Procès Verbal - PV seance du 17.11.2022

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Procès Verbal - PV seance du 17.11.2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 17.11.2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, Page 1 sur 10

Procès-verbal de la séance du Conseil

Du 17 novembre 2022 à 20h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin, Maire

Etaient présents : Mmes CHAZET-TARANGET Françoise, CROISSANT-ACLOQUE Sylvie, PALMIER Sophie, PERRET

Sophie,

Mrs AILLOUD Jean-Claude, BLAYN Patrick, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, LUNVEN Stéphane, JOUVE

Jérôme, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Etaient représentées : Mme BARON-PEZIERE Marie-Paule ayant donné pouvoir à Mr AILLOUD Jean-Claude,

Mme OLLIVIER Bernadette ayant donné pouvoir à M. CARRERA Fermin pour voter en son nom.

Absente : Mme GERARDIN Isabelle,

Quorum : le quorum est atteint

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun ainsi que les absents excusés. Il

soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 : adopté à

l'unanimité des membres présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Mme CROISSANT-ACLOQUE Sylvie.

Ordre du jour de la séance :

Adhésion aux contrats d'assurance des risques statutaires du CDG 26 (2023-2026) SOFAXIS

Révision du montant de la participation employeur mutuelle 2023

Révision du montant de la participation employeur prévoyance 2023

Avis projet Pacte de Gouvernance de Montélimar Agglomération

Mise à jour du règlement des cimetières

Tarifs des salles communales

Tarifs droit de place

Tarifs du camping

Tarifs des cimetières

Délibérations adoptées : N°2022-08-01, 2022-08-02, 2022-08-03, 2022-08-04, 2022-08-05, 2022-08-06, 2022-

08-07, 2022-08-08, 2022-08-09.

LKKKK

KE KA

N°2022-08-01 Adhésion aux contrats d'assurance des risques statutaires du CDG 26 (2023-2026) SOFAXIS

Rapport :

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en appli-

cation de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonc-

tion Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ; il expose que le Centre de Gestion a com-

muniqué à la Commune les résultats la concernant.

Teneur des discussions : Mr le Maire présente l’assurance de la collectivité, l'assureur CNP, et énonce la durée

du contrat (2023-2026) et les différentes catégories d’agents assurés (CNRACL et IRCANTEC). Il explique que

pour la majorité des arrêts recensés de 2008 à 2022, la durée d’arrêt de travail est inférieure à 30 jours par

arrêt. Il détaille les différents taux proposés, les différentes franchises avec les taux annoncés par l'assureur.

Mme Croissant Acloque demande le détail du calcul de la cotisation, ce à quoi Mr le Maire indique : le taux

multiplié par le traitement indiciaire de base.Page 2 sur 10

Mr Jouve se renseigne sur les arrêts en longues durées : Mr le Maire explique qu'une franchise peut être

appliquée selon l'option choisie par la collectivité, de là découle le taux de cotisations.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents où représentés :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collec-

tivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1 : d'accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2023) - maintien du taux 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6

mois.

Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL :

Risques assurés : Accident et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie, maladie longue

durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + Temps

partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, Décès, infirmité de guerre, allocation

d'invalidité temporaire :

OPTION 2 : TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement, à un

taux de 5.67 %.

Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC :

Risques assurés: Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour

motif thérapeutique :

TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire, à un taux de 1,30 %.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion (3% sur la cotisation versée

annuellement à l'assureur) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

N°2022-08-02 Révision du montant de la participation employeur mutuelle 2023

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;Page 3 sur 10

Vu la convention de participation garanties des frais de santé responsables relatives au contrat n°FT9 frais de

santé, marché attribué à IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) pour les frais de santé :

Vu l'annonce faite par le gestionnaire SIACI ST HONORE et l'assureur IPSEC en date du 11 octobre 2022 concer-

nant l'augmentation de 20% des taux de cotisations des agents à compter du 1° janvier 2023;

il est proposé de fixer le montant mensuel de la participation employeur à :

Frais de Santé : 12 euros bruts par agent adhérent à la mutuelle,

Teneur des discussions: Mr le Maire explique que concernant la mutuelle et la prévoyance des agents, les

cotisations salariales vont augmenter en 2023. Mme Croissant Acloque se renseigne sur les causes de ces

modifications : les années du Covid ont mis en déficit les organismes assureurs explique Mr le Maire.

Il propose à l'assemblée une révision des montants de la participation employeur pour chaque adhésion : 12

euros par mois pour la mutuelle et 10 pour la prévoyance. |! ajoute qu’en 2026 le montant minimum obligatoire

versé par l'employeur sera porté à 15 euros pour la mutuelle et 7 euros pour la prévoyance.

Mr Jouve fait remarquer que l'augmentation annoncée de la cotisation pour la prévoyance est moindre et que

la proposition de participation employeur à hauteur de 10 euros couvre celle-ci ; il demande le détail du calcul

des cotisations mutuelles : le taux correspondant à l'option choisie par l'agent (selon la composition du foyer)

multiplié par le plafond moyen de la Sécurité Sociale 2023, lui répond Mr le Maire.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide

-de réviser le montant de la participation financière telle que mentionnée ci-dessus (12 euros mensuels bruts

par agent adhérent)

-de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité ;

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce

dossier.

N°2022-08-03 Révision du montant de la participation employeur prévoyance 2023

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu la convention de participation garanties de la prévoyance valant conditions particulières au contrat n°FT9

collectif facultatif, marché a été attribué à IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestion-

naire pour la prévoyance :

Vu l'annonce faite par le gestionnaire SIACI ST HONORE et l’assureur IPSEC en date du 11 octobre 2022 concer-

nant l’augmentation de 30% des taux de cotisations des agents à compter du 1° janvier 2023;Page 4 sur 10

l'est donc proposé de fixer le montant mensuel de la participation employeur à :

Frais de Prévoyance : 10 euros bruts par agent adhérent à la prévoyance,

Teneur des discussions :

Serutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents ou représentés :

Décide

-de réviser le montant de la participation financière telle que mentionnée ci-dessus (10 euros mensuels bruts

par agent adhérent)

- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce

dossier.

N°2022-08-04 Avis projet Pacte de Gouvernance de Montélimar Agglomération

Rapport :

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre

2019 ouvre la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et les établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les modalités sont prévues à l’article L5211-11-

2 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Le pacte de gouvernance n'est pas obligatoire mais s’il est décidé, il doit être adopté après avis des Conseils

municipaux des Communes membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du

projet du pacte).

Afin de contribuer à ce débat, un document préparatoire, fruit d’un travail collégial issu de la Commission

démocratie locale et lien entre les communes » de la Communauté d'Agglomération MONTELIMAR

AGGLOMERATION a été élaboré et versé aux débats.

Le débat sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance s’est tenu lors du dernier Conseil communautaire du 28

septembre 2022.

Le principe du pacte a été approuvé.

Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte a été transmis aux communes membres pour avis des conseils

municipaux.

Teneur des discussions : Mr le Maire résume le pacte de gouvernance de Montélimar Agglomération : il s'agit

d'une ligne de conduite qui régit le projet de territoire de 2021 à 2030. Ce projet a été élaboré avec la

participation des maires des communes.

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 impose de délibérer sur le Pacte de Gouvernance.

Mr le Maire énumère les divers points abordés dans le projet de territoire (enfance, séniors, culture, urbanisme,

agriculture...). Enfin, il cite les projets concernant la commune de Cléon d'Andran : redimensionnement de la

maison de l'enfance dont la crèche, mise en place du musée numérique Micro-Folies (prévu dans les

programmes Cœur de ville et Petites villes de demain).Page 5 sur 10

Mme Palmier demande si les festivals In sont toujours d'actualité, Mr le Maire répond qu’une réflexion est en

cours.

Mme Croissant Acloque fait remarquer que l’élaboration du pacte semble dirigée politiquement, qu'il existe de

nombreuses idées mais que peu de moyens sont réellement mis à disposition. Mr le maire répond qu'à contrario

certains dossiers avancent grâce à ces projets de territoires (par exemple le projet de la crèche) ;

Mr Duval exprime son avis: ce pacte n’est que le programme, le fonctionnement et la façon de gérer les

communes, il dénonce le manque de propositions concrètes. Seul le projet de territoire est consistant.

L'avis des conseillers est requis concernant l'adoption du Pacte de gouvernance, alors que le document de

présentation détaille principalement le projet de territoire. Il apparaît difficile de se prononcer sur ce Pacte en

ayant aussi peu d'éléments sur son fonctionnement intrinsèque.

Il soulève le problème des commissions de Montélimar Agglomération où régulièrement l'avis des conseillers

n'est jamais retenu ni acté, les conseillers ne sont pas acteurs des débats. Mme Croissant Acloque rejoint son

opinion : les conseillers sont présents pour valider ce que les cabinets de conseil ont déjà décidé. Mme Perret

appuie également cette remarque. Les conseillers ne se sentent pas intégrés dans les débats, ni acteurs des

projets.

Mr le maire prend acte des paroles et fera remonter ces problèmes en bureau des maires.

Il rappelle que la commune de Cléon d’Andran est dynamique, qu'il faut privilégier l'intérêt général à l'aspect

politique et affirme que le pacte de gouvernance et le projet de territoire sont tout de même liés.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le conseil municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents et représentés,

Résultats des votes : 9 pour

2 contre

1 abstention

e DONNE un avis positif sur le projet de Pacte de gouvernance, annexé à la présente délibération, dont le

principe a été approuvé par le Conseil communautaire de MONTELIMAR AGGLOMERATION en date du

28 septembre 2022.

N°2022-08-05 Mise à jour du règlement des cimetières

Rapport :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réactualiser le règlement des cimetières et

du colombarium de la commune.

Le nouveau projet a été soumis en ce sens aux membres du Conseil Municipal.

Teneur des discussions : Mr le Maire propose de modifier l’article concernant les conditions de rétrocession des

concessions, un prorata du temps non consommé pourrait être remboursé, hormis les concessions perpétuelles

qui seront cédées à titre gracieux. Il fait lecture du paragraphe concernant le colombarium et la modification

liée à la plaque de recouvrement des portes, plaque qui, propriété de la commune ne doit pas être dégradée,Page 6 sur 10

les concessionnaires doivent fournir leur plaque s'ils souhaitent apposer une gravure dessus. Le règlement pour

la gestion des plaques du jardin du souvenir reste inchangé.

Il termine par le chapitre portant sur le caveau d'attente, le délai maximum d'occupation est fixé à 6 mois

comme le veut la loi et non plus 3.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le conseil municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents et représentés,

Vu la délibération du 16 avril 2003 modifiant le règlement des cimetières,

Vu le projet de règlement modifié et présenté à l'assemblée délibérante pour cette séance,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE le principe de modification du règlement tel que présenté.

N°2022-08-06 Tarifs des salles communales

Rapport :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée une révision des tarifs de location des salles communales ainsi :

Utilisation des 2

salles en simultané

Salle des Fêtes Salle de réunions

d'Andran

Habitant ou contribuable { 350 £/jour | 170 €/jour 450 £/jour

commune

Association locale ou 200 £/jour 100 £/jour 300 £/jour

association , | , . 175 €/réunion sans buvette -gratuit pour réunion intercommunale avec | collati . |

adhésion de Cléon ni collation uniquemen

d’Andran - une occupation - une occupation

gratuite/an/salle gratuite/an/salle

Particulier ou association | 850 €/jour 400 £/jour 1100 £/jour

extérieur à Cléon . 60 £/réunion

Du fait de l’ouverture du

15 août.

Pas de location du dimanche

locales

Pas de location du Pas de location du

Camping et de sa suivant le 14 juillet au dimanche suivant le | dimanche suivant

fréquentation sur Juillet | dimanche précédent le 15 14 juillet au le 14 juillet au

et Août du dimanche août. dimanche précédent | dimanche

suivant le 14 juillet au | . . le 15 août. précédent le 15 . ; Occupation par manifestations - dimanche précédent le août.Page 7 sur 10

Teneur des discussions : Mr le Maire fait lecture des tarifs proposés suite à la tenue de la commission des

finances qui a eu lieu le 14 novembre dernier, il a été pris en compte les augmentations tarifaires énergétiques

pour 2023. L'ensemble des tarifs communaux à été étudié. Pour épargner les associations, la commission n’a

pas souhaité modifier les tarifs. Mme Croissant Acloque demande dans quel cas l’association doit-elle un

règlement de la salle : Mr le Maire explique que les associations de Cléon d’Andran bénéficient gratuitement de

la jouissance de la salle de réunions pour leurs activités hebdomadaires, seules leurs manifestations culturelles

ou sportives programmées en dehors des créneaux hebdomadaires sont soumises à règlement. En revanche,

les associations profitent d’une location gratuite par an pour chaque salle.

Mr le Maire demande à l'assemblée si elle souhaite modifier les périodes (juillet et août) non soumises à location

des salles : Mr Jouve soulève la problématique de l'ouverture du camping à proximité des salles communales et

des nuisances que cela pourrait engendrer.

Mr Duval demande explication quant à la durée de la location de la salle : les tarifs annoncés sont prévus pour

le jour de la manifestation mais dans bon nombre des cas, les clefs sont remises avant afin que les bénéficiaires

puissent disposer d’un temps suffisant pour la mise en place et pour l'entretien de la salle avant l’état des lieux

sortant, lui répond Mr le Maire.

Mme Perret ajoute qu’à la Vue des travaux envisagés pour la piscine, la fermeture des salles serait privilégiée.

Mme Croissant Acloque propose de revoir le sujet annuellement selon la situation environnante. Ainsi pour

2023 les dates de fermetures des salles ne sont pas modifiées.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

s

Au vote à mains levées, le conseil municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents et représentés,

Considérant la délibération en date du 26/10/2017 relative au vote des tarifs et aux conditions de location à

compter du 1er janvier 2018 ;

DECIDE de fixer ainsi les tarifs de location applicables à compter du 127 janvier 2023.

N°2022-08-07 Tarifs droit de place

Rapport :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée une révision des tarifs du droit de place ainsi :

Marché hebdomadaire le semestre: 50.00 €

Pentecôte :

manèges : pour là durée de la manifestation 55.00 €

autres : pour la durée de la manifestation 20.00 €

marchands ambulants : A5 €

L’acquittement du règlement du droit de place doit se faire à la demande (sous réserve de la réalisation de la

manifestation).

Teneur des discussions : Mr le Maire précise que seul le tarif pour les marchands ambulants est modifié et que

par souci d'impayé, le règlement sera réalisé dès la demande des intéressés.

Scrutin particulier O/N : NonPage 8 sur 10

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le conseil municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents et représentés,

Considérant la délibération en date du 26/10/2017 relative au vote des tarifs à compter du 1er janvier 2018 ;

DECIDE de fixer ainsi les tarifs liés au droit de place applicables à compter du 1€ janvier 2023.

N°2022-08-08 Tarifs du camping

Rapport:

Monsieur le Maire propose à l'assemblée une révision des tarifs du camping ainsi :

CAMPING (dernière évaluation par délibération du 24/03/2016)

Tarif actuels avec abattement sur les tarifs lié à la durée du séjour {hors taxe de séjour qui est à 0.22 € par jour

et par personne). La taxe de séjour 2023 reste la même et a été fixée par Montélimar Agglomération en séance

du Conseil Communautaire du 28 juin 2022.

Durée du Tarif

Abattement séjour (en Adulte Enfant Véhicule Empcmt Animaux Elec

jours)

1à6 3,50 2,50 2,20 3,75 1,20 4,00

10% 7 à 20 3,15 2,25 1,98 3,38 1,08 2,70

15% 21 à 60 2,98 2,13 1,87 3,19 1,02 2,55

20% au-delà de 60 2,77 1,98 1,74 2,96 0,95 2,37

Tarif pour les camping-caristes 15 €/jour pour un maximum de deux personnes, comprenant un emplacement,

un véhicule. Les frais pour les personnes supplémentaires, les animaux ou les branchements électriques sont à

rajouter selon le tarif en vigueur, l'ensemble des frais ne pourra bénéficier des abattements appliqués aux

campeurs non camping-caristes.

Teneur des discussions : Mr le Maire présente les nouveaux tarifs, l'électricité augmentera de 3 euros

actuellement à 4 euros pour 2023 et seules 4 tranches de tarifs dégressifs persisteront. Mme Perret fait

remarquer qu'il n'y a pas eu d'augmentation depuis 2016.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le conseil municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents et représentés,

Considérant la délibération en date du 24/03/2016 relative au vote des tarifs à compter de la délibération ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents ou représentés,

DECIDE de fixer ainsi les tarifs liés au camping applicables à compter du 1°' janvier 2023.Page 9 sur 10

N°2022-08-09 Tarifs des cimetières

Rapport:

Monsieur le Maire propose à l'assemblée une révision des tarifs des cimetières ainsi :

< CONCESSION :

> Pour 15 ans (la place) : 200€

> Trentenaire (la place) : 300 €

+ CASES du Columbarium :

> Concession pour 15 ans : 300 €

> Concession pour 30 ans : 450 €

+ CAVEAU commun :

> Les 3 premiers jours : 20 €

> Journée supplémentaire : 3 €

Teneur des discussions : Mr le Maire énonce les nouveaux tarifs pour les concessions, cases et caveau commun

du cimetière et colombarium. Mme Perret, membre de la commission des finances, explique les raisons des

augmentations : l'entretien régulier des cimetières est bien plus important que celui du colombarium.

Mr Sauvan indique que la commission a hésité à changer le coût du colombarium et après réflexion n’à

justement pas apporté de modification. Mr le maire souligne que les cimetières nécessitent d'énormes travaux

de désherbage de la part des employés municipaux, à l'avenir un revêtement « solide » pourrait être envisagé.

Mme Palmier relève que la différence de tarif entre les concessions pour 15 et 30 ans n’est pas assez marquée

vue la durée qui est double. Les conseillers proposent de modifier les concessions ainsi que ci-dessus.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le conseil municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant la délibération en date du 12/12/2013 relative au vote des tarifs à compter du 1er janvier 2014 ;

DECIDE de fixer ainsi les tarifs liés aux cimetières communaux applicables à compter du 1€7 janvier 2023.

Questions diverses :

Madame Chazet Taranget précise les évènements suivants :

*Vœux à la population le 06 janvier 2023 à 19h00 Salle des fêtes

*Distribution des colis pour les séniors le 17 décembre 2022 de 9 à 12h00 salle de réunions, suivie d’un verre

de l'amitié

*Noël des employés le vendredi 16 décembre 19h00 salle de réunions

Mr le Maire indique :

* [Iluminations de Noël : en raison des augmentations tarifaires de l’électricité, l'éclairage des décorationsPage 10 sur 10

sera réduit du 15 décembre 2022 au 09 janvier 2023 du vendredi au samedi.

La modification de programmation de l'éclairage public de la commune pourra être envisagée et portée à l’ordre

du jour d’un conseil ultérieurement.

Mr Duval indique qu’une application d'éclairage public pour les piétons existe à partir d’un téléphone portable.

Il fait remarquer que plusieurs commerces restent encore allumés la nuit alors que le décret en vigueur impose

l'extinction des enseignes de 1 à 6 heures.

Mr le Maire annonce :

*Traversée de Cléon d’Andran par la Corima Drôme Provençale le 26 mars 2023. *Des affichettes de signalement de dégâts suite aux intempéries survenues dans la nuit du 31 octobre 2022,

ont été mises à la disposition du public dans les commerces et par affichage. Après recueil des sinistres, un

éventuel dossier de classement de là commune en catastrophe naturelle sera déposé.

Mr le Maire signale la persistance de la problématique du carrefour des routes de Charols et de Manas, point

stratégique en amont qui provoque des inondations d'un versant de la commune de Cléon d’andran. La solution

tient dans la réouverture des fossés des deux communes voisines qui ont été rebouchés cet été.

*Mr Blayn annonce que l'horloge de l’église est hors service depuis les évènements climatiques précités, un

devis de réparation très onéreux est annoncé.

Mr le Maire ajoute qu'il a demandé de constituer un dossier auprès des assurances afin de déclencher une prise

en charge du coût de réparation.

*Mr le Maire fait part du lancement des études Soliha et Caue pour la réfection des bâtiments scolaires. Il fera

un retour aux conseillers dès que possible.

Il ajoute que cette semaine, a eu lieu le premier comité de pilotage des travaux de la piscine de Cléon d’Andran :

les problématiques sont à l'étude (dimensionnement, matériaux, mise à disposition du foncier à la communauté

d'agglomération..Le commencement des travaux est prévu en 2024, l'enveloppe budgétaire avoisine les 2.8

millions d’euros HT.

Mr Duval demande s’il ne serait pas judicieux de synchroniser les travaux de réfection de la salle des fêtes et

ceux de la piscine, pour ne pas, par exemple, dégrader la voirie successivement. Mr le Maire répond que le projet

de la salle des fêtes sera lancé dès que le budget le permettra et qu’il faut respecter les priorités déjà engagées.

Madame Chazet Taranget termine :

* Atelier gravures programme Itinérances : samedi 19 novembre 2022 de 10 à12 h salle de réunions

*Téléthon : 3 décembre 2022 vente de cyclamens dans la commune

* Information La Poste : ouverture du bureau du mardi au samedi de 9 à 12h.

*Marché de Noël le 26 novembre 2022, il faut réserver son repas

* Feu d'artifice le soir à 21h45

Questions du public : néant.

Séance levée à 23 H O0.

Prochain séance prévue le 15/12/2022 à 20h30,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Fermin CARRERA. Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE.