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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 04 14 GC Electricité acteTampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/06/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
27/06/2024
FINANCES-ACHATS
Objet : : ADHÉSION ET ADOPTION
D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE
DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC TOULOUSE MÉTROPOLE :
ACHAT D'ÉLECTRICITÉ
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 14-DE DCM 2024-04/14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: Mmes et MM. NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, BERNARD-VAR,
DORADO, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO,
Mme BERNARD-VAR à M. VAILLANT, Mme DORADO à M. GARRIGUES
Secrétaire de séance : Mme PENETRO
Rapport
Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, l'Union, Cugnaux, Launaguet, Pibrac, Drémil-Lafage, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac, Mondonville, Mondouzil, Montrabé, Seilh, Saint-Jory, Saint-Orens, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane, Saint-Jean, les CCAS d'Aucamville, de Balma, de Colomiers, de Cugnaux, de Launaguet, de Pibrac,, de Tournefeuille, de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse, la Cité de l'Espace, DECOSET, le Musée des Abattoirs, l'Espace Culturel de Pibrac et le Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour procéder ensemble à l'achat
d'électricité.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de
créer un groupement de commandes en application de l'article L 2113-6 du Code de la commande publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par entité.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver la convention N° 24TM03 avec Toulouse Métropole portant sur la
création du groupement de commandes en vue de mutualiser l'achat d'électricité, conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et les actes y afférents.
Décision
Vu l'article L.2113-6 du Code de la commande publique ;
Vu la convention de Toulouse Métropole n° 24TM03 ci-annexée ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 Berger
Pull ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 14-DE
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à ce groupement de commandes afin d'optimiser les coûts ;
Ouî l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1er : D'approuver la convention N° 24TM03 avec Toulouse Métropole portant
sur la création du groupement de commandes en vue de mutualiser l'achat
d'électricité, conformément à l’article L.2113-6 du Code de la commande publique ;
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et les actes y
afférents.
Résultats des votes
| Pour : 26 Contre : / © Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 juin 2024.
Le Secrétaire de séance,
Céline PENETRO
Le Maire,
Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 14-DE
JOMMANDES
À - Objet du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
La présente convention (24TM03) concerne l'achat d'électricité en groupement de commandes
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer un accord cadre et marché(s) subséquent(s) qui définiront les besoins.
B - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes.
Elle est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement : TOULOUSE METROPOLE .
Le siège du coordonnateur est situé :
MARENGO BOULEVARD
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821
31505 TOULOUSE CEDEX 5
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse ou Le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
IL est responsable envers Les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par La présente convention,
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant d’aboutir au choix d’un cocontractant et notamment :
_ Ordre | Désignation détaillée —_ :
itation | 1 Définir l'organisation technique et administrative de La procédure de consu
| 2 | Assister Les membres dans la définition de leurs besoins et recenser ces besoins
3 Elaborer Le dossier de consultation des entreprises
Convention n°: 24TM03 Page 1 sur 7 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
pere Publié le —
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 14-DE
Ordre | Désignation détaillée _e _|
4 | Assurer La publication de l'avis d'appel public à la concurrence |
5 Transmettre les dossiers de consultation aux candidats |
6 __ Recevoir Les offres E
7 Envoyer Les convocations aux réunions de Là commission d'appel d'offres/Réunir La | Commission d’Appels d'Offres si il y a lieu. . Ce
8 Préparer Les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la commission
| d'appel d'offres lors de ses séances de jugement des offres
9 Informer les candidats retenus et non retenus des choix de La commission d'appel
| d'offres on
10 | Mettre en forme les marchés après attribution par la commission d'appel d'offres
if | Transmettre les marchés et accords-cadres au contrôle de légalité s’il y a lieu
12 | Signer et notifier les marchés et accords-cadres |
En | Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus
14 | Transmettre une copie des pièces du marché à chaque membre du groupement
15 | Procéder à la publication de l'avis d'attribution .
| 16 | Accomplir tous Les actes afférents àces attributions h |
17 _| Attribuer le/les 1 marchés subséquents
18 | Procéder à La passation d’avenants éventuels aux marchés et accords-cadres relatifs | | à La modification du prix. L
19 | Accompagner les membres au suivi d'exécution
| 20 _ Agir en justice tant en demande qu'en défense
| 21 Représenter le groupement à l'égard des tiers
Sauf dans Les cas où il est faît Le choix de passer des marchés uniques pour Les besoins des deux collectivités, il n'entre pas dans ses missions de :
° Etablir les ordres de service et Les bons de commandes ;
e Procéder à la vérification des prestations exécutées ;
» Certifier Le service fait sur Les factures émises par les titulaires ;
E - Membres du groupement
Sont membres du groupement Les établissements suivants :
- TOULOUSE METROPOLE
- Commune de MONTRABE
- Commune d'AIGREFEUILLE
- Commune de TOULOUSE
- Commune de BALMA
- Commune d'AUSSONNE
- Commune d'AUCAMVILLE
- Commune de BLAGNAC
- Commune de CASTELGINEST
- Commune de CORNEBARRIEU
- Commune de MONDONVILLE
- Commune de SAINT-JEAN
- Commune de SAINT-JORY
Convention n°: 24TM03 Page 2 sur 7 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
pere Publié le —
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 14-DE
- Commune de SEILH
- Commune de L'UNION
- Commune de BRAX
- Commune de BRUGUIERES
- Commune de COLOMIERS
- Commune de CUGNAUX
- Commune de DREMIL-LAFAGE
- Commune de FLOURENS
- Commune de FONBEAUZARD
- Commune de GAGNAC-SUR-GARONNE
- Commune de LAUNAGUET
- Commune de MONDOUZIL
- Commune de PIBRAC
- Commune de SAINT-ORENS
- Commune de TOURNEFEUILLE
- Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE
- Centre Toulousain des Maisons de Retraite
- Centre Communal d'Action Sociale de TOULOUSE
- Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUCAMVILLE - Centre Communal d'Action Sociale de La commune de BALMA
- Centre Communal d'Action Sociale de La commune de COLOMIERS - Centre Communal d'Action Sociale de La commune de CUGNAUX
- Centre Communal d'Action Sociale de La commune de LAUNAGUET - Centre Communal d'Action Sociale de La commune de PIBRAC
- Centre Communal d'Action Sociale de La commune de TOURNEFEUILLE - DECOSET
- Régie Municipale d'Eiectricité de TOULOUSE
- Espace Culturel de Pibrac
- Cité de l’Espace (SEMECCEL)
- Musée des Abattoirs
- Syndicat Intercommunal de la Piscine de La Ramée.
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
Ordre | ___ Désignation détaillée
1 | Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les | délais fixés par le coordonnateur
2 Exécuter son marché : bon de commande, ordre de service, vérification et réception | des prestations, gestion des reconductions, signature et notification des exemplaires uniques, ainsi que paiement conformément aux dispositions prévues au cahier des
| clauses administratives et particulières du marché avec vérification du service fait 3 Informer Le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la passation de ses
| marchés . 4 Informer le coordonnateur de la bonne exécution du marché
5 Procéder à la passation des avenants éventuels aux marchés et accords-cadres
exception faite pour tout avenant relatif au prix,
6 Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant son | représentant à signer la présente convention.
7 | Certifier le service fait sur factures émises par les titulaires
Convention n°: 24TM03 Page 3 sur 7 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
GE Publié le 15
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 14-DE
G - Organe de décision
L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est La commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement.
La commission compétente pour analyser les candidatures et les offres et désigner les titulaires des marchés et accords cadres, est la commission du coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement saisira pour avis sa propre commission sur la passation d'avenants éventuels aux marchés et accords cadres en cours d'exécution, exception faite pour tout avenant relatif au prix du marché dans les cas où cet avis est rendu obligatoire par la réglementation en vigueur
H - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement. Le coordonnateur prendra à sa charge les frais occasionnés par la consultation.
La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
| - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations Le concernant.
Chaque dossier de consultation précisera Les modes de répartition des dépenses et de règlement financier du ou des marchés.
Dans Le cas de marché séparés, chaque membre procédera au règlement financier de ses marchés.
J - Modalités d'adhésion au groupement
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant La présente convention par décision de l'instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
K - Modalités de retrait du groupement
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes sous réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au coordonnateur,
Le retrait de l'un des membres du groupement entraîne la résiliation de la présente convention, Toutefois, le retrait du du groupement et la résiliation de la convention en pourront intervenir dès Lors que la procédure de passation des marchés aura été engagée, sauf décision contraire et unanime des membres du groupement ou pour tout motif d'intérêt général,
les conditions de résiliation de la convention seront réglées par voie d’avenant, sachant que le retrait du groupement et la résiliation de La convention ouvrent droit à la réparation du préjudice subi par Les membres du groupement qui, du fait de l’abandon de La procédure de passation du ou des marché(s) devraient lancer une ou des nouvelle(s) consultation(s).
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Convention n°: 24TM03 Page 4 sur 7
em Tél : 05 627357 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 14-DE
li Suit
Fait à TOULOUSE,
ler 7... mem mes à :
| Membre Représentant Fonction Signature
(TOULOUSE METROPOLE |" | ‘
Cr Eee | Jacques SEBI | Maire de Montrabé
Commune . ne 1. . (d'AIGREFEUILLE | Christian ANDRE _| Maire d Aigrefeuille | è
Commune de
TOULOUSE Cf a j E Vincent TERRAIL- |. | [Commune « de BALMA |NOVES | Maire de Balma on
| Commune d'AUSSONNE | Michel BEUILLE | Maire d'Aussonne | -
ŒAUCANVILLE | Gérard ANDRE | Maire d'Aucamville |
Commune de BLAGNAC | Joseph CARLES | Maire de Blagnac |
Commune de o . . CASTELGINEST Grégoire CARNEIRO |Maire de CASTELGINEST | .
Commune de | Maire de CORNEBARRIEU CORNEBARRIEU | Alain TOPPAN | l | a
Commune de Véronique BARRAQUE- . . MONDONVILLE | ONNO | Maire de Mondonville |
FR de SAINT- | Bruno ESPIC Maire de Saint-Jean |
Commune de SAINT Thierry FOURCASSIER | Maire de Saint-Jory | |
Commune de SEILH | Didier CASTERA | Maire de Seilh Îl _
Commune de L'UNION | Marc PERE __ | Maire de L'Union S
Centre Communal
d'Action Sociale de
Toulouse 1 | ne :
Commune de BRAX | Thierry ZANATTA | Maire de Brax
Commune de FE lo . BRUGUIERES | Philippe PLANTADE |Maire de Bruguières EL
Commune de Karine TRAVAL |. . COLOMIERS MICHELET | Maire de Colomiers
Convention n°: 24TM03 Page 5 sur 7 Membre |
Commune de CUGNAUX | Albert SANCHEZ
‘Commune de DREMIL- | LAFAGE Ida RUSSO
Commune de
IFLOURENS Commune de
FONBEAUZARD
‘Commune de GAGNAC-
| SUR-GARONNE
Commune de
LAUNAGUET
Représentant
Robert GRIMAUD
|Michet SIMON
| Michel ROUGE
Maire de Fonbeauzard
_ Garonne | _
Maire de Launaguet
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 erger
Publié le (EE
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 14-DE
Fonction Signature
| Maire de Cugnaux
Maire de Dremil-Lafage
! Maire de Flourens
| Maire de Gagnac sur
(Commune de
MONDOUZIL
Commune de PIBRAC
Commune de SAINT-
ORENS
|Commune de
TOURNEFEUILLE
‘Commune de
VILLENEUVE-TOLOSANE|
Centre Toulousain des
Maisons de Retraîte
Musée des Abattoirs
| Robert MEDINA
| Camille PO POUPONNEAU
Serge : JOP
f'hominique FOUCHIER
Romain VAILLANT
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune
Id'AUCAMVILLE
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de BALMA |
‘Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de
|COLOMIERS
(Centre Communal
jd'Action Sociale de la
‘commune de CUGNAUX |
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de
LAUNAGUET _ Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de PIBRAC_
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de |
TOURNFEUILLE
DECOSET
iRégie gie Municipale
d'Electricité de
| TOULOUSE
Espace Culturel de
Pibrac
Convention n°: 241TM03 T
Maire de Mondouzil
|| Maire de Pibrac |
Maire de Saint-Orens de |
| Gameville
Maire de Tournefeuille
| Maire de Villeneuve |
| Tolosane |
Page 6 sur 7 Cité de l'Espace
Syndicat
Intercommunal Piscine
de la Ramée.
Convention n°: 24TMO3
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 peraer
oz tn
Publié le nt
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 14-DE
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