Compte-Rendu - CR CM 22 02 2024

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Compte-Rendu - CR CM 22 02 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

dd Liberté Egalité Fraternité

€22233 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE SEANCE du 22 FEVRIER 2024

DE

SAINTE ANASTASIE

L'an deux mille vingt-quatre, 22 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement

convoqué le 15 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur

Gilles TIXADOR, Maire.

PRÉSENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent- Mme FOURES Josiane - MM FABRE Alain -MM HIBSCHELE

Jean-Marc - MM NEVEU James - AUBIN Dimitri - COULON Daniel - BECHARD Alain - Mmes BAECKER Sybille - SCHMITT

Marie Gil - POULLET Danielle - GIBOULET ARNAUD Sophie - DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MM REBUFFAT

ABSENTS EXCUSES : Mme HURLIN Régine —- - Mmes - MENALDO KEBDANI Nadia — ALTIER Jonathan

PROCURATIONS : Mme HURLIN à Mme FOURES

Mme MENALDO KEBDANI à M.REBUFFAT

Soit 18 votants

Madame PANAFIEU indique qu’elle enregistre la séance.

Monsieur le maire souhaite donner lecture d’un texte relatif au fonctionnement des commissions municipales :

Mesdames, Messieurs,

Lors de chaque parution de notre journal municipal « Le Castellas » la parole est donnée aux élus de

l'opposition au travers d’un écrit intitulé « Groupe d’Opposition ».

Dans le numéro 19, paru en Janvier 2024, cet encart évoque « Les commissions municipales ? »

Dans ce texte et au vu de nombreuses affirmations ou informations erronées visant à discréditer la gestion

communale du Maire comme des élus de la majorité, je souhaitais par ces propos rétablir la réalité tout

comme la vérité.

En premier lieu, vous pouvez lire que, je cite « Les conseillers municipaux de l’opposition ont souhaité

être élus à toutes les commissions municipales ».

C’est bien le cas aujourd’hui puisque un représentant voire deux, de la liste minoritaire siège bien au sein

de chaque commission municipale.

(Sauf erreur) Pourtant, et après lecture du procès-verbal du CM du 10 juin 2020, chacun pourra constater

que l’un des trois élus de l'opposition n'a candidaté à aucune commission municipale.

Ensuite je me permets de vous rappeler que les commissions municipales sont organisées en semaine et à

18h00 comme c’est le cas entre autres pour toutes les commissions thématiques de la Communauté

d'Agglomération de Nîmes Métropole. Plusieurs élus de Sainte-Anastasie y siègent tout en parvenant à

être présents à l’heure, voire en avance.

Porte des Gorges da Cardon - Site slassé

110, rue de l'Hôtel de ville - Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr I me semble essentiel de rappeler également que choisir d’être élu implique un minimum d'investissement

personnel et de disponibilité pour sa commune. Je souhaite préciser qu'il existe des dispositifs permettant

aux élus, qui ne sont ni retraités ni leurs propres employeurs, de bénéficier d'heures de crédit de mandat

électoral (CME). Je reste bien évidement à disposition de tous les élus souhaitant profiter de cet avantage

qui leur permettra de se rendre disponible, notamment pour ces commissions.

Toujours à la lecture de cet article, quelque peu critique à l'égard de l’équipe de la majorité municipale et

qui semble avoir été rédigé sans réelles connaissances du fonctionnement d’une mairie, on peut lire que

« les ordres du jour des rares commissions municipales qui ont pu avoir lieu, portaient sur les

délibérations présentées au conseil municipal suivant. ». C'est effectivement ce que prévoit l’article

12121-22 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi, à Sainte-Anastasie comme ailleurs, les commissions se réunissent avant les conseils municipaux tout

comme à Nîmes Métropole, ou au syndicat mixte Leins Gardonnenque, chacune des commissions

thématiques se réunissent en amont du prochain Conseil Communautaire afin de valider les quelques

délibérations qui vont y être votées sur des sujets et dans le thème qui les concernent. De plus, lors de la

réunion des commissions, le travail de « construction » du projet ou la réflexion destinée à proposer une

décision à prendre, a déjà été réaiisé auparavant afin de ne pas monopoliser ies élus durant des heures.

Je rappelle que les dossiers communaux sont disponibles en mairie aux heures ouvrables des services.

Concernant les commissions municipales, le texte de référence est l'Article L2121-22 du code général des

collectivités territoriales qui précise les trois points suivants

Tu nrérmbine ne nreansmelnnimemx smnssminin ” LU LICMEIVIE MCD CUTETFIHIDDIUTEIS DTIUIHIUI

créer ou non à tout moment des commissions municipales.

Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir décisionnel.

Excepté ces dispositions prévues par l'article L 2121-22 du CGCT, leur fonctionnement n’est régi par

aucune règle particulière.

Pour finir et contrairement à ce qui également est écrit, le dossier concernant la révision simplifiée du

P.L.U est disponible depuis le 29 janvier 2024 d’une part en ligne sur le site internet de la commune et

d'autre part en version papier dans les focaux de la mairie.

Toutefois, à ce jour, aucune demande de consultation d’un quelconque dossier soumis à l'avis du conseil

municipal, n'a été émise auprès de mon équipe.

Une fois encore nous ne pouvons que regretter que l'énergie déployée à la critique de la gestion

municipale ne soit pas utilisée pour le bien-être collectif...

Merci.

Les points suivants ont été examinés au cours de la séance,

Ajout d’un point supplémentaire à l'OT : Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’approbation d’un point supplémentaire.

Madame PANAFIEU demande s’il y a une urgence et invoque un manque d’organisation. Ce à quoi Monsieur le maire répond que les travaux sont effectivement en attente.

À l'issue l’ajout d’un point supplémentaire est approuvé par 15 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mmes PANAFIEU - MENALDO KEBDANI - M. REBUFFAT).

1. Désignation du secrétaire de séance :

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023 :

Madame PANAFIEU indique, concernant le point 13-2, que tout ce qui est écrit n’a pas été dit au cours de la séance.Monsieur TIXADOR répond qu’il s’agit du texte de la délibération qui permet une bonne compréhension du sujet par les lecteurs. II demande à Madame PANAFIEU de regarder les autres ponts votés lors de ce même conseil et pour lesquels nombre d’éléments y figurent, tels que les articles ou les différents «considérant » qui ne sont pas systématiquement lus en séance mais qui font partie du texte de la

délibération.

Monsieur HIBSCHELE indique que le document était joint à la convocation, ce que dément Madame PANAFIEU.

A l'issue de ces remarques, le compte rendu est approuvé par 15 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mmes PANAFIEU - MENALDO KEBDANI - M. REBUFFAT).

3. Demande de fonds de concours auprès de la CA Nîmes Métropôle :

3.1 Rénovation énergétique des bâtiments communaux (groupe scolaire) :

Monsieur le maire indique qu’un projet global comprenant le bâtiment de la mairie et son annexe ainsi que le groupe scolaire a été réalisé. Contrairement à la Région OCCITANIE, les services de la CA Nîmes Métropole financent 1 projet par site géographique communal. Le plan de financement et la demande de FDC des travaux qui s'élèvent à 41 924.26 € sont approuvés à l’unanimité.

3,2 Rénovation énergétique du parc d'éclairage public - phase 3 :

Monsieur le maire indique que la phase 2 des travaux de rénovation du parc d'éclairage public est en cours de réalisation, La phase 3 devrait être achevée d’ici la fin de l’année, Le plan de financement et la demande de FDC pour ces travaux. dont le montant s’élève au total à 113 000 € (dont 33 900 € à charge de la commune) sont approuvés à l’unanimité.

3.3 Modification du plan de financement des travaux de la traversée de Vic :

À la suite de l’attribution en fin d’année du marché de travaux à l’entreprise GIRAUD, et au vu du

montant définitif de ce marché, le nouveau plan de financement et la demande de FDC auprès de la CANIM pour les travaux de mise en sécurité du hameau de Vic qui s'élèvent à 187 637.30 €, sont approuvés à l’unanimité.

3.4 Modification du plan de financement de la tranche 2 de la traversée des villages :

Monsieur le maire indique que le marché a également été attribué en décembre dernier avec également le montant réel du coût des travaux. La demande de FDC et le nouveau plan de financement des travaux de voirie - tranche 2 de la traversée des villages — dont le montant s’élève à 473 623.50 € HT, sont approuvés à l'unanimité.

4. Demande d’aide financière auprès de l'Etat au titre des fonds verts pour les travaux de rénovation

énergétique au groupe scolaire

Monsieur le maire indique qu’il s’agit du même plan de financement tel que présenté au point 3.1. Mais cette fois pour une demande de subvention auprès des services de l’état. La demande d’aide financière au titre des FONDS VERTS est approuvée à l’unanimité.

5. Convention avec le SMGG pour Ia mise à disposition d‘une partie de la parcelle AW 682

Monsieur le maire indique le syndicat mixte des gorges du Gardon demande de pouvoir bénéficier d’une partie

de la parcelle communale cadastrée section AW n° 682 afin d’y stationner notamment un nouveau véhicule Fsrntss muse Le res Es ge 4 rênes ag Are j FLEEISQ + HE e # In sr nt, % ANT TS . EEE ÈFe É Jr li mb E achete par Le syneheat à des ns nédasoeimes : cette narbe de parcelle communale eur locmelle set imnianté le

hangar municipal, n’est pas utilisée et peut faire l’objet d’un prêt au SMGG.

A la question de Monsieur REBUFFAT qui demande ce qu’il en est en cas de sinistre, Monsieur CHABAUD

répond que cela relève de l’assurance du SMGG.La convention de mise à disposition du syndicat mixte des gorges du Gardon d’une partie de la parcelle

sur laquelle est implanté le hangar municipal est approuvée à l’unanimité.

6. Organisation du temps de travail du personnel municipal :

Monsieur le maire rappelle que les textes règlementaires fixent à 1607 heures la durée annuelle de travail. Le projet de délibération qui était joint à la convocation correspond aux cycles de travail actuellement appliqués sur la commune. Il propose d’ajouter à cette délibération les modalités de réalisation de la journée de solidarité qui pourrait être « rendue » par deux demi-journées travaillées la semaine de Pentecôte et la suivante.

Madame DE CORO demande si la commune aura à nouveau un garde champêtre ? Ce à quoi Monsieur le maire

répond que pour l'instant, ’il y en a un, mais malheureusement absent pour maladie.

À l'issue de cette présentation, le conseil municipal approuve à l'unanimité l’organisation du temps de travail règlementaire du personnel municipal de la commune.

7. Installation d’un système de vidéosurveillance à l’atelier et à l’entrée de la mairie :

Monsieur le maire indique que la commune souhaite installer un système de vidéosurveillance assorti d’une alarme à l’atelier municipal suite aux alertes envoyées par la gendarmerie et d’autre part à l’entrée de la mairie

en raison notamment de la présence de l’agence postale communale,

Madame PANAFIEU demande qui aura accès aux images. Ce à quoi monsieur le maire répond que c’est uniquement la mairie, il n°y a pas d’adhésion au CIUVP de Nîmes métropole car il ne s’agit pas d’images de la voie publique.

À la question de Madame GIBOULET ARNAUD qui demande si les images sont visibles en direct, Monsieur HIBSCHELE répond qu’elles sont enregistrées et ne seront visionnées que s’il y au problème. Les images sont

conservées un mois puis effacées systématiquement si aucun sinistre n’a été déploré.

À l’unanimité le conseil municipal donne un avis favorable à l'installation d’un système de vidéosurveillance

dans le hangar municipal et de vidéoprotection à l'entrée de l’hôtel de ville.

8. Convention avec le conseil régional (DRAC Occitanie) pour la gestion des demandes liées à la #rotte Baume Latrone

VU la présentation de Monsieur le maire,

CONSIDERANT que la grotte Baume Latrone est fermée au public depuis 1975 afin d'éviter

l’aggravation des dégâts occasionnées par une sur fréquentation et notamment les nombreuses

déprédations des parois ornées : grattages du support rocheux, jets de boulette d’argile, inscriptions

réalisées,

CONSIDERANT le suivi régulier des conditions de conservations des œuvres pariétales réalisé par le

laboratoire de recherches des monuments historiques et la nécessité de préserver ce site patrimonial

dans ia durée en limitant les accès et jes visites,

Monsieur CHABAUD fait remarquer que la commune ne récupère rien de l’utilisation des images de

cette grotte, ce à quoi Monsieur le maire répond que le droit à l’image est interdit (article 8 de la rire CÉORVÉNTIORI, SAIS AU = 2 z ciranés mar fa FÉCRRCE FEU Krto

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :ARTICLE 1 : approuve les termes de la convention à signer entre la commune et la direction régionale des

affaires culturelles, définissant les modalités de gestion entre la commune, propriétaire de la grotte, et la

DRAC, compétente en matière de sites classés.

ARTICLE 2 : autorise le maire à signer les documents se rapportant à cette convention.

9. Autorisation de payer des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024

CONSIDERANT les dépenses d’investissement pour lesquelles certaines factures émises en 2023 ou tout

début 2024 mais pour lesquelles le délai de paiement arrive à son terme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1° De donner l’autorisation au maire de procéder à l’engagement et la liquidation des dépenses

d'investissement suivantes :

TIERS OBJET MONTANT TTC DATE

INECO | MO TR2 traversée de villages Situation 4 1531.80 30.12.2023

SMEG TRI rénovation parc Soide 2 474.88 18.01.2024

SMEG TR 2 Rénovation parc Acompte 24 000.00 25.08.2023

SMEG TR2 traversée des villages Acompte 20 000.00 23.06.2023

10. Bail emphytéotique avec le SMGG pour la mise à disposition de parcelles (Life terra musiva)

Monsieur Laurent CHAB AUD rappelle que le SMGG a sollicité le conseil municipal pour une autorisation de débroussailler une zone de 2.5 hectares et la création / restauration d’habitats favorables à l’outarde canepetière (prairies, luzernes, enherbement, etc.) sur les parcelles hors « Camp Guiraud » dans le cadre du projet LIFE. Terra Musiva. Afin de pérenniser l’action du SMGG, l’Europe qui finance le projet LIFE TERR MUSIVA

souhaite que ce projet fasse l’objet de la signature d’un baïl emphytéotique de 30 ans.

À l'issue de cette présentation, le projet de bail emphytéotique proposé par le syndicat mixte des gorges du Gardon, pour pérenniser l’entretien de 2.5 hectares réservés à la protection de l’outarde canepetière, est approuvé à l’unanimité.

11. Avis sur le plan de mobilité de Nîmes Métropole :

Monsieur le maire rappelle que le document a été envoyé par courriel en raison de son volume. Il précise que ce plan ne présente pas grand changement pour SAINTE-ANAST ASIE qui est desservie par la ligne 62 dont l’extension jusqu’à Vic est normalement prévue. Le quai PMR à Vic va être réalisé par Nîmes Métropole. La commune réalise les travaux pour sécuriser l’accès au quai. La CA Nîmes Métropole n’aura plus d'arguments pour ne pas prolonger la ligne 62 jusqu’à Vic. Toutefois, il faudra que cette ligne que la fréquentation de cette ligne soit au rendez-vous pour justifier son maintien.

LA CALMETTE est toujours classée en pôle ............. Le plan VELO prévoit un projet de piste cyclable, entre La Calmette et Russan, à l'horizon 2025. Mais la problématique du franchissement sécurisé du pont de Dions devra être réglée.

Après en avoir ir délibéré, le conseil ap décide à l’ unanimité de donner un avis favorable au projet de plan a émane £ Li

12. Questions diverses

12,1 Additif : bail pour l'installation de bornes électriques par la société SOL VEO :Monsieur REBUFFAT regrette que les 2 bornes soient disposées au stade. Il aurait fallu négocier pour mieux les poser ailleurs dans la commune.

Monsieur TIXADOR répond que ces bornes sont totalement financées par la société SOLVEO qu’elle n’aurait pas accepté plusieurs installations réparties sur le village, beaucoup plus coûteuses.

Monsieur BECHARD ajoute que tous les gens qui viennent au foyer pourront en profiter. Si la commune avait demandé une borne sur la place de la Fontaine l’entreprise ne l’aurait probablement pas posée gratuitement:

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil notamment les articles 1713 et suivants,

CONSIDERANT que la société SOLVEO ENERGIE 2 sollicité la Commune pour implanter deux bornes doubles de recharges électriques sur l’aire de stationnement fermée de l’espace Paul Maubon, située 208 chemin du Rieu, cadastrée AK354 d’une contenance de 3027m?,

CONSIDERANT que la Commune a souhaité donner une suite favorable à cette implantation,

CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, les parties se sont rapprochées pour établir les modalités d’un bail, Aka précisé GU: el entr €: de pac hhrnac act à la Hharna du Preneur, 2 LVLL nt MIiDL que L Va À URL LA LJAUL LILAS LOL CE LCL VIHIUL SV Un

Après en avoir délibéré, décide par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes PANAFIEU -MENALDO KEBDANI - MM CHABAUD Laurent - REBUFFAT)

ARTICLE 1 : d'approuver les termes du bail entre la société SOLVEO ENERGIES et la Commune de Sainte-

Anastasie.

12.2 Monsieur le maire indique que le dernier numéro du journal « METROPOLE » de la CA Nîmes

Métropole détaille les fonds de concours dont bénéficient les communes membres. SAINTE-

ANASTASIE s’est vu attribuer 145 299 € de FDC sur 2023.

12.3 Monsieur le maire indique que le budget primitif 2024 est en cours d’élaboration. Il rappelle, qu’en

2020, le conseil municipal avait baissé la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) de 63.35 à 55%. En

concertation avec l’adjoint aux finances, il invite les élus à réfléchir sur une nouvelle baisse de cette

taxe afin de la ramener à 50 %, ceci dans le but de soutenir le tissu agricole de la commune.

12.4 Madame PANAFIEU sollicite la tenue d’un débat de politique générale.

12.5 Monsieur REBUFFAT regrette que la possibilité donnée à tous les élus d’assister aux commissions

municipales sans prendre part au vote ne soit plus le cas aujourd’hui puisque les convocations ne sont

plus adressées à l’ensemble des élus. À chaque élu de décider s’il souhaite assister ou non à une

commission mais encore fut-il recevoir la convocation. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Monsieur le maire confirme que cette possibilité avait été validée. TL ajoute que l’opposition est représentée à

toutes les commissions alors même que, lors de la séance de la mise en place du conseil municipal en 2020,

Monsieur REBUFFAT avait indiqué « ne pas souhaiter siéger aux commissions et laisser cela à ses colistiers ».

Alors il s'étonne aujourd’ hui-de cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h09

Le maire, Gilles TIXADO La secrétaire