bruno DE AMBROGGIT ;
l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 26 octobre 2017 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er —- M. Bruno DE AMBROGGI, responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection
pour le centre commercial Atrium, sis lieudit Pernicaggio, 20167 Sarrola-Carcopino, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 — Le système comprend 194 caméras intérieures et 32 caméras extérieures. Les caméras situées dans les réserves et zones privées ne sont pas soumises à une autorisation préfectorale et doivent être déclarées auprès de la CNIL et le contrat de travail des salariés doit les informer de la présence de caméras, conformément au Code du travail.
Article 3 — Le responsable du système est M. Bruno DE AMBROGGI, responsable sécurité.
Article 4 — Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 — La durée de conservation des images est de 15 jours.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.1 1.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2017-11-06-001 - CABINET - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES - Arrêté du 6 novembre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – Centre commercial Atrium à Sarrola-Carcopino. 4 Article 6— Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 — Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de M. Bruno DE AMBROGGI, responsable sécurité.
Article 8 — Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de
mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéprotection.
Article 9 — Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 10 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 — M. le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur de cabinet
es
Ts
Cabinet du Préfet - 2A-2017-11-06-001 - CABINET - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES - Arrêté du 6 novembre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – Centre commercial Atrium à Sarrola-Carcopino. 5 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2017-11-09-001
arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è
machja, les 11 et 12 novembre 2017
arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja, les 11 et 12 novembre 2017
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-11-09-001 - arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja, les 11 et 12 novembre 2017 6 Liberté » Liberté» Égalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION
Arrêté n°
autorisant l'organisation du 3° rallye national mare à machja, les 11 et 12 novembre 2017
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Les articles R.411-29 à R.411-32 du code de la route :
Les articles R.331-6 à R331-45 du code du sport ;
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
L'arrêté préfectoral n°2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :
L'arrêté n° 2017-466 du 7 novembre 2017 du président du Conseil départemental de la Corse-
du-Sud réglementant la circulation sur certaines sections des routes départementales 55-302- 255 durant le déroulement des épreuves spéciales chronométrées du rallye mare à machja, samedi 11 et dimanche 12 novembre 2017 ;
Le dossier présenté par le président de l'ASACC tour de Corse en vue d’être autorisé à organiser les 11 et 12 novembre 2017 le 3° rallye national mare à machja ;
Les avis des chefs de services consultés :
L’avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 26 octobre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 - L’A.S.A.C.C tour de Corse est autorisée à organiser les 11 et 12 novembre 2017 le 3° rallye national mare à machja, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé ci-dessus et sur l’itinéraire et sous les conditions et réserves indiqués ci-après :
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-11-09-001 - arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja, les 11 et 12 novembre 2017 7 a
ARTICLE 2
I - Itinéraire
Le parc fermé se situe à Porticcio.
Le parcours comprend 6 épreuves spéciales:
ES 1/3/5 : Gradello-Verghja 12,4 km
ES 2/4 : Masina-Aja 14,2 km
ES 6 : circuit du maquis 38,8 km
II - Epreuve de régularité (secteurs de liaison)
Les concurrents sont tenus au respect du code de la route sur l’ensemble des secteurs de liaison.
Les organisateurs prévoient la mise en place de balisage de sécurité aux départs et arrivées des contrôles horaires.
IT - Epreuves spéciales de classement
Les points de départ sont fixés à la sortie des agglomérations.
Les départs sont échelonnés de manière à éviter les dépassements.
La circulation ainsi que le stationnement dans les deux sens sont interdits sur les tronçons réservés à ces épreuves aux véhicules non munis de la plaque
officielle de l’organisation du 3° rallye national mare à machja, une heure trente avant le départ prévu pour les épreuves et jusqu’à la fin de celles-ci.
Les organisateurs s’assurent du respect des conditions de sécurité suivantes :
I — Conditions minimales de secours et d’assistance médicale sur place
Le service médical doit comprendre obligatoirement au moins :
e deux médecins dont un médecin réanimateur intervenant comme
médecin-chef,
e deux ambulances,
e un véhicule léger médicalisé,
e des liaisons radio suffisantes pour permettre un contact permanent du médecin-chef avec le médecin de service, le directeur de course et les autres services de sécurité.
La couverture sanitaire des épreuves est à la charge des organisateurs. Elle est conforme au plan de sécurité déposé.
La présence d’un véhicule de soins aux asphyxiés et aux blessés (VSAB), d’une ambulance, d’un véhicule incendie, d’une dépanneuse, d’un véhicule léger médicalisé (VLM) avec l’équipe médicale appropriée et d’un véhicule de désincarcération, est obligatoire au départ de chaque épreuve.
En cas d’accident, la course est interrompue et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie assurée.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture{@icorse-du-sud.gouv.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-11-09-001 - arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja, les 11 et 12 novembre 2017 8 ARTICLE 3
L'épreuve ne reprend son cours normal, après concertation des services de sécurité, que si le dispositif minimum en véhicules et en médecins décrit ci- dessus est à nouveau opérationnel.
II — Conditions d’ordre général
Dispositif de sécurité
prévoir des commissaires de course et signaleurs en nombre suffisant sur les voies de dégagement et les accès aux départs et arrivées afin de gérer le stationnement des véhicules du public et les spectateurs à pied ; mettre en place des signaleurs dans les hameaux, aux débouchés des pistes forestières ainsi que des chemins de résidences privées et autres lieux non tenus par la gendarmerie ;
vérifier l’emplacement des assistances techniques qui, en aucun cas n'occupent la chaussée ;
le service de gendarmerie n’étant pas placé sous convention, il est nécessaire que des commissaires de course en nombre suffisant et qu’une signalisation particulière soient mis en place.
Dispositions matérielles
interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les
tronçons réservés aux épreuves spéciales 1 h 30 avant le départ et jusqu’à la fin des épreuves ;
mettre en place la signalisation nécessaire aux arrivées, départs, dans les hameaux traversés et en tous points dangereux pour les spectateurs (matérialisation des portions de circuit où les sorties de route sont possibles en vue d’interdire, dans le cadre de l’arrêté préfectoral autorisant l’épreuve, l’accès des spectateurs aux zones dangereuses ainsi déterminées) ;
mettre en place des panneaux de déviation couplés à des panneaux de direction indiquant les portions de routes interdites à la circulation afin de perturber le moins possible les usagers ;
assurer la viabilité des axes routiers sur les parcours de liaison afin de permettre aux autres usagers de pouvoir se déplacer librement ;
rappeler aux organisateurs, assistances et aux concurrents d’avoir à respecter les prescriptions du code de la route ainsi que les arrêtés préfectoraux et municipaux ;
informer le public des possibilités d’accès aux départs et arrivées ainsi que des possibilités de stationnement offertes sur place ;
informer par voie de presse les usagers susceptibles d’emprunter les routes les jours des épreuves des dispositions des arrêtés d’interdiction de circulation et de réglementation du stationnement ;
interdire la présence de spectateurs sur une zone de 300 mètres après l’arrivée.
Les organisateurs s’assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la course.
Ils portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l’état
des routes.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-11-09-001 - arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja, les 11 et 12 novembre 2017 9 ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
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9
10
il
Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation d’animaux dans les régions d’élevage.
M. Vincent GIACOMO est désigné par l’A.S.A.C.C tour de Corse en qualité de délégué à l'organisateur technique. Il vérifie la conformité du dispositif avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral. Il remet un procès-verbal à l’issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale aux gradés de gendarmerie présents aux arrivées qui aviseront le PC course.
Les organisateurs présentent une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d’ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels susceptibles d'intervenir pendant le déroulement de la course et des essais. Cette assurance comporte une clause de non-recours contre Fl’Etat.
Les organisateurs prévoient le passage d’un véhicule officiel muni d’un haut- parleur, afin d’inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité. Le passage s’effectue à trois reprises, suffisamment espacées, pendant la période de fermeture de route précédant chaque épreuve chronométrée.
Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Les heures de réouverture des routes sont données à titre indicatif comme horaires limites à partir desquels les routes devront obligatoirement être rendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront être ordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant les heures limites, dès la fin effective de l’épreuve concernée.
La course est arrêtée en cas d’accident ou d’incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l’incident. Les horaires d’interdiction de circulation sont modifiés en conséquence pour l’ensemble de l’étape en cours et prorogés du temps de l'arrêt de la course.
La course est également arrêtée par l'organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse.
Les véhicules dont les conducteurs justifient d’une urgence particulière — médecins, sages-femmes, ambulances, sapeurs-pompiers — peuvent utiliser les sections de routes interdites à la circulation en se conformant aux instructions qui leur sont données sur place par la gendarmerie ou l'organisateur.
Le stationnement des spectateurs est autorisé sur les remblais, en tous lieux, à
condition que ces remblais surplombent la route d'au moins deux mètres. Il leur est absolument interdit de circuler et de stationner sur la plate-forme des routes empruntées par les voitures participant au rallye.
Sur les sections plates, les spectateurs ne peuvent stationner à moins de vingt
mètres (20 m) de la route, ainsi que dans les zones dangereuses balisées par l'organisateur.
Dans les agglomérations, ils ne sont autorisés à stationner que sur les trottoirs.
L’organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les
accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l’environnement. Le jet
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-11-09-001 - arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja, les 11 et 12 novembre 2017 10 de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étant rigoureusement interdit, de même que [’abandon après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles... Le balisage temporaire de l’ensemble de l’itinéraire est toléré au moyen d’un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d’eau, clôtures) et s’entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
ARTICLE 12 - Le secrétaire général de la préfecture, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le président du Conseil départemental de la Corse-du- Sud, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-11-09-001 - arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja, les 11 et 12 novembre 2017 11 Punta'di:
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-11-09-001 - arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja, les 11 et 12 novembre 2017 13 SE rs Sa 20363 doe
38,800km
PRNTE
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Topo
maps
Frot
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-11-09-001 - arrêté autorisant l'organisation du 3e rallye national mare è machja, les 11 et 12 novembre 2017 14 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-11-08-003
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution
à verser à la commune de VILLANOVA au titre du
FCTVA de l’année 2017.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-08-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de VILLANOVA au titre du FCTVA de l’année 2017. 15 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Arrêté
fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de VILLANOVA au titre du FCTVA de l’année 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1615-1 à L1615-13, R1615-1 à D1615-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Parrêté préfectoral n°2A20170710001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire interministérielle n° COTB1104320C du 17 mars 2011 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ;
Vu les états déclaratifs de dépenses communiqués par la commune de VILLANOVA :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1”: La commune de VILLANOVA bénéficie d’une attribution du fonds de compensation pour la TVA de 4 354,90 euros au titre de ses dépenses d’investissement éligibles de 2015.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au compte non interfacé n° 4651100000 "FCTVA - COMMUNES" code CDR COL8001000, ouvert en 2017 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
commune de VILLANOVA et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresses électroniques : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - (Prefet? A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-08-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de VILLANOVA au titre du FCTVA de l’année 2017. 16 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-11-08-001
DGDURBA2017
Arrêté portant attribution de la DGD urbanisme pour 2017
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-08-001 - DGDURBA2017 17 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
PREFECTURE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des affaires budgétaires et financières
Arrête n°
portant attribution de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme aux communes de la Corse-du-Sud. Exercice 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 pris pour l’application de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relatif au concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation, au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° 2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU la note d’information n° INTB/1715569N du 6 juin 2017 relative à la répartition du concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme, pour l’exercice 2017 ;
VU le courrier du 31 juillet 2017 du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales portant notification du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relative à l’élaboration de documents d’urbanisme d’un montant de 203 582 € ;
VU l’avis émis par le collège des élus de la commission départementale de conciliation le 23 octobre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-08-001 - DGDURBA2017 18 ARRETE
Article 1” : Sur les crédits affectés à la dotation générale de décentralisation pour 2017, délégués sur le programme 119 — action 02 du BOP central du ministère de l'intérieur, il est alloué aux communes de la Corse-du-Sud, selon l’état ci-annexé, la somme de 203 582 € pour l’établissement et la mise en œuvre de leurs documents d’urbanisme.
Article 2 : Il sera procédé, dès l’intervention du présent arrêté, aux opérations de mandatement correspondantes.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publique de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux maires des communes bénéficiaires.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
a
77 Jean-Philippe LEGUEULT
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-08-001 - DGDURBA2017 19 Annexe à l’arrêté n°
DGD URBANISME 2017
Procédure Commune Montant attribué
AFA 13 412,72 €
ALBITRECCIA 6 000,00 €
CARBUCCIA 3 000,00 € PLU COTI CHIAVARI 6 000,00 €
ECCICA SUARELLA 4 000,00 €
FIGARI 5 000,00 €
FRASSETO 3 000,00 €
OLMETO 6 000,00 €
SARROLA CARCOPINO 2 000,00 €
TAVACO 5 000,00 €
VERO 5 000,00 €
ARGIUSTA 4 200,00 €
CORRANO 3 000,00 €
CRISTINACCE 4 000,00 €
GIUNCHETO 1 000,00 €
MELA 5 000,00 € CARTE COMMUNALE |OLIVESE 4 000,00 €
QUASQUARA 3 000,00 €
SAMPOLO 5 000,00 €
STE LUCIE DE TALLANO 5 000,00 €
VIGGIANELLO 5 000,00 €
AJACCIO 8 500,59 €
ALATA 3 000,00 €
BASTELICACCIA 405,00 €
CALCATOGGIO 6 000,00 €
CARGESE 6 000,00 €
CAURO 7 000,00 €
GROSSETO PRUGNA 5 198,00 €
LECCI 2 000,00 €
MARIGNANA 7 000,00 € REVISION POS-PLU OSANI 5 000.00 €
OTA 5 000,00 €
PARTINELLO 4 000,00 €
PIETROSELLA 2 000,00 €
PROPRIANO 22 000,00 €
SARI SOLENZARA 10 000,00 €
SERRIERA 6013.48 €
SOTTA 2 000,00 €
VICO 4 852,21 €
TOTAL 203 582,00 €
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-08-001 - DGDURBA2017 20 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2017-11-08-002
modif commissionDETR
Arrêté portant modification des membres de la commission d'élus DETR
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-08-002 - modif commissionDETR 21 |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des affaires budgétaires et financières
Arrêté n°
portant modification de l’arrêté n° 2A-2017-03-16-001 du 16 mars 2017 désignation des membres de la commission d’élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur:
Officier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2334-37 et ses articles R 2334-32 à R 2334-35 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 103 :
Vu Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements :
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le courrier en date du 28 février 2017 de la présidente de l’association départementale des maires de la Corse-du-Sud portant désignation des membres de la commission :
Vu l’arrêté n° 2A-2017-03-16-001 du 16 mars 2017 désignation des membres de la commission d’élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux ;
Considérant le résultat des élections législatives du 18 juin 2017 et sénatoriales du 28 septembre
2014.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARTICLE 1°: La composition de la commission d’élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux, instituée par l’article L 2334-37 du code général des collectivités territoriales comme suit :
Parlementaires de la Corse-du-Sud
- M. Jean-Jacques PANUNZI, sénateur,
- M. Jean-Jacques FERRARA, député,
- M. Paul-André COLOMBANI, député.
snà ga
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-08-002 - modif commissionDETR 22 Représentants des maires des communes dont la population n’excède pas 20 000 habitants :
- Mme Joselyne MATTEI-FAZI, maire de Renno,
- Mme Vanina LUCIANI, maire de Moca Croce,
- M. Christian LECA, maire de Vero,
- M. Jean Baptiste GIFFON, maire de Bastelica,
- M. Pascal MINICONTL, maire d’Afa.
Représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population n’excède pas 75 000 habitants :
- Mme Valérie BOZZI, présidente de la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano,
- M. Pierre MARCELLESI, président de la communauté de communes de l’Alta Rocca,
- M. François COLONNA, président de la communauté de communes de 1’Ouest Corse,
- M. Jean PAJANACCI, président de la communauté de communes du Sartenais Valinco,
- M. Georges MELA, président de la communauté de communes du Sud Corse,
- M. Henri FRANCESCHI, président de la communauté de communes de la Haute Vallée de la Gravona.
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet,
RG, Bernard SCHMELTZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-11-08-002 - modif commissionDETR 23 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-11-02-002
SERVICE RISQUES EAU FORET - AP portant mise en
demeure la SCI TELU de déposer un dossier de
régularisation des travaux réalisés dans le cadre de la
construction d'un hangar à usage industriel et artisanal sur
la commune de Sarrola Carcopino
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-11-02-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - AP portant mise en demeure la SCI TELU de déposer un dossier de régularisation des travaux réalisés dans le cadre de la construction d'un hangar à usage industriel et artisanal sur la commune de Sarrola Carcopino 24 Libarti » Libartd » lgatitf + Pratarnité « Pratarnits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer
Service Risques Eau Forêt
ARRETE PREFECTORAL N° en date du û 2 NOV. 2017
portant mise en demeure
la SCI TELU, n° SIRET 332 388 388 00016
sise ZA de Corbara, 20 220 ILE ROUSSE
de déposer un dossier de régularisation des travaux réalisés dans le cadre de la
construction d’un hangar à usage industriel et artisanal sur la commune de Sarrola
Carcopino
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la directive européenne n°2000/60/CE modifiée, dite directive cadre sur l’eau, établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 et suivants relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, les articles L.171-1 et suivants relatifs aux contrôles administratifs et aux mesures de polices administratives, les articles L.214-1 et suivants relatifs aux régimes d’autorisation ou de déclaration applicables à certaine installation, ouvrages, travaux ou activités, l’article R.214-38 relatif à l’exécution des travaux conformément au dossier de déclaration ;
VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse, approuvé le 17 septembre 2015 ;
Vu l’arrêté n°15-1340 du 4 décembre 2015 du préfet de la Corse du Sud, coordonnateur de bassin,
portant approbation du programme pluriannuel de mesures du SDAGE du bassin de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU le dossier de déclaration au titre de l’article 214-3 du code de l’environnement reçu le 05 septembre 2016, présenté par la SCI TELU ;
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RÉPUfiUqUKFKANÇAlSE
PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer
Service Risques Eau Forêt
ARRETE PREFECTORAL N° en date du Q2 NOV 2017
portant mise en demeure
la SCITELU, n® SIRET 332 388 388 00016
sise ZA de Corbara, 20 220 ILE ROUSSE
de déposer un dossier de régularisation des travaux réalisés dans le cadre de la construction d'un hangar à usage industriel et artisanal sur la commune de Sarrola Carcopino
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-duSud,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive européenne n°2000/60/CE modifiée, dite directive cadre sur l'eau, établissant im cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 et suivants relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, les articles L.171-1 et suivants relatifs aux contrôles
administratifs et aux mesures de polices administratives, les articles L.214-1 et suivants relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration applicables à certaine installation, ouvrages, travaux ou activités, l'article R.214-38 relatif à l'exécution des travaux conformément au dossier de déclaration ;
VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse, approuvé le 17 septembre 2015 ;
Vu l'arrêté n°15-I340 du 4 décembre 2015 du préfet de la Corse du Sud, coordonnateur de bassin, portant approbation du programme pluriannuel de mesures du SDAGE du bassin de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU le dossier de déclaration au titre de l'article 214-3 du code de l'environnement reçu le 05 septembre 2016, présenté par la SCI TELU ;
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-11-02-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - AP portant mise en demeure la SCI TELU de déposer un dossier de régularisation des travaux réalisés dans le cadre de la construction d'un hangar à usage industriel et artisanal sur la commune de Sarrola Carcopino 25 VU le récépissé de déclaration n° 2017/02 en date du 05 janvier 2017 concernant le rejet des eaux pluviales d’un projet de hangar à usage industriel et artisanal ;
VU le rapport de manquement administratif en date du 15 septembre 2017, adressé à la SCI TELU par l’unité police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
CONSIDERANT que le dossier établi au titre de la loi sur l’eau ne fait état que de la gestion des eaux de ruissellement, et non de la modification du profil du cours d’eau bordant la parcelle et de sa nappe d’accompagnement ;
CONSIDERANT l'engagement pris par le pétitionnaire par courrier en date du 31 octobre 2016 de respecter les berges et la ripisylve,
CONSIDERANT que les travaux d’aménagement du hangar à usage industriel et artisanal ont été effectués sans respecter les prescriptions du dossier établi au titre de la loi sur l’eau, objet du récépissé de déclaration n° 2017/02 en date du 05 janvier 2017 ;
CONSIDERANT que tous travaux portant atteinte à l’intégrité des cours d’eau et de ses abords ne respectent pas l’orientation fondamentale n°3A du SDAGE, et notamment la disposition 3A-04 « Préserver et restaurer les bords de cours d’eau et plans d’eau et les bois alluviaux »;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud
ARRETE
Article premier : Mise en demeure
La SCI TELU, sise ZA de Corbara, 20 220 ILE ROUSSE, est mise en demeure :
- dans un délai de un mois à compter de la date de notification du présent arrêté : de procéder à la restauration des berges et du lit du cours d’eau bordant la parcelle n°1808, section C de la commune de
Sarrola Carcopino,
- dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté : de faire parvenir à l'unité police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud un dossier complet et régulier pour la régularisation des travaux concernant la construction d’un hangar à usage industriel et commercial section C, parcelles n° 1808 et 1809 de la commune de Sarrola Carcopino. Ce dossier, outre la régularisation des aménagements effectués sans respecter les prescriptions du dossier déposé au titre de la loi sur l’eau, prendra en compte la restauration du lit et des berges du cours d’eau.
Article 2 : Sanctions
Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1 ne serait pas satisfaite, et indépendamment des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de la SCI TELU, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, les sanctions administratives prévues par les dispositions du II de l’article 171-8 du même code, et notamment l’amende administrative et/ou l’astreinte administrative ou l’ordonnance de remise en état des lieux.
vu le récépissé de déclaration n° 2017/02 en date du 05 janvier 2017 concernant le rejet des eaux pluviales d'un projet de hangar à usage industriel et artisanal ;
VU le rapport de manquement administratif en date du 15 septembre 2017, adressé à la SCITELU par l'unité police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
CONSIDERANT que le dossier établi au titre de la loi sur l'eau ne fait état que de la gestion des eaux de ruissellement, et non de la modification du profil du cours d'eau bordant la parcelle et de sa nappe d'accompagnement ;
CONSIDERANT l'engagement pris par le pétitionnaire par courrier en date du 31 octobre 2016 de respecter les berges et la ripisylve.
CONSIDERANT que les travaux d'aménagement du hangar à usage industriel et artisanal ont été effectués sans respecter les prescriptions du dossier établi au titre de la loi sur l'eau, objet du récépissé de déclaration n® 2017/02 en date du 05 janvier 2017 ;
CONSIDERANT que tous travaux portant atteinte à l'intégrité des cours d'eau et de ses abords ne respectent pas l'orientation fondamentale n°3A du SDAGE, et notamment la disposition 3A-04 « Préserver et restaurer les bords de cours d'eau et plans d'eau et les bois alluviaux » ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud
ARRETE
Article premier : Mise en demeure
La SCI TELU, sise ZA de Corbara, 20 220 ILE ROUSSE, est mise en demeure :
- dans un délai de un mois à compter de la date de notification du présent arrêté : de procéder à la restauration des berges et du lit du cours d'eau bordant la parcelle n°1808, section C de la commune de Sarrola Carcopino,
- dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté : de faire parvenir à l'unité police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud un dossier complet et régulier pour la régularisation des travaux concernant la construction d'un hangar à usage industriel et commercial section C, parcelles n® 1808 et 1809 de la commune de Sarrola Carcopino. Ce dossier, outre la régularisation des aménagements effectués sans respecter les prescriptions du dossier déposé au titre de la loi sur l'eau, prendra en compte la restauration du lit et des berges du cours d'eau.
Article 2 : Sanctions
Dîms le cas où l'obligation prévue à l'article 1 ne serait pas satisfaite, et indépendamment des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées, il pourra être pris à rencontre de la SCI TELU, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, les sanctions administratives prévues par les dispositions du n de l'article 171-8 du même code, et notamment l'amende administrative et/ou l'astreinte administrative ou l'ordonnance de remise en état des lieux.
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-11-02-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - AP portant mise en demeure la SCI TELU de déposer un dossier de régularisation des travaux réalisés dans le cadre de la construction d'un hangar à usage industriel et artisanal sur la commune de Sarrola Carcopino 26 Article 3 : Notification et publicité
Le présent arrêté sera notifié à la SCI TELU.
En vue de l’information des tiers, il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud. Une copie du présent arrêté sera affiché en mairie de Sarrola Carcopino pendant un délai minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette mesure, dressé par Monsieur le Maire de Sarrola Carcopino sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer, service risques eau forêt - unité police de l’eau - terre plein de la gare — 20302 Ajaccio Cedex 9.
Article 4 : Délais et voies de recours
Conformément à l’article L.171-11 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Bastia) dans les conditions de l’article R.514-3-1 du même code par l’intéressé, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, et par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur départemental des territoires et de la mer et le commandant de groupement de Gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
S.Sakk Bermard SCHMF: —-
Article 3 : Notification et publicité
Le présent arrêté sera notifié à la SCITELU.
En vue de l'information des tiers, il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud. Une copie du présent arrêté sera affiché en mairie de Sarrola Carcopino pendant un délai minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette mesure, dressé par Monsieur le Maire de Sarrola Carcopino sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer, service risques eau forêt - unité police de l'eau - terre plein de la gare - 20302 Ajaccio Cedex 9.
Article 4 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Bastia) dans les conditions de l'article R.514-3-1 du même code par l'intéressé, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté, et par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur départementaldes territoires et de la mer et le commandant de groupement de Gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Bernard SCHMF'
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-11-02-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - AP portant mise en demeure la SCI TELU de déposer un dossier de régularisation des travaux réalisés dans le cadre de la construction d'un hangar à usage industriel et artisanal sur la commune de Sarrola Carcopino 27 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-10-30-004
SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de
déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet
de construction d'un lotissement situé lieu-dit
« Arciquadra », sur la commune de LECCI
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-10-30-004 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé lieu-dit 28 Liberté » Libart » lgalitf » Pratarnits « Pratarnits
RÉPUBLIQUE FEANCAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUES EAU FORET
Unité: Police de l’eau- MISE
Récépissé de déclaration n° en date du 3 0 OCT, 2017 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d’un lotissement situé lieu- dit « Arciquadra », sur la commune de LECCI.
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L-214-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant monsieur Bernard Schmeltz, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-10-02-001 du 02 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-10-05-007 du 05 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement reçue le 19 octobre 2017, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2017-00033 et présentée par la SARL JMN, représentée par Monsieur Nicolas GIANNIL, relative au rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ;
donne récépissé à _:
la SARL JMN
Représentée par Monsieur Nicolas GIANNI
La Croix de Lecci
20 137 LECCI
de sa déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles relatif au projet de construction d’un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de LECCI, section À, parcelle n° 592.
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont 2.1.5.0. interceptés par le projet, étant : Déclaration
1° Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
LttêrtJ » 1 freHtaill
KiruBuqpsPK&NÇAiSE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUES EAU FORET
Unité; Police de l'eau-MISE
Récépissé de déclaration en date du 3 0 OCT. 2017
concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé lieu- dit « Arciquadra », sur la commune de LËCCI.
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu le Code de renvironnement, et notamment ses articles L-214-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant monsieur Bernard Schmeltz, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-10-02-001 du 02 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-10-05-007 du 05 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le 19 octobre 2017, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2017-00033 et présentée par la SARL JMN, représentée
par Monsieur Nicolas GIANNI, relative au rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ;
donne récépissé à ;
la SARL JMN
Représentée par Monsieur Nicolas GIANNI
La Croix de Lecci
20 137 LECCI
de sa déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles relatif au projet de construction d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de LECCI, section A, parcelle n° 592.
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de
Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0.
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
1® Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation
2® Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha ; Déclaration
Déclaration
Préfecture de la Corse-du-Sud - BP 401 -20188 Ajaccio cedex I - Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : Drefecture@corsc-du-5ud.gouv.fr
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-10-30-004 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé lieu-dit 29 Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :
- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 30 jours avant leur commencement,
- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.
- Il appartiendra au pétitionnaire, à l’issue des travaux, de décompacter le fond du bassin de rétention afin de rétablir une capacité d’infiltration qui aurait pu être amoindrie durant le chantier.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l’administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du Code de l’environnement, et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
En application de l’article R.214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication :
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de LECCI où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d’au moins six mois.
Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l’article L. 514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune de LECCI.
Validité :
En application de l’article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard
deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Pour le préfet et bar délégation
Le Directeur Dé: ental Adjoint
des Territbires £Y de la Mer
Destinataires du récépissé :
- SARLJIMN
- Mairie de LECCI
- Recueil des actes administratifs
Joël MARQ
Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :
- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 30 jours avant leur commencement,
- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.
- Il appartiendra au pétitionnaire, à Tissue des travaux, de décompacter le fond du bassin de rétention afin de rétablir une capacité d'infiltration qui aurait pu être amoindrie durant le chantier.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infi-action.
En application de l'article R.214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication ;
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commime de LECCI où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site intemet de la préfecture de Corse-du-Sud durant ime période d'au moins six mois.
Recours i
La présente décision est susceptible de recours devant le tribimal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article L. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de LECCI.
VaUdité :
En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Pour le préfet et j u* délégation
Le Directeur l^arteii entai Adjoint
des Terriîyoiresyet e la Mer
de la/Coras $• JBud
Destinataires du récépissé : » ^
- SARLJMN JoelAiARQl
Mairie de LECCI
Recueil des actes administratifs
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-10-30-004 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un lotissement situé lieu-dit 30 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
2A-2017-10-24-003
BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant
approbation du document d’objectifs de la zone spéciale de
conservation FR9402001 «Campomoro-Senetosa»
(communes de Sartène, Grossa et
Belvédère-Campomoro) » (Natura 2000)
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2017-10-24-003 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant approbation du document d’objectifs de la zone spéciale de conservation FR9402001 «Campomoro-Senetosa» (communes de Sartène, Grossa et 31 Liberté» Égaltté » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET PAYSAGE
DIVISION BIODIVERSITE TERRESTRE
Arrêté
portant approbation du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR9402001
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
«Campomoro-Senetosa» (communes de Sartène, Grossa et Belvédère-Campomoro) »
(Natura 2000)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code de l’environnement, notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R414-1 à R414-24 ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 Avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le décret du Président de la République du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ; l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Campomoro- Senetosa », zone spéciale de conservation;
l'arrêté préfectoral n° 2006-1429 du 19 octobre 2006 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR9402001 « Campomoro-Senetosa » ; l'avis du comité de pilotage local et notamment le compte-rendu de sa réunion du 17 mars 2017; la consultation du public réalisée sur le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud, du 1er au 22 septembre 2017, conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article ler - Le document d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR9402001 « Campomoro-Senetosa >» (communes de Sartène, Grossa et Belvédère- Campomoro) annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 - Le document cité à l’article 1“ peut être consulté à la préfecture de la Corse-du-
Article 3 - Pour l’application du document cité à l’article 1°, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent conclure avec le
Sud, à la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi que dans les mairies de Sartène, Grossa et Belvédère- Campomoro. Il est également disponible sur le site internet de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.
représentant de l’Etat des contrats Natura 2000.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecturc@cerse-du-sud, gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2017-10-24-003 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant approbation du document d’objectifs de la zone spéciale de conservation FR9402001 «Campomoro-Senetosa» (communes de Sartène, Grossa et 32 Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sartène et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet,
Fait à Ajaccio, le 2 4 OCT 2017 Le secrétaire général,
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2017-10-24-003 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant approbation du document d’objectifs de la zone spéciale de conservation FR9402001 «Campomoro-Senetosa» (communes de Sartène, Grossa et 33 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement et du Logement
2A-2017-10-23-005
DREAL Arrêté portant dérogation de prélèvement à des
fins scientifiques de posidonie (Posidonia oceanica),
espèce végétale protégée, y compris dans la réserve
naturelle des bouches de Bonifacio
(commune de Bonifacio)
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - 2A-2017-10-23-005 - DREAL Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de posidonie (Posidonia oceanica), 34 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT
DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET PAYSAGE
Arrêté n°
en date du 23 octobre 2017
portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de posidonie (Posidonia oceanica), espèce végétale protégée, y compris dans la réserve naturelle des bouches de Bonifacio (commune de Bonifacio)
LE PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants relatifs aux réserves naturelles ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1988 modifié relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1
Standard: 04.95.11.12.13 - Télécopie : 04.95.11.10.28 - Mel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - 2A-2017-10-23-005 - DREAL Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de posidonie (Posidonia oceanica), 35 Vu l’arrêté préfectoral n° 2012156-0002 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 09-0080 du 17 mars 2009 portant création de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2016 portant nomination de M. Daniel FAUVRE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février 2000 et DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la demande formulée par le bénéficiaire en date du 25 janvier 2017 ;
Vu l’avis en date du 10 mai 2017 de l’expert délégué mer du Conseil Scientifique Régional de la Protection de la Nature de Corse ;
Vu l’avis en date du 7 juin 2017 du Comité consultatif de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio ;
Vu La consultation du public effectuée, sur le site internet de la Préfecture de Corse-du-Sud, du 1er août au 15 août 2017 ;
Considérant
- que la demande concernée par le présent arrêté est liée à des fins scientifiques dans le cadre du réseau de suivi des herbiers de posidonie (TEMPO) pour la surveillance des eaux côtières, mené par Andromède Océanologie en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau ;
- que le prélèvement des faisceaux a une incidence négligeable sur l’espèce et ne la met pas en danger ;
- qu’il existe toutefois des indices très proches qui ne dégradent pas le milieu, comme l’indice PREI, non destructif ;
- que la demande a reçu un avis favorable sous conditions de l’expert délégué mer du CSRPN en date du 10 mai 2017 ;
- que la demande a reçu un avis favorable du Comité consultatif de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio le 7 juin 2017.
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - 2A-2017-10-23-005 - DREAL Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de posidonie (Posidonia oceanica), 36 ARRÊTE
Article 1er - Bénéficiaire : Andromède Océanologie (SARL), 7 place Cassan, Carnon 34280 – et ses mandataires Gwénaelle DELARUELLE et Julie DETER.
Article 2 - Nature de la dérogation et localisation : Dans le cadre du projet de recherche pour le réseau de suivi des herbiers de posidonie TEMPO pour la surveillance des eaux côtières, le bénéficiaire désigné à l’article 1er est autorisé à des fins scientifiques à prélever 120 faisceaux de posidonie par lot de 20 faisceaux dans chacune des trois stations suivantes situées en Corse-du-Sud (Cargèse, Pianottoli-Caldarello, et Conca) dont deux sont situées dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio.
Article 3 - Durée : L’autorisation accordée par le présent arrêté est valable à compter de la date de sa signature et jusqu’à fin décembre 2018.
Article 4 - Démarrage des opérations : Le bénéficiaire devra informer la DREAL, par courrier, du démarrage des opérations.
Le bénéficiaire devra également informer, par courrier, le directeur de l’Office de l’environnement de Corse, gestionnaire de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio des opérations prévues sur le territoire protégé.
Article 5 - Modalités de réalisation et obligations du bénéficiaire : Le prélèvement de 120 faisceaux de l’espèce protégée Posidonia Oceanica au large de six communes de Corse préalable à la détermination de trois paramètres (densité, surface foliaire et charge épiphytaire) pour le calcul de l’indice PREI devra être effectué selon les modalités et les conditions suivantes :
- les 120 faisceaux de posidonie seront prélevés par lot de 20 faisceaux orthotropes à moins de 15 mètres sur chacun des six sites « PREI » suivants : Rondinara PI, Bruzzi, Pta et Cargèse.
- l’arrachage des faisceaux s’effectuera à la main.
Article 6 - Compte-rendu : Le bénéficiaire fera parvenir au Directeur régional de l’environnement et du logement de Corse avant le 31 décembre 2018 le compte rendu des opérations effectuées.
Le bénéficiaire fera également parvenir au directeur de l’Office de l’environnement de Corse, gestionnaire de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, le compte rendu des opérations effectuées sur le territoire protégé.
Article 7 - Mesures de contrôle : La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-0 du code de l’environnement. Le bénéficiaire devra être en possession d’une copie du présent arrêté lors des interventions.
Article 8 - Sanctions : Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 9 - Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Ajaccio dans un délai de deux mois dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa publication ou de sa notification.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - 2A-2017-10-23-005 - DREAL Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de posidonie (Posidonia oceanica), 37 Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, et le chef de la brigade interdépartementale de Corse de l’ONCFS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Jean-Philippe LEGUEULT
ORIGINAL SIGNE PAR : J-P LEGUEULT
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - 2A-2017-10-23-005 - DREAL Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de posidonie (Posidonia oceanica), 38 Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2017-10-27-005
Arrêté portant inscription au titre des Monuments
historiques d'objets mobiliers à Bonifacio
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 39 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des Monuments historiques d’objets mobiliers à Bonifacio, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux Monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-001 du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 3 mars 2017 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16 - 06 16 du 6 avril 2016 portant inscription au titre des Monuments historiques de la chapelle de la Trinité, les couvent, oratoire, parvis, édifices annexes, terrasses, murets, aménagements divers et leur terrain d’assiette, à Bonifacio, département de la Corse-du-Sud
Considérant que la conservation de l’ensemble d’ex-voto muraux et de la collection d’objets mobiliers désignée ci- après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Arrête :
Bonifacio, église de la Très Sainte Trinité dite l’Ermitage
Article 1”: Sont inscrits au titre des Monuments historiques l’ensemble d’ex-voto muraux et la collection d’objets mobiliers suivante :
- «Ensemble de quatre-vingt-douze ex-voto muraux », XX® siècle et début du XXI° siècle, marbre, gravés et scellés, conservé dans l’église de la Très Sainte Trinité dite l'Ermitage, commune de Bonifacio et appartenant à la commune :
SITUATION DÉNOMINATION] DATE INSCRIPTION MATERIAU
RECONNAISSANCE
Nef, mur gouttereau nord A LATRES SAINTE Ex-voto mural v. 1918 TRINITE
Marbre gravé peint, métal JANVIER 1918
FM
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENTS A Ex-voto mural XXe siècle STE TRINITE Marbre gravé peint, métal E.M.
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENT A Ex-voto mural XXe siècle LA STE TRINITE Marbre gravé peint, métal M.AA.J
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 40 SITUATION DENOMINATIONIDATE INSCRIPTION MATERIAU
: ” s MERCI À LA Nef, mur gouttereau nord . STE VIERGE
Ex-voto mural XXe siècle
Marbre gravé peint TRINITE ÉNER AB.
LT MERCI Marbre gravé peint, métal XXe siècle P.M.A.
Nef, mur gouttereau nord GRAZIA
Ex-voto mural XXe siècle S.J.F Marbre gravé peint, métal F see
Nef, mur gouttereau nord Ringrazi u a Madona #5 d'avè missu a se santa man
Ex-voto mural XXe siècle es .
Marbre gravé peint SES CRNE chè da da là prigaiu
Nef, mur gouttereau nord Remerciements
Ex-voto mural XXe siècle à la Ste TRINITE Marbre gravé peint L.L
Nef, mur gouttereau nord Remerciements Ex-voto mural XXe siècle À nr h Ste TRINITE Marbre gravé peint, métal MZ
Nef, mur gouttereau nord EN REMERCIEMENT
Marbre gravé peint
Ex-voto mural XXe siècle A LA SAINTE VIERGE ee e siècle Marbre gravé peint J.G
Nef, mur gouttereau nord SAINTE TRINITE Ex-voto mural XXe siècle POUR LA CRAS Marbre, métal REÇUE A.G.
Nef, mur gouttereau nord MERCI | Ex-voto mural v. 1959 A LA TRINITE Marbre gravé peint Y.B. 1959
Nef, mur gouttereau nord MERCI
EM tel XXe siècle PLASTE TRINTÉE D Dre à ET ST ANTOINE Marbre gravé peint, métal .B.A.
RECOMHMAISSANCE
Nef, mur gouttereau nord A LA Ex-voto mural XXe siècle SAIMTE VIEGE Marbre gravé peint, métal POUR FAVEUR OBTEMUE PR
Nef, mur gouttereau nord MERCI .JEx-voto mural v. 1921 5 DBRE 1921 Marbre gravé peint JC
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENTS EX Vote miel A LA TRES SAINTE VIERGE
Marbre gravé, sculpté et peint, métal, papier v 258 DEMTAVOIR PROTEGE DANS MA CHUTE ai ? è , LE 6 SEPTEMBRE 1956
AUGUSTIN BOCOGNANO
RECONNAISSANCE
ï | A LA TRÉS SAINTE TRINITÉ Nef, mur gouttereau nord
Ex-voto mural v. 1921 POUR ONE Mate sie pot GUERISON OBTENUE
5 DBRE 1921
M.C
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE Evan mural v. 1929 A LÉ STRFRINITÉ Marbre gravé peint FEVRIER: 1924 M.C.
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE Ex-voto mural XXe siècle À LA STE TRINITÉ Marbre gravé peint ET.
Nef, mur gouttereau nord MERCI
Ex-voto mural XXe siècle A LA | STE TRINITE
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 41 SITUATION
MATERIAU
DÉNOMINATION DATE INSCRIPTION
Nef, mur gouttereau nord MERCI ë A LA STE Ex-voto mural v. 1977
Marbre gravé peint, métal TRINITE NÉS SRSESRRE D.M. 27.8.77
Nef, mur gouttereau nord MERCI A Ex-voto mural XXe siècle STE TRINITE Marbre gravé peint, métal M. J.
Nef, mur gouttereau nord MERCI Ex-voto mural - EU is XXe siècle C.B. Marbre gravé peint
es a SAN nord MERCI
SON. XXe siècle VB. Marbre gravé peint
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENTS Ex-voto mural . ME y XXe siècle JP. Marbre gravé peint
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEM ENT Ex-voto mural ss À LA STE TRINITE , XXe siècle Marbre gravé peint J.B
Nef, mur gouttereau nord MERCI Ex-voto mural XXe siècle A LA STE TRINITE Marbre gravé peint M ET PG
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE Ex-voto mural v. 1952 1952 : Marbre gravé peint E.M.S. MEKNES
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE Ex-voto mural XXe siècle A LA STE TRINITE Marbre gravé peint FJ.B
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENTS Ex-voto mural v. 1933 A LA TRES.STE.TRINITEE
Marbre gravé peint, métal A.C-1933
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE ; 2 A LA STE TRINITE Ex-voto mural v. 1961 Ve , JUILLET 1961
Marbre gravé peint, métal J-D
RECONNAISSANCE
A LA STE TRINITE Nef, mur gouttereau nord
Ex-voto mural
Marbre gravé peint
XXe siècle (2e moitié) DES GRACES OBTENUES
LE 11.7.1949 ET LE 21.4.1957
DE PERETTI PAUL SIMON
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE Ex-voto mural XXe siècle A LA STE TRINITE Marbre gravé peint M.V.
Nef, mur gouttereau nord D MCE
Ex-voto mural | XXe siècle TRES SAIUTE VIEGE Marbre gravé peint RS
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE Ex-voto mural XXe siècle À LA STE TRINITE Marbre gravé peint AT
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENTS
Ex-voto mural XXe siècle A LA STE TRINITE Marbre gravé peint A.N.
MERCI A LA
Nef, mur gouttereau nord TRES SAINTE Ex-voto mural v. 1979 VIERGE Marbre gravé peint, métal LE 23.12.1979
PJ
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 42 SITUATION DENOMINATIONIDATE INSCRIPTION MATERIAU
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENT Ex-voto mural v. 1983 A LA STE TRINITE Marbre gravé peint, métal 11.6.83 F.C J.C
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENTS
Ex-voto mural XXe siècle A LA STE TRINITE Marbre gravé peint N.M.A.
Nef, mur gouttereau nord MERCI | Ex-voto mural XXe siècle A STE TRINITE Marbre gravé peint S.B.
Nef, mur gouttereau nord Ds
g P G.A
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE ? = A LA STE TRINITE
Ex-voto mural v. 1933
Marbre gravé peint ETES M. RUDI
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE Ex-voto mural XXe siècle A STE VIERGE Marbre gravé peint TP
MERCI A LA
Nef, mur gouttereau nord TRESSTE FRINITE Eksvoté Aura v. 1927 DE M'AVOIB.-SAUVE Marbre gravé peint BELSCHÈTE P DU 9 JUILLET 1927
ANGE ROCCA
REMERCIEMENTS
Nef, mur gouttereau nord À LA TRES SAINTE HsVOIS nil v. 1927 TRINITE POUR LA GRACE Marbre gravé peint, métal | OBTENUE ÉESJOIÈEET | STAVE PERL EE 1927 M. MAESTRONI
Nef, mur gouttereau nord MERCI
Ex-voto mural XXe siècle A SAINTE TRINITE S.P. Marbre gravé peint
EN SOUVENIR
Nef, mur gouttereau nord DE RETOUR D'INDOCHINE Ex-voto mural XXe siècle (2e moitié) MERCI | Marbre gravé peint A LA STE TRINITE A.R. ANTHERIEU
MERCI
| | A LA | D mu ho nord a STE TRINITÉ
Marbre ravé eint " POUR GRACE Pen OBTENUE
M G_
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE Ex-voto mural v. 1943 A LA STE TRINITE 1943 Marbre gravé peint .A.B.
Nef, mur gouttereau nord MERCI
Ex-voto mural XXe siècle SA Marbre ravé eint _ STE TRINITE grave P CPGE
Nef, mur gouttereau nord . Ex-voto mural v. 1916 Te CC Marbre gravé peint TT
Nef, mur gouttereau nord REMERCIONS Ex-voto mural XXe siècle SAINTE TRINITE Marbre gravé peint GS.
Nef, mur gouttereau nord . MERCI Ex-voto mural XXe siècle F-C
Marbre gravé peint
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 43 Marbre gravé peint
[SITUATION DÉNOMINATIONDATE INSCRIPTION MATERIAU
Nef, mur gouttereau nord RECONNAISSANCE
st HE PROTECTION RREEPIRES 1978 M-N
. soutteres . MERCI Nef, mur gouttereau nord . A LA SAINTE
Ex-voto mural XXe siècle ! de 7 TRINITE Marbre gravé peint FES
MERCI A
Nef, mur gouttereau nord STE TRINITE Ex-voto mural XXe siècle POUR
Marbre gravé peint MARIE PIERRE
MARIE NOELLE
Nef, mur gouttereau nord MERCI Ex-voto mural XXe siècle A LA STE TRINITE Marbre gravé peint BRANCA MATHIEU
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENTS Ex-voto mural XXe siècle A LA Marbre gravé, métal STE TRINITE
Nef, mur gouttereau nord . MERCI
Ex-voto mural XXe siècle Fe ù G.J. Marbre gravé peint, papier
| | RECONNAISSANCE Nef, mur gouttereau nord
Ex-voto mural XXe siècle POUR AS D ; MON VŒU EXAUCE Marbre gravé peint, papier EN
Nef, mur gouttereau nord MERCI Ex-voto mural XXe siècle A ren STE TRINITE Marbre gravé, métal M.Q.
Nef, mur gouttereau nord ALLA SANTISSIMA TRINITA Ex-voto mural XXe siècle PER GRAZIA RICEVUTA Marbre gravé peint M.A.V.S
MERCI
Nef, mur gouttereau nord "A NOTRE-DAME" Ex-voto mural v. 1958 JEAN-B JOSEPH Marbre gravé peint ROCCA
18 OCTOBRE 1958
Nef, mur gouttereau nord MERCI | Ex-voto mural XXe siècle À LA STE TRINITE Marbre gravé peint JES.
Nef, mur gouttereau nord MERCI À LA Ex-voto mural . STE TRINITE XXe siècle SB
Nef, mur gouttereau nord
Ex-voto mural GRÂCE REÇUE
Marbre gravé peint ÉCRIS SM
su RP nord MERCI
2 Muibre nétél v. 1975 J.B.L 12.7.1975
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENTS A Ex-voto mural XXe siècle STE TRINITE Marbre gravé peint, métal A.J
Nef, mur gouttereau nord MERCI A Ex-voto mural XXe siècle STE TRINITE Marbre gravé peint M.FL.
Nef, mur gouttereau nord REMERCIEMENTS Ex-voto mural XXe siècle A LA Marbre gravé peint VIERGE MARIE
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 44 SITUATION DENOMINATIONI|DATE
MATERIAU
INSCRIPTION
Nef, mur gouttereau nord
Ex-voto mural
Marbre gravé peint
XXe siècle
A MA STE TRINITE
EN REMERCIEMENT
AVEC TOUTE MA FOI
R.C.
Nef, mur gouttereau nord
Ex-voto mural XXe siècle REMERCIEMENTS Marbre gravé peint
Nef, mur gouttereau nord Merci à La Ex-voto mural v. 2001 Ste TRINITE 1.2001 F.B Marbre gravé peint
Nef, mur gouttereau nord
Ex-voto mural XXe-XXle siècle Merci à Sainte Trinité Marbre gravé peint REF
Nef, mur gouttereau nord MERCI A LA Ex-voto mural XXe siècle STE TRINITE Marbre gravé peint J.M.
Nef, mur gouttereau nord MERCI A N.D. Ex-voto mural XXe siècle DE LA TRINITE Marbre gravé peint LS
Nef, mur gouttereau nord Remerciements
Ex-voto mural XXe siècle A Marbre gravé peint Ste TRINITE
Nef, mur oriental Vo REÇU LE 24 JANVIER
SRE : *-F89 PAR NOTRE STE TRINITÉ BONIFACIO Marbre gravé, peint et sculpté 1900
Nef, mur oriental MERCI Ex-voto mural v. 1953 BL . Marbre gravé et peint, faïence pe d g , J.C. 1953
Nef, mur oriental
Ex-voto mural v. 1975 tie 5 Pâte de verre, terre cuite, métal
MERCI A LA STE TRINITE
Nef, mur gouttereau sud A. BOCOGNANO Ex-voto mural XXe siècle A. CULIOLI Marbre gravé peint L. OLIVIERI J. ORTOLI
Nef, mur gouttereau sud v. 1901 DON REÇU Ex-voto mural DE LATRES SAINTE TRINITE Marbre gravé LE 24 JANVIER 1901
VA.
ee
Nef, mur gouttereau sud RECONNAISSANCE Ex-voto mural v. 1923 A. L Marbre gravé peint 1923
REMERCIEMENT
Nef, mur gouttereau sud A LA STE TRINITE Ex-voto mural v. 1934 DE LA GRACE REÇUE Marbre gravé peint LE 23-10-1934 FN
Nef, mur gouttereau sud . MERCI Ex-voto mural XXe siècle nd AR. Marbre gravé peint
Nef, mur gouttereau sud MERCI Ex-voto mural AVRIL 1927 UE qu v. 1927 Marbre gravé peint M.J.
Nef, mur gouttereau sud RECONNAISSANCE Ex-voto mural v. 1933 A LA STE TRINITE 1933 U.S Marbre gravé peint
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 45 Terre cuite dorée
SITUATION DÉNOMINATIONDATE INSCRIPTION
MATERIAU
Nef, mur gouttereau sud FL AMEN
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TM
Nef, mur gouttereau sud A MENT
Bee mural j v. 1940 T-S. TRINITÉ
arore grave peir C.M-1940
En XXe siècle MSHCAF ; REMERCI Marbre gravé
. ne sis sud at MERCI A
x-voto mura | € SIÈCIE
LA STE TRINITE Granite poli, marbre, terre cuite polychrome
Nef, mur gouttereau sud . NEStéé
Ex-voto mural XXe siècle D duegs
Admirabilis
- «Ensemble de trente-trois ex-voto », XVIII, XIX° XX, et XXI° siècles, peintures, aquarelles, gravures,
chromolithographies, photographies, œuvres composites, conservé dans le couvent de l’église de la Très Sainte Trinité dite l'Ermitage, lieu-dit Gattivo passo, et le local municipal spécialisé du bâtiment des îles sœurs, commune de Bonifacio et appartenant à la commune :
LIEU et TITRE AUTEUR et DATE MATÉRIAU DIMENSIONS
DÉNOMINATION
Local du bâtiment des îles Remerciement à saint | 18e siècle Toile (support) : peinture à | H= 37,5 ; la = 46, 5 sœurs Vincent Ferrier l'huile
Tableau ex-voto
Eglise de la Très Sainte Trinité | Scène de tempête en mer 1850 Toile (support): peinture à | H = 40: Ja = 495. dite l'Ermitage l'huile ; bois (cadre) Dimensions prises avec le
cadre.
Tableau ex-voto
Local du bâtiment des îles Remise du Rosaire par la | Peintre MC. Toile (support): peinture à
sœurs Vierge et l'Enfant à saint l'huile
Dominique en présence de
sainte Catherine de Sienne et | 1892
Tableau ex-voto scène de bataille navale
Église de la Très Sainte Trinité
dite l'Ermitage
Tableau ex-voto
Le naufrage du Jeanne-
Catherine
Sorba Antoine, peintre
1850
l'huile ; bois (cdre)
Toile (support): peinture à
Église de la Très Sainte Trinité
dite l'Ermitage
Tableau ex-voto
Remerciement à Dieu le
Père après une tempête
Dellepiane D,
peintre
1887
l'huile ; bois (cadre)
Toile (support): peinture à H = 60; la = 71,15.
Dimensions prises avec le
cadre.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 46 LIEU et TITRE AUTEUR et DATE MATÉRIAU DIMENSIONS
DENOMINATION
Église de la Très Sainte Trinité | Remerciement à la Très | Desanti Domenico, | Toile (support): peinture à | Toile h=48 :1=38, dite l'Ermitage Sainte Trinité après une | peintre l'huile : bois (cadre) maladie
Tableau ex-voto 1848
Local du bâtiment des îles Remerciement à saint Léon | 1881 Toile (support): peinture à | H = 68 ; la = 75. Dimensions
sœurs pape, saint François
d'Assise, saint Joseph et à
l'huile : bois (cadre) prises avec le cadre.
l'Immaculée Conception
Tableau ex-voto après une chute
Église de la Très Sainte Trinité | Remerciement à Dieu le | Fin des années 1920 Toile (support): peinture à | H=34,5 :la = 26
dite l'Ermitage
Tableau ex-voto
Père après la chute d'un
échafaudage
l'huile
Église de la Très Sainte Trinité | Remerciement à la Très | 1887 Toile (support): peinture à | H=35,5;la=49,5 dite l'Ermitage Sainte Trinité après une l'huile ; bois attaque d'apoplexie
Tableau ex-voto
Église de la Très Sainte Trinité | Remerciement à la | 1871 Papier (support): crayon, | H = 40; la = 55. Dimensions dite l'Ermitage Providence après une chute gouache: bois (cadre): | prises avec le cadre. d'escalier peint, verre
Tableau ex-voto
Église de la Très Sainte Trinité | Remerciement à la | 1872 Papier (support): crayon, | H = 41, 5; la — 49. dite l'Ermitage Providence après une chute aquarelle ; bois (cadre): | Dimensions prises avec le de cheval verre cadre
Tableau ex-voto
Église de la Très Sainte Trinité | Remerciement à la Très | CARINO F.-A, Papier (support) : aquarelle dite l'Ermitage Sainte Trinité, à la sainte | peintre Vierge et à saint Jacques le
Majeur
Tableau ex-voto 1907
Église de la Très Sainte Trinité | Naufrage du Saint-Marcs de | 1876 Papier (support): crayon, | H=44;la= 55. Dimensions dite l'Ermitage Nantes aquarelle, gouache: bois | prises avec le cadre. (cadre) : verre
Tableau ex-voto
Église de la Très Sainte Trinité | Le naufrage du Joseph- | Carrega Jean, Papier (support): crayon, | H = 43: la = 48,5. dite l'Ermitage Horlin peintre aquarelle, gouache; | Dimensions prises avec le
Tableau ex-voto
bois (cadre) : peint ; verre cadre.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 47 LIEU € TITRE AUTEUR et DATE MATÉRIAU DIMENSIONS
DENOMINATION
Eglise de la Très Sainte Trinité | Reconnaissance à Notre- | ler quart 20e siècle Papier (support) : | H = 56: la = 44, Dimensions
dite l'Ermitage
Estampe ex-voto
Dame des trois Ave Maria
(No 1)
lithographie: bois (cadre) :
VeITE
prises avec le cadre.
Église de la Très Sainte Trinité | Notre-Dame des trois Ave | 1911 Papier (support) : | H= 67: la = 47. Dimensions dite l'Ermitage Maria (No 2) lithographie : bois (cadre) : | prises avec le cadre.
VeITe
Estampe ex-voto
Église de la Très Sainte Trinité | Remerciement à la Vierge | Becquet (graveur, | Papier (support) : | H= 72; la = 63. Dimensions dite l'Ermitage des sept douleurs après une | imprimeur): Maesani lithographie: bois (cadre) ; | prises avec le cadre.
fièvre dangereuse (éditeur) verre
Estampe ex-voto 1856
Mater Dolorosa
Église de la Très Sainte Trinité | Saint Antoine de Padoue et LITH[OGRAPHIE]. | Papier (support) : | H=46,5:; la 34,5 dite l'Ermitage l'Enfant Jésus FC. EDIT[EUR] À | lithographie (polychrome) :
WISSEMBOURG. bois (cadre) ; verre
Estampe ex-voto
Déposé 351. DÉPÔT
CHEZ F. WENTZEL
À PARIS RUE ST.
JACQUES, 65
Eglise de la Très Sainte Trinité | Remerciement à Notre- Turgis L. et Fils, Papier (support) : | H = 47, 5: la = 39, dite l'Ermitage Dame du Mont Carmel éditeur, imprimeur lithographie (polychrome) ; | Dimensions prises avec le
bois (cadre) : verre cadre
Estampe ex-voto
1895
Église de la Très Sainte Trinité | Reconnaissance à la Très | 1902 Tissu uni: brodé, décor en | H= 52 ; la= 43. Dimensions dite l'Ermitage Sainte Trinité relief, décor rapporté; bois | prises avec le cadre.
(cadre)
Tableau ex-voto
Eglise de la Très Sainte Trinité | Remerciement à Saint | 1903 Papier (support) : | H = 72 ; la = 63. Dimensions dite l'Ermitage Joseph et l'Enfant Jésus lithographie, soie (chaîne, | prises avec le cadre.
trame) satin : brodé,
Tableau ex-voto décor en relief, décor
rapporté ; bois (cadre) ; verre
Église de la Très Sainte Trinité | Reconnaissance à la Vierge | Bar Marius, | Carton (support) : | H = 40 : la = 76 Dimensions dite l'Ermitage Marie après le torpilage du | photographe photographie en décor | prises avec le cadre
cuirassé le Gaulois (cadre)
Photographie ex-voto
1915
Église de la Très Sainte Trinité | Reconnaissance à la Tres | Carrie LE; Carton (support) : | H=38 : la =46,5 dite l'Ermitage Sainte Trinité après le | photographe photographie en décor; bois | Dimensions prises avec le débarquement du croiseur (cadre) cadre Photographie ex-voto cuirassé Latouche-Tréville
1915
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 48 LIEU et
DÉNOMINATION
TITRE AUTEUR et DATE MATÉRIAU DIMENSIONS
Église de la Très Sainte Trinité
dite l'Ermitage
Chromolithographie ex-voto
Reconnaissance à la Sainte
Trinité
ler quart 20e siècle Papier (support) :
lithographie (polychrome) :
bois (cadre) : verre
H = 72 : la = 56 Dimensions
prises avec le cadre
Église de la Très Sainte Trinité
dite l'Ermitage
Dessin ex-voto
Prières à la suite d’une
apparition de la Vierge
Marie le 3 novembre 1987
1987 Papier (support): dessin:
bois (cadre) ; verre
h = 24; la = 31 Dimensions
prises avec le cadre
Église de la Très Sainte Trinité
dite l'Ermitage
Tableau ex-voto
Accident de la route 2ème moitié 20e siècle Toile (support): peinture à l'huile ; bois (cadre)
h=31:;la=45
Dimensions prises avec le
cadre
Église de la Très Sainte Trinité | Sacré-Cœur; remerciement | 2ème moitié 20e siècle | Papier (support): dessin; | h=34; la = 26 dite l'Ermitage à la Très Sainte Trinité bois (cadre) ; verre Dimensions prises avec le cadre
Dessin ex-voto
Église de la Très Sainte Trinité | Saint Antoine de Padoue et | 1ère moitié 20e siècle Papier (support) : | h = 38 ; la = 74 Dimensions
dite l'Ermitage
Chromolithogra-phie ex-voto
l'Enfant Jésus chromolithogra-phie (polychrome) : bois (cadre) :
verre
prises avec le cadre
Église de la Très Sainte Trinité
dite l'Ermitage
Reproduction photographique
Le frère quêteur D'après Gaston
Vuillier (1846-1915)
Les îles oubliées, les
Baléares, la Corse et la
Sardaigne,
1893
Papier (support) :
bois (cadre) ; verre
h = 47,5; la — 37,
Dimensions prises avec le
cadre
Église de la Très Sainte Trinité
dite l'Ermitage
Dessin ex-voto
Padre Pio 2ème moitié 20e siècle
(?)
Papier (support), feutre,
crayon, pastel ; bois (cadre) ;
verre
h = 32; la = 26 Dimensions
prises avec le cadre
Église de la Très Sainte Trinité
dite l'Ermitage
Ex-voto
Reconnaissance à Marie 2ème moitié 19e siècle Bois, doré, peint H= 34,5 ; la = 40,5
Église de la Très Sainte Trinité
dite l'Ermitage
Ex-voto
Reconnaissance à la Très
Sainte Trinité
lère moitié 19e siècle Bois, doré, peint H= 34,5; la =40,5
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 49 LIEU TITRE AUTEUR et DATE MATERIAU DIMENSIONS
DENOMINATION
Eglise de la Très Sainte Trinité 2006 Bois ; verre, œil de Sainte- | H=208:la=15
dite l'Ermitage
Croix Ex-voto
Lucie (opercule de l'astrée
rugueuse) en incrustation
Le détail de ces deux ensembles est annexé au présent arrêté.
Article 2: Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 27 octobre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse
Laurent Heulot
[1
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 50 Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 51 4
MS
h
|
Liberté
+Égalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Culture
ommunication
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
ANNEXE
A
L’ARRETE
PREFECTORAL,
n°
en
date
du
27
octobre
2017,
portant
inscription
au
titre
des
Monuments
historiques
d’une
collection
de
quatre-vingt-douze
ex-voto
muraux
scellés,
biens
meubles
attachés
à perpétuelle
demeure
au
sens
de
article
L
622-20
du
code
du
patrimoine,
dans
l’église
de
la
Très
Sainte
Trinité
dite
l’Ermitage,
lieu-dit
Gattivo
passo,
à Bonifacio,
département
de
la
Corse-du-Sud.
SEFUATION
DATE
INSCRIPTION
DÉCOR
PHOTOGRAPHIE
DÉNOMINATION
MATERIAU
RECONNAISSANCE
Nef,
mur
gouttereau
nord
À
LA
TRÈS
SAINTE
Quatre
fleurons
aux
Ex-voto
mural
angles,
deux
bouquets
de
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1918
TRINITE
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REMERCIEMENT
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siècle
LA
STE
TRINITE
Marbre
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mur
gouttereau
nord
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VIERGE
Ex-voto
mural
XXe
siècle
TRINITE
Marbre
gravé
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A
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 52 ZW
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 53 SITUATION
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 57 SITUATION
DATE
INSCRIPTION
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 59 SITUATION
DATE
INSCRIPTION
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 61 SITUATION
DENOMINATION
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DATE
INSCRIPTION
DÉCOR
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DATE
INSCRIPTION
DÉCOR
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 65 SITUATION
DENOMINATION
MATERIAU
DATE
INSCRIPTION
DÉCOR
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 67 SITUATION
DATE
INSCRIPTION
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NL
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HLVG
NOLLVILLIS
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 69 SITUATION
DATE
INSCRIPTION
DÉCOR
PHOTOGRAPHIE
DÉNOMINATION
MATERIAU
Nef,
mur
gouttereau
sud
_
MANCA
F
|
Ex-voto
mural
XXe
siècle
Rameau,
motif
floral
;
REMERCI
Marbre
gravé
Nef,
mur
gouttereau
sud
Ex-voto
mural
..
MERCI
A
.
;
Grantie-poll.nufbre,
XXe
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LA
STE
TRINITE
Motif
floral
en
terre
cuite
terre
cuite
polychrome
Nef,
mur
gouttereau
sud
Mater
Ex-voto
mural
XXe
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di
dd
Vierge
à l'Enfant
Admirabilis
Terre
cuite
dorée
Fait
à Ajaccio,
le
27
betobre
2017
Le
Préfet,
|
Pour
le
Préfet
et/par
délé
Le
Directeur:
Signal
des
|
RER
ET
Ter
culturelles
de
Corse
é
ation,
—
Laurent
Heulot
19
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 70 Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 71 Des
ai
T7 4
Liborié
«Égalié
»
Fraterniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ommunication
ANNEXE
À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL,
n°
mobiliers
à Bonifacio,
département
de
la
Corse-du-Sud.
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
en
date
du
27
octobre
2017,
portant
inscription
au
titre
des
Monuments
historiques
d’objets
LIEU
et
TITRE
AUTEUR
et
MATÉRIAU
DIMENSIONS
INSCRIPTION/DONATEUR
PHOTOS
DÉNOMINATIO
DATE
N Local
du
|
Remerciement
à |
18e
siècle
Toile
(support)
: |
H
=
37,
5
;la
=
Inscription
:
V{oto]
F[ato]
Gfrazia]
Afvuta]
(vœu
formulé
grâce
bâtiment
des
îles
|
saint
Vincent
peinture
à l'huile
|
46,
5
reçue)
sœurs
Ferrier
Tableau
ex-voto
Église
de
la
Très
|
Scène
de
|
1850
Toile
(support)
:|
H
=
40;
la
=
Inscription
:
EX-VOTO
FAIT
PAR
LE
CAPITAINE
ZIGLIARA
Sainte
Trinité
dite
|
tempête
en
mer
peinture
à |
49,5.
TIOUSSAINIT
SON
ÉQUIPAGE
ET
LE
PASSAGER
BIDALI
l'Ermitage
l'huile
;
bois
|
Dimensions
JOSEPIH
LE
10
AOÛT
1850
PARTIS
DE
MARSEILLE
À
(cadre)
prises
avec
le
|
DESTINATION
DE
BONIFACIO
SUR
LA
BOMBARDE
cadre.
APPELÉE
MA
FANTAISIE,
DANS
LA
NUIT
DU
14
A
11
HIEURES]
ET
DEMI
À
LA
DISTANCE
DE
6
LIEUES
AU
SUD
Tableau
ex-voto
DU
GOLFE
DE
SAVONE
ASSAILLI
PAR
DES
GRAINS
ORAGEUX
SUIVIS
PAR
DES
ÉCLAIRS
ET
DES
TONNERRES.
Local
du
|
Remise
du
|
Peintre
M.C.
|
Toile
(support)
:
Inscription
:
À
8
GIUGNO
1761
AGOSTINO
MONTI
CON
bâtiment
des
îles
|
Rosaire
par
la
peinture
à l'huile
SETE
MARINARE
E
TRE
PASSAGGIER
E
VI[OTO]
F[ATO]
sœurs
Vierge
et
l'Enfant
GIRAZIA]
A[VUTA].
PRESA
NAPOLITANA.
ALGERIANO.
à saint
Dominique
|
1207
BONIFACINO.
TORINO.
GORGONA
Tableau
ex-voto
en
présence
de
sainte
Catherine
de
Sienne
et
scène
de
bataille
navale
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 72 OUBZZEN)
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 73 LIEU
et
DENOMINATIO N
VITRE
L
AUTEUR DATE
et
MATÉRIAU
DIMENSIONS
INSCRIPTION/DONATEUR
Église
de
la
Très
|
Remerciement
à |
Fin
des
|
Toile
(support)
:|
H
=
34,
5
;la
—
Sainte
Trinité
dite
|
Dieu
le
Père
|
années
1920
peinture
à |
26
l'Ermitage
après
la
chute
l'huile
d’un
Tableau
ex-voto
échafaudage
Église
de
la
Très
|
Remerciement
à |
1887
Toile
(support)
: |
H
=
35,
5
;la
= |
OFFRE
FAITE
PAR
MR.
COLOMBANI
RECEVEUR
DES
Sainte
Trinité
dite
|
la
Très
Sainte
peinture
à |
49,5
POSTES
ET
TÉLÉGRAPHES
À
BONIFACIO
EN
l'Ermitage
Trinité
après
l'huile
;bois
RECONNAISSANCE
À
LA
TRÈS
SAINTE
TRINITÉ
POUR
une
L'AVOIR
PRÉSERVÉ
DU
TERRIBLE
COUP
D'APOPLEXIE
attaque
QU'IL
REÇU
DANS
LA
NUIT
DU
13
AU
14
JUIN
1886
À
Tableau
ex-voto
d'apoplexie
TROIS
HEURES
DU
MATIN.
FAIT
À
PRUNELII
DI
FIUMORBU
LE
28
MARS
1887.
C.
D.
]J.
Église
de
la
Très |
Remerciement
à |
1871
Papier
H
=
40
;la
=
55.
|
VOEU
FAIT
À
LA
PROVIDENCE
EN
REMERCIEMENT
PAR
Sainte
Trinité
dite
|
la
Providence
(support)
:
Dimensions
MME
GAVINI
CÉCILE
NÉE
BIDALI
POUR
L'AVOIR
DANS
l'Ermitage
après
une
chute
crayon,
prises
avec
le
|
SA
CHUTE
DE
L'ESCALIER
DE
LA
MAISON
PATERNELLE
d'escalier
gouache
;
bois
|
cadre.
DÉLIVRÉE
D'UNE
MORT
PRESQUE
CERTAINE
D'APRÈS
(cadre):
peint,
LES
MÉDECINS
DU
PAYS.
BONIFACIO
LE
19
NOVEMBRE
Tableau
ex-voto
verre
1871. Donateur
:famille
Gavini
Bidali
Église
de
la
Très
|
Remerciement
à |
1872
Papier
(support)
: |
H
=
41,
5
;la
= |
VOEU
FAIT
À
LA
PROVIDENCE
EN
REMERCIEMENT
PAR
Sainte
Trinité
dite
l'Ermitage Tableau
ex-voto
la
Providence
après
une
chute
de
cheval
crayon,
aquarelle
;
bois
(cadre)
:
verre
49.
Dimensions
prises
avec
le
cadre
MME
FLORE
TASSISTRO
POUR
L'AVOIR
AINSI
QUE
SON
ENFANT
PRÉSERVÉE
DANS
LEUR
CHUTE
DE
CHEVAL,
D'UN
DANGER
OÙ
LEUR
VIE
DÉPENDAIT.
LE
CHEVAL
EMPORTÉ
L'ENFANT
TOMBE
LE
PREMIER
LA
MÈRE
ACCROCHÉE
D'UN
PIED
À
L'ÉTRIER
FUT
AINSI
TRAÎNÉE
DANS
LES
RONCES
PENDANT
10
MINUTES
SANS
AUCUN
MAL.
À
BONIFACIO
LE
23
MAI
1872.
Donateur
:
Tassistro
Flore
PHOTOS
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 74 ‘ODVAINOA
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3
Al
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 75 LIEU
et
TITRE
AUTEUR
et
MATÉRIAU
DIMENSIONS
INSCRIPTION/DONATEUR
DÉNOMINATIO
DATE
N Église
de
la
Très
|
Notre-Dame
1911
Papier
H
=
67;
la
= |
Inscription
concernant
l'iconographie
:
N.
D
DES
3
AVE
Sainte
Trinité
dite
|
des
trois
Ave
(support)
:
47.
Dimensions
|
MARIA
LIS
IMMACULÉ
DE
LA
SAINTE
TRINITÉ.
l'Ermitage
Maria
(No
2)
lithographie
;
prises
avec
le |
SAGESSE.
PUISSANCE.
MISÉRICORDE.
AVE
MARIA.
bois
(cadre)
;|
cadre.
Inscription
concernant
le
donateur
:25
MARS.
2
ET
8
AVRIL
verre
1911
P.C.
Estampe
ex-voto
Église
de
la
Très
|
Remerciement
à
Becquet
Papier
H
=
72;
la
= |
Inscription
concernant
le
donateur:
EX-VOTO
FAIT
PAR
Sainte
Trinité
dite
|
la
Vierge
des
|
(graveur,
(support)
:
63.
Dimensions
|
MADEMOISELLE
FRANCOISE
CARREGA
LE
18
l'Ermitage
sept
douleurs
|
imprimeur)
lithographie
;
prises
avec
le
|
SEPTEMBRE
1856
ATTEINTE
D'UNE
FIÈVRE
après
une
fièvre
|
:
Maesani |
bois
(cadre)
: |
cadre.
DANGEREUSE
ELLE
SE
RECOMMANDA
À
LA
VIERGE
dangereuse
(éditeur)
verre
DES
SEPT
DOULEURS
ELLE
RECOUVRA
PEU
APRÈS
Estampe
ex-voto
LA
SANTÉ
1856
Mater
Dolorosa
Église
de
la
Très
|
Saint
Antoine
de
|
LITHIOGRAP
Papier
H
=
46,5;
la |
Inscription
concernant
l'iconographie
imprimée
en
français,
en
Sainte
Trinité
dite
|
Padoue
et
EE
k <
(support)
:
34,5
allemand
et
en
italien
au
centre
de
l'œuvre
:ST.
ANTOINE
DE
l'Ermitage
l'Enfant
Jésus
WISSEMBOU
|
lithographie
PADOUE.
ST.
ANTONIUS
VON
PADUA.
S[ANTO]
RG.
|Déposé
|
(polychrome)
;
ANTONIO
DI
PADOVA.
Me
GT
E
bois
(cadre)
:
Inscription
concernant
le
donateur
manuscrite
au
bas
de
Estampe
ex-voto
WENTZEL
À |
verre
l'œuvre:
DON
FAIT
PAR
MARIE
ANTIOINEITTE
PARIS
RUE
ST.
ORSETTI.
JACQUES,
65
Église
de
la
Très
|
Remerciement
Turgis
L.
et
|
Papier
H
=
47,5;
la
=]|N.
D.
DU
MONT
CARMEL
-
N[OSITRA
S[ENO]RA
DEL
Sainte
Trinité
dite
|
à
Notre-Dame
|
Fils,
(support)
:
39.
Dimensions
|
CARMEN
- OUR
LADY
OF
MOUNT
CARMEL.
l'Ermitage
du
Mont
|
éditeur,
lithographie
prises
avec
le
Carmel
imprimeur
(polychrome)
;|
cadre
Estampe
ex-voto
1895
bois
(cadre)
;
verre
Inscription
concernant
le
donateur:
RECONNAISSANCE
À
MARIE,
17
JUIN
1895.
DON
FAIT
PAR
MADELEINE
DAGREGORIO.
PHOTOS
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 76 SSL
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 77 LIEU
et
TITRE
AUTEUR
et
MATÉRIAU
DIMENSIONS
INSCRIPTION/DONATEUR
DÉNOMINATIO
DATE
N Église
de
la
Très
|
Reconnaissance
|
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20°
|
Papier
H
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|
DON
DE
MADAME
MARGELLI
MARIE
À
LA
SAINTE
Sainte
Trinité
dite
|
à
la
Sainte
|
siècle
(support)
:
Dimensions
TRINITÉ
/ PRIEZ
POUR
NOUS
l'Ermitage
Trinité
lithographie
prises
avec
le
(polychrome)
;|
cadre
bois
(cadre)
;
Chromolithogra
verre
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ex-voto
Église
de
la
Très
Sainte
Trinité
dite
l'Ermitage Dessin
ex-voto
Prières
à
la
suite
d’une
apparition
de
la
Vierge
Marie
le
3
novembre
1987
1987
Papier (support)
:
dessin
;
bois
(cadre)
;
verre
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=
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la
=
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Dimensions prises
avec
le
cadre
PRIÈRES
/
SAINTE
MÈRE
DE
DIEU,
DOUCE
ET
BELLE,
PRIE
POUR
NOUS
LE
ROI
LIVRÉ
À
LA
MORT,
TON
FILS
TRÈS
DOUX,
NOTRE
SEIGNEUR
JÉSUS-
CHRIST,
DE
NOUS
ACCORDER,
PAR
SA
BONTÉ
ET
PAR
LA
VERTU
DE
SA
TRÈS
SAINTE
INCARNATION
ET
DE
SA
MORT
TRÈS
AMÈRE,
LE
PARDON
DE
NOS
PÉCHÉS.
AMEN
APPARITION
DE
LA
VIERGE
MARIE
LE
3
NOVEMBRE
87
À
BONIFACIO
SUR
LE
LIVRE
DE
SAINT
FRANÇOIS
D'ASSISE
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PAR
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Église
de
la
Très
|
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de
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|
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moitié
|
Toile
(support)
:
|
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;
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Sainte
Trinité
dite
|
route
20°
siècle
peinture
à
Dimensions
l'Ermitage
l'huile
:
bois
prises
avec
le
(cadre)
cadre
Tableau
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Église
de
la
Très
|
Sacré-Cœur
:
2°%
moitié
|
Papier
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|
MERCI
À
LA
TRÈS
SAINTE
TRINITÉ
Sainte
Trinité
dite
|
remerciement
à |
20°
siècle
(support)
:
Dimensions
PER
PIACERE
GRAZIE
l'Ermitage
la
Très
Sainte
dessin
;
bois
prises
avec
le
Dessin
ex-voto
Trinité
(cadre)
;verre
cadre
Inscription
au
revers
concernant
les
donateurs
:
Michel
et
Jean
Paul
Spano
PHOTOS
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 78 OJOA-X
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 79 LIEU
et
TITRE
AUTEUR
et
MATÉRIAU
DIMENSIONS
INSCRIPTION/DONATEUR
DÉNOMINATIO
DATE
N Église
de
la
Très
|
Reconnaissance
1%
moitié
|
Bois,
doré,
peint
|
H
=
34,5;
la
=
Inscription
RECONNAISSANCE
À
LA
Très]
Sfain]TE
Sainte
Trinité
dite
|
à
la
Très
Sainte
|
19°
siècle
40,5
TRINITE
ET
À
M{ar]IE
IMMACULÉE
/AS/1910
1911
l'Ermitage
Trinité
Étiquette
au
revers
:P
LOBIS
rue
République,
24
angle
place
des
Ex-voto
pêcheurs
MARSEILLE
Église
de
la
Très
2006
Bois
;
verre,
œil
|
H
=
20,8
:
la
=
Inscription
Sainte
Trinité
dite
de
Sainte-Lucie
|
15
54
JOURS
3 HEURES
23
minutes
l'Ermitage Croix
Ex-voto
(opercule
de
l’astrée rugueuse)
en
incrustation
30
novembre
2005
25
janvier
2006
DFJ MERCI
!
PHOTOS
Fait
à Ajaccio,
le
27
octobre
2017
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
régional
des
Affaires
culturelles
de
Corse
Laurent
Heulot
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 80 Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-10-27-005 - Arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers à Bonifacio 81 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2017-11-02-001
SERVICE LOCAL DU DOMAINE
Arrêté de transfert du lycée agricole de Sartène
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-11-02-001 - SERVICE LOCAL DU DOMAINE Arrêté de transfert du lycée agricole de Sartène 82 Direction Régionale des Finances Publiques
de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Service Local du Domaine
Affaire suivie par : Jean-Pierre MAROSELLI
Arrêté n°
Portant transfert de propriété, à titre gratuit, en pleine propriété, à la Collectivité Territoriale de Corse, de l’immeuble domanial « lycée agricole de Sartène » appartenant à l’Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.4422-45, alinéa I et L.4424-2, huitième alinéa ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.214-6, L.214-7, deuxième alinéa et L.722-17 k
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.811-1 :
Vu _le Code général des impôts, notamment son article 879 ;
Vu la loin°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment son article 6 ;
Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 79, alinéa Il;
Vu laloin°2005-1720 du 30 décembre 2005 article 72-1 ;
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du directeur régional des finances publiques de Corse
et du département de la Corse-du-Sud
ARRETE
Article ler - L’immeuble domanial «lycée agricole de SARTENE» est transféré à la
Collectivité Territoriale de Corse dont les buréaux sont à Ajaccio, Hôtel de Région,
22, Cours Grandval, B.P. 215 - 20187 AJACCIO CEDEX 1
La Collectivité Territoriale de Corse a pour numéro de SIREN le 232000018.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 - — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-11-02-001 - SERVICE LOCAL DU DOMAINE Arrêté de transfert du lycée agricole de Sartène 83 Article
Article
Article
Article
Article
Article
A compter de la date du présent arrêté, l’immeuble domanial « lycée agricole de SARTENE » fait partie intégrante du domaine public de la Collectivité Territoriale de Corse.
Biens transférés :
Il s’agit d’un ensemble immobilier domanial sis sur le territoire de la commune de SARTENE, constitutif du lycée agricole de SARTENE.
A savoir,
- au lieudit « Pozzone », la parcelle cadastrée section G n°1013, d’une superficie de 60 000 m°?, soit 6 ha 00 a 00 ca
- l'intégralité des constructions, annexes et dépendances de constructions édifiées sur ladite parcelle.
Origine de propriété.
Les biens et droits immobiliers afférents aux immeubies domaniaux transférés
appartiennent à l’Etat pour avoir été acquis aux termes d’un acte administratif en date du 24 avril 1984, de Madame Laura Césarine ORTOLL, veuve POLIDORI DE ROCCA SÉRRA, née à OLMICCIA (Corse-du-Sud), le 28 février 1919, et lors _domiciliée 24, rue Jean JAURES à SARTENE (Corse-du-Sud).
Ledit acte a été publié à la Conservation des Hypothèques d’Ajaccio le 1° juin 1984, volume 3832 n°25.
Etant ici précisé que la parcelle objet du présent transfert de propriété, sise sur le territoire de la commune de SARTENE, cadastrée section G n°1013 est issue de la réunion de quatre parcelles cadastrées section G n°” 982, 986, 988 et 989, par procès-verbal du cadastre n° 1776 en date du 19 avril 1988, publié à la Conservation des Hypothèques d’Ajaccio le 27 avril 1988, volume 4776 n°19.
Conditions financières, droits et taxes.
Le transfert des immeubles désignés ci-avant est effectué à titre gratuit.
Le présent acte ne donnera lieu lors de la formalité de publicité foncière au versement d’aucun droit, honoraire ou taxe ni même de la contribution prévue à l’article 879 du code général des impôts.
Dispositions diverses.
6.1 - Servitudes
La collectivité territoriale de Corse jouira des servitudes actives et-supportera les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever les immeubles transférés, sauf à faire valoir les unes ou à se défendre des autres, à ses risques et périls, sans aucun recours contre l’Etat, sans pouvoir dans aucun cas appeler l’ETAT en garantie et sans que la présente clause puisse attribuer à la collectivité territoriale de Corse, soit aux tiers, plus de droits que ceux résultant de la loi ou de titres réguliers non prescrits.
6.2 - Garantie
La collectivité territoriale de Corse est censée bien connaître les immeubles transférés. Elle les prend dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir prétendre à une garantie de mesure ou de consistance.
Le présent arrêté est notifié pour attribution à Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-11-02-001 - SERVICE LOCAL DU DOMAINE Arrêté de transfert du lycée agricole de Sartène 84 Article 8 La copie conforme du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud — Service France Domaine,
- Monsieur le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Article 9 Le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud et le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au service de la publicité foncière.
= 2 NOV. 2017 Le Préfet
2 GX Bernard SCHMELTZ
Fait à Ajaccio, le
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-11-02-001 - SERVICE LOCAL DU DOMAINE Arrêté de transfert du lycée agricole de Sartène 85 Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-11-02-001 - SERVICE LOCAL DU DOMAINE Arrêté de transfert du lycée agricole de Sartène 86