PRÉFET
Cabinet
DE
LOIR-ET-CHER
Direction
des
sécurités
Eat
-
Bureau
des
polices
administratives
Fraternité
:
de
la
sécurité
Arrêté
n° 41.2024.05.07.00001
portant
dérogation
temporaire
au
passage
de
la
course
automobile
« 28ème
rallye
national
de
la vallée
du
Cher
»
le samedi
18
mai
2024
sur
une
route
à grande
circulation
LE
PREFET
DE
LOIR-ET-CHER
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
du
sport,
Vu
le décret
n°
2009.615
du
3 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à grande circulation,
Vu
le
décret
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Xavier
PELLETIER
en
qualité
de
préfet
de
Loir-et-Cher,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
14
février
2024
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande circulation
jusqu'au
31
mais
2024
inclus,
Vu
la
demande
d'autorisation
reçue
le
6
mars
2024
présentée
par
M.
Hervé
BARBOUX,
représentant
l'association
«
Ecurie
41
»
aux
fins
d'organiser
une
course
automobile
dénommée
«
28ème
rallye
national
de
la vallée
du
Cher
» qui
se
déroulera
du
17
au
19
mai
2024
au
départ
de
THESEE,
Considérant
que
la
manifestation
traverse
Une
route
classée
à
grande
circulation,
interdite
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
le
samedi
18
mai
2024,
|
Considérant
qu'en
application
de
l’article
3
de
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
susvisé,
le
Préfet
pet
déroger
à
cette
interdiction,
sous
réserve
que
les
conditions
de
circulation
et
de
sécurité
routières
le
permettent,
Considérant
l'avis
favorable
des
services
de
la
gendarmerie
de
Loir-et-Cher,
du
conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
et
de
la direction
départementale
des
territoires
du
Loir-et-Cher,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
Loir-et-Cher
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
Par
dérogation
aux
articles
1°
et
2
de
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives,
la
course
automobile
dénommée
«
28ème
rallye
national
de
la
vallée
du
Cher
»
est
autorisée
à
circuler,
le samedi
18
mai
2024,
sur
la
route
classée
à grande
circulation
définie
ci-après :
Préfecture
de
Loir-et-Cher
- Place
de
la
République
- BP
40299
- 41006
BLOIS
CEDEX
Tél.
: 02
54
76
47
41
- http://www.loir-et-cher.gouv.fr
/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
l\Manifestations
sportives\Courses\Véhicules
à
moteur
sur
la
voie
publique\Rallye
national
vallée
du
Cher\2024\AR
dérogation
RGC.odt - RD.976
sur
les communes
de
THÉSÉE,
POUILLÉ
et ANGÉ
(cf. annexe
1).
Article 2 : Les
véhicules
circuleront
sous
le régime
du
respect
du
code
de
la
route.
Cette
dérogation
est
valable
uniquement
pour
la
manifestation
sportive
citée
ci-dessus.
Article
3
:
La
course
automobile
sera
obligatoirement
arrêtée
si
un
accident
survenait
sur
l'autoroute
A.85
et
que
les
automobilistes
devaient
être
déviés
sur
la
RD.976,
axe
de
délestage
prévu
à cet
effet.
Article
4 :
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
Loir-et-Cher,
M.
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
l'arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay,
M.
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loir-et-Cher
et
MM.
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
annexé
au
récépissé
de
déclaration
de
la
manifestation
sportive
et
dont
une
copie
sera
adressée
à :
- M.
le
Président
du
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher,
- M.
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
Loir-et-Cher.
Blois,le
—
7
MAI
2024
Le
Préfet,
Pour
le
Préfft
et
par
délégation,
Le
Direcfeir
des
sécurités,
Jean
GRIMM
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte.
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits.
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1et
suivants
du
code
de justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
*
un
recours
gracieux.
adressé
à
M.
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
—
Place
de
la
République
- BP
40299
- 41006
BLOIS
cedex :
*
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur,
place
Beauvau
75008
Paris
cedex
08
:
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
,
un
recours
contentieux.
en
saisissant
le Tribunal
Administratif- 28,
rue
de
la Bretonnerie
45057
Orléans
cedex
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture
de
Loir-et-Cher
- Place
de
la
République
- BP
40299
- 41006
BLOIS
CEDEX
Tél.
: 02
54
70
41
41
-
http://www.loir-et-cher.gouv.fr
/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr ue
les
Caves
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