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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 03 juillet 2025 Aménagement du secteur de la Poterne Lot 2 Réseaux divers Eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le Maire certifie que la présent : x . 4 Accusé de réception en préfecture
pièce a été| publiée 064-216401026-20250703-25 11756-AR : Date de télétransmission : 03/07/2025
ie dématérialisée Date de réception préfecture : 03/07/2025 ) % parvoie. : % tion pi
le : OX. R LEE, Le
L)AYONNE Par délég ion du Maire Lee A? :
Directe |'adjoint
DECISION
DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
AVENANT N°1 — Marché n° 23019
Service : Direction des infrastructures et des espaces publics
Nature de AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA POTERNE a prestation : Lot 2 : RESEAUX DIVERS - ECLAIRAGE
Mode de Procédure adaptée ouverte Articles R.2123-1 et Passation : suivants du Code de la Commande Publique
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu les articles L2194-1 et R.2194-8 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour là durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature des marchés publics et des avenants à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal, délégué à la Commande Publique,
Vu la décision de signature du marché n° 23019 en date du 08 février 2023,
Vu le marché n° 23019 conclu avec l'entreprise SDEL réseaux aquitaine le 24 février 2023,
Considérant la nécessité de conclure un avenant en moins-value en raison de la modification du périmètre opérationnel par la ville préalablement au démarrage des travaux. Cela induit des prestations en moins générant de fait une moins- value sur le montant initial des travaux.
Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250703-25_11756-AR
Date de lélétransmission : 03/07/2025 Date de réceplion préfecture : 03/07/2025
Bayonne
DÉCISION
J'ai décidé de conclure avec la société SDEL réseaux aquitaine située 15 route de Pitoys ANGLET 64600, un avenant en moins-value du marché n°23019 d'un montant de 25 504,70 € HT. Le nouveau montant de la tranche ferme est ramené à 265 185,90 € HT.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Bayonne,
Signé électroniquement pbr : JM SALANNE
CoOcate de signature : 63/042025
Qué : Elu aux Marchéé Publics
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