Conseil Municipal - cm 03 09 2010

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Conseil Municipal - cm 03 09 2010 Document publié le Vendredi 3 septembre 2010 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 09 2010)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse, Treize élus sur les 14 en exercice ont pris part à la réunion du conseil municipal qui s’est déroulée en mairie le vendredi 3 septembre 2010. Il s’agissait de la cinquième séance de cette année. Les points de l’ordre du jour ont été débattus de 20h à 22h45.

Christophe ANDRESZ, conseiller, était absent et excusé.

I – AFFAIRES SCOLAIRES

Point sur la rentrée

Au lendemain du jour de la rentrée, un premier bilan est fait concernant cette année scolaire 2010-2011 où, pour la première fois, les enfants de Wildenstein sont scolarisés dans notre village. Monsieur le Maire rappelle que l’Education Nationale a fermé l’école du village voisin mi-juin et qu’il a fallu durant les vacances d’été organiser l’accueil et surtout le transport des enfants wildensteinois.

Les élus prennent connaissance de l’encadrement assuré par une ATSEM qui accompagne les élèves dans l’autocar, assure la garde et la surveillance à la fin des cours.

Patricia SUTTER, maire-adjoint, fait le point sur l’organisation pédagogique. Nous avons 105 élèves dans nos deux écoles.

Pour l’école élémentaire : 3 classes, 62 élèves.

- CP/CE1 : 24 élèves pour Anne WOLF

- CE1/CE2 : 19 élèves pour Florence GUITON et Marie Laure TRUCHOT (1 jour) - CM1/CM2 : 19 élèves pour Annick STUDER et Marie Laure TRUCHOT (1 jour) Pour l’école maternelle : 2 classes, 43 élèves.

- Les tout-petits (10) et les petits (14) pour Nathalie LUKAT et Céline KREIBER (1 jour) - Les moyens (12) et les grands (7) pour Sophie MASSON

Treize élèves viennent de Wildenstein : 5 en maternelle et 8 en élémentaire.

Vote de crédits

A la fin de l’année scolaire, la Directrice de l’école maternelle a fait des demandes pour l’achat de matériel, et aussi pour des crédits supplémentaires. La commission des finances s’est réunie au mois de juillet et a étudié sa demande.

Il s’agissait :

- de divers matériels tels que des petits lits, des draps, des couvertures, des petites tables, des petites chaises pour un montant de 809 €,

- d’une machine à laver et d’un sèche-linge pour 1 000 €, sachant que ces machines serviront également au personnel de service de la commune.

- de crédits supplémentaires de 200 € pour finir l’année 2010.

Les élus votent ces crédits nouveaux qui seront pris en compte au budget de cette année.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2010Convention ou Syndicat

Afin de définir les clés de financement pour les élèves de Wildenstein, une réflexion sera menée pour examiner les deux formes administratives possibles :

- Syndicat Intercommunal Scolaire

- Convention entre les 2 communes

Les commissions «Finance» et «Communication et Services à la population», en collaboration avec la commune de Wildenstein, auront à faire les propositions afin qu’en janvier 2011 les nouvelles règles soient actées.

Les élus prennent aussi connaissance des comptes de la coopérative scolaire de l’école maternelle pour l’année scolaire 2009-2010.

II – CHASSE

Nouveaux miradors

La société de chasse du Schafert, adjudicataire du lot communal n°2, a souhaité l’implantation de deux miradors :

- l’un dans la parcelle 10, en remplacement d’un mirador existant mais défectueux, - l’autre dans la parcelle 19 : il s’agit là d’une création.

Les élus, après avoir visualisé les emplacements et après avoir pris connaissance des avis favorables de l’ONF et de la commission communale consultative de la chasse en date du jeudi 19 août dernier, acceptent la mise en place de ces deux miradors.

Commission Communale Consultative de la Chasse

Monsieur le Maire rend aussi compte des principaux points qui ont été débattus à la 4C à laquelle ont participé, entre autres, M. Richard LOCATELLI, Président du GIC 14 et M. Régis REIN responsable départemental de l’ONCFS :

- le brame du cerf et les arrêtés communaux interdisant toute pénétration en forêt à partir de certains chemins pour cette période,

- le tir nécessaire des «animaux nuisibles» et la pratique de la chasse qui est une activité contribuant à un équilibre entre gibiers, milieux naturels et interventions humaines, - la fermeture trop longue de la route de contournement du lac de Kruth-Wildenstein qui a été une grande gène par rapport à l’accès à la forêt dans le massif du Bockloch.

III – CHEQUES-DEJEUNER POUR LE PERSONNEL

Lors de la séance du 2 juillet 2010, le conseil municipal avait décidé, par 9 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, d’instaurer les chèques déjeuner pour les 11 personnes à ce jour employées par la commune.

Les modalités pratiques (nombre de chèques mensuels, participation de la commune, date de mise en application) ont été confiées à la réflexion de la commission des finances, chargée de faire une proposition cohérente.

Les élus prennent connaissance des études faites en commission, Jean-Paul HALLER, maire- adjoint, présente une simulation par rapport au personnel employé à ce jour. Après discussion le conseil municipal décide d’instaurer à compter du 1er janvier 2011 les chèques-déjeuner selon les modalités suivantes :

- un maximum de 10 chèques-déjeuner par mois, sur une durée de 11 mois, pour une personnes travaillant effectivement à temps plein,- une attribution proportionnelle au temps de travail effectif pour les personnes travaillant à 80%, 70%, 66% ou 46%,

- une répartition du coût des chèques-déjeuner entre la commune (50%) et le salarié (50%),

- création d’une régie pour l’encaissement des sommes relatives à ce service. Les dépenses et les recettes qui seront calculées en janvier prochain seront prises en compte au budget primitif 2011.

IV – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle les grands principes qui concernent le droit de préemption urbain que possède la commune sur les zones urbanisables (U et NA) du POS intercommunal. Il précise que ce droit est obligatoirement lié à un projet d’intérêt général.

Jean-Paul HALLER, maire-adjoint, présente le dossier, à savoir la possibilité de préempter pour acheter une propriété cadastrée section 5, parcelle 133/47, d’une superficie de 9.96 ares, sise 9, rue Noire, au prix de 97 000 €.

Après analyse des avantages et des inconvénients, à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de ne pas faire valoir sont droit de préemption.

Néanmoins, compte-tenu de l’étroitesse de ce secteur et surtout de l’embranchement rue Noire/Sentier Belle-Vue, les élus :

- négocieront avec les futurs propriétaires pour éventuellement acquérir une surface permettant d’élargir l’intersection,

- inscriront, si possible, dans le futur PLU un «emplacement réservé» pour un élargissement de voirie.

V – TERRAIN COMMUNAL : LOCATION – ACHAT

Le 2 juillet dernier, les élus ont donné leur accord pour la location, sous forme d’essarts, d’une partie de la parcelle 175, section 22 à Mme et M. BARTHEL, demeurant 17 rue de la Croix à Kruth, en précisant que M. Pierre MILLION habitant 42 rue de la Croix à Kruth qui entretient déjà une partie de cette surface la conservera.

Monsieur le Maire et les adjoints se sont rendus sur place pour définir les limites précises de la parcelle à louer et sa superficie en présence des époux BARTHEL et MILLION. Suite à cette réunion sur les lieux :

- Mme BARTHEL a estimé que la superficie communale encore disponible n’était pas suffisante. Elle engagera des discussions avec les propriétaires des terrains voisins pour une location de leurs biens. Si cela devait se concrétiser, elle louerait à la commune les surfaces libres,

- Mme et M. MILLION ont fait un courrier pour acquérir le terrain communal jouxtant leur propriété, qu’ils entretiennent à ce jour et ce depuis 1994.

Aujourd’hui, suite à cette nouvelle demande, les élus décident que la commission «Environnement et travaux» se déplacera sur les lieux pour examiner le dossier, avant toute décision.VI – TRAVAUX

Florent ARNOLD, maire-adjoint, fait part aux élus de trois dossiers relatifs à des travaux :

Toiture du bâtiment ayant abrité La Poste

Les élus acceptent sa proposition de report des travaux de toiture qui étaient prévus au niveau de ce bâtiment communal. La décision est motivée par le fait qu’il faut d’abord connaître le devenir de cet immeuble dans le cadre de la restructuration des ateliers communaux, un dossier qui devrait évoluer dans les deux mois, avec les propositions des architectes consultés.

Travaux réalisés

Un diaporama permet aux élus de se rendre compte des chantiers qui ont mobilisé entreprises et personnel communal :

- essais de broyage sur la plate-forme de déchets verts,

- signalisation horizontale,

- nouveau local au secrétariat,

- toilettes de l’école élémentaire,

- nouvelle grille pour les eaux pluviales au Sauwas,

Il informe aussi l’assemblée de la mise en souterrain d’une ligne EDF au niveau de la route des Crêtes. Chantier prévu dans les mois à venir.

Aire de jeux

La commission «Environnement et Travaux» lors de sa sortie du 23 juillet dernier a examiné la demande faite par Marie SITTERLE demeurant 4 rue des Aulnes – 68820 KRUTH pour la mise en place d’une «petite aire de jeux» sur l’espace vert de la rue des Aulnes. L’idée est judicieuse et recevable mais l’emplacement n’est peut-être pas adapté (ruisseau à proximité, accès).

Les élus décident de mener une réflexion qui, si elle se concrétise, devrait trouver sa place dans le BP 2011. Il s’agit, en concertation avec les jeunes du village intéressés, de trouver le lieu et les «jeux» qui répondent au mieux aux aspirations exprimées. Ces dispositifs devront aussi être homologués. La réglementation existante devra être respectée afin que la commune soit dégagée de toute responsabilité.

VII – MODALITES POUR UN DECES

Un décès est toujours subit et le temps jusqu’à l’enterrement est réduit. Ainsi les élus définissent les modalités à mettre en œuvre lors du décès d’un certain nombre de personnes ayant travaillé, œuvré dans la commune.

Il est donc décidé qu’une annonce paraîtra dans les journaux et une gerbe sera achetée lors du décès

- d’élus (anciens ou en exercice)

- de personnel communal (retraité ou en fonction)

- de personnel enseignant (en exercice ou ayant longtemps exercée à Kruth) - de personnel ONF (en exercice ou ayant été longtemps en poste à Kruth)VIII – PROJET DE JUMELAGE

Patricia SUTTER, maire-adjoint, retrace l’historique des premiers contacts entre la ville de Bréhal dans la Manche et le village de Kruth dans le Haut-Rhin. Elle rappelle la venue de deux couples bréhalais :

- Monsieur Gérard LECOMTE, vice-président du comité de jumelage de Bréhal, et son épouse,

- Monsieur le Maire de Bréhal, Jules PERIER, et son épouse.

Enfin elle relate le séjour qu’elle a fait à Bréhal avec son conjoint, du 4 au 13 août de cette année. A l’aide d’un diaporama, elle présente les caractéristiques et les atouts de cette belle commune normande.

Patricia SUTTER informe aussi les élus que le bureau du Comité d’Animation, dans sa réunion du mardi 31 août dernier, s’est dit favorable pour piloter un jumelage entre ce deux collectivités locales.

Après discussion, le conseil municipal décide, par 13 voix et une abstention : - d’engager la démarche pour aboutir à un jumelage entre Bréhal et Kruth : signature d’une charte, mise en place de panneaux spécifiques aux entrées du village, relations privilégiées entre les élus des deux communes,

- de confier au Comité d’Animation le soin de faire «vivre» ce jumelage en organisant des actions qui permettront aux habitants, aux associations, aux scolaires de connaître un cadre de vie différents, des habitants d’une autre région.

L’objectif est de développer entre les deux communes des liens d’amitié de plus en plus étroits, dans un climat de confiance et dans une ambiance de convivialité.

IX – BAISSE DES ONDES POUR LES ANTENNES-RELAIS

Mireille BLUNTZER, conseillère en charge du dossier, informe les élus que, dans le cadre de l’expérimentation pour la réduction des ondes provenant des antennes-relais, des mesures seront effectuées dans le village entre le 18 et le 22 octobre 2010.

Le service en charge du dossier transmettra une liste de 10 points GPS qu’il s’agira de convertir en points-adresse et trois types de mesure sont réalisées. Ainsi, il faudra : - 10 personnes, chez qui la mesure n’aura lieu qu’au domicile selon un protocole analogue à celui de l’ANFR (1/2 journée),

- 2 personnes qui accepteront en plus pour 24 h l’installation à domicile d’une borne d’enregistrement des fluctuations du champ et le port d’un dosimètre,

- 1 personne qui acceptera en plus pour une semaine l’installation à domicile d’une borne d’enregistrement et le port d’un dosimètre.

La commune fera l’interface entre les habitants et les techniciens.