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Déliberation - 1566024483 20 juin
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Déliberation - 1566024483 20 juin)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Ruralité,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2019
Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Marie-Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET, Hélène STEPHAN.
Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC (pouvoir à Stéphanie CROZES), Franck ANDRIEU, Eric CARRARA, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Patrick FRAYSSINHES, Eric LAGARDE.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents(es) : 13, Représenté(s-es) : 02, Votant(s-es) : 15,
Secrétaire de séance : M Cédric ENJALBERT.
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) Aménagement du village de CALMONT : choix des entreprises lot 3 et 4, modification du plan de financement (subvention DETR), 2) Fournitures repas cantine : choix du traiteur,
3) Décisions modificatives,
4) Dissimulation réseaux Lacassagne, participation de la Commune, 5) Autorisation du Conseil Municial pour défendre la Commune dans l’affaire MAZARS,
6) Questions diverses.
1) Aménagement de village de Calmont.
Choix des entreprises pour les lots 3 (charpente) et 4 (couverture).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les lots 3 et 4 cités ci-dessus ont été
déclarés infructueux lors de la 1ère consultation ; une deuxième a été organisée, en voici les
résultats :
LOT 3 Charpente
SAS SICOB 4 828.79 euros HT (chêne récupéré)
BALLAT 3 820.00 euros HT (chêne raboté mais pas
de récupération)
ATELIER DRUILHET 13 961.00 euros HT (pas de chêne de
récupération)
LOT 4 Couverture
SAS SICOB 3 940.93 euros HT 2
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient l’entreprise SAS SICOB pour la réalisation de la charpente et de la couverture de l’abri-bus/aire de conteneurs à déchets, avec des devis respectivement arrêtés à 4 828.79 euros HT et 3 940.93 euros HT ; il est précisé que le choix de l’entreprise pour le lot 3 a été effectué selon les recommandations de l’architecte d’avoir du bois de chêne récupéré et non neuf) et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Modification du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 31 janvier 2019
sollicitant auprès des financeurs des subventions pour le dossier cité en objet.
Aujourd’hui, l’Etat nous demande de modifier le plan de financement de cette opération car
d’une part les dépenses éligibles à la DETR sont modifiées (non prises en compte les
dépenses liées aux réseaux assainissement) et d’autre part le taux de subvention accordé
est de 20 % et non de 25 % comme pressenti ; de ce fait le montant de la subvention DETR
de l’Etat estimée à 113 559.00 passe à 69 282.00 euros.
Le nouveau plan de financement est donc le suivant :
Montant des travaux HT 454 235.00
Montant des travaux subventionnable Etat 346 410.00
Subvention ETAT 69 282.00
Subvention Département 25 000.00
Région (25% de 262 728.37 euros) 65 682.00
Autofinancement 294 271.00
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents entérine le nouveau plan de financement de l’opération « aménagement de village de Calmont » et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
2) Fournitures repas cantine : choix du traiteur
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée pour le choix du traiteur
des cantines municipales de Magrin et Ceignac.
Deux prestataires de service ont répondu à cette consultation lancée selon une procédure
adaptée ; l’Auberge de Bruéjouls avec un tarif de 3.30 euros/repas et la MFR de Naucelle
avec un tarif de 3.25 euros/repas, cette dernière s’approvisionnant principalement en
circuit court et local.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Vu les propositions des deux prestataires de service,
Vu les critères d’attribution définis dans le règlement de la consultation, 3
Le Conseil Municipal retient la proposition de la Maison Familiale Rurale de Naucelle pour
la fourniture des repas pour les cantines de Magrin et de Ceignac, pour l’année scolaire
2019/2020, repas à 4 éléments en liaison chaude, au tarif de 3.25 euros/repas et mandate
M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.
Relancer la MFR pour avoir des cantines plus légères pour le sîte de Magrin.
3) Décisions modificatives
M. C. VERGNES, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -4094.24
21578 - 2000 Autre matériel et outillage de voirie 3440.00
2135 - 2028 Installations générales, agencements 654.24
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
4) Dissimulation réseaux Lacassagne : participation de la Commune.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de
l’embellissement de Lacassagne, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique
des réseaux électriques et téléphoniques.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux
d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du Programme
F.A.C.E. correspondant.
Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en
considération.
S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est
nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de Lacassagne est estimé à un
montant global de 99 746.17 Euros HT. (Basse tension et haute tension souterraine). Le
montant pour le réseau basse tension souterraine ressort à la somme de 86 482.84 €.
La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit
25 944.85 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de
Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de
recette correspondant. 4
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après
attachement.
Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture
définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux
téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et
France Télécom.
Il est estimé 30 924.59 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50% du
montant H.T. des travaux de génie civil, soit 15 462.29 Euros, somme qui sera versée
auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des
travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous
peine d’abandon du projet.
Après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet
précité et s’engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation due au
S.I.E.D.A.
5) Autorisation du Conseil Municipal pour défendre la Commune dans l’affaire
MAZARS.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre en date du 14/06/2019, M. le
greffier en chef du tribunal administratif de Toulouse a notifié à la commune la requête
(n°1902514-6) présentée par Maître Emilie SAULES, avocat au barreau de l’Aveyron, pour
M. Robert MAZARS et Mme Suzette VIDAL épouse MAZARS.
Cette requête vise l’annulation pour excès de pouvoir, à l'encontre de l’arrêté municipal du
14 mars 2019 refusant le permis de construire PC 012 043 15 J1023 demandé par les
époux MAZARS pour la construction d’une maison d’habitation à Aubin.
Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de
délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au
nom de la commune (article L2132-1).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n°
1902514-6
Désigne Maître Véronique FAURE-TRONCHE, avocat à la cour, 7, rue des Renforts à
Toulouse pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
6) Questions diverses
• Projet construction STEP Calmont : la Police de l’Eau a relevé l’impossibilité d’évacuer le
rejet de cette station dans le ruisseau « la Nauze » en raison du fait que la station actuelle
n’existait pas avant avril 1993.
Le bureau d’étude devra trouver une solution pour infiltrer les eaux sortantes de la STEP,
un rejet direct étant refusé par la Police de l’Eau. 5
• Problème pollution ruisseau de Ceignac au dessous de la STEP de Ceignac : la Police de
l’Eau a constaté le 6 juin dernier cette pollution due à un problème de fonctionnement de la
carte électronique sur la sonde d’oxigénation ; cet incident a fait l’objet d’un signalement au
Parquet ; M. le Maire a été convoqué par la Police de l’Eau afin d’expliquer ce
disfonctionnement. Il lui a été demandé de régler le problème de fonctionnement de la
station dans un délai de trois semaines ferme, ce qui est fait aujourd’hui.
• Contentieux urbanisme M. et Mme Robert MAZARS : le tribunal administratif de Toulouse
nous a fait parvenir une requête déposée par M. et Mme MAZARS pour excès de pouvoir
contre la décision du refus du permis de construire de leur maison d’habitation à Aubin.
Une réponse à cette requête est attendue dans les deux mois : Maître FAURE-TRONCHE
sera contactée pour donner suite à cette affaire.
• Plan canicule : la liste des personnes vivant seules est mise à jour.
• Chantier extension école de Ceignac : l’étanchéité est en cours, les menuiseries sont
posées ; quelques travaux supplémentaires sont à prévoir : pose d’un vélux supplémentaire
dans la classe de Mme DRUILHE, aménagement de la cour.
La liste du mobilier à commander sera vue avec les enseignants lors du prochain conseil
d’école.
• L’aménagement du terrain de quilles est en cours ; voir pour les piquages d’eau souhaités
par le club ainsi que le déplacement de la stèle. Une organisation au niveau des conteneurs
à ordures ménagères supplémentaires est à avoir avec la Communauté de Communes.
• Voirie : les graves émulsion vont être mises en place ; quelques travaux supplémentaires
sont à prévoir notamment à Milhac, derrière la maison VERDIER.
• L’aménagement du parking en face les kinésithérapeutes à Ceignac est terminé.
• Aménagement de village de Calmont : la première réunion de chantier est programmée le
1er juillet à 13 h 30 en Mairie.
• Projet MEJ Ceignac : le permis de construire va être déposé sous peu.
Franck ANDRIEU rejoint la séance.
• Le plan du futur lotissement communal à Ceignac (à côté de la MEJ) est visionné.
• L’association des « Kiwanis » a participé à l’achat d’une table adaptée pour une élève de
l’école de Magrin : une petite manifestation avec photo est programmée le lundi 1er juillet à
l’école à 16 h 40.
• PPRT SOBEGAL : dans le cadre de cette procédure et de la future démolition de la maison
de Mme MAZARS, essayer de chercher des solutions pour la reloger (petite maison avec
terrain). Des pistes sont à l’étude.
• Les permanences de la MSAP sont déplacées de Calmont vers Ceignac à la médiathèque
tous les mercredis à compter de septembre.
• Communauté de Communes : projet de transfert de la déchetterie de Baraqueville en
bordure de la RN 88 sur la commune de Manhac : les élus en valident le principe ; les élus
ne souhaitent pas transférer la compétence scolaire vers la communauté de communes. 6
• Une commission scolaire a eu lieu le 19 juin avec le personnel pour faire un point sur
l’année écoulée et préparer la future.
• Voici les réunions planifiées :
21 juin : rencontre avec le conservateur M. FAU et M. ESTIVAL, conservateur de l’Evéché
pour un point sur tous les objets religieux à conserver et protéger, voire à classer,
22 juin, invitation finale tournoi tennis,
3 juillet : réunion d’adjoints,
4 juillet, vernissage à Sauveterre de l’exposition « jeu de mains, jeu de liens »,
18 juillet : conseil municipal.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 30.