Séance - seance du 15 juillet 2024

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Séance - seance du 15 juillet 2024 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Séance - seance du 15 juillet 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse, SEANCE DU 15 JUILLET 2024

ÉLELLLLSLLELLEL LIL SLSE.

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze juillet, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de

SUBLIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame AUDRY Régine,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 07

Date de convocation du Conseil municipal : 08.07.2024

Etaient présents : AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, LASNIER Florence, CHARPENTIER Valérie, GOSSE Edouard, FAURE Nelly,

MALETA Nathalie.

Absents excusés : ROBLIN Delphine, FOREST David, CHOLLET Jean-Luc (pouvoir donné à Régine AUDRY), BARBIER David.

Mme LASNIER FLorence a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du PV de la réunion précédente du conseil Municipal.

Ordre du jour de cette séance :

- Recrutement d'un agent communal

- Compte rendu de la visite de sécurité dans la salle des fêtes - intervention de la SOCOTEC le 12 juillet

- Dossier accessibilité mairie : devis pour relevé topographique complémentaire

- Devis externalisation sauvegardes données ordinateur - changement de matériel en 2025, pré requis 16 GO de RAM

- Point accompagnement dans le bus à la rentrée de septembre

- Désignation d'un référent "ambroisies"

- Modification du SRADDET (ZAN) (> sujet abandonné)

- Questions diverses

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Objet : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est toujours à la recherche d'un agent pour les services

techniques et espaces verts.

À la suite de la publication de la vacance du poste sur les sites EMPLOI TERRITORIAL et France TRAVAIL, plusieurs candidats

ont été reçus en Mairie.

Par ailleurs, pour faire suite à la décision du conseil en date du 13 juin dernier, elle confirme qu'une personne en période

de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) est venue découvrir le métier du 1° au 12 juillet 2024.

Elle expose enfin que la collectivité peut bénéficier de contrats aidés comme le contrat PEC :

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un

emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement

tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable

dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une

aide à l'insertion professionnelle de la part de l'Etat, variant de 35 à 60 % du SMIC horaire brut pour un contrat de 20h00

(possibilité de 35h00 mais surplus non pris en charge par l'Etat).

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de

charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi doit être de 20 heures minimum par semaine, la durée du contrat de 12 mois

maximum, renouvelable 12 mois maximum mais sans aide de l’état et la rémunération doit être au minimum égale au

SMIC.

Madame le Maire propose donc de créer cet emploi dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC) dans les

conditions suivantes :e Poste: adjoint technique (fiche de poste en annexe)

e Durée du contrat : 12 mois renouvelable une fois

e Durée hebdomadaire de travail : 35 h00 (aide de l’état de 35 à 60 % à hauteur de 20h00 seulement)

e Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec France TRAVAIL et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée...

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu Madame le Maire, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

e Poste: adjoint technique {fiche de poste en annexe)

e Durée des contrats : 12 mois renouvelable une fois

e Durée hebdomadaire de travail : 35 h00 (aide de l’état de 35 à 60 % à hauteur de 20h00 seulement)

e Rémunération : SMIC

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

ACTE : 018211802566-202407153-DEL150724-01 DE / Date de réception en Préfecture : 18/07/2024

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Obiet : Mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) de la Mairie :

Madame le Maire expose :

En août 2015 puis en juillet 2018, l’équipe municipale de l’époque avait fait réaliser des études dans le but de mettre aux normes l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) de la Mairie.

Il'est grand temps de reprendre ce dossier qui n’avait pas eu de suites.

Elle explique avoir contacté les services du CIT (Cher Ingénierie des Territoires) auprès du Département pour mener à bien ce projet étant donné que la commune est adhérente.

Les missions du CIT dans le cadre de cette adhésion sont les suivantes :

e Aide à la consultation et à l'analyse des devis des différents prestataires pour les études nécessaires en amont de la prise de décision

° Rédaction d’une étude de faisabilité technique et financière, avec établissement d’un budget global d'opération et d’un plan de financement prévisionnel indiquant les aides potentielles

Puis si la décision est prise ensuite de poursuivre le dossier vers sa finalisation, le projet rentrera dans le cadre d’une

convention (donc payante) d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO). Le CIT établira alors une proposition d'honoraires pour la réalisation des phases suivantes :

Phase 1 : Elaboration du programme

Phase 2 : Consultation maîtrise d'œuvre (MOE)

Phase 3 : Consultation autres prestataires études (CSPS, CTC etc)

Phase 4 : Assistance dans le suivi des étude MOE

Phase 5 : Assistance dans la passation des marchés (mission ACT du MOE)

Phase 6 : Surveillance et réception des travaux

Avant toute prise de décision de la part des élus, le CIT souhaite avoir un relevé topographique notamment du côté et de

l'arrière de la mairie.

Madame le Maire présente deux devis :

- SARL GAMA géomètres experts (58200 COSNE/LOIRE) : 1000,00 € HT

- M. BLANCHAIS Philippe, géomètre (18500 MEHUN/YEVRE) : 874,00 € HT

M. BLANCHAIS est le mieux disant.

Madame le Maire invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer quant à la convenance dudit projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité :

- EST FAVORABLE à la mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) de la mairie avec l'appui du CIT- DECIDE de choisir M. BLANCHAIS Philippe, géomètre expert à 18500 MEHUN/YEVRE pour réaliser le relevé

topographique sur l'emprise définie ci-dessus pour un montant de 874,00 € HT. Cette dépense sera financée à l’aide dans un premier temps des ressources générales du budget de l'exercice en cours.

- CHARGE Madame le Maire de faire réaliser par le CIT son chiffrage d'honoraires dans le cadre d’une convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).

ACTE : 018211802566-202407153-DEL150724-02 DE / Date de réception en Préfecture : 18/07/2024

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QUESTIONS DIVERSES :

SALLE DES FETES :

Le rapport de la visite de sécurité effectuée par le SDIS Bourges a été examiné par la commission de sécurité en Préfecture le 20 juin 2024, qui a émis un avis défavorable.

Les installations électriques et de gaz ont été vérifiées par la SOCOTEC le 12 juillet.

Une fois tous les travaux/vérifications effectués, la commission se réunira à nouveau pour la levée de l'avis négatif.

EXTERNALISATION des SAUVEGARDES des DONNEES de l'ordinateur de la MAIRIE :

BERGER LEVRAULT, fournisseur des progiciels de la Mairie, conseille à la collectivité de mettre en place une sauvegarde

hors site (en plus des sauvegardes réalisées tous les jours sur disque dur externe) via sa solution BL.pilot IT Backup Cloud.

Cette mesure essentielle assurerait que les données critiques soient protégées et récupérables en cas de sinistre (vol, feu,

ou même cyberattaque).

De plus, le matériel informatique de juin 2020 (5 ans en 2025) n’est plus au pré requis avec 8 GO de RAM et à terme, les

mises à jour des logiciels ne pourront plus être effectuées. Il semblerait nécessaire de passer à 16 GO de RAM.

Les élus décident de reporter le sujet à la prochaine réunion de conseil en septembre 2024,

POINT ACCOMPAGNEMENT DANS LE BUS A LA RENTREE DE SEPTEMBRE :

Une solution devra être trouvée à partir du 2 septembre 2024,

DESIGNATION D'UN REFERENT « AMBROISIE » :

Madame le Maire donne lecture d'un courrier envoyé par l'ARS (Agence Régionale de Santé) et la DDT invitant la

collectivité à désigner un référent AMBROISIES (plante exotique envahissante et allergisante). Ses missions : .

* Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir

> Gérer les signalements, arrivés en mairie et ceux de la plateforme ambroisie, qui concernent mon territoire

> Alerter, informer et conseiller les propriétaires, locataires et/ou exploitants des parcelles infestées sur la situation et les moyens de lutte

* Orchestrer la lutte sur le territoire communal

> Assurer la coordination des actions sur les secteurs infestés

* Contribuer, sous l'autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur > S'assurer des actions de destruction

> Faire évoluer les signalements sur la plateforme www.signalement-ambroisie.fr

* Communiquer et faire remonter l'information en cas de difficulté

> Mobiliser la population dès le début de la saison

> Informer et sensibiliser en diffusant des documents en rapport avec l’ambroisie

> Apporter des conseils en termes de prévention (végétalisation, paillage...) et de techniques de lutte

> Faire remonter le bilan annuel de gestion ainsi que les difficultés rencontrées auprès du comité de coordination départementale du plan de lutte contre l’ambroisie

Madame le Maire propose de contacter l'association « La Jacasserie » pour savoir si un de ses adhérents voudrait assurer

ce rôle de référent.

VOLS AU CIMETIERE :

Face à la recrudescence choquante des vols de fleurs et plaques au cimetière, les élus consternés, ont lancé un appel au civisme et au respect des lieux :

Un cimetière est un endroït de recueillement dans lequel il convient de se soumettre à certaines règles, et de témoigner

de la déférence envers les défunts. Ainsi, il est inadmissible que l'on puisse dérober des fleurs ou tout objet déposé sur les

tombes par les familles qui, veulent par ce geste, marquer une preuve d'amour envers leurs chers disparus.

I n'y a pas de mots pour condamner de tels actes !Plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.

De plus, un moyen de surveillance va être installé.

DETTES cantine et autres :

Madame le Maire informe les élus des dettes que certaines personnes ont envers la collectivité. Un signalement à la

Trésorerie va être fait pour saisie sur les prestations de la CAF.

L'ordre du jour étant épuisé : fin de la séance 21 h O0.

Suivent les signatures du Maire et du secrétaire de séance,

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