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unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - PV CC 04 05 2026 Document publié le Lundi 4 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - PV CC 04 05 2026)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MAI 2026 page 1

PROCES-VERBAL FAIT

LE 05 MAI 2026

ET TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL

LE 23 JUIN 2026 Conseil communautaire

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 04 MAI 2026

Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Léo Ferré, sise 12 voie des Alliés à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Philippe CHANU.

Étaient présents :

PAUMIER Pierre, HALLUIN Lénaïc, DUVAL Alain, DUPONT-FEDERICI Thomas, CARPENTIER Mireille, TREFOUX Guillaume, GUILLOUARD Jean-Luc, LAVAULT Olivier, BEAUDOUX Sarah, BOSMEL Eric, JEANNE Iris, PETIT Patrice, PHILIPPEAUX Anne-Marie, PIERRE-BOITARD Loïc, DAO Thông, VASSE Thierry, KEITA Aline, MEYRAT Catherine, HARTMANN Dominique, PAILLETTE Jean-Pierre, JOUY Franck, JOUY Cassandre, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, AMAR Laurent, LASKAR Florence, VIVIEN Danièle (suppléante), DOLLEY Arnaud, HOTTELART Laurent, GUYOMARD Véronique.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés :

BUFFETRILLE Alain (pouvoir à VASSE Thierry), DRUAIS Annette (pouvoir à GUILLOUARD Jean-Luc), BERTY Alexandre (pouvoir à PHILIPPEAUX Anne-Marie)

M. Franck JOUY a été élu secrétaire.

Philippe CHANU accueille les membres du conseil communautaire et rappelle l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 13 AVRIL 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire réuni le 13 avril 2026.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire en date du 13 avril 2026.

2 – ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Délégations au bureau communautaire et au président

Le président rappelle que conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales « le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble » peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

1. du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2. de l’approbation du compte financier unique ;

3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d’une mise en demeure

intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;

4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement

et de durée de l’EPCI ;

5. de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;

6. de la délégation de la gestion d’un service public ;

7. des dispositions portant orientation et aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social

de l’habitat sur le territoire communautaire et de la politique de la ville ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 2

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE les délégations au bureau communautaire et au président telles que présentées ci-dessous :

Délégations au bureau communautaire

Affaires générales :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution de toute convention et actes authentiques dont l’engagement financier est inférieur ou égal à 40 000 € HT ; - Intenter les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle à chaque fois que ses intérêts le justifieront ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- Etablir et réviser les règlements applicables pour le fonctionnement des services et équipements communautaires ;

Commande publique :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans le respect des dispositions de la réglementation des marchés publics ; - Approuver les conventions de groupement de commandes prévues par la réglementation des marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT ;

- Prendre toute décision relative à la préparation des marchés dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT.

Affaires financières :

- Solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels pour les actions relevant des compétences de la communauté de communes ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables de recettes et d’avances nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

- Décider de l’attribution de subventions aux associations dont le montant n’excède pas 10 000 € ; - Allouer des gratifications aux stagiaires dans la limite prévue par la réglementation ; - Décider de la conclusion du louage des biens immeubles pour une durée n’excédant pas 12 ans ; - Aliéner de gré à gré les biens mobiliers d’un montant inférieur à 10 000 € - Décider de l’admission en non-valeur des sommes irrécouvrables

- Décider de remises gracieuses de dette et pénalités inférieures ou égale à 10 000 € HT. - De fixer les tarifs des droits prévus au profit de la communauté de communes Cœur de Nacre, à l’exception de ceux mentionnés à l’article L.5211-10 alinéa 1 (qui n’ont pas un caractère fiscal). - De réaliser l’ouverture d’une ligne de crédit dans la limite d’un montant de 1 000 000 € sur 12 mois.

Délégations au président

Affaires générales :

- Tous les actes de gestion courante d’un montant inférieur ou égal à 20 000 € HT.

Ressources humaines :

- Prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d’agents non titulaires, dans le respect des dispositions prévues au code général de la fonction publique : o afin de pallier l’absence d’un agent titulaire ou contractuel indisponible ; o pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activitésPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 3

Le président est autorisé à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs vice- présidents, ainsi qu’au directeur général des services la signature d’actes relevant des attributions qui lui sont déléguées par la présente délibération.

2.2 Formation et composition des commissions communautaires

Monsieur le président propose de déterminer la composition des commissions permanentes du conseil communautaire

1re commission : Mobilités, transition écologique, GEMAPI, prévention des crises 2e commission : développement économique et emploi

3e commission : Finances

4e commission : Enfance et actions sociales

5e commission : Urbanisme et habitat

6e commission : Prévention et gestion des déchets

7e commission : Culture et loisirs

8e commission : Eau et assainissement

Comité de gestion du centre aquatique Aquanacre

Les vice-présidents reçoivent une délégation du président en rapport avec les commissions qu’ils animent. Les conseillers communautaires sont invités à faire connaître leur candidature pour siéger dans les commissions de leur choix.

Des conseillers municipaux peuvent également participer aux commissions communautaires de manière systématique ou ponctuelle, notamment pour les communes ne disposant que d’un siège.

Thierry VASSE regrette que le sport n’apparaisse dans aucune commission, alors qu’il s’agit d’un enjeu important.

Philippe CHANU rappelle que la compétence sportive est gérée à l’échelle communale et ne figure pas dans les statuts de Cœur de Nacre, en dehors de la gestion d’Aquanacre. Il propose d’étudier ultérieurement de quelle manière les réflexions intercommunales pourraient être menées au sein d’une commission existante.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- DECIDE de procéder aux nominations par un vote à main levée

- APPROUVE la formation et composition des commissions communautaires telles que présentées ci- dessous.

1re COMMISSION

MOBILITES, TRANSITION ECOLOGIQUE, GEMAPI, PREVENTION DES CRISES Vice-président et rapporteur de la commission : Thomas DUPONT-FEDERICI Conseillers communautaires : Laurent AMAR

Alain DUVAL

Anne-Marie MARIE

Pierre PAUMIER

Loïc PIERRE-BOITARD

Alain BUFFETRILLE

Lénaïc HALLUIN

Franck JOUY

Alexandre BERTY

Patrice PETIT

Thierry VASSE

Conseillers municipaux participants : Dorothée FAUGERE (Reviers) Valérie MEDINGER (Saint-Aubin-sur-Mer)

Mélanie FAVROT (Cresserons)

Raphaël LECOQ (Basly)PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 4

Suppléants

Patrick MARIE (Langrune-sur-Mer)

Hubert CASTEL (Basly)

Laurent PROTIN (Colomby-Anguerny)

Arnaud DOLLEY (Reviers)

2e COMMISSION

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Vice-président et rapporteur de la commission : Thông DAO

Conseillers communautaires :

Danièle VIVIEN

Cassandre JOUY

Thierry VASSE

Véronique GUYOMAR

Florence LASKAR

Patrice PETIT

Conseillers municipaux participants : Jean-Baptiste ROUZIN (Reviers) Laurent PROTIN (Colomby-Anguerny)

Ludovic DECARSIN (Bernières-sur-Mer)

Camille DUVAL (Bény-sur-Mer)

Raphaël LECOQ (Basly)

3e COMMISSION

FINANCES

Vice-président et rapporteur de la commission : Jean-Luc GUILLOUARD Conseillers communautaires : Véronique GUYOMAR Alexandre BERTY

Catherine MEYRAT

Iris JEANNE

Conseillers municipaux participants : Claude BOSSARD (Luc-sur-Mer) Marc DIEZ (Reviers)

Martine LESELLIER (Langrune-sur-Mer)

Véronique LELIEVRE (Cresserons)

Juliette LOUIS-PHILIPPE (Bernières-sur-Mer)

Marie KOUEDY (Douvres-la-Délivrande)

Noël ACARD (Bény-sur-Mer)

Pascal CARON (Basly)

Suppléants

Isabelle RENOUARD (Basly)

Laurent PROTIN (Colomby-Anguerny)PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 5

4e COMMISSION

ENFANCE ET ACTIONS SOCIALES

Vice-président et rapporteur de la commission : Jean-Luc GUILLOUARD Conseillers communautaires : Florence LASKAR

Aline KEITA

Anne-Marie MARIE

Thomas DUPONT-FEDERICI

Véronique GUYOMARD

Iris JEANNE

Conseillers municipaux participants : Claudie CRENEL (Luc-sur-Mer) Cécile N’KASSA (Bény-sur-Mer)

Martine LEBAS (Reviers)

Pavla CLAQUIN (Langrune-sur-Mer)

Pauline BARRE (Colomby-Anguerny)

Catherine FOULON (Basly)

Carine DELAMER (Anisy)

Suppléants

Cédric ALLAIS (Saint-Aubin-sur-Mer)

Nathalie MAUGER (Bény-sur-Mer)

François BERTON (Langrune-sur-Mer)

Virginie VAUVERT (Basly)

5e COMMISSION

URBANISME ET HABITAT

Vice-président et rapporteur de la commission : Arnaud DOLLEY

Conseillers communautaires : Laurent AMAR

Alain BUFFETRILLE

Thomas DUPONT-FEDERICI

Mireille CARPENTIER

Laurent HOTTELART

Patrice PETIT

Anne-Marie PHILIPPEAUX

Conseillers municipaux participants : Camille DUVAL (Bény-sur-Mer) Jean-Baptiste ROUZIN (Reviers)

David GUENEE (Douvres-la-Délivrande)

Franck LEROYER (Langrune-sur-Mer)

Jean-Eric LE MESSAGER (Colomby-Anguerny)

Manon LEMONNIER (Saint Aubin-sur-Mer)

Benoît FELTESSE (Cresserons)

Pascal CARON (Basly)

Suppléants :

Samuel MARIE (Basly)PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 6

6e COMMISSION

PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

Vice-président et rapporteur de la commission : Laurent HOTTELART

Conseillers communautaires : Jean-Pierre PAILLETTE Anne-Marie MARIE

Franck JOUY

Thông DAO

Eric BOSMEL

Conseillers municipaux participants : Martial HEUTTE (Luc-sur-Mer) Alain LEBAS (Reviers)

Sébastien RENAUD (Colomby-Anguerny)

Christian FLEURY (Bernières-sur-Mer)

Eric HAMEL (Bernières-sur-Mer)

Jean-Yves CAILLET (Bény-sur-Mer)

Franck LIENART (Basly)

Suppléants

Nathalie MAUGER (Bény-sur-Mer)

Jocelyn PETIT (Basly)

7e COMMISSION

CULTURE ET LOISIRS

Vice-président et rapporteur de la commission : Cassandre JOUY

Conseillers communautaires : Carole FRUGERE

Mireille CARPENTIER

Dominique HARTMANN

Danièle VIVIEN

Véronique GUYOMARD

Sarah BEAUDOUX

Anne-Marie PHILIPPEAUX

Conseillers municipaux participants : Luc BRETIGNIER (Bény-sur-Mer) Virginie GUERIN (Reviers)

Didier MAITREL (Anisy)

Maryline LE ROUX (Colomby-Anguerny)

Wolfgang ENGEL (Bernières-sur-Mer)

Philippe RUSTICHELLI (Saint-Aubin-sur-Mer)

Claudine QUEMENER (Cresserons)

Patrice BOURDIN (Basly)

Suppléants

Karine BOUREL (Bény-sur-Mer)

Nathalie GUIMARD (Colomby-Anguerny)

Isabelle RENOUARD (Basly)PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 7

8e COMMISSION

EAU ET ASSAINISSEMENT

Vice-président et rapporteur de la commission : Alain DUVAL

Conseillers communautaires : Thomas DUPONT-FEDERICI Eric BOSMEL

Jean-Pierre PAILLETTE

Conseillers municipaux participants : Claude BOSSARD (Luc-sur-Mer) Martial HEUTTE (Luc-sur-Mer)

Nadine LE GOUIX (Bény-sur-Mer)

Alain LE BAS (Reviers)

Guillaume BARDELLE (Cresserons)

Jérôme BOUCHARD (Colomby-Anguerny)

François PALAO (Langrune-sur-Mer)

Valérie MEDINGER (Saint-Aubin-sur-Mer)

Caroline CAVIER (Bernières-sur-Mer)

Catherine FOULON (Basly)

Suppléants

Samuel MARIE (Basly)

COMITE DE GESTION CENTRE AQUATIQUE

AQUANACRE

Vice-président et rapporteur du comité : Thông DAO

Conseillers communautaires : Jean-Luc GUILLOUARD Cassandre JOUY

Carole FRUGERE

Jean-Pierre PAILLETTE

Eric BOSMEL

Conseillers municipaux participants : Lucie VILLARD (Bernières-sur-Mer) Kevin CHAMPAGNEUR (Reviers)

Franck MAGREZ (Bény-sur-Mer)

Suppléants

Nadine LE GOUIX (Reviers)

2.3 Commission d’appel d’offres

Les dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que pour un établissement public, la commission d’appel d’offres est composée de l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires se déroule selon les mêmes modalités.

Aussi, le conseil communautaire doit procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

La commission d’appel d’offres n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédure formalisée et dont le montant est supérieur aux seuils européens en vigueur :

- 216 000 euros pour des marchés de fournitures et de services

- 5 404 000 euros pour des marchés de travauxPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 8

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la formation et la composition de la commission d’appel d’offres telle que présentée ci- dessous :

2.4 Commission des marchés à procédure adaptée (MAPA)

Dans la mesure où la commission d’appel d’offres se réunit que pour l’attribution des marchés passés en procédure formalisée, il est proposé de créer une commission relative aux marchés à procédure adaptée.

Cette commission sera convoquée dans le cadre des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe du besoin se situe entre 40 000 € et les seuils européens que ce soit en marchés publics de fourniture, de service ou de travaux, dans l’esprit des principes de la commande publique : - Liberté d’accès à la commande publique

- Egalité de traitement des candidats

- Transparence des procédures

La commission MAPA aura pour mission de formuler un avis sur le rapport d’analyse des offres, le classement des offres et le choix que le pouvoir adjudicateur devrait opérer. Il s’agit donc d’un avis consultatif.

La commission MAPA est une instance à caractère permanent pour toute la durée de la mandature qui sera réunie périodiquement en fonction des besoins.

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la formation et composition de la commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) telle que présentée ci-dessous :

2.5 Commission de délégation de service public

Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Président : Philippe CHANU

5 membres titulaires 5 membres suppléants

Jean-Luc GUILLOUARD

Laurent HOTTELART

Alain DUVAL

Dominique HARTMANN

Thomas DUPONT-FEDERICI

Anne-Marie MARIE

Arnaud DOLLEY

Thierry VASSE

Loïc PIERRE-BOITARD

Sarah BEAUDOUX

COMMISSION MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Président : Philippe CHANU

5 membres titulaires 5 membres suppléants Jean-Luc GUILLOUARD

Laurent HOTTELART

Alain DUVAL

Dominique HARTMANN

Thomas DUPONT-FEDERICI

Anne-Marie MARIE

Arnaud DOLLEY

Thierry VASSE

Loïc PIERRE BOITARD

Sarah BEAUDOUXPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 9

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la formation et la composition de la commission de délégation de service public telle que présentée ci-dessous :

2.6 Election et désignation des représentants au sein des organismes extérieurs Monsieur le président rappelle que dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la communauté de communes est adhérente de plusieurs établissements publics et organismes.

A ce titre, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués au sein de chaque établissement et organisme dans le respect des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE l’élection et désignation des représentants au sein des organismes extérieurs, telle que présentée ci-dessous.

Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole

Le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole regroupe 6 intercommunalités autour du bassin de vie caennais : Caen la mer, Cingal – Suisse Normande, Coeur de Nacre, Pays de Falaise, Val ès dunes, Vallées de l’Orne et de l’Odon.

Il porte des compétences et missions déléguées par ses membres lorsque l’échelle du bassin de vie est la plus pertinente :

- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

- Projet Alimentaire Territorial (PAT),

- Programme LEADER (fonds européens FEADER)…

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Président : Philippe CHANU

5 membres titulaires 5 membres suppléants Thông DAO

Alain DUVAL

Jean-Luc GUILLOUARD

Franck JOUY

Olivier LAVAULT

Thomas DUPONT-FEDERICI

Loic PIERRE-BOITARD

Sarah BEAUDOUX

Annette DRUAIS

Thierry VASSE

CAEN NORMANDIE METROPOLE

9 délégués titulaires 9 délégués suppléants Philippe CHANU

Franck JOUY

Thông DAO

Olivier LAVAULT

Arnaud DOLLEY

Thomas DUPONT-FEDERICI

Laurent HOTTELART

Alexandre BERTY

Jean-Luc GUILLOUARD

Alain DUVAL

Alain BUFFETRILLE

Patrice PETIT

Mireille CARPENTIER

Anne-Marie PHILIPPEAUX

Florence LASKAR

Véronique GUYOMARD

Loïc PIERRE-BOITARD

Sarah BEAUDOUXPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 10

Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand

Le Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand regroupe 28 intercommunalités ainsi que 2 conseils départementaux de l’Ouest de la Normandie.

Il assure le dialogue et la réflexion entre les intercommunalités, les Départements, les partenaires et l’Etat sur les sujets et projets d’actualité (développement économique, infrastructures et équipements, mobilités, développement durable des territoires). Il peut également porter des actions opérationnelles ou de lobbying sur décision de ses membres. Le Pôle métropolitain

Réseau Ouest Normand éclaire les élus par des connaissances et des expertises fiables et solides, porte la voix des territoires et donne l’impulsion, sur les sujets choisis par ses membres.

Groupe d’action locale LEADER Arlette et Guillaume

LEADER – acronyme signifiant « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » – est un programme européen pluriannuel dédié à soutenir le développement rural. Il est financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).

Il s’agit d’une méthode encourageant le développement durable des zones rurales en mobilisant les forces vives du territoire. Il doit permettre de soutenir des initiatives locales innovantes, des expérimentations qui contribuent à l’attractivité et au dynamisme des zones rurales.

Le programme LEADER est mis en oeuvre localement par un Groupe d’Action Locale (GAL). Sa mission est d’impulser, d’accompagner et de coordonner des projets en mettant à disposition des acteurs locaux une ingénierie territoriale : animateur.rice et gestionnaire LEADER. Partenaire de proximité, il facilite les relations avec les partenaires financiers tels que l’Etat, la Région ou le Département.

Le GAL est piloté par un Comité de programmation composé d’acteurs publics et privés (minimum 50 % de privés) du territoire. Il est responsable de la bonne marche du programme, de la sélection des projets ainsi que du suivi et de l’évaluation du dispositif tout au long de sa mise en œuvre. Le programme LEADER est ainsi géré par et pour les acteurs du territoire.

Le GAL Arlette & Guillaume regroupe 164 communes, sur 6 intercommunalités du Calvados, totalisant plus de 143 000 habitants. Il correspond au périmètre du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, hors communes urbaines non éligibles (au nombre de 37).

La communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner deux délégués pour siéger au GAL.

Agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole AUCAME

L’AUCAME est une association d’ingénierie partenariale au service des territoires. Elle est chargée des études d’urbanisme, d’aménagement et de développement territorial pour le compte de ses collectivités membres.

RESEAU OUEST NORMAND

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Arnaud DOLLEY Thierry VASSE

GROUPE D’ACTION LOCALE LEADER ARLETTE ET GUILLAUME

2 délégués titulaires

Jean-Luc GUILLOUARD

Franck JOUYPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 11

Son espace prioritaire d’action est constitué par le territoire du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole. L’agence intervient également sur le territoire du Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand.

La communauté de Communes Cœur de Nacre est membre statutaire de l’AUCAME et, à ce titre, dispose de 2 délégués à l’Assemblée générale dont 1 délégué au conseil d’administration de notre association en vertu de l’article 6 des statuts de l’Agence.

Office de tourisme intercommunal Cœur de Nacre Tourisme

La communauté de communes Cœur de Nacre est compétente en matière d’accueil, d’information et de promotion touristique. Depuis 2022, la collectivité délègue la gestion de cette mission de service public à Cœur de Nacre Tourisme, office de tourisme intercommunal ayant le statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC)

Conformément aux dispositions du code du tourisme, les statuts de Cœur de Nacre Tourisme précisent que l'établissement public industriel et commercial est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur.

Le comité de direction est composé de 15 membres, répartis en deux collèges : - Collège 1 : les conseillers communautaires de Cœur de Nacre au nombre de 9 membres titulaires et 3 suppléants.

- Collège 2 : les représentants des acteurs socio-professionnels intéressés au tourisme dans le périmètre du territoire communautaire, au nombre de 6 membres titulaires et 2 suppléants.

Les représentants de la communauté de communes doivent détenir la majorité des sièges. Ils sont élus par le conseil communautaire en son sein pour la durée de leur mandat.

Les autres membres du comité de direction sont désignés par le conseil communautaire. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du conseil communautaire.

AGENCE D’URBANISME - AUCAME

1 délégué titulaire

siégeant à l’assemblée générale

1 délégué titulaire

siégeant à l’assemblée générale et

au conseil d’administration

Arnaud DOLLEY Thông DAO

CŒUR DE NACRE TOURISME

COLLEGE 1 : CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

9 délégués titulaires 3 délégués suppléants Olivier LAVAULT

Sarah BEAUDOUX

Philippe CHANU

Laurent HOTTELART

Thomas DUPONT-FEDERICI

Annette DRUAIS

Catherine MEYRAT

Cassandre JOUY

Danièle VIVIEN

Carole FRUGERE

Dominique HARTMANN

Eric BOSMELPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 12

Syndicat de Valorisation Energétique de l’Agglomération caennaise (SYVEDAC) La mission de service public du Syvedac s'articule autour de deux enjeux majeurs : - le traitement des déchets ménagers et leur valorisation sous forme de matières et d’énergie ; - la prévention et la sensibilisation des habitants aux enjeux de réduction et de tri, en lien étroit avec ses collectivités adhérentes.

Il est composé de 9 établissements publics de coopération intercommunale adhérents, représentant 292 communes et un bassin de vie de 509 000 habitants.

En 2024, 97 739 tonnes d’ordures ménagères résiduelles ont été traitées à l’unité de valorisation énergétique située à Colombelles.

Conformément aux statuts du SYVEDAC, la communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner 4 délégués titulaires et deux suppléants pour siéger au comité syndical.

Cette répartition s’appuie sur le principe :

- d’un représentant titulaire par tranche de 8 000 habitants entière ou entamée ; - des délégués suppléants à hauteur de 50 % du nombre de délégués titulaires.

CŒUR DE NACRE TOURISME

COLLEGE 2 : ACTEURS SOCIO-PROFESSIONNELS

6 délégués titulaires 2 délégués suppléants Nathalie WORTHINGTON

Centre Juno Beach à Courseulles-sur-Mer

Samira FERHAT

Résidence Pierre & Vacances Courseulles-sur-Mer

Anthony VALETTE

Restaurant L’As de Trèfle à Bernières-sur-Mer

Frédéric DAVY

Camping Mer et Vacances à Langrune-sur-Mer

Franck HERBIEL

Casino Groupe Tranchant à Luc-sur-mer

Max LEPROUX

Camping La Capricieuse à Luc-sur-Mer

Emmanuel HEBERT

Musée / Station Radar 44 à Douvres-la-Délivrande

Alexis HAMON

Centre aquatique Aquanacre à Douvres-la-

Délivrande

SYVEDAC

4 délégués titulaires 2 délégués suppléants Laurent HOTTELART

Alain BUFFETRILLE

Martial HEUTTE

Sébastien RENAUD

Jean-Pierre PAILLETTE

Eric BOSMELPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 13

Syndicat départemental d’énergie du Calvados (SDEC)

Réunissant 516 communes du département du Calvados et 10 intercommunalités et SIVOM au 1er janvier 2026, le SDEC ÉNERGIE, Syndicat Départemental d’Energies du Calvados est aujourd’hui un acteur public majeur des enjeux énergétiques du département.

Compétences du SDEC ÉNERGIE

Le SDEC ÉNERGIE agit pour la transition énergétique en accompagnant les collectivités locales depuis la production d’énergie (construction de réseaux de chaleur à partir de bois énergie, développement de centrales photovoltaïques solaires,...), en passant par la distribution (organisation des services publics de l’électricité et du gaz, renforcement, effacement et construction des réseaux publics d'électricité,...), jusqu’à l’utilisation (éclairage économique et intelligent, infrastructures de recharge pour véhicules électriques).

Développeur de projets, porteur des valeurs du service public, le SDEC ÉNERGIE revendique son statut d'aménageur responsable, privilégiant la synergie des territoires ruraux et urbains, attaché à une qualité de service équitable en tout point du département.

Son objectif : Œuvrer pour un aménagement énergétique du territoire, équilibré et cohérent, qui favorise la transition énergétique tout en préservant l'intérêt de ses adhérents et de chaque habitant du Calvados.

Les statuts du SDEC ENERGIE prévoient que la communauté de communes Cœur de Nacre désigne deux délégués titulaires

Commission consultative pour la transition écologique

Cette commission, créée dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, est constituée à nombre égal de délégués du SDEC ENERGIE et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La loi prévoit que cette commission soit animée par le syndicat d’Energie du département.

Le rôle de cette commission est de coordonner les différentes actions de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données pour une mise en œuvre optimisée de la politique de transition énergétique locale.

SDEC ENERGIE

2 délégués titulaires

Jean-Luc GUILLOUARD

Thông DAO

COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA

TRANSITION ENERGETIQUE

2 délégués titulaires

Jean-Luc GUILLOUARD

Thông DAOPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 14

Société par Actions Simplifiée NACRE ENERGIE

NACRE ENERGIE est une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et particulièrement son article 109, ainsi que par les présents statuts.

La société a pour objet la production et la vente d’énergies renouvelables, notamment photovoltaïque. Par production, il faut entendre l’ingénierie comprenant les études, le financement et le développement des projets.

A ce titre, NACRE ENERGIE mène un projet collectif de production d’énergie photovoltaïque sur le parc d’activités Cœur de Nacre à Douvres-la-Délivrande, dans le cadre de l’autoconsommation collective.

Les statuts prévoient la répartition suivante du capital social suivante :

- La communauté de communes Cœur de Nacre pour 45 %

- Le SDEC ENERGIE pour 40 %

- Normandie Aménagement 15 %

La présidence est assurée par la communauté de communes Cœur de Nacre représentée par son Président.

Le conseil d’administration comprend un membre représentant chaque actionnaire à raison d’un membre par fraction de 10 % du capital, soit 4 membres pour Cœur de Nacre.

L’assemblée générale est composée d’un représentant de chaque associé par fraction de 5 % du capital dont les membres du Conseil d’Administration et des personnes invitées par le Président, soit

9 membres pour Cœur de Nacre.

NACRE ENERGIE

9 délégués titulaires

siégeant à l’assemblée générale

Dont 4 délégués siégeant

également au conseil d’administration

Thông DAO

Cassandre JOUY

Philippe CHANU

Thomas DUPONT-FEDERICI

Jean-Luc GUILLOUARD

Thierry VASSE

Jean-Pierre PAILLETTE

Eric BOSMEL

Alain DUVAL

Thông DAO

Thomas DUPONT-FEDERICI

Jean-Luc GUILLOUARD

Philippe CHANUPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 15

Comité de pilotage du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » Les 60 sites Natura 2000 exclusivement terrestres de Normandie sont sous l’autorité administrative de la Région Normandie tandis que les sites ayant une composante marine sont restés administrés par les services de l’Etat.

Chaque site Natura 2000 comprend un comité de pilotage (COPIL) dont la composition est fixée par arrêté du président de Région.

La communauté de communes Cœur de Nacre est concernée par le site Natura 2000 FR2502004 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue ».

Comme le prévoit le code de l’environnement, Cœur de Nacre doit désigner un représentant et son suppléant amenés à participer aux futurs comités de pilotage du site.

Collectivités forestières de Normandie : référent forêt-bois

La forêt et les espaces boisés représentent un enjeu important pour les territoires normands. Dans son plan d’action pour la filière bois, la Région Normandie a ainsi chargé les collectivités forestières de Normandie (URCOFOR Normandie) de constituer un réseau d’élus référents forêt-bois qui a rassemblé plus de 1 100 élus normands lors du mandat qui vient de s’achever.

Destinataire d’informations régulières tout au long du mandat et bénéficiant de conseils avisés grâce à l’accompagnement des collectivités forestières Normandie, sans obligation d’adhérer à l’association, l’élu désigné devient l’interlocuteur privilégié de sa collectivité sur les sujets relatifs à la forêt.

Il est donc proposé au conseil communautaire de désigner un élu référent forêt-bois

Eau du Bassin Caennais

Le syndicat Eau du Bassin Caennais est compétent pour assurer les missions de production et de distribution de l’eau potable.

Il est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale et recouvre un territoire de 354 000 habitants.

Conformément aux statuts de Eau du Bassin Caennais, chaque membre dispose d’une voix par tranche de 2 000 habitants. Ce nombre est arrondi pour chaque membre à la tranche supérieure dès que la moitié de la tranche est atteinte. Le chiffre de population pris en compte pour déterminer le nombre de délégués est celui de la dernière population dite DGF connue à la date de mise en place du comité syndical.

Les voix de chaque membre sont réparties entre ses délégués selon les règles suivantes - 1 voix par délégué pour les membres jusqu’à 4 500 habitants inclus

- 2 voix par délégué pour les membres de 4 501 habitants jusqu’à 30 000 habitants inclus - 3 voix par délégué pour les membres de 30 001 habitants jusqu’à 50 000 habitants inclus - 5 voix par délégué pour les membres au-delà de 50 000 habitants

COMITE DE PILOTAGE – ANCIENNES CARRIERES DE LA VALLE DE LA MUE

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Alain DUVAL Iris JEANNE

REFERENT FORET-BOIS

1 délégué titulaire

Thomas DUPONT-FEDERICIPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 16

En cas de voix restantes, le nombre de voix est attribué à un délégué complémentaire. Les voix d’un même délégué ne peuvent pas être fractionnées lors du vote du comité syndical

Dans ce cadre, la communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner 5 délégués pour siéger au comité syndical, représentant un total de 15 voix.

Syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier

Le syndicat mixte d’alimentation du Vieux Colombier dont le siège est situé à Creully-sur-Seulles est compétent pour assurer les missions de production et de distribution de l’eau potable sur son territoire.

Conformément à ses statuts, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par l’assemblée délibérante de chacun de ses membres.

Leur représentation au sein du comité syndical est fixée conformément aux articles L. 5216-6 du CGCT, soit 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune membre.

Pour les établissements publics de coopération intercommunale venant en représentation-substitution de leurs communes, ils désigneront autant de délégués que de communes auxquelles elles se substituent.

Dans ce cadre, la communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner des délégués pour le compte de la commune de Reviers.

Syndicat mixte d’assainissement de la Région de Thaon (SMART)

Le syndicat mixte d’assainissement de la région de Thaon assure la collecte et le traitement des eaux usées. Son périmètre recouvre les communes de Fontaine-Henry, Basly et Bény-sur-Mer.

En vertu de ses compétences, Il appartient à la communauté de communes Cœur de Nacre de désigner quatre délégués pour le compte des communes de Basly et Bény-sur-Mer, soit deux représentants par commune.

EAU DU BASSIN CAENNAIS

5 délégués titulaires

Claude BOSSARD

Jean-Pierre PAILLETTE

Alain DUVAL

Patrice PETIT

Jean-Eric LE MESSAGER

SMAEP DU VIEUX COLOMBIER

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Alain LEBAS Alain DUVAL

SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT

DE LA REGION DE THAON

4 délégués titulaires

Samuel MARIE

Catherine FOULON

Alain DUVAL

Nadine LE GOUIXPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 17

Comité national d’action sociale (CNAS)

Association loi 1901 à but non lucratif, le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

À cet effet, le CNAS propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… qui évoluent chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des agents.

L’adhésion de Cœur de Nacre au CNAS nécessite la désignation d’un élu référent.

Association Douvres Animation Jeunesse (ADAJ)

L’Association Douvres Animation Jeunes a notamment pour but :

- « de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire - de gérer les actions de loisirs, d'éducation et de prévention à l'intention de tous publics et des jeunes en priorité. »

Cœur de Nacre participe au fonctionnement et aux activités de l’association en vertu de ses compétences en matière d’actions sociales.

L’ADAJ assure également l’animation du pôle social et solidaire de Cœur de Nacre situé à Luc-sur-Mer, labellisé espace de vie sociale par la caisse d’allocations familiales (CAF).

Etablissement public départemental Le 14 Calvados Prévention Jeunesse

En vertu de ses statuts, la communauté de communes Cœur de Nacre dispose d’une compétence en faveur de la prévention spécialisée sur son territoire. L’exercice de cette compétence a été déléguée à l’établissement public départemental Le 14 Calvados Prévention Jeunesse

Le 14 Prévention, installé depuis le 1er janvier 2023, a un rôle éducatif et a pour missions de protéger et favoriser l’émancipation des jeunes :

- Travail de terrain par les éducateurs et les associations, en lien avec les locaux et les services du Département,

- L’organisation d’actions éducatives prenant en compte l’environnement dans lequel évoluent les jeunes et leurs familles.

Le 14 Prévention est administré par un conseil d’administration assisté d’une direction nommée par le Président du Département.

Deux éducateurs spécialisées salariés de l’établissement interviennent quotidiennement sur le territoire de Cœur de Nacre.

Cœur de Nacre doit désigner un délégué pour siéger au conseil d’administration du 14 Prévention avec voix consultative.

CNAS

1 délégué titulaire

Philippe CHANU

ADAJ

1 délégué titulaire

Jean-Luc GUILLOUARD

Le 14 Calvados Prévention Jeunesse

1 délégué titulaire

Jean-Luc GUILLOUARDPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 18

Comité local pour l’emploi

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a institué une nouvelle gouvernance nationale et territoriale au service public pour l’emploi, structurée autour de comités territoriaux de l’emploi qui se déclinent au niveau départemental et au niveau local. Ces derniers ont remplacé les CATEF, Comité d’Animation Territorial pour l’Emploi et la Formation.

Le comité local de Caen regroupe 9 membres, dont 1 représentant de Cœur de Nacre, qui détient 1 voix. Un représentant et son suppléant doivent être nommés pour une durée de 3 ans. Lors des comités, le représentant, ou son suppléant, peut être accompagné d’un agent, sans l’obtention de voix supplémentaire.

Le préfet du département, compétent pour arrêter la composition du comité local pour l’emploi, demande à Cœur de Nacre de proposer la nomination de ses représentants.

Mission Locale Caen La Mer Calvados Centre

La communauté de communes Cœur de Nacre adhère à la Mission Locale Caen la Mer Calvados Centre dans le cadre de sa compétence en faveur de l’emploi.

La Mission Locale vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes entre 16 et 25 ans et a pour but de les accompagner dans leur démarche d’emploi et de formation. A ce titre, tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, domiciliés sur le territoire de Cœur de Nacre peuvent être accueillis lors des permanences de proximité organisées par la Mission Locale :

Conformément aux statuts de l’association, Cœur de Nacre doit désigner un représentant titulaire, ainsi qu’un représentant suppléant pour siéger à la Mission Locale.

Ports du Calvados

Depuis le 1er janvier 2023, la société « Ports du Calvados » est en charge de la gestion et de l’exploitation des sept ports du Calvados : Isigny-sur-Mer, Grandcamp-Maisy, Courseulles-sur-Mer, Dives-Cabourg- Houlgate, Deauville-TrouviIIe et Honfleur. A l'initiative du Département du Calvados et conformément au contrat de concession conclu avec Ports du Calvados, un comité stratégique interportuaire a été installé.

Ce comité réunit au sein d’une même instance les représentants des communes et des EPCI accueillant un port départemental ainsi que les présidents des conseils portuaires.

L'objectif du Comité est de constituer un espace de concertation collective relative à la façade maritime du Calvados autour de la richesse et de la diversité des ports.

Il contribue à partager une identité collective par la force de la façade littorale du Calvados et à travers des réflexions communes pour nourrir les stratégies locales et les actions menées par le Département et Ports du Calvados.

Il contribue à définir un projet portuaire, décliné localement, qui permettra de faire des sept ports, des portes d'entrée sur le territoire, des lieux d'attractivité et de liens « terre-mer ».

Dans ce cadre, chaque collectivité portuaire, dispose du droit de désigner un membre à voix délibérative pour 5 ans.

COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Thierry VASSE Jean-Luc GUILLOUARD

MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Aline KEITA Mireille CARPENTIERPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 19

Le conseil communautaire doit désigner un membre représentant au comité stratégique des sept ports du Calvados.

Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) littoral du Calvados

Le Département du Calvados assure le portage d’un Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) sur le littoral du Calvados pour la période de programmation 2023-2027.

L’objectif est de définir une stratégie de développement territorial et ainsi mobiliser le Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche (FEAMP). Une enveloppe globale de 900 000 € est ainsi disponible pour soutenir des projets, composée à parts égales de crédits de la région Normandie et de l’Union Européenne.

La communauté de communes Cœur de Nacre est membre du comité de sélection du programme. A ce titre, deux représentants (un titulaire, un suppléant) doivent être désignés, dans le respect du principe de parité.

Le détail du fonctionnement du GALPA est accessible en ligne à l’adresse ci-dessous : https://www.calvados.fr/GALPA-Littoral-Calvados

➔ Départ de Mireille CARPENTIER (pouvoir à Thomas DUPONT-FEDERICI)

3 – RESSOURCES HUMAINES

3.1 Comité social territorial : désignation des représentants de la collectivité Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n°2021-571 du 10 mai 2021), un comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante agents.

La communauté de communes Cœur de Nacre a atteint ce seuil à compter du 1er janvier 2025.

Le Comité social territorial est une instance consultative de dialogue social au sein de la collectivité territoriale. Composé de représentants de la collectivité et du personnel, il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur tous les enjeux collectifs intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Par délibération en date du 17 décembre 2024, le conseil communautaire a fixé le nombre de représentants titulaires et suppléants de la collectivité à trois. Le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants est également de trois.

PORTS DU CALVADOS

1 délégué titulaire

Patrice PETIT

GROUPE D’ACTION LOCALE PECHE ET AQUACULTURE LITTORAL DU CALVADOS 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Patrice PETIT Xavier BLAIZOTPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 20

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la désignation des représentants de la collectivité au comité social territorial, telle que présentée ci-dessous :

3.2 Tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Service développement économique et emploi

Cœur de nacre a publié une vacance d’emploi concernant les fonctions de chargé de mission emploi, formation et orientation, au sein du service développement économique et emploi.

Aussi au terme de la procédure, « compte tenu des besoins des services et dans la mesure où aucun fonctionnaire n’aurait pu être recruté, » il sera proposé d’établir, avec le candidat retenu, un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans à temps complet à compter du 1er juin 2026 dans le cadre d’emploi des rédacteurs (Catégorie B).

Service patrimoine

La communauté de communes Cœur de Nacre a nommé un agent en qualité de gestionnaire technique et administratif, au grade de rédacteur, à compter du 1er octobre 2025 incluant une période de stage de 6 mois. Aussi, la titularisation de l’agent est effective depuis le 1er avril 2026. Cette évolution entraîne la suppression du poste adjoint principal de 1ère classe occupé précédemment par l’agent.

COMITE SOCIAL TERRITORIAL CŒUR DE NACRE – REPRESENTANTS ELUS COMMUNAUTAIRES 3 délégués titulaires 3 délégués suppléants Philippe CHANU

Thomas DUPONT-FEDERICI

Eric BOSMEL

Cassandre JOUY

Jean-Pierre PAILLETTE

Laurent HOTTELARTPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 21

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le recrutement, « compte tenu des besoins des services et dans la mesure où aucun fonctionnaire n’a pu être recruté »,

- d’un chargé de mission emploi, formation et orientation à temps complet à compter du 01 juin 2026 pour une durée de 3 ans, dans le cadre d’emplois des rédacteurs (Catégorie B) à temps complet ; - AUTORISE la suppression d’un poste budgétaire d’adjoint principal de 1ère classe. - APPROUVE le tableau des emplois modifié :

4 – EAU ET ASSAINISSEMENT

4.1 Travaux de renouvellement de réseaux et remplacement de postes de relevage pour la collecte des eaux usées

Monsieur le président donne la parole à Alain DUVAL, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement.

Conformément au schéma directeur d’assainissement du syndicat de la côte de nacre, plusieurs travaux étaient programmés pour corriger les dysfonctionnements constatés et assurer une meilleure qualité de service.

Dans le cadre de ses nouvelles compétences, la communauté de communes Cœur de Nacre doit reprendre la gestion des projets en cours.

➢ Renouvellement de canalisations

La société SA2E est titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre pour conduire plusieurs opérations de renouvellement de réseaux sur les secteurs suivants :

Cresserons : rue René Coltee

Douvres-la-Délivrande : rue des bérets verts et rue du Limousin Langrune-sur-Mer : rue du parc

Luc-sur-Mer : rue Gambetta

Plumetot : Le bout aux cerfs

Saint-Aubin-sur-Mer : site des modèles réduits et bassin d’orage

Le budget prévisionnel des travaux s’élève à 1 000 000 € HT.

➢ Remplacement de postes de relevage pour la collecte des eaux usées La société SUEZ est titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de plusieurs postes de relevage situés sur les communes de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer et Langrune-sur-Mer.

Le budget prévisionnel des travaux s’élève à 500 000 € HT.

La collectivité s’engage à ce que les travaux faisant l’objet des présents marchés soient réalisés conformément aux exigences de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement, incluant notamment le respect des prescriptions techniques du Fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales (CCTG).

Cet engagement sera décliné dans l’ensemble des pièces du marché et rendu opposable aux entreprises. La collectivité veillera à la mise en œuvre effective de ces exigences, notamment au travers des missions du maître d’œuvre, des contrôles extérieurs (essais, inspections), et des opérations de réception. Le respect de ces dispositions conditionnera la validation du service fait par les services de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026 page 22

➔ Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux et le remplacement de plusieurs postes de relevage pour la collecte des eaux usées, tel que présenté.

- AUTORISE le président à sélectionner les entreprises mieux disantes pour réaliser les travaux, au terme des procédures de mise en concurrence prévues au code de la commande publique. - SOLLICITE le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, au taux le plus élevé, afin de participer à la réalisation de ces travaux.

5 – INFORMATIONS DIVERSES

Prochains conseils communautaires

Lundi 29 juin à 18h30 à la salle de la Mer, Bernières-sur-Mer

Jeudi 24 septembre à 18h30

Jeudi 12 novembre à 18h30

Jeudi 17 décembre à 18h30

La séance est levée à 20h30

Le président, Philippe CHANU Le secrétaire de séance, Franck JOUY