Conseil Municipal - cm 10 12 2010

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Conseil Municipal - cm 10 12 2010 Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 12 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Éducation, La septième et dernière séance du conseil municipal pour l’année 2010 s’est tenue en mairie le vendredi 10 décembre. Tous les 14 élus en exercice ont pris part à cette séance de travail qui s’est déroulée de 20h à 22h45. Les points qui figuraient à l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – RESTRUCTURATION DES ATELIERS COMMUNAUX

En introduction, Monsieur le Maire rappelle que ce dossier s’inscrit dans un projet plus large et plus global relatif à l’aménagement du centre du village. Mais avant de s’atteler à la restructuration de la place de l’église, de la voirie, des toilettes publiques, de la circulation et du stationnement, il s’agit de régler le problème des ateliers communaux.

A ce jour, ceux-ci se trouvent dans des locaux exigus, inadaptés, accessibles par la cour des écoles. La cohabitation personnel technique-écoliers n’est pas sécurisée, d’où la décision prise par les élus de restructurer les ateliers communaux.

Quatre architectes ont été consultés, ils ont visité les lieux pour se rendre compte des espaces disponibles mais aussi des surfaces nécessaires pour le service technique de la commune. Demande leur a été faite d’étudier divers scénarii d’implantation : à l’endroit actuel ou ailleurs dans le village.

Florent ARNOLD, adjoint, rend compte des discussions entreprises et aussi de la réunion spécifique destinée aux conseillers qui s’est déroulée en mairie le jeudi 18 novembre dernier.

Les élus :

- actent le fait qu’un architecte n’a pas donné suite à cette demande d’avant-projet et qu’un autre a présenté un dossier trop incomplet,

- étudient les offres des deux autres architectes, à savoir Stéphane HERRGOTT et Fabien STRACK, - décident de s’orienter vers l’implantation des ateliers communaux au niveau de la gare SNCF (par 12 voix pour et 2 abstentions),

- demandent à chaque architecte de compléter son dossier en faisant un avant-projet qui donnera un aperçu sur :

- l’implantation et la surface,

- l’aspect architectural,

- l’organisation des espaces intérieurs et extérieurs.

Les surfaces utiles approximatives seront fournies par la commune. Le bâtiment de «La Poste» pourra être remis en vente.

II – TRAVAUX

a) Approbation de devis

Après que la commission «Environnement et travaux» ait étudié, le samedi 13 novembre dernier, divers devis pour des travaux d’aménagement d’espaces verts, le conseil municipal retient les offres les moins-disantes :

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2010- rue de la Croix, dégagement d’une statue : 682.24 € HT ; Christophe GROB - salle St-Wendelin, talus du parking arrière : 607.60 € HT ; Claude MURA - entrée sud du village, massif de roses : 829.78 € HT ; Christophe GROB

- salle St-Wendelin, à l’entrée latérale : 397.02 € HT ; Christophe GROB

- salle St-Wendelin, coin bar : 463.45 € HT ; Christophe GROB

b) Préprogrammation 2011

Florent ARNOLD, adjoint, liste tous les chantiers déjà prévus ou éventuellement à prévoir dans le futur afin que les élus puissent y réfléchir avant la prochaine réunion du conseil municipal. Les élus sont également invités à lui signaler tous les travaux qu’ils jugent utiles de réaliser : il pourra ainsi demander des devis. Toutes les propositions seront chiffrées et débattues lors des orientations budgétaires pour 2011. Les inscriptions se feront en fonction des priorités retenues et des possibilités financières.

III – DEMANDES DE COUPE D’ARBRES

1. Demande de M. Olivier MAEDER

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de coupe d’arbres faite par M. Olivier MAEDER, 7a, rue du Sauwas 68820 KRUTH. La commission des travaux ainsi que l’agent ONF, M. Jean-Paul BAUTZ, s’étaient rendus sur les lieux et ont donné leurs accords en précisant que les arbres à couper seront marqués par M. BAUTZ. Le demandeur devra impérativement être en possession d’une carte de bois pour 2011. Un courrier lui précisera les règles à respecter pour ce chantier. Il sera complété par une carte visualisant le secteur concerné.

2. Demande de M. Jean-Marie FEDER

M. Jean-Marie FEDER habitant 1c, rue du Sauwas 68820 KRUTH souhaite reconduire le «chantier coupe de bois» qu’il avait débuté en 2009.

Après délibération, les élus donnent une suite favorable en précisant que les arbres à couper seront marqués par M. BAUTZ et que le demandeur devra impérativement être en possession d’une carte de bois pour 2011. Un courrier lui précisera les règles à respecter pour ce chantier. Il sera complété par une carte visualisant le secteur concerné.

3. Demande de M. et Mme DOCKWILLER

Jean-Paul HALLER, adjoint, donne lecture du courrier de M. et Mme DOCKWILLER, ayant une propriété 30, rue des Fougères, Le Frenz 68820 KRUTH qui souhaitent faire couper des arbres qui barrent leur vue et celle des familles MEYER et STOECKLIN. Ils ont entrepris des démarches auprès des voisins concernés mais souhaitent également obtenir l’autorisation de faire couper par M. François MOUROT, un grand bouleau et un grand sapin qui sont sur domaine public. Après délibération, les élus donnent leur accord pour cette demande. Les deux arbres communaux pourront être coupés par les demandeurs, sans que la responsabilité de la commune ne soit engagée et il leur reviendra de procéder à l’évacuation du bois et au nettoyage des lieux.

IV – INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE

Jean-Paul HALLER, adjoint, donne lecture de la demande de Mme et M. DAUGERON, habitant 11, rue du Ventron 68700 CERNAY, qui vont acquérir la parcelle 114 section 14 située rue du Bourbach à KRUTH pour y construire leur résidence principale. Afin de construire leur habitation à 1 m de la ligne de propriété (gouttière à 0.45m) ils souhaitent obtenir une servitude de cour commune avec le terrain mitoyen, parcelle 247 section 14, qui est communal. La règle du POS imposerait qu’ils construisent soit sur limite de propriété soit à 3 mètres de la limite.Après délibération, les élus donnent leur accord pour cette demande. Ils acceptent qu’une servitude de cour commune soit instaurée, par acte notarié, à la charge des demandeurs.

V – REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

Patricia SUTTER, adjointe, rappelle le dossier du regroupement pédagogique intercommunal concentré. La classe unique de Wildenstein a été fermée par mesure de carte scolaire et les enfants de ce village sont accueillis à Kruth depuis la rentrée de septembre 2010. 13 enfants sont à ce jour concernés, 8 en école élémentaire et 5 en école maternelle. Un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) a donc été mis en place : il s’agit d’un regroupement pédagogique dont l’existence repose sur un accord contractuel fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. Un courrier de la Sous-Préfecture confirme qu’une convention de partenariat entre les deux communes est suffisante.

Suite à une première réunion avec M. le Maire de Wildenstein et un de ses adjoints, il a été proposé de trouver des accords de répartition et de finaliser le tout par la signature d’une convention. Après délibération, les élus donnent leur accord pour l’établissement de cette convention et les clés de financement, à savoir :

- globalisation de toutes les charges de fonctionnement (coût du personnel inclus), - répartition au prorata des élèves accueillis dans les deux écoles.

Il reviendra également à la commune de Wildenstein de donner son accord sur ce mode de calcul. A réception de leur délibération, les termes de la convention pourront être définitivement approuvés.

A noter qu’à partir de 2011, les dépenses relatives au fonctionnement des écoles seront discutées par les élus des deux communes.

VI – INDEMNITE DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’arrêté du 16 décembre 1983 prévoit l’attribution aux comptables du Trésor d’une indemnité de conseil dont le montant est fixé proportionnellement au total des dépenses réelles de la collectivité concernée.

Les élus décident d’attribuer à Mme Pierrette BALDENWECK, trésorière, l’indemnité de conseil et de confection du budget au taux de 100% et ce durant toute la durée de ses fonctions de comptable à Saint-Amarin.

Pour l’exercice 2010, le coût sera de 508,16 € (montant brut).

VII – RECEPTION DE NOUVEL AN

Patricia SUTTER, adjointe, présente le déroulé prévu pour la réception du nouvel an qui a été préparé par la commission «Communication et services à la population».

Les personnes proposées pour être mises à l’honneur sont : Marcel BATO, Didier DREYER, Madeleine HEINRICH, Simone CORDONNIER, Entreprise Gilbert BURGUNDER, Florian SIFFERLEN, Valérie CLAUSSE.

Il a été décidé d’inviter, outre les élus, les associations (dont le président des conscrits), la paroisse, la gendarmerie, les personnels communal, forestier, scolaire, le monde économique, les bénévoles qui ont confectionné couronnes et guirlandes, l’équipe des éducatrices du périscolaire, Mme la Perceptrice et M.le capitaine SARPAUX.

La réception débutera à 10h, le dimanche 9 janvier 2011, dans la salle Saint-Wendelin.

VIII – BUCHER DE LA SAINT-JEAN

Patricia SUTTER, adjointe, lit le courrier émanant de Camille LUTTRINGER qui, au nom de la classe 1993-2013, sollicite l’autorisation de construire le bûcher de la Saint-Jean 2011 au Sturtz et la mise à disposition du bois nécessaire.Après délibération, les élus donnent leur accord, ainsi la tradition pourra une nouvelle fois perdurer dans le village. Néanmoins les conscrits devront se conformer à la charte de qualité édictée par la commune depuis plusieurs années.

Ce document contractuel, sur demande de la gendarmerie, sera réactualisé, précisé et aussi adapté par rapport aux autres communes de la vallée. La commission «Communication et services à la population» se chargera de la nouvelle rédaction et de la présentation de ces règles aux conscrits. Dès que le temps le permettra, le bois sera coupé, débardé et amené sur les lieux. C’est M. Jean-Paul BAUTZ, agent technique ONF qui se chargera de ce dossier.

IX – DIVERS

1 . Mesures de protection du Grand Tetras

Les Régions Alsace et Lorraine et l'Etat ont initié un programme de préservation des forêts à haute valeur écologique du Massif des Vosges. Dans ce cadre, un soutien technique et financier peut-être apporté à la mise en œuvre d'actions de préservation ou de restauration des habitats forestiers remarquables, notamment ceux abritant les dernières populations de Grands Tétras. Monsieur le Maire présente une proposition d'indemnisation pour non-perturbation liée aux exploitations forestières des parcelles situées en zone de présence du Grand Tétras. Il est rappelé que la commune de KRUTH ainsi que celle voisine de WILDENSTEIN sont parmi les dernières communes du département à abriter une population viable de Tétras. Cette indemnisation s'inscrit directement dans ce cadre et vient conforter les efforts réalisés de longue date par la commune dans la gestion de sa forêt communale.

La proposition d’indemnisation pour un arrêt des récoltes de chablis et un report de coupes sur la forêt communale de KRUTH, pour les parcelles situées en zone de présence tétras, est la suivante :

Proposition d’indemnisation du report des coupes sur 1 an (2010)

Parcelles 37b et 42b

Numéro de Parcelles Volume prévu en coupe

37b 122

42b 129

Total 251 m3

L’indemnisation proposée est de 350 €, correspondant aux intérêts sur emprunt sur 1 an si la commune avait contracté un prêt de 12 550 €, somme correspondant à la vente de 251m3 à 50 € le m3.

Proposition d’indemnisation pour un arrêt des récoltes de chablis

96 ha * 1,5m3 * 30 €/m3 (prix moyen du m3 de chablis) = 4 320 €/an.

Numéro de Parcelles Surface réduite (ha)

32b 6

37b 20

38b 13

41 15

42b 10

44b 2

45 9

47 12

50 4

53 5

Total 96 haLes parcelles visées se trouvent dans un milieu stratégique à la survie du tétras. Ces mesures sont proposées pour assurer la quiétude des derniers individus afin de stabiliser cette population en forte régression ces dernières années.

L’indemnisation totale proposée pour l’application de mesures de gestion forestière favorable à la préservation de l’avifaune vosgienne sur la commune de KRUTH est de 4 670 € pour 2010. Ces mesures seront reconductibles année après année selon la volonté de la commune et ce jusqu’à mise en place des préconisations prévues dans le DOCOB et la charte Natura 2000 (2013 maximum). Pour le report de coupes pour les parcelles prévues entre 2010 et 2013, cette mesure sera proposée à la commune l’année précédant l’exploitation.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions. Demande sera faite auprès de la Région Alsace pour l’attribution de l'aide financière.

2. Demande d’accès à une propriété

Lecture est faite des courriers de M. et Mme Bruno LEROY, habitant 18, rue Basse 68820 KRUTH qui sollicitent l’accord du conseil municipal afin de créer un accès, praticable avec un véhicule, pour leur verger et ce en passant sur une parcelle communale. Décision est prise que la commission «Environnement et travaux» se rende sur les lieux pour étudier cette demande. Elle pourra à cette occasion aussi constater les travaux qui ont été entrepris et découvrir le nouvel escalier qui a été construit. Les demandeurs seront informés de la date retenue, fixée en fonction des conditions météorologiques.

3. Restauration rapide au Frenz

Lors de la séance du 22 octobre 2010, les élus avaient eu à examiner une demande émanant de M. François MOUROT, propriétaire du téléski du Solmont au Frenz qui souhaitait qu’une restauration rapide puisse être mise en place sur le parking supérieur. Un accord de principe avait été donné. Depuis, les deux restaurateurs du Frenz ont réagi. Si l’un ne voit aucun inconvénient, l’autre demande que parallèlement à cette installation soit prévues des toilettes publiques.

A ce jour, seules des toilettes sèches, mobiles pourraient convenir. Décision est prise de se renseigner pour connaître le coût d’un tel dispositif et de voir avec M. François MOUROT pour la prise en charge du coût.

Le maire informe aussi les élus qu’il est possible que cette restauration rapide soit installée sur terrain privé. Dans ce cas, la commune n’aurait pas d’autorisation à donner.

4. Vote de délégués

Deux postes, occupés par des conseillers municipaux, sont vacants et il s’agit de les pourvoir. Par vote à bulletin secret, chaque fois par 13 voix pour et une abstention sont élus :

Pour la Commission d’Appel d’Offre :

Suppléante : Sabine GARDNER

Pour le Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers :

Suppléant : Serge GUITON