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Compte-Rendu - dpeq2gdeglrt41v
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Déliberation - 7wahgry8ixggnw1
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - 7wahgry8ixggnw1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 18 Heures 30
Compte-rendu
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 mars 2022
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session ordinaire le 10 mars 2022 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt-deux, le dix mars, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le quatre mars.
ETAIENT PRESENTS :
MM. DELLA FRANCA Marcello, SALOME Jean, GIUNTA Isabelle, CARE François, BOCQUET Brigitte, SMURAGA Stanislas, IHDINA-CHAJIA Sihame, DEROCH Jean-Paul, GOFFART Cécile, CARUSO Vincent, JAWORSKI Daniel, LAMBERT Danièle, DOMINIKIEWICZ Bernard, HERBAUT Christian, BRIKI Nordine, BENMIMOUNE Rékia, SMID Cathy, BAYART Aline, MACHU Isabelle, BONJOUR-MILLEVILLE Karine, VERBEKE Francis, CASIER Odile, BRABANT Vincent, RIGNAUX Emmanuel et LEROY Georges, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : MORIN Luc (pouvoir à Mr DELLA FRANCA), HASNAOUI Abdelkrim (pouvoir à Mme SMID), MARS Ingrid (pouvoir à Mme MACHU), BENOUAHLIMA Myriam (pouvoir à Mr CARE), LICTEVOUT Gautier (pouvoir à Mr CARUSO), MILCZYNSKI Virginie (pouvoir à Mr VERBEKE) et JARTE Ivan (pouvoir à Mme CASIER).
ETAIT ABSENT : BIRMANN Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : GIUNTA Isabelle.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 383.
Présents : 25.
Pouvoirs : 7.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente.
SE
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 2 Mr Le Maire demande aux conseillers municipaux de respecter une minute de silence en solidarité avec le peuple ukrainien.
* * *%
Il est procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises du Pas-de-Calais, en 2023 (circulaire du 1°: février 2022).
* * *%
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.
* * *%
FINANCES -— Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances
1 - Débat d'Orientation Budgétaire 2022.
La tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) prévu par l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales constitue la première étape du processus budgétaire.
Ses objectifs sont :
e d'informer le Conseil Municipal sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,
e d'apprécier l’environnement socio-économique de la collectivité,
e de discuter les orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront intégrées dans le budget (stratégie financière, politique fiscale, maîtrise du fonctionnement).
Enfin, il est à noter que la présente délibération, bien qu'elle se limite à prendre acte de la tenue du DOB, doit faire l’objet d’un vote de l'assemblée délibérante. En effet, en l'absence de précision législative, le régime juridique de la délibération relève du droit commun ; or, une délibération est nécessairement soumise au vote de l'assemblée délibérante sous peine de nullité (CE, 9 mai 1990, commune de Lavaur et Lozar, n° 72384).
La délibération est adoptée à 26 voix pour et 6 contre.
EE |
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 3 2 - Avance de subvention accordée au Centre Communal d’Action
Sociale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Et après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer une avance de subvention de 90 000 euros sur le montant prévu au budget primitif 2022 au Centre Communal d'Action Sociale.
TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT -— Rapporteur : Mr Stanislas SMURAGA, Adjoint aux travaux et à l’environnement
3 - Sollicitation de subventions dans le cadre du projet de réhabilitation des sanitaires de l’école élémentaire Cachin - DETR 2022 et DSIL 2022.
L’Adjoint au Maire en charge des travaux et de l'environnement expose au Conseil municipal que la commune souhaite procéder à des travaux de réhabilitation des sanitaires de l'école élémentaire Cachin.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Etat (DETR) : 39 250 €
- Etat (DSIL) : 83 210 €
- Ville de Montigny-en-Gohelle : 34 540 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'opération décrite ci-dessus, ainsi que son plan de financement.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention évoquée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter tous les autres cofinancements possibles dans le cadre de cette opération.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l'instruction des dossiers de demandes de subvention.
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 4 4 - Renouvellement des agréments centre social - Animation Globale et Coordination et Animation Collective Familles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Après en avoir délibéré,
Approuve la demande de renouvellement des agréments « Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Familles » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Approuve le dépôt du projet social auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur le Maire à signer et ratifier les termes du contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que les éventuels avenants.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à ce contrat.
Autorise Monsieur le Maire à percevoir les prestations de service et autres recettes afférentes à ce contrat.
Nordine BRIKI agent de la CAF ne prend pas part au vote
5 - Dispositif Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité (REAAP) - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Le principe de l’action est assorti de l'estimation financière réalisée selon les modalités suivantes :
Maîtrise d'ouvrage : Ville de Montigny-en-Gohelle — Centre Social Coût total: 14200 €
Ville : 4 200 €
CAF : 10 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l’action ci-dessus proposée.
D'’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 5 D'’habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
Nordine BRIKI agent de la CAF ne prend pas part au vote
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -— Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint à l'aménagement du territoire
6 - Sollicitation du premier acompte fonds de concours «sites associés » de la Communauté d’Agglomération Hénin - Carvin - Aménagement urbain de La Plaine du 7.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant portant le fonds de concours de la CAHC à 284 705 €.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CAHC le versement d’un acompte de 142 352 € sur la subvention de 284 705 € accordée dans le cadre du fonds de concours « sites associés ».
7 - Projet « Mémoire du quartier» dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain de la ZAC des Deux Villes.
L’Adjoint au Maire en charge des finances et de l'aménagement du territoire expose le fait que, suite aux diverses rencontres organisées sur ce thème, un porteur de projet unique, associatif et implanté sur le quartier, a été identifié, à savoir : le centre d'animation culturelle l'Escapade situé sur Hénin-Beaumont, lequel s'est chargé de déposer un dossier d'instruction Politique de la Ville concernant ce projet et présentant le plan de financement suivant :
- Coût global : 20 500 €
-__ Participation PV : 10 500 €
- Participation Ville de Hénin-Beaumont : 5 000 €
- Participation Ville de Montigny-en-Gohelle : 5 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 6 Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l’action ci-dessus proposée.
Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Escapade pour la mise en œuvre du projet 2022 « Mémoire du quartier ».
8 - Appel à projets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais « Aménagement des écoles en quartiers prioritaires ».
L’Adjointe au Maire en charge de l'éducation expose au Conseil municipal que le Département du Pas-de-Calais a reconduit l'appel à projet « Aménagement des écoles en quartiers prioritaires » pour l'année 2022, dont la commune a bénéficié en 2021.
Plusieurs projets de la commune de Montigny-en-Gohelle sont susceptibles d'être éligibles. À savoir, l'achat de mobiliers divers (TBI, mobilier salle de garderie...) et la création de potagers aux écoles Cachin et Estienne d'Orves.
Un dossier de demande de subvention sera ainsi établi afin de solliciter une subvention a hauteur de 80 % maximum du montant hors taxes, et ce dans la limite de l'enveloppe définie par le Département (soit 18 125 €), enveloppe calculée au regard de la population communale résidante en quartiers prioritaires, au titre de la Politique de la Ville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le projet décrit ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention évoquée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l'instruction des dossiers de demandes de subvention.
9 - Examen du rapport annuel 2020 du délégataire du service public relatif à la structure multi-accueil « Les Pitchounes ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel 2020 de LPCR Collectivités Publiques, délégataire du service de gestion de la structure multi-accueil « Les Pitchounes » (crèche et relais d’assistantes maternelles).
10 - Avenants à la Convention Territoriale Globale « de transition »
signée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais au titre de l’année 2021.
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 7 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu les avenants :
- Prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire - Bonus « territoire Ctg » et fixant le taux de régime général,
- Prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) extrascolaire - Bonus « territoire Ctg » et fixant le taux de régime général,
- Prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) Accueil Adolescents - Bonus « territoire Ctg » et fixant le taux de régime général,
Vu les avenants :
- Prestation de service Etablissement d'accueil du jeune enfant (Eaje) - Bonus territoire Ctg,
- Prestation de service Relais assistants maternels (Ram) - Bonus « territoire Ctg »,
Vu les conventions :
-__ Pilotage du projet de territoire Coordination,
- Subvention de soutien aux séjours vacances,
- Subvention de soutien aux formations au Brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (Baïfa) et formations au Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (Bafd),
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes des avenants et conventions détaillés ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants et lesdites conventions.
Nordine BRIKI, agent de la CAF, ne prend pas part au vote.
11 - Convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Pas-de-Calais pour l’Aide aux Vacances Enfants (AVE) sur les séjours enfants et adolescents.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de Partenariat Séjours Enfants et Adolescents — Aide aux Vacances Enfants AVE et de la Charte de la laïcité.
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites convention et charte.
Nordine BRIKI, agent de la CAF, ne prend pas part au vote
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 8 12 - Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais pour le « Développement des séjours enfants » au titre de l’année 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le renouvellement de la convention pour le « Développement des séjours enfants » pour l’année 2022.
Approuve la participation financière par séjour demandée aux familles.
Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention pour le « Développement des séjours enfants » pour l’année 2022.
Nordine BRIKI, agent de la CAF, ne prend pas part au vote.
13 - Sollicitation de l’aide de l’Etat au financement de capteurs de CO* dans les écoles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant l'intérêt que revêt cette opération pour garantir la sécurité sanitaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l'Etat pour les capteurs de CO2 facturés à compter du 28 avril 2021 au 15 avril 2022.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
14 - Plan d’actions contre l’habitat indigne et la précarité énergétique 2022 - 2027.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes du protocole et du plan d'actions contre l'habitat indigne et la précarité énergétique 2022 — 2027.
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits documents ainsi que tout autre document s’y référant.
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 9 15 - Mise en place du forfait « mobilités durables ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la mise en place du forfait « mobilités durables » pour les agents de la collectivité territoriale.
16 - Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la présente proposition. En conséquence, le tableau des effectifs est celui annexé à la délibération.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -— Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint à l'aménagement du territoire
17 - Convention d’externalisation de la collecte des déchets ménagers avec la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et la Société ICF Habitat Nord-Est.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention d'implantation, sur la Plaine du 7, de colonnes enterrées avec la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et la Société ICF Habitat Nord- Est.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 15 mars 2022
Le Maire,
arcello DELLA FRANCA
À d %,
cf
k L
C7;
 F =
A
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 10