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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1731676712 CR 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
1/4
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la mairie, sous
la présidence de Mme Marina DUPUY, maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina DUPUY, Caroline
LALEVÉE LESAGE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Julien JOURDAINE, William TAILLANDIER.
Excusés avec pouvoir : Katia DUSSAPIN pouvoir à Cathy BATISTE, Michel CANTENEUR pouvoir à
Philippe ANDRIAU.
Excusé sans pouvoir : Christelle JOIE, Jean-Michel CAREL, Stéphane PETIT.
Secrétaire de séance : Caroline ARTHU.
****************
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire procède à l'ouverture de la séance à
18 h 00.
Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Caroline ARTHU
Le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour :
➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente
➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente
➢ Secours d’urgence
➢ Rénovation éclairage public – Allée sur le côté de la Chapelle de Bigny et parking du Mille Club - Dossier n° 2023-04-153.
➢ Devis Curage fossé – route de l’étang.
➢ Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents.
➢ Achat à l’euro symbolique parcelle cadastrée AH Section numéro 0038 0039 et 0040. ➢ Informations et questions diverses
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES EN DÉLÉGATION PAR LE MAIRE
Décision 2024-13 : Délivrance de concession pour une durée de 50 ans et pour un montant de 250.00 € à Monsieur Robert PHILIPPON dans le cimetière communal de Vallenay.
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 juillet 2024 2/4
Décision 2024-14 : Devis de la mise en place d’un module de téléchargement avancé et de former les secrétaires suite à la mise à jour du site internet de la mairie par la société Centre France pour un montant de 444.00 € TTC.
DÉLIBÉRATIONS
2024-33 : Secours exceptionnel – Aide en faveur de XXXXXX
Madame le maire rappelle aux membres de l’assemblée que deux décès consécutifs sont survenus dans une famille de Vallenay. La famille a dû faire face aux deux frais d’obsèques en un mois de temps. Celle-ci a sollicité la commune pour l’octroi d’une aide financière exceptionnelle. Aussi, Madame le maire sollicite le conseil municipal pour l’octroi d’un secours financier exceptionnel de la part de la commune en faveur de cette famille endeuillée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE d’accorder une aide exceptionnelle de 1 500 € à XXXXXXX
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 658822 du budget de l’exercice 2024 en cours.
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
2024-34 : Rénovation éclairage public – Allée sur le côté de la Chapelle de Bigny » et le parking du Mille Club Dossier n° 2023-04-153
Madame le maire expose au Conseil Municipal que, dans un souci d’économie d’électricité de l’éclairage public il serait judicieux de remplacer les luminaires énergivores de la route des forges, de l’allée sur le côté de la Chapelle de Bigny » et le parking du Mille Club par des luminaires à Leds.
Il est donc proposé le remplacement de lanternes par la fourniture et la pose de luminaires LEDs.
Un devis a été demandé auprès du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher.
PIECES
ADMINISTRATIVES
Etude technique d’éclairage public 175,68 €
271,68 € Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des réseaux,
sondage, recensement, mesures photométriques) 96,00 €
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Dépose du matériel d’éclairage public (lanternes, candélabres,) 1 387,92 €
4 368,72 € Pose du matériel d’éclairage public (lanterne, candélabre, horloge
astronomique …), essais et réglage 2 980,80 €
MATERIEL
Crosse acier thermolaqué – Saillie0.5M – Inclinaison 5° - Simple feu 1 110,00 €
8 387,00 €
Lanterne 6000R de chez ABEL – 16 LEDS – 700MA – 38W – Optique
ASYM2-1 1 382,00 €
Lanterne 6000R de chez ABEL – 16 LEDS – 700MA – 38W – Optique
ASYM4 3 1 146,00 €
Mat acier thermolaqué – Cylindro-conique – H=5 2 704,00 € 3/4
Lanterne STANZA de chez GHM – 24 LEDS -600MA – Lanterne
STANZA de chez GHM – 24 LEDS -600MA 47 W – OPTIQUE
ERL+CF
2 1 305,00 €
Lanterne STANZA de chez GHM – 24 LEDS -600MA 47 W –
OPTIQUE PFA+CF 3 1 957,00 €
Borne passo de chez Lago – H=1M-entraxz 110 – 4 LEDS – 19w 2 2 783,00 €
Total HT ….............................................................. 13 027,40 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) 6 513,70 €
Participation de la collectivité sur le montant HT (50%) 6 513,70 €
Le coût global est évalué à 13 027.40 € H.T., la participation financière de la commune qui serait demandée par le SDE 18, calculée sur la base de 50 % du montant HT, en application des modalités adoptées par le Comité Syndical, s’élèverait à 6 513.70 € HT.
Ouï cet exposé, après en avoir pris connaissance,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité ;
D’approuver le projet de remplacement de lanternes par la fourniture et la pose de luminaires LEDs. D’approuver la participation financière de la commune pour un montant de 6 513.70 € HT. D’autoriser Madame le maire à signer le devis et tous documents correspondant à ce dossier D’inscrire la somme au budget primitif 2024.
2024-35 : Curage fossé – Route de l’étang
Après consultation pour le curage de fossé sur le chemin de Marçais à Farges Allichamps le long de la parcelle cadastrée section ZI numéro 003 pour une longueur estimée à 1 150 ml, Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée que le devis de l’entreprise de Terrassement « Travaux Public Thierry » 134 La Gaguerolle 18190 Vallenay pour un montant de 3.00 € le ml TTC plus transfert de matériel pour un montant de 200.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de l’entreprise de Terrassement « Travaux Public Thierry » 134 La Gaguerolle 18190 Vallenay pour un montant de 3.00 € le ml TTC plus transfert de matériel pour un montant de 200.00 € TTC.
Dit que la facture sera établie selon les ml réellement effectués.
Autorise Madame le maire à signer le devis de l’entreprise de Terrassement « Travaux Public Thierry »
2024-36 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.
Le Maire propose à l’assemblée de recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le Maire fixera le traitement comme suit : 4/4
- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade correspondant à l’emploi concerné par le remplacement - En cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade correspondant à l’emploi concerné par le remplacement - Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade correspondant à l’emploi concerné par le remplacement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter la proposition du Maire
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ : à 9 voix pour à 0 voix contre à 0 abstention.
2024-37 : Achat parcelle section AH numéros n°38 n°39 et n°40 à la commune de Vallenay.
Vu l’arrêté 23-2022 en date du 07 juillet 2022 de mise en sécurité – procédure urgente- sans occupant sur l’immeuble sis 3 place des Marronniers appartenant au diocèse.
Vu l’arrêté 25-2022 en date du 09 août 2022 de mise en sécurité – procédure ordinaire (risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaire au maintien de la sécurité des tiers)
Vu la délibération du conseil d’administration de l’association Diocésaine de Bourges en date du 10 novembre 2023
Madame le maire propose au Conseil Municipal l’achat à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AH numéro 38 d’une contenance de 27 m², numéro 39 d’une contenance de 683 m² et numéro 40 d’une contenance de 790 m² soit un total de 1 500 m² sises 3 place des marronniers 18190 Vallenay au profit de la commune de Vallenay, que l’ensemble des frais se référant à cette donation seront à la charge de la commune de Vallenay.
Après délibération, le Conseil Municipal de la commune de Vallenay, accepte l’achat à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AH numéro 38 d’une contenance de 27 m², numéro 39 d’une contenance de 683 m² et numéro 40 d’une contenance de 790 m² soit un total de 1 500 m² sises 3 place des marronniers 18190 Vallenay de la part de l’association diocésaine de Bourges et que l’ensemble des frais seront à la charge de la commune. Le Conseil Municipal autorise Madame le maire à signer tous documents se référant à ce dossier.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ Madame le maire informe le Conseil Municipal que la société Free Mobile a réorganisé son parc de sites mobiles et a transféré l’activité de gestion et d’exploitation de ses sites à la société On Tower France.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 h 20 et suivent les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marina DUPUY Caroline ARTHU