Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 mars 2018

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 mars 2018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

1

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 5 mars 2018 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Maire,

Président de séance

Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

M. Christian TUDES, adjoint au maire

(à partir de 19h27)

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

M. Yves JUHEL, adjoint au maire

M. Marcel CAMO, adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

(à partir de 19h48)

M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

(à partir de 19h48)

Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

M. Franc COMBE, conseiller municipal

M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

Secrétaire de séance

Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller

Municipal

M. Claude CALVIN, conseiller municipal

M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal

M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal

M. Philippe BRIAND, conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

M. Nicolas AMORETTI à M. Jean-Claude GUIBAL

M. Christian TUDES à M. Yves JUHEL (jusqu’à 19h27)

Mme Monique MATHIEU à M. Jean-Claude ALARCON (jusqu’à 19h48)

Mme Sandrine FREIXES à M. Daniel ALLAVENA (jusqu’à 19h48)

Mme Patricia MARTELLI à M. Marcel CAMO

Mme Sylviane ROYEAU à Mme Nicole ZAPPIA

Mme Françoise MEFFRE à M. Jean-Louis NATALI

Mme Béatrice BIECHEL à Mme Isabelle ALMONTE

Etaient absents

Mme Lydia SCHENARDI

Mme Iris FERRARI

M. Thiery GAZIELLO

2

Monsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : M. le Maire

A la majorité absolue des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 voix contre (MM. Calvin et Briand)

. Approuve le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération. . La présente délibération, toutes les pièces composant le projet de P.L.U. et le rapport du commissaire enquêteur seront transmis au Contrôle de la légalité.

. Le dossier du P.L.U., tel qu'approuvé par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public au service Urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. En application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme, la délibération d’approbation doit faire l’objet des mesures de publicité suivantes :

− A ffichage de la délibération pendant un mois en mairie ;

− Mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département ; − Publication au recueil des actes administratifs de la commune.

Affaire n°2 : Instauration du Droit de Préemption Urbain simple et renforcé Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand)

. constate la caducité de la délibération en date du 6 novembre 1987 portant institution du droit de préemption,

. décide d’instituer un droit de préemption urbain renforcé, selon les dispositions de l’article L.211-4 du code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines, à l’exception des zones UE dédiées aux équipements collectifs et d’intérêt public et des périmètres des 3 Zones d’Aménagement Différée, et des zones d'urbanisation future (AU) définies dans le PLU

. précise que le droit de préemption urbain renforcé institué par la présente délibération entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la délibération d’approbation du plan local d’urbanisme de Menton, et après l’accomplissement des formalités de publicité prévues aux articles R.211-2 et R.211-3 du code de l’urbanisme,

. décide qu’en application de l’article R 211-2 du code de l’urbanisme la présente délibération

• fera l’objet d’un affichage en mairie de MENTON pendant un mois

• fera l’objet d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département, . décide qu’en application de l’article R 211-3 du code de l’urbanisme, copie de la présente délibération sera notifiée :

• à Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes,

• à Monsieur le directeur départemental des services fiscaux,

• à Monsieur le président du conseil supérieur du notariat,

• à la chambre départementale des notaires,

• au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance,

• au greffe du même tribunal,

3

autorise Monsieur le Maire ou l’un des adjoints à accomplir et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération, considérant que le plan délimitant les espaces soumis au droit de préemption renforcé sera annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Affaire n°3 : Lancement de la première modification du Plan Local d’Urbanisme Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand)

Décide de lancer la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme dans le respect de l’article L153-41 et suivants du code de l’urbanisme.

. Précise les modalités de la concertation conformément aux dispositions de l’article L103- 2 du code de l’urbanisme selon les modalités ci-dessous :

- prend connaissance des avancées du projet de PLU au travers du bulletin municipal ou du site internet de la commune ;

- le public aura la possibilité d’écrire à Monsieur le Maire ;

- les avis du public seront consignés sur un registre tenu à sa disposition en mairie. La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute forme de concertation complémentaire si cela s’avérait nécessaire.

. décide de consulter les Personnes Publiques Associées à l’élaboration de la première modification du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L132-7 du code de l’Urbanisme.

. Autorise Monsieur le Maire à lancer par un arrêté municipal complémentaire la première modification du Plan Local d’Urbanisme définissant les objectifs poursuivis et exprimant les modalités de la concertation comme ci-dessus exposées.

. Donne autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la première modification du Plan Local d’Urbanisme.

Affaire n°4 : Réalisation des décors peints du 5 Traverse du Bastion – octroi d’une participation financière de la Ville au syndic bénévole

Rapporteur : M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

A l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à verser une participation financière d’un montant de 10.220 € dans le cadre de la réalisation des décors peints du 5 Traverse du Bastion au syndic bénévole.

Affaire n°5 : Acquisition à l’euro symbolique de 191 m² de la parcelle AS98 auprès du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble le Diplomate, impasse Saint Laurent

Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

A l’unanimité

. Accepte l’acquisition à l’euro symbolique de 191 m² de la parcelle AS98 auprès du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble le Diplomate, impasse Saint Laurent. . Autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette acquisition. . Prend en charge les frais de publicité foncière.

Affaire n°6 : Acquisition des biens occupés par l’association « La Garde » situés 6 Promenade du Val de Menton

Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

. Décide de l’acquisition des locaux occupés par l’association « La Garde », situés 6 promenade du Val de Menton.

. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

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Affaire n°7 : Approbation du compte de gestion de M. le comptable public, exercice 2017 – budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le compte de gestion de Monsieur le comptable public concernant le budget annexe de l’assainissement au titre de l’exercice 2017 conforme aux résultats du compte administratif.

Affaire n°8 : Approbation du compte de gestion de M. le comptable public, exercice 2017 – budget annexe des ports publics

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le compte de gestion de Monsieur le comptable public concernant le budget annexe des ports publics au titre de l’exercice 2017 conforme aux résultats du compte administratif.

Affaire n°9 : Approbation du compte administratif, exercice 2017 – budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 26 voix pour (M. le Maire ayant quitté la salle lors du vote et M. Amoretti ayant donné pouvoir à M. le Maire) , 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de l’assainisseme nt faisant apparaître un excédent global de clôture de + 2.389.190,02 €, ainsi que les annexes budgétaires.

Affaire n°10 : Approbation du compte administratif, exercice 2017 – budget annexe des ports publics

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 26 voix pour (M. le Maire ayant quitté la salle lors du vote et M. Amoretti ayant donné pouvoir à M. le Maire) , 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe des ports publics faisant apparaître un excédent global de clôture de + 3.578.687,18 €, ainsi que les annexes budgétaires.

Affaire n°11 :

Affectation des résultats du compte administratif, exercice 2017 – budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Décide de :

. Intégrer au budget principal de la Commune l’excédent d’investissement du budget annexe de l’assainissement, soit 1.377.099,03 € au compte « 001 – résultat d’investissement reporté »,

. Intégrer au budget principal de la Commune l’excédent d’exploitation du budget annexe de l’assainissement, soit 1.012.090,99 €,

. Maintenir en section de fonctionnement du budget principal de la Commune le résultat de la section d’exploitation du budget annexe de l’assainissement, soit 1.012.090,99 € au compte « 002 – résultat de fonctionnement reporté »,

5

Affaire n°12 : Affectation des résultats du compte administratif, exercice 2017 – budget annexe des ports publics

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Décide de :

. Intégrer au budget principal de la Commune l’excédent d’investissement du budget annexe des ports publics, soit 865.559,72 € au compte « 001 – résultat d’investissement reporté »,

. Intégrer au budget principal de la Commune l’excédent d’exploitation du budget annexe des ports publics, soit 2.713.127,46 €,

. Maintenir en section de fonctionnement du budget principal de la Commune le résultat de la section d’exploitation du budget annexe des ports publics, soit 2.713.127,46 € au compte « 002 – résultat de fonctionnement reporté »,

Affaire n°13 : Conservatoire municipal de musique – remboursement d’une partie d’une location d’instrument

Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

A l’unanimité

. Décide de rembourser à Madame Sylvine HUMBERT, la somme de 97 € correspondant à 8 mois de non utilisation .

Affaire n°14 : Avenant 2018 à la convention signée avec le Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur pour la COTEDAZUR-CARD

Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

A l’unanimité

. Approuve la signature de l’avenant 2018 entre le Comité Régional du Tourisme (CRT) Riviera Côte d’Azur et la Ville de Menton,

. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2018 et tous les documents afférents .

Affaire n°15 : Modification n°1 du contrat de concession de délégation de service public et de la convention d’occupation passés entre la commune de Menton et la « Société d’Exploitation Touristique de Menton » du Groupe Lucien Barrière

Rapporteur : Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

A l’unanimité

. Autorise Monsieur le Maire à signer la modification n°1 de la concession de délégation de service public et de la convention d'occupation passés entre la Commune de Menton et la « Société d’Exploitation Touristique de Menton » du Groupe Lucien Barrière.

Affaire n°16 : Modification n°2 du contrat de concession de délégation de service public et de la convention d’occupation passés entre la commune de Menton et la « Société d’Exploitation Touristique de Menton » du Groupe Lucien Barrière

Rapporteur : Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

A l’unanimité

. Autorise Monsieur le Maire à signer la modification n°2 de la concession de délégation de service public et de la convention d'occupation passés entre la Commune de Menton et la « Société d’Exploitation Touristique de Menton » du Groupe Lucien Barrière.

6

Affaire n°17 : Modalités d’exploitation du service de la restauration collective : choix du mode de gestion – adoption du principe de lancement d’une Délégation de Service Public Rapporteur : Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

A la majorité absolue des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 voix contre (MM. Calvin et Briand)

. Adopte le principe du lancement d’une Délégation de Service Public portant sur l’exploitation du service de la restauration scolaire et collective.

. Approuve les principales caractéristiques de la délégation telles qu’elles figurent dans le rapport établi en application de l’article L.1411-1 du CGCT et suivants du code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-4.

. Autorise Monsieur le Maire, en tant que représentant du coordonnateur de groupement de commandes pour la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale, à lancer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes s’y rattachant.

Affaire n°18 : Modification délibération n°212/2017 – Rectification d’une erreur matérielle des montants du marché « entretien du patrimoine arboré »

Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

A l’unanimité

. Prend acte des modifications en tant que les montants mentionnés sont HT et non TTC.

Affaire n°19 : Modification délibération n°261/2017 – Rectification d’une erreur matérielle des montants du marché « débroussaillement des chemins, terrains et voiries routières » Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

A l’unanimité – 31 voix pour, Mme Vassallo ayant quitté la salle

Prend acte des modifications en tant que les montants mentionnés sont HT et non TTC .

Affaire n°20 : Maintenance, extension et amélioration du système de vidéo protection sur le territoire de la commune de Menton – attribution de l’accord-cadre de travaux et de services

Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

A l’unanimité

. Attribue l’accord-cadre à la société INEO,

. Autorise Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir avec la société ci-dessus désignée et tous les actes s’y afférents,

. Précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal et au budget annexe du stationnement des années correspondantes.

Affaire n°21 : Prestations de maintenance et de contrôle des sols et des équipements des aires de jeux – attribution de l’accord-cadre

Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

A l’unanimité

. Attribue l’accord-cadre à l’entreprise ECOGOM.

. Autorise Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir avec la société ci-dessus désignée et tous les actes y afférents,

. Précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n°22 : Domaine maritime public – acceptation de la redevance domaniale pour l’avenant n°1 à la concession de la plage artificielle des Sablettes du 6 janvier 2006 entre la Ville et l’Etat, à intervenir

Rapporteur : M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

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A la majorité absolue des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 voix contre (MM. Calvin et Briand)

. Accepte les conditions financières liées au calcul du montant de la redevance domaniale demandées par la Direction des Services Fiscaux et la rédaction de l’article 36 de l’avenant n°1 à la concession de la plage des Sablettes du 6 janvier 2006 entre la Ville et l’Etat fixant ces modalités.

. Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et documents y afférents.

Affaire n°23 : Service de télécommunications – groupement de commande Ville de Menton, Centre Communal d’Action Sociale et Office de Tourisme – attribution des accords-cadres aux entreprises

Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

A l’unanimité

. Attribue les accords-cadres et toutes les pièces afférentes aux entreprises désignées ci- après :

Lot 1 : Service de téléphonie fixe et d’accès à Internet à la société ORANGE, Lot 2 : Service de téléphonie mobile à la société BOUYGUES TELECOM.

. Autorise Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés ci- dessus désignées et tous les actes y afférents ,

. Précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n°24 : Location et achat d’appareils multifonction avec maintenance (3 lots) – groupement de commande Ville de Menton et Centre Communal d’Action Sociale – attribution des accords-cadres aux entreprises

Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

A l’unanimité

. Attribue les accords-cadres aux entreprises désignées ci-après :

Lot 1 : appareil multifonction couleur à la société Ricoh France,

Lot 2 : photocopieur Haut-volume à la société Orbite Toshiba

Lot 3 : achat appareils multifonction numériques noir et blanc à la société Ricoh France. . Autorise Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés ci- dessus désignées et tous les actes y afférents,

. Précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n°25 : Transfert du marché 2017/2018 de publications légales et opérations publicitaires conclu avec Eurosud Communication à la société Nice Matin Communication – changement de raison sociale

Rapporteur : M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand)

Mme Daunay ne prend pas part au vote

. Autorise le transfert du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les publications légales et les opérations publicitaires pour les années 2017 et 2018 passé avec la société EUROSUD COMMUNICATION à la société NICE-MATIN COMMUNICATION

. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

Affaire n°26 : Modification du Tarif Forfait Post Stationnement (FPS) et grille tarifaire du stationnement payant

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

A l’unanimité

. Adopte le nouveau tarif du Forfait Post Stationnement et la nouvelle grille tarifaire applicable à la même date.

8

Affaire n°27 : Création d’une tarification forfaitaire annuelle pour l’exploitation du « petit train touristique »

Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

A l’unanimité

. Approuve la mise en œuvre d’une tarification forfaitaire annuelle d’un montant de 8.960 € pour l’exploitation du « petit train touristique » pour tenir compte de la flexibilité du service.

. Précise que les autres dispositions de la délibération n°12/17 du 17 février 2017 demeurent inchangées .

Affaire n°28 : Convention de mise à disposition de la Ville de Menton d’une parcelle de terrain appartenant à la société ESCOTA – bretelle n°59 – autoroute A8 pour la mise en place d’une sculpture

Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal

Unanimité

. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain appartenant à ESCOTA afin de positionner une sculpture représentant un citron, visible de l’autoroute A8.

Affaire n°29 : Appel d’offres restreint – maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics et voiries au droit du Quai Bonaparte – attribution du marché de maîtrise d’oeuvre Rapporteur : M. Franc COMBE, conseiller municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand)

. Attribue le marché à l’équipe dont l’AGENCE UP est le mandataire pour la maîtrise d’œuvre concernant la requalification des espaces publics et voirie au droit du Quai Bonaparte à Menton.

. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir avec le mandataire du groupement avec un taux de 6,8637%.portant un forfait de rémunération initiale provisoire de 416.553,50 € HT.

. Précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal, exercice 2018 et suivants,

. Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir dans le respect des dispositions réglementaires pour assurer le bon suivi de cette réalisation et veiller à la bonne exécution des clauses de ce marché.

. Autorise Monsieur le Maire à solliciter les meilleures subventions auprès de toutes les instances.

Affaire n°30 :

Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Maire

Prend acte

des décisions municipales prises par M. le Maire depuis la séance du 18 décembre 2017 et enregistrées sous les n°436/17 à 49/18.

La séance est levée à 21h45 .

MENTON, le 13 mars 2018

Le Maire

Jean-Claude GUIBAL