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unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - TABLEAU
unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - CC 26.02
unknown - Coeur de nacre Rapport dactivites 2016
Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - Coeur de nacre Rapport dactivites 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Environnement,
| ||. Pris
Communauté LS Communes
Rapport d’activités
2016
Article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales En |
>
ŒUF 4 Macre CommunarvrLé de Communes
La Communauté de
communes
Cœur de Nacre Un territoire à vivre
Colomby-Anguerny
Basly
Bernières
Plumetot
Anisy
Cresserons
Bernières s/ mer
Douvres-la-Délivrande St Aubin s/ mer
Luc s/ mer
Langrune s/ mer • Un territoire de 48,3km²
• 19 042 habitants dont 9 495
sur les 4 communes littorales
• Densité de population : près
de 394 h/km²
• Nombre de ménages : 7 537
dont plus de 70%
propriétaires de leur
logement principal
• Plus de 27% de résidences
secondaires.
Source : INSEE Des compétences multiples
• Protection et mise en valeur de l’environnement,
• Gestion des déchets,
• Prévention contre les risques d’inondation et risques littoraux,
• Développement économique,
• Cellule emploi,
• Développement numérique,
• Aménagement de l’espace,
• Voiries communautaires,
• Equipements culturels et sportifs,
• Enseignement musical,
• Petite enfance,
• Prévention contre la délinquance. /
Bureau communautaire
(10 membres)
Président
7 Vice-Présidents
2 membres :
Pierre Paumier
Jean-Pierre Tarlet
Franck Jouy
Président
NE
Christine Vasse Jean-Pierre Loussot Carole Frugère Patrick Lermine Yves Gauquelin Jean-Luc Guillouard | J-Paul Ducoulombier 1ère Vice-Présidente 2ème Vice-Président 3ème Vice-Présidente 4ème Vice-Président 5ème Vice-Président 6ème Vice-Président 7ème Vice-Président Politique Culturelle Affaire financières et Communication et Développement Environnement et Cadre de vie et Aménagement,
et Sportive Administration Tourisme économique et Emploi déchets Actions sociales Risques littoraux et générale 7 inondations
35 Conseillers communautaires
rs Cœur Nacre Communauté de Communes
Le Conseil communautaire Réunions
Conseil communautaire
• 4 février
• 8 mars
• 31 mars
• 10 mai
• 29 juin
• 20 septembre
• 18 octobre
• 8 décembre
Bureau
• 13 janvier
• 3 février
• 3 mars
• 13 avril
• 4 mai
• 1er juin
• 6 juillet
• 7 septembre
• 3 octobre
• 18 octobre
• 2 novembre
• 7 décembre |
re
Franck Jouy
Président
\
Emmanuel Soucasse
Directeur général des
x ŒUF « Nacre CommunaukLé de Communes
services
Nicolas Vidizzoni Thierry Anquetil
Responsable Service Responsable école de
urbanisme musique
. . .
Séverine Céline Hébert Nathalie Florence Sylvie Aoustin | Marie Dieng Sabrina Ludovic Girard Marion Asselin Lefèvre & Heurtevent Droval Emploi Comptabilité Beauquet instructeur Es Administration | Claire Marry Dvip Eco Communication instructeur Secrétariat Générale Environnement || Aménagement Tourisme
; |
18 Professeurs
Services mutualisés avec Douvres-la-Délivrande de musique
Ne
Myriam Mariette
Directrice
Nicole Champion
Ressources
Humaines
Corinne Delacour
Comptablité
Organigramme des services Commission
politique culturelle
et sportive Centre Aquatique • Aquanacre a ouvert ses portes en avril 2012.
• Cet équipement intercommunal à vocation sportive et
touristique fait l’objet d’une délégation de service public. Ce
contrat a été renouvelé le 23 décembre 2016, pour 5 ans, au
terme d’une procédure de mise en concurrence prévue par la
réglementation. Aquanacre est actuellement géré par la
société Espace Récréa.
• Des créneaux sont réservés aux scolaires et aux associations.
• Le transport scolaire est organisé et financé par la
Communauté de communes.
Aquanacre • 217 175 entrées dont 17 818 scolaires
• 1 881 abonnements souscrits dont 914 de Cœur de Nacre
(48,6%)
• 675 abonnés actifs
• 19 431 personnes ont participé aux cours d’ aquasport
• 12 556 personnes ont participé aux cours de fitness
• 384 personnes ont appris à nager ou se sont perfectionnées
• 3 clubs y exercent leur activité : C2N, Nacre Triathlon et Nacre
Plongée
• La fréquentation globale a augmenté de 7%. Elle est composée
de 32% d’habitants de Cœur de Nacre (-2%)
• Le chiffre d’affaires a augmenté de 5% (soit 1 328 332€)
Aquanacre en 2016 Centre Aquatique
Dépenses 2016
Dépenses H.T. Recettes H.T.
OCCUPATION ET UTILISATION DU DOMAINE 5 000,00
REDEVANCE CONTRÔLE DSP 3 000,00
DELEGATION SERVICE PUBLIC - RECREA 253 517,76
RECETTE GARANTIE SCOLAIRES + ASSOCIATIONS 83 276,02
MISE A DISPOSITION PISCINE COLLEGES 8 466,67
TRANSPORT SCOLAIRE PISCINE (sur budget principal) 21 961,46
TOTAL 367 221,91 8 000,00
REMBOURSEMENT CAPITAL 2016 200 000,00
INTERÊTS 2016 89 842,50
ANNUITE 2016 289 842,50
ENCOURS DE LA DETTE AU 01/01/16 3 100 000,00
DELEGATION SERVICE
PUBLIC - RECREA
RECETTE GARANTIE
SCOLAIRES +
ASSOCIATIONS
MISE A DISPOSITION
PISCINE COLLEGES
TRANSPORT SCOLAIRE
PISCINE (sur budget
principal)
REMBOURSEMENT
CAPITAL 2016
INTERÊTS 2016 Equipement culturel Descriptif du projet
UNE SURFACE D’ENVIRON 1600 M² COMPRENANT :
• Un accueil général avec un espace d’accueil/hall avec une grande
hauteur proposant orientation, exposition, billetterie, vestiaire et
animation,
• Une école de musique avec un accueil spécifique des publics, des
salles d’enseignement : cours collectifs, box individuels, salles de
percussions, isolation phonique permettant des pratiques
simultanées
• Une salle de spectacles avec une jauge d’environ 300 places sur
gradins rétractables (700 debout), un espace scénique, une régie,
des loges et un foyer-catering pour les équipes artistiques. • Achèvement des études de conception
• Délivrance du permis de construire : 22 juin 2016
• Avis d’appel public à la concurrence pour sélectionner les
entreprises chargées de la construction
Budget de construction : 4,4 millions d’€
Subventions obtenues : 2,4 millions d’€
• Démarrage des travaux (Avril 2017)
• Livraison prévue à l’été 2018
2016 : avancement du projet Ecole de musique • Depuis le 1er septembre 2013, l'enseignement de la musique en Cœur de Nacre est confié à l'école de musique intercommunale en régie directe, sur 3 sites :
• Douvres-la-Délivrande
• Luc-sur-mer
• Langrune-sur-mer
• L'établissement, affilié à la Confédération Musicale de France est soutenu par le Conseil Départemental du Calvados.
Ecole de musique
intercommunale • 300 élèves musiciens.
• 80 choristes de l’ensemble vocal « Voici Voix La ».
• 15 instruments enseignés par 19 professeurs.
• 12 salles de cours réparties sur les 3 communes.
• Organisation et production d’une saison musicale avec 25 à 30 concerts, manifestations et cérémonies patriotiques.
• Réalisation régulière de projets pédagogiques interdisciplinaires ou en réseau avec d’autres établissements.
• Goûters musique avec l’ADAJ et interventions dans les écoles primaires (APS)
• Plus de 90% des inscrits proviennent de la Communauté de communes.
Ecole de musique en 2016 Projet d’établissement
• Destiné à clarifier le fonctionnement et les missions de l’école, tout en définissant des axes d’évolution en faveur des pratiques artistiques et culturelles locales sur la période 2015-2020 pour :
Enrichir l’enseignement musical
Développer des projets pédagogiques et artistiques
Contribuer au rayonnement et à l’attractivité de l’école
• Projet accessible sur le site www.coeurdenacre.fr Calvados k X x F "
; 5
*
Fonds Zuropéen Agricole
‘Europe investit dans les zones rurales
LE DÉPARTEMENT
Nouveauté
• Mise en place de cours de musique adaptés
« Musique et handicap », à la rentrée de
septembre.
Une professeure formée au Centre Ressource
Régional Handicap Musique et Danse (CRRHMD)
7 élèves accueillis dès la rentrée 2016
Un projet soutenu par le Conseil Départemental
du Calvados et par l’Union Européenne dans le
cadre du programme Leader. ”
om “ _
= æ
np ee > ur
be e “
eZ dé
7 e
ns } re ur . _-
be _—
— D
= mt
oi . a “
-
S …
La Croch’ Cœur
La Croch’Coeur
• Au terme d’un sondage notamment auprès des usagers de
l’école de musique intercommunale, un nom lui a été
trouvé pour renforcer son identité : « La Croch’Cœur ».
• Pour renforcer encore son identité, un logotype a été créé
donnant lieu à la création d’une charte d’utilisation inclus
dans un plan de communication global prévoyant :
• Des éditions « papier » : papier à en-tête, affiche déclinable,
plaquette de présentation, programme de la saison culturelle,
• Une page Facebook,
• Des visuels : habillage des locaux de La Croch’Cœur, création d’un
kakémono pour les inscriptions et manifestations,
• Une photothèque en partenariat avec l’association ADN Photo Commission affaires
financières et
administration
générale Dépenses de fonctionnement
2016 (en K€)
COLLECTE ET TRAITEMENT OM (passe en BA) 30
REVERSEMENT IMPOTS (dont FNGIR) 2 752
ECOLE DE MUSIQUE 325
SPORT ET JEUNESSE 753
SOCIAL ET RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 198
INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET TOURISME 576
ADMINISTRATION GENERALE 505
AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 184
TOTAL 5 323
1%
52%
6%
14%
4%
11%
9% 3%
COLLECTE ET TRAITEMENT OM (passe en BA)
REVERSEMENT IMPOTS (dont FNGIR)
ECOLES DE MUSIQUE
SPORT ET JEUNESSE
SOCIAL ET RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET TOURISME
ADMINISTRATION GENERALE
AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement
2016 (en K€)
CONTRIBUTIONS DIRECTES 3 412
CVAE - TASCOM - IFER 589
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 943
T.E.O.M. HORS INVESTISSEMENT (passe
en BA) 0
DIVERS 986
TOTAL 5 930
57%
10%
16%
0% 17%
CONTRIBUTIONS DIRECTES
CVAE - TASCOM - IFER
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
T.E.O.M. HORS
INVESTISSEMENT (passe en
BA)
DIVERS Dépenses d’investissement
2016 (en K€)
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 71
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 302
IMMOBLISATIONS CORPORELLES 467
AVANCE BUDGETS ANNEXES 15
AUTRES 0
TOTAL 855
8%
35%
55%
2% 0% FONDS DE CONCOURS AUX
COMMUNES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
IMMOBLISATIONS
CORPORELLES
AVANCE BUDGETS ANNEXES
AUTRES Recettes d’investissement
2016 (en K€)
FCTVA 0
AMORTISSEMENT 94
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 52
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 300
REMBOURSEMENT AVANCE BUDGETS
ANNEXES 155
DIVERS 0
TOTAL 601
0%
15%
9%
50%
26%
0%
FCTVA
AMORTISSEMENT
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE Subventions accordées en 2016
Organisme Objet Somme votée Office de tourisme intercommunal Mise en œuvre de la compétence gestion et promotion touristique 395 000 € ADAJ Mise en œuvre de la compétence prévention 59 850 € Mutualité Française Gestion des deux Relais d'Assistants Maternels (RAM) "Terre" et "Mer" 49 000 € Guitare pour tous Animations 2016 9 000 €
Semaine Acadienne Festival autour de l'Acadie sur plusieurs communes de Cœur de Nacre et à Courseulles-sur-mer 4 000 €
Plumetot Animation Fête médiévale 950 ème anniversaire Guillaume 3 500 € Commune de Saint-Aubin-sur-mer Exposition Normandie Impressionniste Olivier MERIEL 3 000 € Musique en Côte de Nacre Rencontres Européennes 2016 3 000 € CPIE Vallée de l'Orne Convention Pêche à pied récréative 3 000 € Amicale du personnel Cœur de Nacre Services et activités 2016 2 200 € Cœur de Nacre entraide Participation aux activités et fonctionnement de l’association 2 000 € Douvres Basket Cœur de Nacre 9ème « Faites du Basket » et 4ème « Faites du mini-basket » 2 000 € Régie municipale Luc Evénement « Luc fête la moto » 2 000 € Côte de Nacre Cyclo Tour de l'intercom et Fête du vélo 1 200 € Comité des fêtes de Douvres Course à pied : « La ronde des galettes » 1 000 € Country Club Langrunais Soutien aux animations 2016 950 € Notre Dame de Fidélité Journées européennes des métiers d’art – Chapelle Lalique 500 € Les Doris de la Côte de Nacre L'échappée des Doris 300 € Cœur de Nacre Natation C2N Participation championnats d’Europe D. Lireux 200 € Société hippique Urbaine de Caen Participation aux championnats de France de deux jeunes de Cœur de Nacre 200 € TOTAL 535 900 € • Anisy : rénovation de la toiture de l’église : 15 000 €
• Bernières-sur-mer : création d’un « city stade » : 20 000 €
• Colomby-Anguerny : aire multi-activités pour les jeunes : 20 000 €
• Langrune-sur-mer : aménagement d’un jardin public « Le bois joli » : 20 000 €
• Plumetot : 1ère tranche restauration de l’Eglise : 15 000 €
Total accordé en 2016 : 90 000 €
Fonds de concours aux Communes 2016 Commission
Communication et
Tourisme Communication • Edition et diffusion du bulletin intercommunal
biannuel – 24 pages – 11 000 exemplaires +
téléchargement sur le site internet
• Diffusion de la brochure « Le Débarquement de la
grande à la petite Histoire » :
- Français (10 000 ex)
- Anglais (4 500 ex)
- Allemand (2000 ex)
• Diffusion du « Voyage Médiéval en Cœur de Nacre »
(fichier confié à Terres de Nacre en charge de sa réédition)
Les éditions Agend: Actualités Marchés publics TT tale ntact Rechercher [ok |
nt Eco | Culture, Loisirs et Tourisme | Enfance et jeunesse
Bienvenue sur le site Coeur de Nacre !
Découvrez tous les aspects de notre Communauté de
communes en parcourant nos pages.
l i _
Consulter la carte de la communauté de communes Coeur de Nacre
in
$® ACTUALITÉS + Vortoutes les actus
Inscriptions cours de
musique
Les inscriptions pour les nouveaux
élèves auront lieu en septembre
La Crooh' Cœur
© Lire la suite
(alel\#[> 9-18 Nos éditions
à ANA el Ne Te
S
Bulletins d'informations, Guide des
Coeur de Nacre est sur
Facebook !
TSI RO TE TTC RON TE TUE salueSRE (NT Liane lt A : b— Coeur de Nacre sur Face! ET
| — > Voir les éditions
Espace Privé - Plan du site - Mentions légales - Hébergement: Net-conception.com
• Mise en ligne en février
2014.
• Actualisations et mises à jour
régulières.
• Un espace réservé aux élus
Site internet
www.coeurdenacre.fr
Nombre de visites annuelles
2014 21 126
2015 31 527
2016 47 193 Facebook
• Ouverture d’une page Facebook le 2 octobre 2014
• Facebook.com/coeurdenacreCDC
• Objectif : développer la communauté « Cœur de Nacre » sur les réseaux sociaux en :
publiant des informations et des actualités relatives aux activités de la
Communauté de communes,
partageant des informations et des actualités des communes du territoire et de Terres de Nacre.
développant des relais d’information dans les réseaux de nos partenaires « amis ».
Plus de 600 amis (septembre 2017) Instagram
Coeur de Nacre
Ur «1 “
Instagram
Depuis mai 2016, retrouvez Cœur de Nacre sur Instagram
https://www.instagram.com/coeurdenacre/
pour découvrir notre territoire en images.
Près de 500 abonnés (chiffres septembre 2017) CDC Coeur de Nacre
Communauté de communes
vrande, Basse-Normandie, France + 279 2
TM
Linkedin
Réseau social professionnel. Essentiellement réservé
aux communications sur :
le développement économique,
le tourisme,
les chiffres clé,
le territoire,
les interactions avec nos partenaires…
Près de 300 relations (chiffres septembre 2017) 14°"° MATINEE SPORTIVE
de l’INTERCOM
Dimanche 24 avril 2016
Départ d'AquaNacre (Douvres-la-Délivrande)
Départ 8n30 pour le
Grcuit vélo 80 km
Départ 9h00 tous
LICE EE)
LUZ CIEL CT }4
Vélo, VTT, March Dre re o, VTT, Marche, Jogging, Triathlon Am All
_ r«fMacre
Fa Tr «4e @
3 © Q)|-=- Rndosssà
{Du 30 juin au 17 octobre 2016
CONCOURS PHOTO * Laissez parier les petit paniers‘
4 tauréats , 4 prix d'une valeur de 100 € à
Key lez r' M
• Promotion des animations organisées par nos
partenaires dans nos éditions, sur le site internet,
par le biais d’éditions spécifiques (marque pages,
affiches, flyers…),
• Réalisation d’objets publicitaires,
• Organisation de cérémonies et réunions (vœux,
semaine acadienne, compte rendu annuel
d’activités…)
• Editions relatives aux partenariats (cartons
d’invitation, affichage)
• Création d’une carte de vœux électronique.
• NB : le service communication intervient à la
demande pour toutes les compétences exercées
par Cœur de Nacre (Aménagement, Environnement
etc…)
Partenariats / Evènementiels Tourisme NACRE OFFICE DE TERRES RE ——— —
D QUALITÉ TOURISME
• Suivi du développement des activités de
Terres de Nacre par la commission tourisme
par le biais de la convention d’objectifs et de
moyens,
• Participation au GTL (Groupe de Travail Local).
2016 : Classement de l’Office de
tourisme intercommunal
Nombre de jours
d’ouverture des BIT
750
Nombre de visiteurs 2016 56 372
Nombre de visiteurs juillet /
août
29 951
• Obtention de la marque Qualité Tourisme en
juillet 2016 (pour 3 ans) PTT DT) (3 PTE CC
Madame, Monsieur, Chers visiteurs
ur sur le terri Nous vous souhaitons la bienvenue et un bon s
toire de Cœur de Nacre.
emandera de régler Au cours de votre séjour, le logeur vous
s tarifs ci-dessous. une taxe dont vous trouverez
Elle s'applique aux plus de 18 ans, du 1° janvier au 31 décembre
à toute personne non domiciliée sur le territoire intercommunal.
alement consacré aux actions de pro- Le montant perçu est inté
motion et de développement touristique menés par l'Office de
e Intercommunal « Terres de Nacre ». Touri
Les tarifs par nuitée ”
Lé:2 2:
sans ou en attente de classement 0,60 €
ambres d'hôtes | LATE
Ce TT CR UT Reel TUE TTS
sans ou en attente de classement 0,20 €
Mere de 0,55 €
AA 0,20 €
0,20 €
aires de camping-car (24h) MATE:
contactez Cœur de Nacre
LR TE LE
ar
14440 Douvres-la-Délivrande
Tél : 02 31 97 7664
Pour tout ï la taxe de sé ® Pour toute information touristique, our toute question sur la taxe de séjour, aan proue ne ne
7, rue de l'Eglise 72 bis, rue Pasteur
TE R R ES 14750 Saint-Aubin-sur-mer
A! 1 Tél : 02 31 97 3041
w infos@terresdenacre.com taxedesejour@® coeurdenacre.fr
Taxe de séjour
• Délibération instaurant une taxe de séjour
intercommunale le 15 octobre 2015,
• Application sur tout le territoire de Cœur de Nacre,
• Harmonisation des tarifs déterminés en fonction de
la catégorie de l’hébergement,
• Régime au réel (en fonction du nombre de nuitées
effectuées).
• Période de taxation : du 1er janvier au 31 décembre
• Création d’une base de données regroupant
tous les hébergeurs du territoire de référence
(les 11 communes),
• Création d’un document de communication à
destination des hébergeurs : le guide
d’application de la taxe de séjour.
• Montant de la taxe de séjour intercommunale
déclarée en 2016 : 145 265,40€ Commission
développement
économique et
emploi Développement
économique • 3 ZAE dont la Communauté de communes assure la gestion :
• La ZA de la Couture à Cresserons,
• La ZA de la Fossette à Douvres-la-Délivrande,
• La ZA des Délettes à Luc-sur-mer.
• Travaux de réparation et d’entretien des voiries, des espaces verts
et des parcelles non vendues sur la ZAE la Fossette :
- Entretien / aménagement des espaces verts confié à l’entreprise
Terre & Jardins (Total de 12 045 € HT en 2016)
- Reprise de voirie rue Jean Perrin et Alfred Kastler (5 983 € HT)
Zones d’Activité Economique ZONE D ‘ACTIVITES DE LA FOSSETTE
A VENDRE
MERRAINSVIABILISÉS
Eu Contactez la Communauté de Communes LE au 02 31 97 43 32
Dre é da comme ou contact@coeurdenacre.fr
Commercialisation des parcelles
• Uniquement dans la ZA de la Fossette à
Douvres-la-Délivrande, à 20 € HT/m²
• 34 parcelles ont été vendues depuis
2008 dont 2 en 2016
• 3 parcelles restent à commercialiser
Commercialisation des parcelles et
accueil des porteurs de projets
Accueil des porteurs de projets
• Adhésion à l’association Initiative
Calvados pour un montant de 1 100 €
(prêts d’honneur à taux 0 sans garantie
pour la création et la reprise
d’entreprise). CaenNormandie
DÉVELOPPEMENT
Pépinière d’entreprises : Le Transfo
Le Transfo, c’est :
• 9 bureaux pré-équipés
• 2 ateliers
• Un bureau de passage
• Des services mutualisés (reprographie, etc.)
• Une salle de réunion équipée
• Un parking privé
• Internet par fibre optique
• Un équipement géré par Caen Normandie
Développement (accès aux animations et
formations des pépinières de Caen la mer)
En 2016 :
• 5 entreprises hébergées
• 20 salariés
• 3 entreprises en domiciliation
• Diversité des secteurs d’activités
(bâtiment, centre d’appel, immobilier,
vente en ligne…) OCRAELCEITE Le Transfo
Accueil >
Parking =
CT To où 17-71]
CE 114117 4
Le Plateau
Le Plateau, c’est :
• 2 openspaces de 100 m2
• 2 bureaux
• Une entrée mutualisée
• Un parking privé
En 2016 :
• 100 % des espaces occupés
• 2 entreprises hébergées :
Géomat
Dealer de Coque
• 6 salariés Bilan et perspectives
Bilan financier :
Perspectives 2017 :
• Réalisation d’un audit
énergétique
• Travaux de rénovation
énergétique (menuiseries,
isolation extérieure et intérieure)
BILAN 2016 TOTAL HT
Dépenses de fonctionnement 2016 47 613,29 €
Recettes 41 983,96 €
Reste à charge Cœur de Nacre 5 629,33 €
Projection 2017 TOTAL HT
Dépenses de fonctionnement 75 000,00 €
Recettes 64 000,00 €
Reste à charge Cœur de Nacre 11 000,00 € LONES À VRSANEER CONTINUE PATLAGE EE NOUVEAUX ACCES LA Of LA FOSSENTE
EX CENTS
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Cod ‘nye— detre
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O1 LOTS
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—— are 0e Vouco en comm
ve secte
+... LL 2 4
COR CE
De La € «3 certe
La Z.A.C. économique
• Confirmation du projet pour
l’aménagement d’une ZAC à vocation
économique sur 20 ha, en deux phases.
Projet situé à l’entrée de Douvres, au sud
de la ZAE de la Fossette.
• Portage des acquisitions foncières par
l’EPFN , dossier accepté par l’EPFN en
décembre 2015 pour la phase 1.
• Négociations avec les propriétaires
concernés par l’emprise du projet :
• Accord avec un propriétaire de 6 ha sur la
base de l’estimation des domaines, vente en
novembre 2016
• Réalisation du dossier de création de la
ZAC et des études environnementales (en
cours) ee | su | je 5 ar erneré LE af
Æcet M ingé-infraAl
Projet d'extension de la
zone d'activités de la Fossette
à Douvres-la-Délivrande
IONS D 15 décembre 2016
Réunion Publique d'information
Communauté dé Cornmunes Cœur de Nacre — Jeudi 15 décembre 2016
La Z.A.C. économique
Réunions publiques :
• 25/11/16 et 28/04/17 : réunions des acteurs
économiques
• 15/12/16 : réunion publique à destination des
riverains et de la population
Informations sur le site internet, la page
Facebook, le bulletin « Au Cœur de l’Info » et
dans la presse locale (Ouest France).
• Organisation de la concertation avec la population : Emploi Compétence de Cœur de Nacre pour mener des actions en faveur de l’emploi
• La cellule emploi :
• Met à disposition les offres POLE EMPLOI et les avis de concours,
• Informe, documente et conseille sur les différentes mesures en faveur de l’emploi,
• Aide à la rédaction de candidature,
• Offre un accès informatique et internet pour les recherches d’emploi,
• Elle est située à Douvres, dans la cour de la mairie avec une permanence tous les jeudis après-midis à Bernières.
• Cœur de Nacre organise un forum de l’emploi annuel. Le 30 mars 2016, il a réuni à la salle Léo Ferré de Douvres :
• plus de 400 visiteurs
• 40 entreprises / 20 organismes de formation / 10 organismes partenaires
Cellule emploi Commission
Environnement /
déchets Typologie de déchets collectés :
tonnages et performances
Flux de déchets
collectés
Tonnage
Cœur de nacre 2016
Performance
Cœur de nacre*
Performance
nationale
données SINOE
2015 *
Performance Normandie
données SINOE 2015*
Performance
Calvados données
SINOE 2015*
Ordures ménagères 5114 269 263 264 270
Papiers et emballages 1416 74 47 47 55
Verre 865 45 29 32 36
Déchets verts porte-à-
porte 994 86 - 144* -
Encombrants porte-à-
porte 122 6 9 4 6
Déchets provenants des
déchèteries 8328 437 - - -
*en kg/hab/an 1H
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Evolution des quantités collectées de
2009 à 2016
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4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
quantités collectées en tonnes
Evolution des quantités de déchets collectés sur
Coeur de nacre 2008-2016
Ordures ménagères
Papiers/emballages (PAP*
et AV**)
Verre
Déchets verts PAP*
Encombrants PAP*
Déchèteries
Total Budget de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Indicateurs
économiques coûts 2016 en € TTC
coût 2016 en € par
habitant
Charges de collecte et
traitement 2 336 137 € 122,68 €
Charge de personnel 46 961,59 € 2,47 €
charges à caractère
général 77 094,53 € 4,05 €
frais d'étude 4 215,60 € 0,22 €
dotation aux
amortissements 0 € 0 €
TOTAL 2 464 408,63 € 129,42 €
Recettes de fonctionnement
Indicateurs économiques recette 2015 en € TTC recettes 2015 en € par habitant
recettes de valorisation +
eco emballages 172 480,12 € 9,06 €
redevance camping 57 745,00 € 3,03 €
apport professionnels en
déchèteries 5 576,00 € 0,29 €
TEOM 2 259 029,00 € 118,63 €
subventions 32 339,41 € 1,70 €
Autres recettes 25 540,95 € 1,34 €
TOTAL 2 552 710,48 € 134,06 € Redevance incitative • Diminuer la quantité des déchets
• Favoriser le tri et le recyclage
• Préserver l’environnement et les ressources naturelles
• Maîtriser les coûts de collecte et de traitement
• Responsabiliser les usagers
Objectifs de la redevance incitative • Enquête de dotation en bacs et badges effectuée par Plastic Omnium (Janvier à mai 2016)
11 194 usagers recensés
95 % des résidences principales dotées.
• Installation de points d’apport volontaire :
Bernières-sur-mer : 1 – Ecole de Voile (décembre)
Douvres-la-Délivrande : 2 – Rue de Bourgogne (juin), Place Lesage (novembre)
Luc-sur-mer : 1 – Route de Lion (novembre)
Langrune-sur-mer : 2 – Parking des tennis et Route de Luc (novembre)
Saint-Aubin-sur-mer : 3 – Parking Mériel (novembre), Rue Abbé bossard et Rue Emile Desprès (décembre)
Mise en place Projet grille tarifaire
(Conseil communautaire du 20 septembre 2016)
Part Fixe Part Variable
Contenant Total Levée complémentaire
Bac 120 l (1 à 2 pers.) 185,00 € 2,95 €
Bac 240 l (3 pers. et +) 220,00€ 4,20 €
Bac 340 l (professionnels) 289,00 € 5,40 €
Bac 660 l (professionnels) 455,00 € 9,87 €
Badge Point d’Apport Volontaire
(PAV) 175,00 € 1,58 € Collecte des déchets
Ce qui change au 4 janvier 2016
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Une question? Un problème de collecte? GX VS 0 800 100 461
Un seul numéro, composez le : APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FU
Opérations de communication
Promotion du compostage individuel (coupon dans le bulletin) par
la dotation de composteurs pour les habitants de Cœur de Nacre.
1033 distribués en 2016 dont :
660 en bois (coût collectivité : 35 553€)
373 en plastique (coût collectivité : 18 029€)
• Création de deux mascottes spécifiques pour tous les supports de
communication liés à la collecte des déchets.
• Création d’un dépliant présentant les principes de la redevance
incitative et un calendrier de mise en place.
• Diffusion dans toutes les boîtes aux lettres du territoire en janvier
2016.
• Organisation de réunions de formation pour le personnel d’accueil des
mairies. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour:
CROISSANCE VERTE
Transition énergétique
• Cœur de Nacre labélisé territoire en transition énergétique par
l’ADEME et la Région Normandie
• Stratégie territoriale définie en 3 axes :
• Axe 1 : Au cœur des économies d’énergie (Bâtiments publics, éclairage public, gestion des déchets, développement des énergies renouvelables)
• Axe 2 : Au cœur des familles (Rénovation de l’habitat, éco-gestes, sensibilisation…)
• Axe 3: Au cœur des entreprises (Actions envers les acteurs économiques, le tourisme, soutien aux projets innovants)
• 200 000 € d’aides financières obtenues de l’Etat en faveur de la
rénovation énergétique du patrimoine et du développement des
énergies renouvelables Commission cadre
de vie et actions
sociales Petite enfance Relais d’Assistantes Maternelles
Les Relais d'Assistantes Maternelles (RAM), ont pour objectif d'organiser et d'améliorer l'accueil des enfants par les assistantes maternelles. Ce sont des lieux d'écoute, d'information et d'accompagnement pour les parents et les assistantes maternelles.
Les RAM de Cœur de Nacre, gérés par la Mutualité Française du Calvados, proposent des ateliers ludiques, des animations, des conférences tout au long de l'année.
Il y a 170 Assistant(e)s Maternel(le)s en activité sur notre territoire.
Il y a deux relais d’assistantes maternelles sur le territoire :
• RAM Mer : 31, rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-mer
Tel : 02.31.73.14.47
Permanences sur rendez-vous : Mardi et jeudi de 14h à 17h / Mercredi de 14h à 16h30
• RAM Terre : 2/4, rue du régiment de la Chaudière à Anguerny
Tel : 02 31 26 85 52
Permanences sur rendez-vous le mardi de 14h à 17h30 et le vendredi de 14h à 16h. Le jeudi de 14h à 18h30 au multi- accueil « Le jardin de Prévert » à Douvres. Prévention Prévention contre la délinquance
La compétence prévention est confiée à l'ADAJ, association qui intervient sur le territoire de la Communauté de communes.
Les projets menés :
• Contribuent au mieux-être des jeunes (11/25 ans) en rupture ou en risque de rupture familiale ou avec les institutions classiques
• Favorisent leur insertion dans la société
• Etablissent une relation avec les jeunes et leur famille pour travailler sur leurs problématiques, les soutenir et les accompagner dans leurs démarches.
Une équipe :
• 2 équivalents temps plein
Financement :
• 50% par Cœur de Nacre
• 50% par le Conseil Départemental au titre de la politique d’Aide Sociale à l’Enfance Commission
aménagement –
Risques littoraux et
inondations Aménagement • Participation à la création du Pôle Métropolitain « Caen Normandie Métropole et à son extension au département et à la Basse-Normandie.
• Etude des documents d’urbanisme dans le cadre des personnes publiques associées : avis sur les projets de PLU.
• Réflexion sur le projet de territoire avec le soutien de l’AUCAME
• Avis sur les différents Schémas Régionaux.
Aménagement du territoire SONIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
1) L’aire de grand passage :
• Travaux d’aménagement de janvier à juin 2016, marché de travaux
attribué à l’entreprise Martragny pour un montant de 188 811 € HT.
• Obtention d’un financement pour ce projet :
Au titre de la DETR pour un montant de 78 973 €
au titre de la réserve parlementaire pour un montant
de 12 700 € (Députée de la circonscription Isabelle ATTARD)
• Ouverture de l’aire pour l’été 2016
• Gestion confiée à SOLIHA
Accueil des gens du Voyage • Bilan 1er été de fonctionnement
Accueil des gens du voyage
DEPENSES MONTANT HT
Gestion SOLIHA 4 375,00 €
BENNES VEOLIA 1 839,56 €
EAU 742,21 €
NETTOYAGE AIRE 170,00 €
EDF 1 332,88 €
ENTRETIEN espaces verts 1 715,00 €
TOTAL des dépenses 10 174,65 €
RECETTES MONTANT
REDEVANCE OCCUPATION 1 209,60 €
TOTAL des recettes 1 209,60 €
RESTE A CHARGE CŒUR DE NACRE 8 965,05 €
2) Révision du schéma départemental
Procédure de révision depuis mars 2016 (participation aux
groupes de travail)
Disparition de l’obligation de réalisation d’une aire permanente en
échange d’une aire « mixte » de 1,5 ha pour accueillir
ponctuellement les hippomobiles et les groupes familiaux
Le Schéma révisé doit être approuvé en 2017 • Liste des voiries structurantes ou de désenclavement d’intérêt
communautaire :
La voirie reliant Douvres à Anguerny (VC 1)
Le barreau Ouest de Douvres depuis la D 404
Le contournement Est de Douvres depuis le nouveau monde
L’accès direct à Anisy à partir de la D 7 (chemin de la Hoguette)
• Les voiries douces hors agglomération (y compris l’entretien)
En 2016 :
• Convention financière avec Foncier Conseil (Nexity) pour la
construction du boulevard urbain de la ZAC des Hauts prés à
Douvres
• Entretien des voiries douces communautaires
Voiries douces et
voiries communautaires Urbanisme = | Service Urbanisme |
• Communes adhérentes : 10 (Reviers depuis le 1er juillet 2016)
• Actes instruits : 512
• Certification d’urbanisme opérationnel : 23
• Déclaration préalable : 361
• Permis de construire : 120
• Permis de démolir : 5
• Permis d’aménager : 3
• Budget : 102 055,17 €
• Un financement mutualisé à partir de 4 critères
Superficie
Population
Moyenne des actes sur 5 ans
Nombre d’actes sur la dernière année complète connue
Chiffres clés 2016 Risques littoraux et
prévention des
inondations • Programme de travaux annuel sur les ouvrages de défense contre la mer (digues et épis)
• Marché à bons de commandes dans la limite d’un budget de 300 000€ HT par an
• Marché conclu avec la société Charier GC – Agence Torrès & Vilault avenant de transfert signé avec la société LAFOSSE
Risques littoraux
2016
• Bernières : sécurisation de l’épi 1
• St Aubin : chemisage de l’épi 4 et
sécurisation des épis 2 et 8.
• Langrune : chemisage de l’épi 2.
• Luc : rejointoiement des épis 3 et 9
Dépenses Subventions
205 603,35 € Département : 26 581,30 € • Etude de prévention du ruissellement sur le bassin versant Cresserons- Lion-Plumetot par EGIS EAU (Etude rendu en janvier 2016),
• Etude hydraulique sur le bassin versant de Bernières-sur-mer par ALISE Environnement
• Etude hydraulique sur le bassin versant d’Anisy par ALISE (en cours)
• Poursuite de la mission de maîtrise d’œuvre pour la gestion des ruissellements sur le bassin versant d’Anguerny par ALISE Environnement
Prévention des inondations Marchés publics 2016
MARCHES DE TRAVAUX
Objet N° Marché Date du marché Attributaires Code postal attributaire Montant HT
Aménagement d'une aire de
grand passage pour les gens du
voyage, commune de Basly
2015-11 06/01/2016 MARTRAGNY 14960 188 811,90 €
MARCHES DE SERVICES
Objet N° Marché Date du marché Attributaires Code postal attributaire Montant HT
Collecte des déchets verts 2015-10 06/01/2016 COVED 78280 133 851,52 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage
gestion du centre aquatique 2016-01 10/03/2016 ESPELIA 75009 18 987,50 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage
projet ZAC économique à
Douvres
2015-12 16/04/2016 SCET/INGE INFRA/ALISE 76038 59 360,00€
CONCESSIONS
Objet N° Marché Date du marché Attributaires Code postal attributaire Montant HT
Gestion du centre aquatique 2016-02 23/12/2016 Espace Récréa 14200 6 701 360,00€ Bernières-sur-Mer
Saint-Aubin-sur-Mer Courseulles-sur-Mer
Langrune-sur-Mer
my Luc-sur-Mer
Cresserons
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Plumetot
Anguerny
Colomby-sur-Thaon
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Schéma départemental de
coopération intercommunale
• Adoption du schéma départemental
de coopération intercommunale :
23 mars 2016
• Extension du périmètre de Cœur de
Nacre aux Communes de Courseulles-
sur-mer et de Reviers à compter du 1er
janvier 2017 (Arrêté préfectoral du 29
septembre 2016)