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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - 1iw0f65uhgdu4au)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 5 mars 2020
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 27 février 2020 Secrétaire : Régine SIAUDEAU Affichage : 9 mars 2020
Tous les conseillers sont présents sauf Mme Aude TOFFEL qui donne pouvoir à M. Christian RUEFF
Le Conseil Municipal débute à 19h00 par la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2020 approuvé à l’unanimité
Concernant l’ordre du jour, il convient d’inverser la délibération n°4 (comptes administratifs) avec la n°5 (comptes de gestion)
Délibérations
1/ Travaux en forêt
Le bilan 2019 est positif : + 2070 € HT. Les travaux à programmer sont :
Parcelle 8 : au niveau du revers, du dégagement de plantation soit un montant de 936,60 HT. Sur la partie haute :
Des travaux préalables à la régénération, c’est à dire avant la mise en place de plants : 592,20 HT Plantation (fourniture et mise en place de plants) : il est prévu des plants de Mélèzes, de Douglas, d’Épicéas. Pourquoi des épicéas ? Ils permettraient de faire les cloisonnements et disparaîtraient dès les premières éclaircies. Il y aura 2 100 plants pour un montant de 4 557 €. Une garantie de reprise de 80 % est donnée (sauf si un arrêté de calamité agricole est mis en place, les forêts ne sont pas éligibles)
Parcelle 1 : des travaux préalables à la régénération pour un montant de 1 578, 50 HT. Fourniture et mise en place de plants pour 18 169,05 HT. Les plants proposés sont des feuillus et des résineux : Mélèzes, Douglas, Chêne Sessile, Érable plane, Noyers.
Discussion sur le choix du noyer dont le prix des plants est plus important. La commission donne un avis favorable.
Parcelle 18 : arrachage de la ronce pour un montant de 431,20 € HT.
Cela correspond à une dépense HT de 26 264,55 soit 28 891,01 TTC.
La commission donne un avis favorable
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les travaux en forêt 2020 pour : 11 contre : 0 abstention : 0
2/ taxes locales 2020
Suite à la suppression de la taxe d’habitation décidée par le gouvernement, le Maire rappelle aux conseillers qu’ils ne doivent plus voter ce taux, seuls les taux de la taxe foncière doivent être mis au vote. Monsieur le Maire rappelle les taux 2019 :
Taxe foncière sur le bâti : 6.93 %
Taxe foncière sur le non bâti : 7.81 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier ces taux en 2020 pour : 11 contre : 0 abstention : 0
3/ droit de chasse 2020
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant du droit de chasse 2020 à 70 €.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0 4/ comptes de gestion 2019
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2018 dressés par le percepteur de la Trésorerie de Morre Roulans pour les comptabilités des budgets Commune, Assainissement et Forêt.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
5/ comptes administratifs 2019
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2019. Sous la Présidence de M. Xavier MOREL, le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, délibère et vote les comptes administratifs des budgets Commune, Assainissement et Forêt, et constate qu'ils sont en conformité avec les comptes de gestion 2019 dressés par le percepteur.
Résultats de l'exercice :
Budget Assainissement :
Fonctionnement : dépenses : 14 723.47 € recettes : 15 790.50 €
Investissement : dépenses : 5 477.97 € recettes : 9 341.00 €
Budget Forêt :
Fonctionnement : dépenses : 9 664.43 € recettes : 16 341.80 €
Investissement : dépenses : 8 697.61 € recettes : 0 €
Budget Commune (principal) :
Fonctionnement : dépenses : 114 566.82 € recettes : 125 976.11 €
Investissement : dépenses : 64 601.63 € recettes : 52 493.91 €
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
6/ affectation des résultats
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide l'affectation des résultats comme suit : Budget Forêt
Résultat de clôture de fonctionnement : + 147 353.60 €
Résultat de clôture en investissement : + 23 063.01 €
Restes à réaliser - 7 770.39 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 23 063.01 € au compte R001 et l’excédent de fonctionnement, soit 147 353.60 € au compte R002.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Budget Assainissement
Résultat de clôture de fonctionnement : + 1 987.42 €
Résultat de clôture en investissement : 62 231.55 €
Restes à réaliser 0.00 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 62 231.55 € au compte R001 et 1 987.42 € au compte R002.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Budget Commune
Résultat de clôture de fonctionnement : + 77 998.84 €
Résultat de clôture en investissement : + 6 679.78 €
Restes à réaliser – dépenses : 0.00 €
Restes à réaliser – recettes : + 15 969.71 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 6 679.78 € au compte R001 et l’excédent de fonctionnement, soit 77 998.84 € au compte R002.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0 7/ Budget Forêt 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote le Budget Forêt comme suit : Fonctionnement Dépenses : 19 100.00 € Recettes : 180 963.60 €
Investissement Dépenses : 36 662.39 € Recettes : 36 662.39 €
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
8/ Budget Assainissement 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote le Budget Assainissement comme suit : Fonctionnement Dépenses : 16 356.00 € Recettes : 18 221.42 €
Investissement Dépenses : 25 592.00 € Recettes : 71 572.55 €
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
9/ Budget Commune 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote le Budget Commune comme suit : Fonctionnement Dépenses : 147 273.00 € Recettes : 191 010.08 € Investissement Dépenses : 23 095.00 € Recettes : 59 549.37 €
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Informations
Monsieur le Maire remercie toute l’équipe à l'occasion de son dernier Conseil Municipal.
Fin de la séance à 20h25
Vu pour être affiché 9 mars 2020
Le Maire
Claude DALLAVALLE