Compte-Rendu - compte rendu Conseil Eolien 27 Juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Eolien 27 Juillet 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Cintegabelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Eolien 27 Juillet 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, eCLR loCCITANIE]

Conseil Local Eolien du projet de

Cintegabelle

CNGIE

Compte-rendu du Conseil du 27 Juillet

Annexes

Mardi 27 Juillet 2021, 18h30-20h,

Salle du Conseil Communautaire du Bassin Auterivain

Sommaire

Déroulement 2

Retour sur les attentes exprimées en début de Conseil 3

Retour sur les questions et réponses apportées lors du temps d’échanges 4

Annexe 1 : Support de présentation ECLR

Annexe 2 : Support de présentation Engie GreeneCLR LES

Compte-rendu du Conseil du 27 Juillet

Déroulement

ROUES

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eCLR=”

Feuille de présence

Date : mardi 27 Juillet 2021 de 18h30 à 20h Lieu : Communauté de Communes du Bassin Auterivain, à Auterive Salle du Conseil Communautaire

CONSEIL EOLIEN DE CINTEGABELLE

NOM PRENOM TITULAIRE SUPPLEANT ORGANISME

1 DAGUERRE CLAUDE x CITOYEN MAJORITE MUNICIPALE 1 - CINTEGABELLE

2 CHAUMAZ JEAN-LUC x CITOYEN MINORITE MUNICIPALE 1 - CINTEGABELLE

3 RUMEAU JEAN CLAUDE X CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES - MIN

% PERROUD SEBASTIEN x DOT 31

5 MADEC FREDERIC x ENGIE GREEN

6 CHIN LINDI x ENGIE GREEN

7 RAMZI OUMNIA X ENGIE GREEN

8 ROY JOHAN X FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS 31

9 HARAUD JULIEN x HERS ARIEGE ENVIRONNEMENT

10 CANCEL ERIC x MAIRIE DE CANTE

11 REMY JEAN LOUIS X MAIRE DE CINTEGABELLE

12 LOURDE ANDRE x MAIRIE DE CINTEGABELLE MAJORITE 1

13 FOUDI KAMEL x MAIRIE DE CINTEGABELLE MINORITE 1

14 CHADROU SYLVIE x MAIRIE DE CINTEGABELLE MINORITE 2

15 CRESPY JEAN x MAIRIE DE LABATUT

16 ROZENCWAJG JOEL x MAIRIE DE LISSAC

17 CALLEJA PHILIPPE x MAIRIE DE SAVERDUN

18 BERENGUER SERGE X MAIRIE DE ST-QUIRC

19 MICHEL PIERRE x PROPRIETAIRE FONCIER 4

20 MOUINIE ANGELE x SCOT VALLEE DE L'ARIEGE

21 VAZQUEZ CORINNE X SYNDICAT D'INITIATIVE DE CINTEGABELLE

22 CLAMAGIRAND JEAN X ALEVA

23 CASTRO PATRICK x MAIRIE AUTERIVE

24 BROSSERON JEROME x Association de Protection des Rivières Ariégeoises LE CHABOT

25 LONGIS SANDRINE x Association de Protection des Rivières Ariégeoises LE CHABOT

26 BLANC LOIC X AGANAGUES

La société locale et citoyenne Aganaguès et la société Engie Green développent un projet de parc

éolien sur la commune de Cintegabelle. Ils organisent un nouveau cycle de séances

d’information et d’échanges dédiées au projet, associant de nombreuses parties prenantes,

sous la forme d’un Conseil Éolien. Celui-ci est animé par l’association ECLR Occitanie, réseau

régional des acteurs qui souhaitent produire des énergies renouvelables dans une démarche

participative et citoyenne.

La première réunion du Conseil s’est tenue mardi 27 Juillet 2021 de 18h30 à 20h00, dans la

salle communautaire du Bassin Auterivain. 26 personnes étaient présentes sur 42 membres

invités, soit une participation de 62%.Retour sur Les attentes exprimées en début de Conseil

Proposition de synthèse des attentes exprimées sur le Conseil

@ ACTUALITES : en savoir + sur le projet, son évolution et son avenir @ SENS : pourquoi ce projet ? quels intérêts pour le territoire ?

© POINT PRECIS : impacts paysage environnement, démantèlement. © LIEU d'information, d'écoute et d'échanges

7 (20,0%)

13 (37,1%)

CTEPXL)

7 (20,0%)

La réunion s’est déroulée autour de 3 temps forts :

● un temps de présentation des participants et leurs attentes ainsi que les objectifs et le

fonctionnement du Conseil, animé par l’association ECLR. Durée : 25 minutes environ.

● un temps d’information dédié au projet, animé par l’entreprise Engie Green. Durée : 40

minutes environ.

● un temps d’échanges et de questions réponses, animé par l’association ECLR. Durée : 25

minutes environ.

Les supports de la présentation sont joints en annexe de ce compte rendu.

En début de séance, chaque participant a été invité à écrire sur un feuillet ses attentes sur le

Conseil Éolien du projet de Cintegabelle puis à les exprimer oralement. 35 attentes ont ainsi été

exprimées. Certaines attentes sont partagées par plusieurs participants. En les rassemblant,

nous pouvons comptabiliser 15 attentes distinctes, ce qui est riche et vient illustrer la diversité

des parties prenantes du Conseil.

Afin d’en délivrer une synthèse, nous les avons regroupées en 4 familles que vous trouverez

dans le schéma ci-dessous.XL 1»

ECLR EST

Retour sur Les questions et réponses apportées lors du temps

d'échanges

A la suite des informations transmises par la société Engie Green sur la filière éolienne en

générale et les informations spécifiques au projet de Cintegabelle, un temps de

questions-réponses a été ouvert.

Vous trouverez ci-dessous les principales questions et réponses apportées lors de ce temps par

les porteurs de projets Engie Green et Aganaguès.

● Faible empreinte carbone (émission Gaz à effet de serre) des projets éoliens. Cette

information prend-elle en compte la phase d’exploitation et de construction ?

L’énergie éolienne a une empreinte environnementale particulièrement faible, y compris

un bilan carbone très intéressant. L’empreinte carbone présentée comprend la totalité

du cycle de vie à savoir de la fabrication des composants à la désinstallation. Une analyse

de cycle de vie réalisée pour l'ADEME en 2017 a permis de fournir des données précises

sur les impacts environnementaux de la production éolienne : plus d’infos en cliquant ici

● Comment est prévu le démantèlement des éoliennes ? Le démantèlement

comprend t-il également le socle béton ? Quid du recyclage des pales ? Comment

cela est-il géré ?

Le démantèlement des installations éoliennes est strictement encadré par la loi (Article

R. 553-6 du code de l’environnement dont arrêté du 26 août 2011, modifié le 22 juin

2020), et comprend l’ensemble du processus de recyclage des installations :

- Le démontage des éoliennes, postes et câbles électriques,

- L’excavation totale des fondations et le remplacement par des terres similaires

au terrain d’origine,

- Le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès et le

remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à

proximité de l’installation,

- La valorisation ou l’élimination des déchets de démolition et de démontage

d’une éolienne dans des filières dûment autorisées à cet effet.

Ainsi, les métaux (acier, aluminium) sont entièrement recyclés. Le béton est réutilisé sous

forme de granulats ou pour la fabrication de remblais. Aujourd’hui, 95% de l’éolienne est

recyclé et les 5% restants, les pales, font l’objet de projets de R&D.En cas de défaillance de l’exploitation, pour couvrir les frais de démantèlement, une

garantie financière de 50 000 € par éolienne (pour une puissance < ou = à 2 MW) est

déposée et stockée sur un compte séquestre dès la mise en service du parc. Pour une

éolienne d’une puissance > à 2 M, s’ajoutent 10 000 € par MW supplémentaire.

● Les études d’impacts ne sont-elles pas trop vieilles ? Depuis l’étude, il y a eu de

nouvelles constructions (nuisance sonore plus forte ?) et l’avifaune a évolué

(présence Milan Royal à proximité du futur parc éolien). Par ailleurs, quid du tracé

du raccordement et de son impact ?

L’étude acoustique date de 2016 et simule l’impact sonore de toutes les habitations les

plus proches. En ce qui concerne l’étude naturaliste, elle a été mise à jour avec des

données récentes 2014-2019 de l’association Nature En Occitanie. La présence du Milan

Royal a bien été répertoriée lors des inventaires, mais seulement à de rares périodes ce

qui n’est pas incompatible avec le projet.

Le raccordement entre le poste de livraison du parc éolien et le poste source du réseau

public sera sous maîtrise d’ouvrage d’Enedis. Des hypothèses de tracé ont été présentées

dans le dossier et celui-ci se fera en souterrain sous des routes ou pistes existantes d’où

un impact négligeable en termes de paysage et de biodiversité.

● Interrogation sur la compatibilité de fondations profondes avec la nappe

phréatique peu profonde.

Une étude pré géotechnique a été réalisée pour vérifier la compatibilité du projet avec le

terrain. Les fondations d’éoliennes sont peu profondes (2,50 mètres environ) et le niveau

de la nappe se situe au-dessous : entre -3,2 et -5,5 m ce qui permet au projet d’être

compatible. Afin d’analyser les variations de la nappe tout au long de l’année, des

piézomètres ont été installés au niveau des fondations des éoliennes. Les mesures sont

conduites de septembre 2020 à septembre 2021.

● Les éoliennes lors de l’acheminement vont passer par quelles routes et accès ?

Y-a-t-il un risque d’effondrement, d’érosion ou d’augmentation de la turbidité de la

rivière avec l’accès tracé à proximité de la rivière ?

L’accès aux éoliennes E2 à E4 utilisent un chemin d’exploitation existant qui sera élargi et

qui est situé à une quinzaine de mètres de la rivière. Des mesures sont prises pour éviter

l’augmentation de la turbidité de la rivière et les travaux se tiendront dans un laps de

temps réduit en évitant ceux à risque d’inondation. Par ailleurs, les convois arriveront sur

site depuis la départementale RD25.● L’avis de la MRAE a été rendu et précise un besoin d'analyses complémentaires : où

sont-elles ?

L’avis de la MRAE a effectivement été rendu récemment et est encore en cours d’analyse

par les porteurs de projets. Une réponse sera faite aux recommandations soulevées et

sera déposée dans quelques mois. Les principaux éléments de réponse pourraient être

présentés lors du conseil éolien fin septembre.

● Le système d’effarouchement de l’avifaune est-il silencieux ? L’arrêt des éoliennes

est-il performant et suffisamment rapide pour éviter les collisions ?

L’effarouchement est conçu pour effrayer les oiseaux à une distance de quelques

centaines de mètres sans constituer de gêne pour les habitations à plus de 500 mètres.

Dès lors qu’un oiseau continue à s’approcher des éoliennes, celles-ci commencent

immédiatement à ralentir et peuvent être arrêtées en une quinzaine de secondes, ce qui

suffit généralement à éviter les collisions.

● Un témoignage est donné sur l’incidence des parcs éoliens dans les transactions

immobilières. Quelles réalités et quelles sont les responsabilités ?

Des études ont été menées sur la question sans qu’un impact réel soit constaté. Une

étude d’ampleur sur des territoires variés est en cours de réalisation par l’Ademe. Il est

rappelé que les professionnels de l'immobilier (notaire et agents immobiliers) ont des

obligations de conseil et d’accompagnement, et doivent informer leurs clients des projets

d’infrastructures autour du bien, y compris des projets éoliens s’ils en ont connaissance.

L’échange se termine vers 20 heures et les participants sont invités à venir au prochain

Conseil qui aura lieu le mardi 28 Septembre de 18h30 à 20h, à la salle communautaire du

Bassin Auterivain.at»

eCLRzz ÉNERGIES CITOYENNES

LOCALES ET RENOUVELABLES _ci

CNGIC Green

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CONSEIL EOLIEN DE CINTEGABELLE

AGANAGUES Trois représentants ALEVA Un représentant ASSOCIATION CANTONALE DE VALORISATION AGRICOLE Un représentant CEMEX Un représentant

CITOYENS de CINTEGABELLE

CODEV

COMMUNAUTE DE COMMUNE BA

COMMUNAUTE DE COMMUNE PAP

DDT 31

DREAL OCCITANIE

ENERCOOP MIDI-PYRENEES

ENGIE GREEN

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS 31

HERS ARIEGE ENVIRONNEMENT

LE CHABOT ASSOCIATION PROTECTION RIVIERES ARIEGEOISES

MAIRIE AUTERIVE

MAIRIE DE CANTE

MAIRIE DE CINTEGABELLE

MAIRIE DE LABATUT

MAIRIE DE LISSAC

MAIRIE DE SAVERDUN

MAIRIE DE ST-QUIRC

NATURE EN OCCITANIE

PETR SUD TOULOUSAIN

PROPRIETAIRES FONCIERS

SCOT VALLEE DE L'ARIEGE

SYNDICAT D'INITIATIVES CINTEGABELLE

Deux nommés par La majorité municipale,

Deux nommés par La minorité

Président ou son représentant

Présidence et un élu de La minorité

Présidence et un élu de La minorité

Un représentant

Un représentant

Un représentant

Trois représentants

Un représentant

Président ou son représentant

Un représentant

Maire ou son représentant

Maire ou son représentant

Maire, 3 élus de La majorité,

2 élus de la minorité

Maire ou son représentant

Maire ou son représentant

Maire ou son représentant

Maire ou son représentant

Président ou son représentant

Président ou son représentant

Deux représentants

Président ou son représentant

Président ou son représentant

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)83967960) 31-8ǃ3'%0ú30-)2ʃʁʂʇ[ʃʁʂʉComité Locale Eolien

Dès 2014, après présentation du projet éolien par le développeur Engie Green, initialement Futures

Energies, filiale du groupe Engie, la municipalité de Cintegabelle a exigé la mise en place d’un lieu

d'échanges et de réflexion entre les différents acteurs concernés par le projet.

A cette fin, un Comité Locale Eolien a été mis en place en 2016, composé d'une trentaine de personnes, dont le SCOT Vallée de l'Ariège, les Mairies de Cante, Labatut, Lissac, Saint-Quirc ou encore laCommunauté de Communes du canton de Saverdun, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège.. Animé en toute indépendance par l'Agence Régionale Energie Climat Occitanie, le Comité Local Eolien s’est réuni neuf fois de 2016 à 2018 en présence des services de

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L'évolution du projet éolien

de Cintegabelle (31)

Conseil Eolien n°1

27 juillet 2021

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27 juillet 2021

L ’év olution du projet éolien

de Cintegabelle (31)

Conseil Eolien n°1

27 juillet 20214-Planning du

projet et phases à

venir

2- Le projet éolien

et son contexte de

développement

• Localisation du site • Choix du site

• Les porteurs de projet éolien et son historique

3- L’évolution du

projet, ses enjeux

et mesures ERC

• Evolution du projet • Enjeux et mesures ERC

• Les phases du projet • Un investissement et de retombées

importantes

33 10 18

1- L’éolien en

quelques mots

• La PPE • Eléments d’un parc éolien

• Son empreinte carbone • Quelques questions sur l’éolien

3Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021

L’éolien en quelques motsProgrammation Pluriannuelle Energie

fixe les priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie

vise l'atteinte des objectifs de la loi relative à la transition énergétique

doit faciliter la réduction de la consommation d'énergies fossiles importées

Objectifs EnR cumulés

du projet de PPE

Pay 48,7 GW

vlyk) 73 GW

3 100 - 112 GW

Objectifs par filière

Cogénération biogaz | 0,27

0,34 - 0,41

7,7

Solaire PV

35,1 -44

13,6

Éolien terrestre 241

33,2 -34,7

25,5

Hydroélectricité 25,7

26,4-26,7

Éolien en mer 2,4

5,2-6,2

XX (QT te ep ele Es) lS

installée entre 2017 et 2028

X PA pour le

Ke aRS

La 5GW rer Ne RES

X (1 pour le solaire

+ 14 à 22 TWh Production de biogaz injecté en 2028

par rapport à 2017Eléments d’un parc éolien

2 Poste de livraison

4

Réseau de

distribution

électrique

(Enedis ou RTE)

1 Câbles enterrés

3 Poste source

Une éolienne produit de

l’électricité lorsque la

vitesse de vent se situe

entre 10 km/h et 90 km/h LES ÉOLIENNES PRODUISENT

EN MOYENNE 80% DU TEMPS

2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

0 5 10 15 20 25 30

COURBE DE PUISSANCE D’UNE ÉOLIENNE DE 2 MW

VENT

EN M/S

KWSa faible empreinte carbone

ÉMISSION DE CARBONE PAR

MWH PRODUITS

HYDRO 4

ÉOLIEN TERRESTRE 12,7

ÉOLIEN DE MER 14,8

NUCLÉAIRE 16

BIOMASSE 18

GÉOTHERMIE 45

PHOTOVOLTAÏQUE 48

MIX FRANÇAIS 87

GAZ NATUREL 469

PÉTROLE 840

CHARBON 1001

Source : rapport CNEC

(2011)Les éoliennes nuisent-

elles aux oiseaux ?

<1 ÉOLIENNES

50 TOURS DE COMMUNICATIONS

710 PESTICIDES

850 VÉHICULES AUTOMOBILES

1060 CHATS

1370 LIGNES À HAUTE TENSION

5820 IMMEUBLES ET VITRES

CAUSES D’ACCIDENTS MORTELS CHEZ LES OISEAUX

NOMBRE POUR 10 000 DÉCÈS

MORTALITÉ OISEAUX TRÈS FAIBLE :

0,3 À 1,4 OISEAUX/AN/ÉOLIENNE

Source : A summary and comparison of bird mortality from

anthropogenic causes with an emphasis on collisions, 2005

MISE EN PLACE

DE MESURES

éviter, réduire, compenser

les impacts

ÉTUDE D’IMPACT

analyse les effets potentiels au

regard de toutes les

caractéristiques du projet

ENGIE Green

s’engageLes éoliennes font-elles du bruit 2="""""""

s'engage

Les émissions sonores des TE lei TS

parcs éoliens sont systématiquement

réglementées* Le son devient douloureux

Mise à jour du plan de +* Emergence

gestion du bruit si besoin réglementaire à ne pas

dépasser : | +5 dB(A) pour

la période diurne (7h à EL respect strict de la

22h), 1 +3 dB(A) pour la réglementation

période nocturne (22h à

7h)

““'article 26 de la section 6 de l'arrêté du 26

août 2011.

“L'émergence est l'écart entre le bruit

ambient sans éoliennes et le bruit ambient

avec un parc éolien en fonctionnement

Source F£E {France Énergie Echenne)SONDAGE BVA

(Mai 2015 - enquête auprès de 900 personnes vivant dans un rayon de 600 à 1 000 mètres de parcs éoliens, interrogés sur les éventuels éléments négatifs d’un parc éolien)

RETOMBÉES ÉCONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE

LES RIVERAINS N’ÉVOQUENT JAMAIS LE RISQUE DE DÉVALUATION DES

BIENS IMMOBILIERS

AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE (RÉFECTION DES ROUTES, ETC.)

RETOURS D’EXPÉRIENCES ENGIE GREEN

850m

HAMBERS (MAYENNE)Démantèlement

LES GARANTIES FINANCIERES

ENGIE Green constitue les garanties financières nécessaires à la

remise en état du site avant même la mise en service du parc éolien.

Le montant est fixé par arrêté ministériel

50 000 € pour une éolienne d’une puissance < ou = à 2 MW

Pour une éolienne > à 2 MW s'ajoutent 10 000 € par MW supplémentaire (ex : pour une éolienne de 3 MW, la garantie financière est de 60 000 €}.

Les premiers démantèlements réalisés en France confirment que ce

montant correspond au coût réel de déconstruction d'une éolienne.

De ce fait, le propriétaire d'un terrain sur lequel est installé une

éolienne n'aura jamais à prendre en charge le coût de

démantèlement, même en cas de faillite de la société qui a installé

les éoliennes.

ENGIE GREEN

s'engage

dans tous ses accords fonciers

pour démanteler et remettre en état

RSSProjet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021

Le projet éolien de

Cintegabelle et son

contexte de développementLes porteurs du projet

2NGIC Green

ENGIE Green,

l'énergie des terri

Sunens RE

BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTÉ

Marcills-sue-Tiie

APPEL À PROJETS RÉGIONAL

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 12

Premier exploitant éolien et photovoltaïque en France,

acteur engagé durablement en faveur des énergies

renouvelables, filiale détenue à 100% par le Groupe ENGIE.

Expertise unique et complète dans les domaines du

développement, du financement, de la construction, et de

l’exploitation des sites éoliens et photovoltaïques.

Collectif citoyen engagé pour proposer un modèle de

production local, partagé et collectif d’énergies

renouvelables : Aganaguès porte la 1ère éolienne

citoyenne en Haute-Garonne

Objectifs: produire localement de l’énergie renouvelable

et réduire nos consommations; construire ensemble des

projets collectifs innovants et à taille humaine; soutenir

économiquement le territoire.Le projet éolien de

Un partenariat citoyen

établi en octobre 2018

4 éoliennes pour une

puissance de 8,4 à 12 MW

Projet soutenu dès ses

débuts par la municipalité

Cintega

+

belle ( 31)

ee.

CNGIC Creen

Projet éolien de Cintegabelle

Légende

C1 Zone d'implantation potentielle

CO Limites communales

Projets

© ENGIE GREEN CINTEGABELLE

@ AGANAGUES

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 13Localisation du site d’implantation

Parc éolien de Cintegabelle

Plan de situation

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 14Choix du site et contraintes à proximité

ENGIE

Analyse des contraintes

aéronautiques

D] Tampon 5 km aerodrome

EMI CTR de Toulouse

IBM VOLTAC

EM zone de coordination

EM zone protection

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 15EE EE me 00 Em 1e 2e

EUN

Légende

C1 Zone d'implantation potentielle

Contraintes environnementales

Contraintes techniques réglementaires

E1 Habitations - Tampon 500m

Servitude radar armée

En Zone de coordination

RTBA

EX Plancher 800 ft

Contraintes non réglementaires

— Tracé du projet de canalisation - Teréga

Bi Tampon 150m canalisation

— Faisceau Hertzien Bouygues

be Tampon 100 m autour du faisceau

Choix du site et contraintes à proximité

Projet éolien de Cintegabelle (31)

Contraintes à proximité

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 16Historique du projet

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 17

Date Action

Juin 2013 Délibération de l’ancienne Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège pour le lancement des études du projet.

Décembre 2014 Permanences publiques à Cintegabelle, Saint-Quirc et Lissac.

Mars 2015 Pôle EnR 31 - Présentation du projet.

Juin 2015 Rencontre de la DDT31 et la DREAL.

Rencontre Nature Midi-Pyrénées et la Fédération des Chasseurs.

Novembre 2015 Délibération du CM de Cintegabelle pour mettre en place un Comité Local Eolien, composé de 30 membres : élus des communes voisines (Lissac, Saint-Quirc, Labatut, Canté) et de la communauté de communes (Vallée de l’Ariège et Canton de Saverdun), citoyens, représentants d’associations et d’entreprises locales concernées.

Mai 2016 Création de l’association Les énergies d’Aganaguès. 1ère réunion du Comité Local Eolien.

Juin 2016 – Oct 2018 Concertation avec notamment 7 réunions du Comité Local Eolien.

Octobre 2018 Signature du contrat de partenariat avec l’association Les énergies d’Aganaguès. 2ème Pôle EnR 31.

Nov 2018 - Janv 2019 Réunion de Comité Local Eolien + Concertation préalable : permanences à la mairie de Cintegabelle et de Saint-Quirc.

Décembre 2018 Aganaguès lauréat de l’appel à projets de la région Occitanie.

Dates clés\ \ DC

NI

M

ï

Ion Focus sur la concertat

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 18

Permanence publique décembre 2014

Cintegabelle

Lissac

Concertation préalable Nov.2018 – Jan.2019

Saint-Quirc

Cintegabelle

Réunion d’information Aganaguès Jan.2019

2016-2019

10 réunion de

Comité Localistorique du

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 19

Date Action

Février 2019 L’AREC rédige un bilan du fonctionnement du Comité Local Eolien 2016-2018 qui conclut: « L’activité du comité éolien a permis une acculturation des membres du comité aux problématiques liées à la production d’énergie éolienne et plus largement aux enjeux de la transition énergétique. Une démarche utile à l’évolution du projet éolien…. »

Avril 2019 Dépôt de la demande d’autorisation environnemental du projet: - ENGIE GREEN CINTEGABELLE (4 éoliennes, 1 PDL)

- AGANAGUES (1 éolienne, 1 PDL)

Juillet 2019 10ème réunion de Comité Local Eolien.

Août 2019 Présentation du projet en commission CDPENAF, obtention d’un avis favorable. Réception de la demande des compléments.

Novembre 2019 Dépôt des compléments de la demande d’autorisation environnementale.

Février 2020 Réception de l’avis de l’Autorité Environnementale.

Avril 2020 Retrait des dossiers ENGIE GREEN CINTEGABELLE et AGANAGUES.

Mai 2020 Réunion de travail avec des services de l’Etat.

Décembre 2020 Dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation environnemental du projet: - ENGIE GREEN CINTEGABELLE (3 éoliennes, 1 PDL)

- AGANAGUES (1 éolienne, 1 PDL)

Juin 2021 Dépôt des compléments de la demande d’autorisation environnementale. Reprise de la phase d’instruction des dossiers.

Juillet 2021 Réception de l’avis MRAe

Dates clésProjet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021

L’évolution du projet, ses

enjeux et les mesureslution du projet

Prost (LT 2070 inplarsion poires

Ésere

LE

NI ave de grise

IE 5 ccision

LEE (sine

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 21Evolution du projet

le CT.

ENGICE CNGIC Green

Projet éolien de Cintegabelle / ) Projet éolien de Cintegabelle Implantation potentielle

Légende

Zone d'implantation potentielle

Légende < | Limites communales

C1 Zone d'implantation potentielle ? | P [2] Limites communales © ENGIE GREEN CINTEGABELLE Projets © AGANAGUES

© Projet A (ENGIE Green)

© Projet B (Energies d'Aganaguès)

ré 03 20214214 Fax: 03 20 131 251

TR TS SR ET nn

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 22X: 579339 ; Y: 6245932

204 m

Date et heure (jj/mm/aaaa - hh:mm) 21/04/2017 - 15h20

Distance à l'éolienne la plus proche (km)

Distance à l'éolienne la plus éloignée (km)

Y

Afin dè visualiser ce photomontage dahsides Conditions’ proches de la réalité les plañchés doivent, être imprimées au format A3 et être régardées à environ 35 cm

È y [ «

PR UE ee eee ne ed eee ICE MO ete AL EC PC du EU EU

2020

Photomontage depuis le lieu-dit les Baccarets à Cintegabelle

2019Afin devisilaliser ce photomontage dans des conditions proches de la réalité, les planches’doitent être‘imprimées au format A3 et êtie regardées à environ 27 cm

DUT NOTE COAST UT DT ENS PTUONS PET OTEOUS TR TN PE CET EE 8 OSSA CUTS TOR TENTE LUTTE SPORE UE TO AG ERTEOROTE ESS TU TU LOT

Coordonnées (France Lambert 93) X: 580972 ; Y: 6246987

Altitude (IGN) m

Date et heure (jj/mm/aaaa - hh:mm) 15/02/2019 - 17h30

Distance à l’éolienne La plus proche (km) 2,5

Distance à l’éolienne La plus éloignée (km)

Nombre d’éoliennes visibles

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 24

Photomontage depuis le Calvaire à Cintegabelle

2020

2019X: 578763 ; Y: 6242730

28/07/2016 - 15h30

MaTime ep SR CES ele pote EN CUT LR lCT ere sUS ASCEN IN er"

2020

Photomontage depuis Saint-Quirc et le quartier pavillonnaire bordant la plaine agricole

2019X: 580043 ; Y: 6241837

PR SN ne de OT ae ee Mes eue ue ln ET CIE eee ee EL TE te

PORN TN RE UOTE Ge EN te Li Cut LCR CRE NES CCR Lee CU EN

2020

Photomontage depuis le lieu-dit « La Pessade » à Labatut

2019X: 579323 ; Y: 6242132

28/07/2016 - 15h45

Ne Lomme

2020

Photomontage depuis Lissac

2019X: 575711 ; Y: 6245600

234 m

28/07/2046 - 15h20

3,3

ÉS

| à 4 RS 7 AAC our UN US LAC On ETES, PR TEE EEE EE SCENE UT Dr Les

Vue à 60°

TN UE T eu)

2020

Photomontage depuis Caujac

2019Milieu humain

Projet éolien de

Cintegabelle e

Synthèse de

sensibilités du

milieu humain

Variante 6

© Eolienne du projet

CET 200 d'implantation potentiete

Axe de communication

— Route départementale tertiaire

——— Voie ferrée

ii 150 m autour des axes de communication

500 m autour de l'habitat

PLU

[TITI protection de site archéciogique

Transport de gaz

—— Canalisation de gaz Terega

7771 ee

M pote livraison GDF Cintegabelle

Transport d'électricité

— ligne HT

2771 tioignement de 150 autour de la ligne HT

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 29

Sensibilités du milieu

Site inscrit dans un milieu agricole, sur une zone A du PLU.

Présence d’une future canalisation de gaz naturel, gestionné par Terega. Habitations à plus de 500 m des éoliennes

Mesures ERC : éviter réduire compenser

Mises en œuvre dès la construction du parc éolien et tout au long

de son exploitation réalisées conformément aux engagements

définis dans l’étude d’impact.

Evitement

• Evitement des servitudes et contraintes techniques identifiées

Réduction

• Réduction de l’immobilisation de la surface agricole

• Réduction des incidences sonores liées au fonctionnement du

parc : bridage acoustique

Compensation

• Compensation liée à la perte de surface agricole (2,7 ha)

validée par la CDPENAF

La mairie a engagé en parallèle une procédure de mise en

compatibilité du PLU, création d’un sous-secteur Ae qui sera le

seul apte pour accueillir des éoliennes.Milieu Physique

Projet éolien de

Cintegabell

Le parc éolien en phas

chantier au regard du PPRn

risque d'inondation et de

mouvements de terrain

# Eolienne

| | Emprise des travaux comprenant

la fondation et les fouilles

D ice de grutage

Mc cc vcicor

EN Emprise temporaire de retournement

—-—" Raccordement électrique interne

MR Chemin d'accès à renforcer

#mM Chemin d'accès à créer

MM aire de dépôt de la terre végétale

UM 0 ce dépôt des gébiois mossits

Aire de stockage des pales

PPRn inondation et mouvements de terrain

ES Zone rouge inondable

ES Zone jade tchdsté

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 30

Sensibilités du milieu

Les zones d’implantation potentielle (ZIP) s'inscrivent dans la plaine de l’Ariège, avec une altitude assez plane (entre 205 et 215 mètres).

Risque modéré d’inondation par remontées de nappes.

Risque fort d’inondation dans les secteurs soumis au risque de débordement (à proximité cours d’eau).

En plus des mesures d’évitement et de réduction pour ce volet, les porteurs de projet s’engagent à prendre des dispositions spécifiques en zone inondable compatibles avec le PPRn en vigueur, telles que :

- Interdiction pour les engins de chantier (camions, grues, pelles etc.) de stationner dans les zones couvertes par le PPRn en période de crue

- Les déblais liés à la phase chantier seront évacués en dehors des zones inondables.

Afin d'approfondir l'analyse sur l'écoulement des eaux souterraines, les porteurs du projet ont conduit une pré-étude géotechnique et hydrogéologique et posé des piézomètres au niveau des fondations des éoliennes, étude contenue dans l’étude d’impact.

Mesures ERC : éviter réduire compenser

Mises en œuvre dès la construction du parc éolien et tout au long de son exploitation réalisées conformément aux engagements définis dans l’étude d’impact.

Evitement

• Evitement des zones inondables.

• Eloignement des cours d’eau.

Réduction

• Encadrer l’utilisation des produits polluants et prévenir les phénomènes accidentels.

• Réaliser des études géotechniques et tenir compte des secteurs sensibles à l’aléa remontée de nappes en limitant les interventions

en périodes de hautes eaux.Milieu naturel

Projet éolien de Cintegabelle

Zonages écologiques

Légende

CO Zone d'implantation potentielle

IN Znieff typei

AM Znieff type 2

Natura 2000 DH

500

|

Format A4

Emetteur: Lindi CHIN CHUC

Date : Octobre 2020

1:25 000

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 31

Sensibilités du milieu

Site localisé en milieu rural agricole avec un

contexte de culture intensive.

Réservoirs de biodiversité au niveau de la

rivière Ariège et de sa ripisylve ainsi que des

ruisseaux de la Jade et de l’Aure.

Pas de zone humide sur le site du projet.

Présence d’espèces d’oiseaux nicheurs à

enjeu fort (Busard Saint-Martin et Œdicnème

Criard).

Présence d’espèces de rapaces à enjeu

modéré (Circaète Jean-Le-Blanc, Milan noir,

Faucon hobereau)

Le site du projet n’est pas situé sur un axe

majeur pour la migration des oiseaux.

Points d’eau intéressants pour l’avifaune en

hivernage.

14 espèces des chauves-souris identifiées lors

des inventaires. Les milieux intéressants sont

les ripisylves, les vergers, le bâti et les milieux

humides. Activité au sol dominée par les

Pipistrelles.Milieu naturel

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 32

Mesures ERC : éviter réduire compenser

Mises en œuvre dès la construction du parc éolien et tout au long de son exploitation réalisées conformément aux engagements définis dans l’étude d’impact.

Evitement

• Abandon du secteur Est et placement des emprises dans de grandes cultures assez éloignées de la ripisylve de la Jade.

Réduction

ß Adaptation de la période de chantier.

ß Mise en défens et bâchage préventif des emprises du chantier.

ß Arrêt de l’exploitation durant les jours d’opérations agricoles à moins de 200 mètres des éoliennes

ß Mise en place d’un bridage nocturne important pour la protection des chauves-souris.

ß Dispositif anticollision et d’effarouchement des oiseaux installé dans chaque éolienne.

Compensation

• Changement des pratiques culturales de terres cultivées ou exploitées de manière intensive (16ha).

• Mise en place d’éléments d’agroécologie à plus de 400 m des

éoliennes.

• Aménagement et adaptation des bâtiments publics de la commune de Cintegabelle en faveur des chauves-souris.

Accompagnement

• Protection des nichées au sein des cultures.

Protection nids Caméras

effarocuheursPaysage

Projet éolien de

Cintegabelle e.

Zones de visibilité

finale et enjeux

paysagers de l'aire

d'étude intermédiaire

© Eolienne du projet

= Surfaces boëées principales prises en

compte dans les calculs de visibilité

Niveau de visibilité théorique finale :

Très faible Faible Modérée Forte Très forte

Calculs rédlisés ovec loutt CAVE® à partir d'un

ique d'élévation surles éolennes

Enjeux de covisibilités éoliennes

® Eolienne du parc de Calmont

© Simulation visuelle

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 33

Sensibilités du milieu

Le site s’inscrit au cœur de la plaine alluviale de l’Ariège. Il se développe dans un paysage plat de grandes cultures, encadré de part de d’autre de coteaux raides et hauts bien marqués. Le centre de la plaine est marqué par un habitat isolé et dispersé. Les sensibilités patrimoniales potentielles recensées dans l’aire d’étude rapprochée concernent surtout le site classé du Calvaire de Cintegabelle.

Mesures ERC : éviter réduire compenser

Mises en œuvre dès la construction du parc éolien

et tout au long de son exploitation réalisées

conformément aux engagements définis dans

l’étude d’impact.

Evitement

• Choix d’une implantation en cohérence avec les

enjeux paysagers et patrimoniaux.

• Nombre d’éoliennes réduit à 4.

Réduction

• Amélioration du traitement des postes de

livraison.

• Mise en place d’une bourse aux haies.Le projet dans ses différentes phases

Projet éolien de

Cintegabelle @

Plan de situation :

phase exploitation

® Eolienne

DIU pourtour balisé des fondations

= Aire de grutage

EH Poste de livraison

SM Chemin d'accès renforcé

MN Chemin d'accès créé

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 34

Phase chantier

- Renforcement et création des chemins d’accès.

- Creusement des tranchées et enfouissement des

câbles.

- Préparation, ferraillage et bétonnage des socles

de fondations.

- Livraison et installation des postes de livraison et

des éoliennes.

- Remise en état de la zone de travail.

Phase d’exploitation

- Production d’électricité pour le réseau électrique

national par l’utilisation de la force du vent.

- Production annuelle entre 25 et 29,6 GWh,

selon le modèle d’éolienne choisi, ce qui équivaut

à la consommation électrique domestique

d’environ 10 500 à 12 400 habitants

- Durée de vie de l’installation : 20 à 25 ans.

Le démantèlement

Remise en état du site, avec au besoin utilisation

des garanties financières constituées avant la

mise en service du parc éolien. Le montant, fixé

par arrêté ministériel, s’élève à 50 000 € pour une

éolienne d’une puissance < ou = à 2 MW. Pour une

éolienne > à 2 MW s’ajoutent 10 000 € par MW

supplémentaire.Un investissement important et des retombées

socio-économiques pour le territoire

Commune de 23 638€

Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais 64 019 €

de la Haute-Garonne 43 667 €

Occitanie 5 077 €

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021

Planning du projet et

phases à venirLes étapes à venir

Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021 37

Automne 2021 Mi 2021 Début 2022

Enquête publique Arrêté de décision sur l’autorisation

des projets

Poursuite de

l’instruction

des dossiers

Début du

chantier

2022

Demandes de raccordement

Préparation du chantier et du

financement

Mise en service des

parcs éoliens

Automne

2023

Été 2024Projet éolien de Cintegabelle

27 juillet 2021

Merci pour votre attention !

ENGIE GREEN

Lindi Isabel CHIN CHUC

Chef de projets multi-énergies

lindi.chin@engie.com

06 33 97 97 32

Frédéric MADEC

Responsable Développement EnR Occitanie

Direction Développement Eolien Terrestre

frederic.madec@engie.com

06 74 79 78 73

AGANAGUES

Alex FRANC

Président de la société Aganaguès

alex@energies-aganagues.org

06 47 68 08 99

Loïc BLANC

Enercoop Midi-Pyrénées

Coordination Générale

loic.blanc@enercoop.org

06 11 64 61 80