Procès Verbal - 20260112 075622 0 1519745

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 18 12 2024 0 1102753

Procès Verbal - 20230922 103355 0 644829

Procès Verbal - pv cm 27 juin 2024 0 908512

Procès Verbal - pv cm 10 10 2024 0 987637

Compte-Rendu - pv28juin2019publication 16963

Compte-Rendu - cr cm 2022 09 09 433402

PLU - Annexes - liste servitudes

Procès Verbal - pv cm 2026 02 05 1590286

Compte-Rendu - pv14decembre2018 16498

Déliberation - pvcm26aout2019 17088

Procès Verbal - 20260112 075622 0 1519745 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260112 075622 0 1519745)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 16 décembre 2025 à 18h30 — Salle du conseil-

Date de convocation : 10/12/2025.

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 11 — en exercice : 11 — présents : 8 — absents/excusés : 3 — Représentés : 1.

Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, et Véronique MANUEL; Messieurs Robert TARQUIN, Jeoffrey ARGENSON, Lionel NOEL, Jean-Yves CAMACHO et Christophe FABRE.

Excusés : Madame Laurence LECUYER-HOYAUX, Messieurs Jean-François GARCIN

(pouvoir à Madame Dominique OKROGLIC),

Absents : Monsieur Alain FOX-DIT-GIRARD

Secrétaire de séance : Régine BARDIN

La séance est déclarée ouverte à 18h30, sous la présidence de Mme la Maire Dominique

OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal *

% Etat des décisions du Maire

A délibérer :

1. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'eau potable (RPQS) exercice 2024

2. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Acceptation de l’offre de remplacement du matériel informatique — service administratif

Modification du RIFSEEP

Décision budgétaire Modificative n°5

Autorisation occupation du domaine public — coupe de bois société Bayle 7. Acceptation du bail de location de la Routière du Midi

Questions diverses.

LU)

sn

Madame la Maire soumet au conseil municipal le retrait de la délibération n°4 portant sur la modification du RIFSEEP et la délibération n°6 pour l’autorisation d’occupation du domaine public — coupe de bois société Bayle, n’ayant pas tous les éléments sur ces dossiers. A l’unanimité, le retrait des délibérations est accepté.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Etat des décisions du Maire

Pour rappel, il n’y avait pas eu d’entretien ni de contrat d’entretien depuis l’installation de la chaudière à l’école. L'année dernière un contrat a été passé avec M. Isoardi mais suite aux quelques difficultés rencontrées lors de l’installation de la nouvelle chaudière, il a été évoqué de se renseigner auprès d’autres sociétés. Après recherche, aucun autre artisan n’est disponible et nous avons reçu l’offre de M. Isoardi et d’Engie. L'offre d’Engie couvre les mêmes garanties avec les mêmes délais d’intervention et est sensiblement moins cher. La mairie de Barcelonnette est également sous contrat avec eux.

Concernant le contrat d’entretien de la chaudière du Service Technique reste assuré par M. ISOARDI, le contrat se termine en septembre 2026.

OBJET : Contrat d’entretien de la chaudière gaz de l’école communale Pierre Magnan -

Engie Home Services.

e Vu l’analyse des offres relatives à l’entretien de la chaudière Gaz de l’école communale Pierre Magnan,

e Vu l’avis des conseillers municipaux lors de la réunion de présentation des offres,

e Vu la délibération du 2 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

e Considérant l'obligation de disposer d’un contrat de maintenance dans les établissements recevant du public,

Madame la Maire,

e ACCEPTE la proposition commerciale n°22529493181 de la société Engie Home

Services ;

e DECIDE de signer ledit contrat relatif à l’entretien de la chaudière gaz de l’école communale qui prendra effet au 1° janvier 2026 ;

e DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget général 2026 de la commune.

Délibérations

1. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable - exercice 2024

Mme BARDIN explique au conseil municipal que cette année il y a eu un changement de fonctionnement et que le chargé de la DDT n’a plus la compétence de mission de transcrire le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) sur « sispea ». Désormais cela relève de la compétence communale. Après saisie des données, le taux de conformité concernant le taux de rendement est incorrect sur « sispea » et ne correspond pas aux données inscrites sur le RAD. En sachant que le taux a diminué par rapport à l’année dernière car il y a eu deux grosses fuites de réseau.Mme la Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 décembre 2025 ;

Le Maire rappelle à l'assemblée :

L'article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique :

« Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial ».

Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d’un tel avancement de grade), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés ;

- DECIDE de fixer à 100% le ratio de promotion d'avancement de grade commun à

tous les cadres d’emplois de la collectivité.

3. Acceptation de l’offre de remplacement du matériel informatique — service

administratif

M. ARGENSON demande si un dépôt de subvention est possible. Mme COHARD), secrétaire comptable, explique que contrairement au matériel informatique de l’école qui est subventionnable celui pour le service administratif ne l’est plus depuis quelques années.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de remplacer le matériel informatique du service administratif, Considérant l’évolution des logiciels métiers vers un hébergement des données sur le Cloud, Considérant l’absence de sauvegarde des données informatiques du service administratif, Considérant l’analyse des offres réalisée suite à la sollicitation de trois devis,

Concernant le remplacement du matériel informatique, Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir le devis de la société DPS informatique qui comprend, le remplacement des deux ordinateurs fixes du service administratif et leur installation, la mise en place d’un système de sauvegarde, l’acquisition de deux écrans supplémentaires et la migration vers Office 365. En effet, le matériel proposé par ce prestataire est plus récent, le système de sauvegarde estimé plus fiable ainsi qu’un coût de

maintenance réduit.

Concernant les logiciels métiers de Cosoluce, Madame la Maire expose la nécessité de souscrire à l’installation d’un dispositif Coloria, qui permet un hébergement des données des logiciels métiers sur le cloud (obligatoire chez Cosoluce à partir du 31/12/2027). Ce dispositif protège les données contre les cyberattaques, et assure une sauvegarde automatique ainsi qu’un accès à distance sur n’importe quel appareil.

Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e Accepte l'offre de la société DPS informatique dont le coût est fixé à 4 718,66 € TTC.

e Accepte l’offre de la société Cosoluce dont le coût est fixé à 978 € pour l’installation et la mise en service de Coloria et 542,18 € d’abonnement annuel pour l’hébergement.

e Autorise Madame la Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

e Autorise Madame la Maire à signer les devis complémentaires, valant ordre de service, relatifs aux éventuels travaux supplémentaires ou variations de prix survenus

dans le cadre du devis acceptés ci-dessus.

e Dit que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille à compter de sa publication etde sa notification au représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal

administratif de Marseille peut être également saisi de manière dématérialisée via

l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

4. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5 - BUDGET PRINCIPAL 2025

Madame la Maire expose la nécessité de renouveler le matériel informatique des agents administratifs

suite aux mises à jour du système d’exploitation et à l’ancienneté du matériel.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est donc nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en section d’investissement du budget principal 2025 et de réaliser les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Opération / Article Montant

23 2313 - P/0140 Matériel informatique mairie 2025 + 6000 €

23 2313 - P/0090 Bâtiments communaux - 6000€

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et pris connaissance des éléments

financiers, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Décide de prendre en compte les modifications au budget 2025 conformément au

tableau ci-dessus.

-__ Adopte la décision budgétaire modificative n°5 du budget général 2025.

5. Acceptation du bail commercial — Société la Routière du Midi.

Mme MANUEL demande si le contrat a été approuvé par Maitre Olivier et Mme la Maire lui confirme la validation et la modification effectuée sur le bail concernant la révision, la

destination et la résiliation.

M. ARGENSON demande si dans les archives il y a le plan de bornage de la zone car à priori

il y aurait un dépôt de terre de M. Koch sur la partie communale louée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de la société la Routière du Midi ;

Vu la législation en vigueur relative aux baux commerciaux ;

Vu le projet de bail commercial annexé à la présente délibération ;Considérant la disponibilité des terrains sollicités,

Madame la Maire présente au conseil municipal la demande de la société la Routière du Midi

qui sollicite l’autorisation d'occuper temporairement une partie des parcelle B1318 (devant les services techniques) pour 215 m? afin d’y entreposer provisoirement un bureau et un

réfectoire/vestiaire pour le personnel de la société ainsi qu’une partie de la parcelle B675 pour 3500 m° afin d’y entreposer temporairement du matériel et des matériaux de construction.

Madame la Maire présente au conseil municipal un projet de bail commercial établi pour une

durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2026 et reconductible d’un commun accord écrit. Ce bail fixe un loyer annuel de 6 000 € payable d’avance le premier mois de l’année et révisable

triennalement selon l’indice ICC.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du projet de bail commercial annexé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

DECIDE

-_ D’approuver le projet de bail commercial annexé à la présente délibération.

- D’autoriser Madame la Maire à signer le bail commercial ainsi que tout acte nécessaire

l’exécution de la présente délibération,

- D’imputer cette recette sur le budget général de la commune 2026.

ANNEXE : plan des zones concernées

Terrain de la drague Sicard en face de la

Station d’épuration des eaux usées

Terrain vers l’atelier du Service techniqueuestions diverses.

-__ Marché de Noël

Mme la Maire dresse un bilan positif du marché de noël du 06 et 07 décembre 2025. Il y a eu beaucoup de mode le samedi soir et le dimanche s’est bien déroulé.

Mme MANUEL trouve que le marché manquait d’exposants.

M. ARGENSON lui a eu des retours moins positifs, manque de monde et du coup faible vente. Il a été demandé si le père noël pouvait rester plus longtemps sur place avec peut-être un stand pour faire des photos et distribution de papillotes ou clémentines. Il suggère également de proposer un stand ou des stands de nourriture (vente de barquettes de frites).

Mme la Maire a eu des retours positifs du vendeur de miel et d’argousier. A voir avec le Fil d'Ariane, organisateur du marché, pour voir s’il est possible d’apporter quelques changements.

- Repas des aînés

Les participants au repas sont ravis du repas et ils confirment le plaisir du retour au repas des aînés. Il y a eu 27 participants au repas sur les 83 aînés (personne de 75 ans et plus). M. TARQUIN demande si le repas des aînés ne pourrait pas se faire au printemps car la période hivernale est propice au virus et peut-être qu’il y aurait plus de participants à la belle saison.

Mme MANUEL réitère la demande faite l’année passée de mettre une musique d’ambiance ou faire venir des musiciens.

Mme la Maire a bien pris note des requêtes pour la musique, elle n’a pas réussi à prendre contact avec celui du marché et étant en période électorale, il n’était pas judicieux de faire une nouveauté lors de ce traditionnel repas. Mais pour les années futures, il y aura une animation musicale proposée. Et pour la date, le repas des aînés a toujours été fait traditionnellement au moment des fêtes de fin d’année.

La trentaine de corbeilles a été livrée, il faudra les distribuer avant noël.

Un panier repas sera donné également au sans domicile fixe par le service technique.

- Vente terrain Leydet

Le rendez-vous pour la finalisation de la vente du terrain à New Air Concept a été repoussé. Car il manquait encore des papiers de l’acheteur. Il n’y a pas eu encore de date fixée, sûrement début janvier.

- Divers:

Suite au problème de l’ordinateur du grand écran le technicien de B-Contact est venu installer le nouvel écran de prêt le vendredi 12 décembre avec la présence du Maire et de M. GARCIN.

Mme la Maire informe que de nouveaux composteurs ont été installés par la CCVUSP vers le site de tri de la grange Jaubert avec la mise en service fin novembre.

Mme BARDIN rebondit sur ce sujet et donc demande à ce que le personnel du réfectoire effectue le tri alimentaire. Mme la Maire répond que cela semble compliqué mais qu’elles auront désormais une poubelle de tri pour les emballages.Les travaux de réfection de voirie (goudronnage) d’une partie des Berges de l’Ubaye à la ZI n’ont pas pu être réalisés début décembre au vu des conditions météorologiques, les travaux sont repoussés au printemps. Le budget est prévu et sera reporté pour 2026.

- Goûter de noël :

Le goûter de noël des enfants de l’école de Saint-Pons est prévu le vendredi 19 décembre 2025 à 15h30. Mme MANUEL est chargée des courses (tartes de M. Tron et des jus de fruit). Les papillotes et clémentines sont offertes par INTERMARCHE. La commune les remercie pour leur geste lors du marché de noël et pour le goûter des enfants.

- Point sur les dossiers au Tribunal :

Suite à la réunion avec Maitre OLIVIER le mardi 02 décembre 2025 avec la présence du Maire, de M. GARCIN et de M. ARGENSON, la date d’audience concernant le recours « dossier photovoltaïque » n’est pas encore déterminée. Au vu des élections, elle pense que cela sera sûrement après mars 2026.

Concernant l’affaire Jaubert, au vu des nouvelles conclusions réceptionnées en mairie le 10 novembre 2025 et après recherche dans les registres de délibérations effectuées par M. GARCIN. Plusieurs pistes sont à exploiter, en attente du retour de l'ONF. M. Garcin va les

relancer.

Maitre OLIVIER va prendre attache auprès d’un expert foncier pour avoir son avis sur ce dossier et suite à son retour si cela semble opportun, elle demandera un devis pour expertise

privée.

Le délai de réponse est fixé au 07 janvier 2026 mais possible jusqu’en mars. Délai fixé à mi-

février.

M. GARCIN a commencé à réactualiser le tableau de voirie (mise à jour de l’adresse des voies, ajout de plans, tracé, coordonnées GPS, travaux, photos..). Maitre OLIVIER confirme que si dans le fond rien ne change, une simple délibération est nécessaire pour la mise à jour des dénominations des voies et places.

Par contre si une longueur est rectifiée ou l’ajout ou la suppression d’une voie/place, là il faudra une enquête publique.

-__ Toiture ancienne école :

Suite aux visites de chantier des entreprises, plusieurs devis ont été reçus pour la réfection de la toiture avec isolation suite au signalement fait par un locataire (prise au vent de son plafond). Un dossier de subvention global avec remplacement des radiateurs va être monté. Mme BARDIN demande le rajout de l’isolation du bâtiment.

Mme la Maire et Mme MANUEL expliquent que l'isolation est déjà faite sur cette partie et que cela est plutôt récent.

- Réunion gestion de crise en sous-préfecture :

Madame la Maire exprime son mécontentement, partagé par les autres maires de la vallée de l’'Ubaye, suite à la réunion de gestion de crise avec le Sous-Préfet, le jeudi 04 décembre 2025. Dans laquelle, il a été déclaré que les Maires et mairies ne doivent plus contacter directement M. le Sous-Préfet en cas de catastrophe mais effectuer le signalement via le numéro d’astreinte basé sur Digne-les-Bains. Et ça sera, ce poste d’alerte qui jugera de la nécessité de « déranger » et de contacter le Sous-Préfet.M. TARQUIN a également participé à une réunion de risque mais il n’y avait rien de concret

aucun réel plan d’urgence à appliquer et utilisable par la commune.

M. TARQUIN se propose d’aider, de former et d’expliquer aux prochains élus de la

commission de sécurité, suite à sa formation à Digne. Il a commencé à préparer un plan de

crise concret avec des fiches personnalisées de plan d’urgence en cas de catastrophe sur la

commune.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été finalisé et mis à jour. Avec les élections de

mars, il faudra le remettre à jour (noms et coordonnées des élus).

Travaux bureau du maire :

Mme la Maire informe que l’assurance va reverser à la commune l’indemnité d’un montant de 15 990,85 € TTC. Il faudrait que les élus chargés « Travaux » donne leur avis sur le devis

proposé par l’entreprise choisi par l’expert de l’assurance de M. Allione.

M. CAMACHO propose de demander un devis à l’entreprise Berbeyer.

Mme la Maire demande l’aide de M. NOËL et de M. GARCIN pour le démontage des tables,

qu’il faudra stocker aux archives.

Tour de table :

Mme la Maire explique que désormais avec la mise en place du CIA pour les employés, cela remplacerait la corbeille de fin d’année. Au vu de l’avis du CST, la délibération n’a pas pu être votée à ce conseil et sera présentée pour le conseil municipal de janvier.

Mme MANUEL trouve dommage d’arrêter la corbeille aux employés cela faisait un petit geste de fin d’année pour les fêtes. Mme BARDIN rejoint l’avis de Mme MANUEL.

Le prochain conseil municipal sera le jeudi 08 janvier 2026 à 18h30.

Les élus sont d’accord de fixer les conseils en période hivernale à 18h30.

La séance est levée à 20h00.

Mme la Maire, Secrétaire de séance

Dominique OKROGLIC Régine BARDIN ur