Compte-Rendu - compte rendu conseil 9 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 9 juillet 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 9 juillet 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

Conseil municipal du 9 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le 9 juillet à 14h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Palluel, Maire.

Etaient présents, M. Denis PALLUEL, Lydia ROLLAND, Marie José BERTHELE, Dominique MOIGNE, Ines ORLACH, Jean GOUZIEN, Joël RICHARD, Alex LE MITH,

Absents : Marie Noëlle MINIOU, Thierry ROLLAND, Fanch QUENOT, Mickaël GRÜNWEISER, Fabienne TOULAN, Frédéric BERNARD, Emilie QUINQUIS Ont donné procuration : Marie Noëlle MINIOU à Denis PALLUEL, Fanch QUENOT à Denis PALLUEL, Thierry ROLLAND à Lydia ROLLAND, Emilie TIERSEN à Inès ORLACH, Fabienne TOULAN à Inès ORLACH

Secrétaire de séance Inès ORLACH

Lecture du compte-rendu de la séance en date du 14 mai 2021

I° DM n° 1 budget assainissement 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants, vu la délibération du 10 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021 du service assainissement, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, afin de rectifier une erreur dans la facturation de la redevance assainissement de Veolia pour la station d’eau

Chap. / article Objet Montant € Dépenses + 12 500 67 / 673 Titres annulés + 12 500 Recettes + 12 500 70 / 70611 Redevance assainissement + 12 500

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette Décision Modificative n° 1 du service Assainissement.

II° Personnel communal : postes d’agent administratif

Ces deux postes sont liés à une réorganisation partielle des services :

- reclassement d’un agent technique en agent administratif chargé de l’urbanisme

- transformation du poste d’un agent pour moitié agent administratif et pour l’autre moitié agent technique.

 Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu du besoin de créer un poste d’agent en charge de l’urbanisme et un poste d’agent en charge de l’accueil et de créer les emplois correspondants.

 Le Maire propose à l’assemblée :2

La création de deux emplois d’agents administratifs à temps complet relevant de la catégorie C au service Urbanisme et à l’accueil à compter du 12 Juillet 2021

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de l’urbanisme

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 354

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Vu le tableau des emplois

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICES ADMINISTRATIFS MAIRIE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent en

charge de

l’urbanisme

Agent chargé

de l’accueil

Adjoint

administratif

principal de

1ere classe

Adjoint

administratif

principal de

2ème classe

Adjoint

administratif

C 0 2 TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Joël RICHARD demande si pour le demi poste d’agent technique (chargé du camping) il y a quelqu’un d’autre. Le Maire répond qu’une personne a été recrutée pour contrat pour le camping municipal.3

III° Site d’exception, attribution du marché

Refonte de la signalétique

Il s’agit d’un marché en procédure adaptée –

Une demande de devis a été faite le 24/04/2021 (plateforme Achat Public) auprès de Onésime Paysage, Atelier de l'Île et Jacques QUERELOU

Date limite de remise des plis le 07/05/2021 à 16 heures

Estimation de la MO en € HT 40 000,00 €

1 pli reçu dans les délais : Onésime Paysage

Jugement des offres

Critère 1 : Le prix - pondération 30%

Critère 2 : Valeur technique - pondération 70%

Onésime Paysage a déclaré deux sous-traitants : Nathalie Bihan – Graphiste et Sylvain Descazot – Designer

L’offre globale d’Onésime Paysage se monte à 33 425,00 € HT.

L’analyse des offres a été effectuée par la SAFI en vertu de la mission qui lui a été confiée. La prestation se fera en trois phases :

- Une phase de diagnostic et d’élaboration d’une stratégie globale avec une « charte graphique »

- Une phase de formalisation du projet, déclinaison opérationnelle (rencontres avec l’BF, permis d’aménager, préparation du dossier de consultation des entreprises...) - Une phase de maîtrise d’œuvre (analyse des offres, suivi de chantier, réception) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer de retenir l’offre de l’agence Onésime Paysage pour un montant global de 33 425 € HT. • Joël RICHARD et Alex LE MITH posent une question sur la durée du chantier et la date d’achèvement. Le Maire répond que dans le CCTP il est précisé le calendrier suivant : • 5 mois pour la phase d’étude et la rédaction du dossier de consultation • 2 mois pour la phase de lancement du marché des travaux

• 5 mois pour la phase de travaux

Joël RICHARD demande également si ce dossier a un rapport avec celui de l’aménagement des pointes.

Dominique MOIGNE répond que ce sont deux dossiers différents. Concernant l’aménagement des pointes elle dit ne pas savoir où en est ce dossier. Le Maire répond qu’il est en cours d’instruction dans les services de l’Etat suite à la transmission du dossier Cerfa et de l’étude cas par cas.

V° Atelier artisanal, avenant menuiseries intérieures

Il avait été décidé de laisser en place les panneaux de bois aggloméré sur la toiture. Mais en séchant ils se sont littéralement désagrégés et des morceaux entiers sont tombés. Dans la partie production (salle 3 à l’est) pour des raisons d’hygiène, il est nécessaire de mettre un nouveau faux plafond. Un devis de 10 761,28 € HT a été produit par l’entreprise Truppel. Compte tenu de réaliser ces travaux le Maire propose de prendre un avenant. Lot 4 charpente, (Truppel) € HT

Montant initial 15 028.60 Avenant n° 1 + 10 761.28 Nouveau montant du marché 25 789.88

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (une voix contre Jean GOUZIEN, un abstention Dominique MOIGNE) autorise le Maire à signer cet avenant n° 1 au lot 4 du marché des ateliers artisanaux attribué à l’entreprise Truppel.4

Conformément à la délibération du 9 juin 2017, un bail dérogatoire initial a été proposé à l’entreprise de distillerie en attendant qu’elle puisse finir ses installations. Ce bail porte sur la partie est (zone de production) pour leur permettre d’installer le matériel. Il court du 1 juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Montant 505€/trimestre.

Joël RICHARD et Alex LE MITH demandent où l’on en est où dans les travaux. Jean GOUZIEN, adjoint aux travaux répond que le carreleur qui travaillait seul termine son travail. Sur la toiture il y a eu du retard en raison des problèmes d’approvisionnement des panneaux solaires. Ceux-ci sont maintenant posés mais il reste les rives à installer ce qui fait que le toit n’est pas encore étanche.

Des conseillers interviennent pour que l’on soit vigilant sur les infiltrations d’eau qui peuvent se produire. L’entreprise concernée doit prévoir une protection du chantier en cas de pluie. Ces questions relatives au déroulement du chantier seront vues avec le maître d’œuvre afin que les désordres éventuels soient réparés et que des pénalités soient appliquées si nécessaire. Concernant l’avenant avec la pose de panneaux OSB, Jean GOUZIEN considère que cela devrait être à la charge du preneur. Le Maire répond qu’il s’agit d’une erreur d’appréciation faite par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre qui n’avaient pas prévu que les panneaux en aggloméré se désagrègeraient de cette manière.

Considérant la mise à disposition anticipée du local est au preneur pour commencer l’installation de son matériel, il faudra faire une réception partielle du bâtiment.

V° Ateliers agricoles avenants entreprise BâtiBois.

Il s’agit d’un réajustement du marché suite aux modifications du projet initial et notamment la création de la laiterie.

Travaux en moins (aménagements intérieurs qui n’ont plus lieu d’être et qui ont été transférés sur la laiterie)

Travaux en plus rajouter 3 poteaux et poutres sur la partie laiterie pour éventuellement pouvoir créer un plancher et utiliser les combles.

Bilan

Lot 3 charpente, bardage (BâtiBois) € HT

Montant initial 126 170.24

Avenant n° 1 - 17 735.56

Avenant n° 2 + 12 856.50

Nouveau montant du marché 121 291.18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer ces avenants n° 1 et n° 2 au lot 3 du marché des hangars agricoles attribué à l’entreprise BâtiBois.

Joël RICHARD demande quand le toit sera installé.

Le Maire répond que comme pour les ateliers artisanaux il y a un retard du à la pose des panneaux solaires. Ceux-ci seront posés courant août.

La prochaine étape devant démarrer très prochainement est le coulage de la dalle. VI° Avenant Logement La Poste

Suite aux démolitions intérieures dans les logements de la Poste, il a été constaté que des éléments étaient très abimés (poutres/linteaux/pannes...)

Une entreprise spécialisée est venue faire des traitements dans le cadre du marché mais certains éléments sont à remplacer.

Il s’agit notamment de deux arrières linteaux en bois qu’il faut remplacer par des arrière- linteaux en béton. Un prix "pour mémoire" avait été demandé lors de l'appel d'offre. Lalouer Boucher a transmis un devis reprenant ce prix pour les deux pièces à changer : Prix unitaire du changement de linteau : 524.65 €

Bilan

Lot 2 gros-œuvre (Lalouer-Boucher) € HT

Montant initial 37 481.955

Avenant n° 1 + 1 049.30

Nouveau montant du marché 38 531.25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cet avenants n° 1 au lot 2 du marché des logements de La Poste attribué à l’entreprise Lalouer Boucher.

Lydia ROLLAND demande s’il y a eu néanmoins un traitement du bois. Le Maire répond que le traitement du bois a été fait (lot de l’entreprise STEPHAN).

Jean GOUZIEN pense qu’il y a aura d’autres éléments de charpente ou des arrière-linteaux à changer.

Dominique MOIGNE demande si tout cela ne pouvait pas être vu avant le début des travaux. Le Maire répond qu’avant la déconstruction il est difficile de voir dans le détail le degré de dégradation.

EHPAD BRUG EUSA.

Dans le cadre de ces discussions sur les travaux, le Maire en profite pour un point d’information sur les travaux de l’EHPAD (sous maîtrise d’ouvrage du LOGIS BRETON). Pour ouvrir la partie « extension » une commission de sécurité a été organisée. LA visite a eu lieu et un avis favorable a été donné. Une demande a été néanmoins faite par le SDIS (service prévention) pour la pose de ferme-portes dans les chambres.

Dominique MOIGNE demande si la cuisine est terminée car elle a entendu qu’il manquait encore des choses.

VII° Camping municipal : marché de maîtrise d’œuvre

Un programme de mise aux normes du camping municipal est en préparation. Il intègre la rénovation de la toiture, et l’accessibilité PMR.

-Pour la partie rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite le Maire propose de confier une mission de maîtrise d’œuvre à Onesime Paysage.

Cette mission inclut un diagnostic paysager et une étude de faisabilité, la conception de la rampe (phase AVP à PRO), la participation aux déclarations d’urbanisme, le suivi de chanter et la réception.

Montant de la mission : 4 062,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer une mission faisabilité paysagère et technique pour la création d’une rampe d’accès au camping, et de maîtrise d’œuvre pour sa réalisation avec Onesime paysage pour un montant de 4 062,50 € HT.

- Pour la partie bâtiment (toiture et sanitaires PMR), le Maire propose de confier une mission de maîtrise d’œuvre à Guillaume APPRIOU.

Montant pour une prestation complète de maitrise d’œuvre : 1 800.00 € HT La mission comprend :

Esquisse / Études d'avant-projet

Études de projet

Assistance pour la passation des contrats de travaux

Direction de l'exécution des contrats de travaux

Assistance aux opérations de réception

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer une mission de maîtrise d’œuvre à Guillaume APPRIOU, architecte pour la rénovation du camping pour un montant de 1 800.00 € HT.

Joël RICHARD fait remarquer que côté route, l’accès au camping n’est pas très sécurisé. Il faut avoir une entrée visible.

Lydia ROLLAND répond qu’il suffirait de faire une plateforme. Le Maire suggère qu’on attende de voir les propositions des maîtres d’œuvre.

Alex LE MITH demande si tout sera à jour concernant l’accès PMR. Le Maire répond que c’est le but de l’opération (rampe d’accès, sanitaires PMR).6

Inès ORLACH demande s’il a été envisagé des installations en dur de type bungalow, ce qui est de plus en plus demandé par les usagers.

Le Maire répond qu’effectivement dans les campings en général on voit de moins en moins de tentes et de plus en plus de bungalows. Mais le prix de location d’un bungalow n’est pas du tout le même que celui d’un emplacement de tente et se rapproche des prix des gîtes ou chambres d’hôtes. Or la particularité du camping municipal d’Ouessant est de permettre un accès à des hébergements très bon marché sur l’île. Dominique MOIGNE approuve le fait de garder des emplacements ouverts pour des gens qui n’ont pas beaucoup de moyens. Il faut aussi tenir compte des règles d’urbanisme strictes qui existent sur l’île et qui freinent l’installation de ce type de structure.

Par contre construire une ou des petites structures en dur pourrait être étudié. Dans le programme, il y aurait moyen d’obtenir des aides pour construire des bungalows pour loger des saisonniers.

Alex LE MITH demande combien d’emplacements il faudrait pour les saisonniers car c’est un vrai souci sur l’île. LE Maire répond qu’il en faudrait des dizaines. Ce problème existe partout même s’il se pose avec plus d’acuité sur l’île dans la mesure où les personnes ne peuvent aller dormir dans une commune voisine... Les solutions ne sont pas évidentes. La Commune doit y prendre sa part mais pas seulement elle.

Joël RICHARD fait remarquer que des logements en dur au camping pourraient être l’objet de demandes à l’année...

Le Maire et Lydia ROLLAND font remarquer que la priorité reste le logement à l’année et qu’il y a encore une quinzaine de demandeurs. 5 logements sont en cours de rénovation et pourront être mis à disposition mais cela sera insuffisant. L’opération de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école des sœurs permettra également de créer de nouveaux logements.

Jean GOUZIEN fait remarquer qu’il faudra aussi poursuivre la rénovation du parc existant, à Kernigou notamment.

VIII° Chauffage école publique

La chaudière de l’école publique est en très mauvais état. Compte tenu de l’interdiction à venir des chaudières au fuel, (2022) il convient de trouver et faire réaliser un nouveau système de chauffage.

Dans ce contexte, deux scénarii sont étudiés dans l’idée de conserver le réseau hydraulique et les radiateurs en fonte en place et de pouvoir fournir Eau chaude et Chauffage pour tout le bâtiment et de pouvoir bénéficier d’aides notamment dans le cadre du programme Renov’Îles.

- Scénario 1 : la pompe à chaleur

- Scénario 2 : la chaudière à granulés.

Avec l’aide de l’AIP, un comparatif a été fait.

Au préalable, un diagnostic Dialogie a été effectué.

Hypothèse de calcul :

- Surface chauffée (école + logement) : 316 m²

- Murs : granit 70 cm d’épaisseur sans isolation

- Toiture : Isolation laine minérale en combles perdus (R = 4)

- Plancher ancien sans isolation

- Chauffage : Chaudière fioul ancienne + radiateurs en fonte avec robinets thermostatiques - Eau chaude sanitaire : cumulus électriques

- Présence d’une VMC - Fenêtres anciennes Bois et PVC – Double vitrage Coût actuel chauffage = 4 500 € / an (3 remplissages de cuve – 1 500 L - par an) Coût actuel ECS = 770 € / an TOTAL CHAUFFAGE et EAU CHAUDE = 5 270 € / an

Scénario 1 = Pompe à chaleur Air / eau Scénario 2 = Chaudière à granulés bois Description

technique

Installation en série de 2 pompes à

chaleur LG de 12 kW chacune.

Deux compresseurs posés à

Machine de 32 kW posée dans le

local de la chaudière actuelle +

Ballon de 800 L posé dans la cuisine7

l’extérieur à l’arrière du bâtiment +

un ballon de 270 L posé dans le

local de la chaudière actuelle.

(coin gauche).

Silo de stockage d’environ 4,9

tonnes de granulés (2 remplissages

par an)

Option solaire : Possibilité de

connecter le système à un appoint

solaire thermique (4,6 m² de

capteurs) pour diminuer la

consommation de granulés.

Durée de vie Environ 20 ans Environ 25 – 30 ans Garanties du

matériel

5 ans pour le compresseur

3 ans pièces et main d’œuvre

3 ans sur la partie électrique

5 ans corps de chauffe

Entretien régulier

programmé

Entretien annuel faisant l’objet d’un

contrat.

Coût = 384 € / an

Entretien annuel faisant l’objet d’un

contrat.

Coût = 200 € environ / an

Intervention en

cas de problème

La pose des pompes à chaleur se

fait en série, ainsi, si une pompe à

chaleur tombe en panne, l’autre peut

prendre la relève et fournir un

minimum d’énergie en attendant

l’intervention. CDS s’engage à

intervenir dans les 72h en cas de

panne.

La chaudière peut être pilotée à

distance via internet. Il est possible

de renseigner jusqu’à 10 adresses

mails pour l’envoi d’alertes. Si des

problèmes sont détectés, le

responsable technique prend la

main. Si le problème ne peut être

résolu à distance, l’artisan ou le

responsable technique se déplace.

Traitements

résistance à

l’environnement

salin

Traitement avec OCEAN BLACK

FIN, film hydrophile anti-corrosion.

La machine en elle-même sera

protégée dans le local existant et le

ballon sera posé à l’intérieur dans la

cuisine.

Impacts sur le

réseau

Le démarrage des pompes à chaleur

n’est pas simultanément et se fait

progressivement.

Pratiquement indolore, puisque peu

de consommations d’électricité.

Coût (devis) 25 308,06 € HT - 26 700 € TTC Sans option solaire : 38 500 € ht – 41 560 € ttc

Avec option solaire : 57 700 € ht – 61

816 € ttc

Aides financières

disponibles

Rénov’iles = 8 700 € de subvention Rénov’iles =

7 000 € de subvention sans option

solaire

7 700 € de subvention avec option

solaire

Coûts de

fonctionnement

annuels pour le

chauffage et l’eau

chaude (2021)

Electricité : 1800 € Granulés :

SANS OPTION SOLAIRE :

Consommation de 7 tonnes soit

environ 2 600 € avec le transport

maritime (il faut rajouter le transport

sur l’ile jusqu’à l’école).

AVEC OPTION SOLAIRE :

Consommation de granulés 30%

moins élevée.

Electricité (pour la partie motorisation

de la chaudière) : entre 200 et 300 €

Les + - Système rapide à mettre en place

- Facile d’utilisation (pas de recharge

et de manutention de combustible).

- Le prix du granulé n’a augmenté

que de 6 % en 30 ans / peu de

risque de forte augmentation des8

coûts à l’avenir

- Moindre impact GES

Les - - Augmentation des coûts de

l’électricité à l’avenir (coût de

fonctionnement d’environ 3 500 € en

2031).

- Création au préalable d’une petite

dalle à l’arrière du bâtiment pour

mettre à niveau le sol et poser les 2

compresseurs (dimension de la dalle

environ 1mx2m)

- Bâtiment en tout électrique : impact

sur les émissions de GES.

- 1 fois par mois, vidage des cendres

(l’équivalent d’une petite valise) :

cendres propres qui peuvent se

mettre dans le jardin.

- Acheminement, stockage et

manutention du granulé.

- Il faut créer un espace couvert au

niveau du stockage des granulés,

fermé de tous les côtés, avec trappe

d’accès au-dessus pour remplissage

des granulés.

- Démarches d’urbanisme à faire

pour la création de l’espace de

stockage + pose des panneaux

solaires si Option SOLAIRE ➔

Allongement des délais.

Considérant la différence de coûts d’investissement et de fonctionnement, ainsi la rapidité de mise en œuvre, la pompe à chaleur semble être la meilleure option.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise GDS et à solliciter les subventions liées à la rénovation énergétique de ce bâtiment.

Le Maire précise également que l’isolation des combles et le changement des fenêtres les plus anciennes sont à programmer.

Débat sur les travaux à l’école

Marie José BERTHELE note la difficulté qu’il peut y avoir de stocker les granulés dans un endroit sec, au risque d’altérer le fonctionnement de la chaudière.

Dominique MOIGNE demande si avec les granulés il n’y aurait pas trop de manipulations pour le personnel. Il serait peut-être bon de contacter des écoles équipées de telles installations si elles existent.

Alex LE MITH pose le problème du risque de corrosion des compresseurs. Le Maire répond qu’effectivement c’est une des craintes que l’on peut avoir. L’entreprise assure que son matériel prend en compte cette exposition à l’air marin. L’intérêt de la pompe à chaleur est aussi de pouvoir réutiliser le circuit d’eau chaude et les radiateurs en fonte. Alex LE MITH insiste sur le fait qu’il faudra vérifier leur état et bien les nettoyer ainsi que les circuits.

Dominique MOIGNE demande s’il y a des aides pour le changement des fenêtres. Jean GOUZIEN répond que c’est 50 Euros par fenêtre.

Jean GOUZIEN informe également le Conseil du changement du portail d’accès. L’entreprise La Serrurerie Brestoise va regarder ce qui est faisable, en prenant en compte la solidité, la facilité de manipulation et les normes pour une école.

Lydia ROLLAND demande qu’une demande d’autorisation de travaux soit faite auprès du service de l’urbanisme.

IX° Enfouissement de réseaux Drudec, Kerlaouen, Kerhere

Travaux : effacement ft liés à la sécurisation bt p17 Drudec t2 - Er-2020-155-10 M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : effacement FT lié à la sécurisation BT P17 Drudec T2 -.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune d’OUESSANT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.9

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux de télécommunication (génie civil) 6 337,80 € HT Soit un total de 6 337,80 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

Financement du SDEF : 0,00 €

Financement de la commune :

- Réseaux de télécommunication (génie civil) 7 605,36 € TTC Soit un total de 7 605,36 € TTC

Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 7 605,36 € TTC. Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement FT lié à la sécurisation BT P17 Drudec T2 -.

• Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 7 605,36 €,

• Autorise le Maire à signer la convention de mandat autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.10

Travaux : effacement ft a kerlaouen lie renfo bt p02 kerlaouen - Er-2020-155-14 - Programme 2021

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement FT à Kerlaouen lié renfo BT P02 Kerlaouen -.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune d' OUESSANT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux de télécommunication (génie civil) 32 313,33 € HT Soit un total de 32 313,33 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

Financement du SDEF : 8 078,33 € Financement de la commune :

- Réseaux de télécommunication (génie civil) 24 235,00 € Soit un total de 24 235,00 €11

Les travaux d’effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux et s’élève à 24 235,00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement FT à Kerlaouen lié renfo BT P02 Kerlaouen -.

• Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 24 235,00 €,

• Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Travaux : effacement bt ft p21 kerhere lié à la sécurisation bt p21 kerhere - Er-2020-155-15 - Programme 2021

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement BT FT P21 Kerhere lié sécu BT P21 Kerhéré -.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune d’OUESSANT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.12

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA 55 538,22 € HT - Réseaux de télécommunication (génie civil) 28 496,65 € HT Soit un total de 84 034,87 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

Financement du SDEF : 55 538,22 € Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA 0,00 € - Réseaux de télécommunication (génie civil) 34 195,98 € Soit un total de 34 195,98 €

Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 34 195,98 € TTC. Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement BT FT P21 Kerhere lié sécu BT P21 Kerhéré -.

• Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 34 195,98 €,

• Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.13

X° Convention relative à l’enseignement de la langue bretonne

Le Conseil Départemental coordonne le financement du dispositif par l’attribution de subventions sollicitées par l’association SKED dont les salariés interviennent dans les écoles publiques.

La Commune d’Ouessant contribue au financement du dispositif pour les écoles bénéficiaires de son territoire en versant une participation financière au Département. Cette initiation à la langue bretonne est proposée dans les écoles primaires de la Commune d’Ouessant dans la limite des crédits mobilisés et affectés à cette opération par le Conseil Départemental et la Commune.

Durant l’année scolaire 2021-2022, les classes d’Ouessant bénéficient de 2 heures hebdomadaires d’interventions. La Commune sera d’un montant de 1 216,90 €. La présente convention est prévue pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée de septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le Département pour l’initiation à la langue bretonne pour les élèves de l’école publique d’Ouessant.

Dominique MOIGNE demande si cela a déjà été mis en œuvre. Le Maire répond que c’est une reconduction d’un dispositif déjà mis en place.

Inès ORLACH précise qu’il y a une heure avec les maternelles et 1 heure avec les primaires. Des conseillers demandent si cela est obligatoire. Le Maire répond par l’affirmative à partir du moment où le dispositif est mis en place. Il ne s’agit pas d’une option. L’association SKED association reconnue pour l’enseignement de la langue bretonne est agréée par le Conseil Départemental pour organiser ces séances d’initiation.

XI° Demandes de subvention associations

Question remise à plus tard, la Commission Culture, sports, loisirs n’ayant pas pu se réunir avant cette séance.14

XII° Tarif douches camping (usagers extérieurs)

Les boîtes à jetons ont été supprimées dans les douches du camping. Mais en l’absence de douches opérationnelles sur le port, certains plaisanciers sont envoyés au camping. Il est normal que dans ce cas ils paient la prestation.

Un tarif de 2 € est proposé pour les douches prises par les personnes extérieures au camping. Accord du Conseil à l’unanimité

Jean GOUZIEN fait remarquer que le prix de 2€ ne sera pas conforme cette année avec les informations données par l’almanach du marin breton qui avait contacté la Mairie avant cette décision et donc affiche un prix de 1.60€.

Inès ORLACH demande si c’est applicable tout de suite.

Dominique MOIGNE et Lydia ROLLAND répondant qu’il faudra auparavant faire des affiches et informer les agents du camping.

Le Maire informe également le camping du souhait du club de voile de s’occuper du prélèvement de la redevance si les mouillages deviennent payants. Le Maire pense que c’est une bonne idée mais qu’il faut un peu de temps pour la mettre en œuvre, notamment sur le plan comptable et administratif.

Alex LE MITH fait remarquer que si la Commune fait payer elle aura également la responsabilité de leur bon état en cas de sinistre. Le Maire répond que c’est déjà le cas. Jean GOUZIEN confirme que l’an- dernier un usager a mis en cause la Commune. Normalement, les mouillages sont prévus pour des bateaux jusqu’à 10m. C’est indiqué sur l’almanach du Marin Breton mais pas sur toutes les publications. Or les bateaux qui viennent à Ouessant sont souvent des bateaux d’assez grande taille.

XIII° Questions diverses

- Toit de l’église

Les fuites et les problèmes de gouttière sont récurrents depuis plusieurs années sur le toit de l’église.

Mais les réparations sont compliquées à réaliser en raison de la hauteur et de la nécessité d’installer des échafaudages.

Un contact a été pris avec une entreprise de travaux en hauteur dénommée « Accessible » et installée à Plouzané. L’intervention par des cordistes permet de faire une économie substantielle.

Après un diagnostic, les travaux suivants sont à effectuer :

Remplacer les gouttières hautes et basses côté office de tourisme + côté cimetière (fixations neuves), sur les "bas- côtés" nord et sud, 4 longueurs de 22 ml. Remanier ± 3 m² de toiture ardoise (32 x 22, avec remaniement de voliges (± 3 m²), Remplacer 2 chatières sur ardoises côté OT,

Essais de réparation de ± 5 tuiles faîtières et de la croix de choeur,

Remplacer la minuterie du cadran de l'horloge.

Le montant du devis est de 33 740 €.

Compte tenu de l’urgence, le Maire propose de retenir cette proposition de l’entreprise « Accessible », dirigée par M. Frank GODARD.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Jean GOUZIEN et le Maire reconnaissent que c’est un devis conséquent mais il y a des gouttières qui sont prêtes à tomber et des infiltrations d’eau de plus en plus conséquentes. Dominique MOIGNE pense que les travaux sont plus conséquents. Le Maire répond que cette intervention permettra également de faire un diagnostic plus précis de la toiture. Alex LE MITH signale également le problème de l’accès sud qui s’est désolidarisé de l’ensemble.15

- Acquisition véhicule.

Il était nécessaire de changer le véhicule de la garde-champêtre. Le choix s’est fait sur un véhicule électrique et utilitaire pour les multiples transports de matériel à effectuer. Un véhicule d’occasion de type « Peugeot Partner » a été retenu.

1ière mise en circulation : 16-06- 2017

Kilométrage : 19 000 km

Prix : 12 000 € + 13.76 € de frais annexes (carte grise)

Une borne de recharge est prévue devant la Mairie.

- SPANC

Le dossier est présenté par Lydia ROLLLAND, adjointe chargée de l’eau et l’assainissement.

Objet : Convention de Prestation de Service pour l’Assistance Technique et Administrative du Service de l’Assainissement non collectif

Par délibération du 10 mars 2017, la commune d’Ouessant a approuvé la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et fixé la durée entre deux contrôles périodiques à 10 ans.

Par délibération du 14 décembre 2019, la commune d’Ouessant est devenue actionnaire de la Société Publique Locale Eau du Ponant (SPL Eau du Ponant).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à avoir recours aux prestations de la SPL Eau du Ponant dans le cadre d’une Convention de Prestation de Service pour l’Assistance Technique et Administrative du SPANC.

La SPL Eau du Ponant a fait une proposition pour le contrôle périodique des installations d’assainissements non collectifs situés sur la commune selon la grille tarifaire présentée dans le tableau ci-dessous.16

Le coût du contrôle périodique sera facturé à l’usager et lissé sur une période de 10 ans, soit 16,00€ HT par an.

La SPL Eau du Ponant effectuera également à la demande et à la charge des usagers, les contrôles de conception, d’implantation et de réalisation des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, ainsi que les contrôles dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, selon le bordereau de prix joint à l’offre.

La durée de la convention est fixée à 3 ans à partir de sa date de signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à avoir recours aux prestations de la SPL Eau du Ponant dans le cadre des Conditions Contractuelles Générales, du catalogue des offres et du bordereau des prix en vigueur tels que définis dans l’offre 2020-38798-1.

Alexandre LE MITH demande quelle est l’entité qui fera le contrôle et si le contrôleur sera en position d’émettre un certificat de conformité.

DM : si c’est non conforme, ils devront payer la contre-visite

Lydia ROLLAND expose qu’en cas de non-conformité l’usager aura 4 ans pour faire les travaux. Elle précise également que l’installation peut être non conforme mais les rejets peuvent être non polluants. L’endroit où l’on se situe sera aussi pris en compte par rapport aux risques (proximité ou pas de la prise d’eau potable). En cas de non-conformité, la contre visite sera payée par l’usager.

Il ne faut pas confondre la visite périodique de contrôle (tous les 10 ans selon le règlement voté par le Conseil) et le contrôle de conformité en cas de vente.

- Informations et interventions diverses

Courrier Anne Monin

Le Maire donne lecture d’un courrier d’Anne MONIN, commerçante qui gère l’Hippocampe dans la descente du bourg :

Dominique MOIGNE pense qu’une ligne jaune à cet endroit serait utile. Par contre il ne semble pas possible d’installer des présentoirs en raison de l’étroitesse de la rue. Marie José BERTHELE signale que les gérants du magasin « Danse Ouessantine » sortent tous leurs vêtements, les gens râlent, ils ne peuvent plus se garer.

Mais Alex LE MITH objecte que le stationnement devant les magasins ou services pose également problème : devant la Poste, ou devant Avimer .

Dominique MOIGNE répond qu’on peut mettre des marquages à la peinture mais qu’il de sera pas possible d’en mettre partout.

Joël RICHARD pense qu’on pourrait mettre 4 plots devant La Poste. Le Maire répond qu’il y a actuellement des travaux mais que cela est prévu pour empêcher qu’on se gare juste devant l’entrée et la sortie.17

Dans ce domaine de l’aménagement du bourg la pose de mains courantes est également évoquée (escalier du Roc’h Ar Mor, montée du bourg entre le tabac et la petite place devant la maison du médecin)

Musée des Phares & Balises :

Alex LE MITH pense qu’il faut réfléchir sur le nom du futur musée des Phares et Balises. Pour lui et pour Joël RICHARD, il serait préférable de l’appeler « Musée des Phares » en supprimant la mention «Balises » car il n’y a pratiquement rien sur les balises. Cela permettrait de mieux l’identifier par rapport à ce qui est prévu à Brest. Lydia ROLLAND demande si c’est une réflexion du PNRA de changer le nom. Elle pense que les gens sont habitués à l’appellation « Musée des Phares et Balises » et qu’il faut conserver ce nom qui reprend le nom du service administratif qui s’appelait « Phares et Balises ». L’établissement brestois portera lui le nom de « Le Signal ».

Joël RICHARD pense que ce changement de nom permettrait de conforter le Musée d’Ouessant dédié aux Phares et faire en sorte que les collections ne partent pas...

Décharge de Toulalan

Dominique MOIGNE évoque la situation de la décharge de gravats de TOULALAN qui déborde. Les usagers, particuliers et entreprises continuent de déposer des déchets souvent non triés, alors qu’ils devraient passer au préalable par la déchèterie. Inès ORLACH demande si c’est un souci de tarification qui fait que les usagers ne passent pas par la déchèterie. Dominique MOIGNE répond par la négative car pour les entreprises les tarifs sont très bas. Cette question des déchets de chantier sera à intégrer dans l’étude sur l’agrandissement de la déchèterie. L’idée serait peut-être de voir avec l’entreprise PERHIRIN qui dispose d’un concasseur et pourrait recycler les matériaux (ce qu’il fait déjà). Inès ORLACH fait remarquer que la question du terrain d’implantation reste entière quand on fermera TOULALAN.

Projet Erwann Gontharet

Erwann GONTHARET a envoyé des courriers recommandés à des propriétaires de terrain dont la Commune pour demander de pouvoir les occuper (mais souvent il les occupe déjà...). Alex LE MITH demande ce qu’il veut faire exactement : cidre, vignes ?. Joël RICHARD exprime son opposition car selon lui M. GONTHARET ne respecte pas ses engagements.

Il faudrait qu’il commence par retirer les arbres plantés en dehors du site d’implantation qui lui avait été attribué.

Corneilles

Un chasseur de l’île est autorisé par la Préfecture à tirer sur les corneilles, y compris durant la saison estivale. Dominique MOIGNE pense que c’est regrettable et dangereux.

Communication avec les personnes opposées à l’éolienne.

Joël RICHARD fait part de discussions qu’il a eues avec des personnes opposées à l’éolienne et qui pensent que la Commune fait la « sourde oreille ». Il leur a expliqué que l’information sur le projet Phares a été largement faite dans la durée. Mais il pense qu’il faudrait discuter avec eux. Le Maire répond que les questions soulevées ont fait l’objet de réponses étayées, notamment dans l’avis qu’il a déposé lors de l’enquête publique, mais que la porte de son bureau est toujours ouverte. Alex LE MITH pense que les gens de la partie nord-est de l’île se sentent particulièrement concernées. Lydia ROLLAND rétorque que cela concerne tout le monde et que ceux qui subissent les nuisances de la centrale sont tout aussi concernés ! Jean GOUZIEN dit avoir déposé une lettre sur l’affichage du bourg pour expliquer son opposition. Il a eu une mauvaise expérience avec la première éolienne posée à Ouessant en raison du bruit notamment. Le Maire répond qu’on ne peut comparer des technologies très différentes. Les normes d’aujourd’hui sont très strictes et le projet va même au-delà des normes en ce qui concerne les distances aux habitations. Il n’y aura aucune nuisance sonore pour les riverains situés pour le plus proche à 680 m de l’installation.18

Pour terminer, le Maire rappelle que le câble n’est pas du tout à l’ordre du jour, ce que confirme un courrier reçu d’EDF-SEI. Il faut donc bien trouver des solutions avec des énergies renouvelables.

Alex LE MITH défend le projet SABELLA, la pose d’hydroliennes étant une partie de la solution. Mais il préfèrerait des éoliennes en mer.

Drones

Jean GOUZIEN souhaiterait que les riverains soient prévenus quand il y a des survols autorisés de drones.