Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 decembre 2013

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 decembre 2013 Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 decembre 2013)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 5 décembre 2013 à 19 heures

M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,

Président de séance.

Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire

M. Christian TUDES, Adjoint au Maire

Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

M. Dominique OBERTO, Adjoint au Maire

M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal

Mme Laure DALMASSO, Conseiller Municipal

Mme Eliane FRANCO, Conseiller Municipal

M. Jean STAGNO, Conseiller Municipal

M. Pierre GERACE, Conseiller Municipal

Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal

Mme Martine KOPAJ, Conseiller Municipal

M. Patrice NOVELLI, Conseiller Municipal

M. Jean-Marie MASSART, Conseiller Municipal

Mme Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal

Mme Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

Monsieur Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal

Mme Claire TAXIL, Conseiller Municipal

(secrétaire de séance)

M. Michel RIDEAU, Conseiller Municipal

M. Alain CHOUYA, Conseiller Municipal

Mme Pascale GERARD, Conseiller Municipal

M. Philippe BUZET, Conseiller Municipal

Mme Nathalie SIONIAC, Conseiller Municipal

(à/c de 19h05)

Avaient donné pouvoirs :

M. André BARDIN à M. Christian TUDES

Mme Nathalie LEROY à Mme Martine CASERIO

M. Marc DIMECH à Mme Patricia MARTELLI

Mme Danièle GERARD PISANI à M. le Député-Maire

Mme Bettina COHEN-TANOUDJI à Mme Josette PIAZZA-FILIPPI

Mme Anne MATHE de BOTTON à M. Michel RIDEAU

Absents :

Mme Marie-Claire HUGON

M. Saada BOUZID

Mme Nathalie SIONIAC (jusqu’à 19h05)

M. Charly JULIEN 2

Madame Claire TAXIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2013 qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Michel RIDEAU tient cependant à faire rectifier les votes de l’affaire n° 17 « programme d’entretien de marquage des chaussées – années 2013 à 2016 – marché de travaux passé avec la société Azur Route » pour laquelle le « goupe Menton Démocratie « ne s’est pas abstenu mais a voté pour ( à l’unanimité 31 voix pour).

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Concession des plages naturelles- promenade Reine Astrid – Durée de la concession domaniale fixée à 12 ans.

Rapporteur : Mme Fabienne OTTAVIANNI, Conseiller Municipal

à la majorité absolue des suffrages exprimés – 26 voix pour, 6 voix contre (MM. Rideau, Chouya, Mathé de Botton, Gérard, Buzet et Sioniac)

accepte la modification de la délibération n°137/13 du Conseil Municipal du 9 juillet 2013, en précisant que la durée de la concession domaniale pour les plages naturelles de Menton est de 12 ans à compter de la signature de l’arrêté préfectoral.

Affaire n°2 : Mise en place du règlement d’usage de la carte « Menton Ma Ville ». Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 26 voix pour, 6 abstentions (MM. Rideau, Chouya, Mathé de Botton, Gérard, Buzet et Sioniac)

approuve le règlement de la carte « Menton Ma Ville » et autorise Monsieur le Député-Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Affaire n° 3 : Casino municipal de Menton – Approbation de la convention de délégation de service public et de la convention d’occupation passées entre la Commune de Menton et la « Société d’Exploitation Touristique de Menton » du Groupe Lucien Barrière. Rapporteur : Monsieur le Député-Maire

à l’unanimité

approuve le choix de la « Société d’Exploitation Touristique de Menton » appartenant au groupe Lucien Barrière, approuve le projet de convention de délégation de service public et le projet de convention d’occupation du bâtiment et autorise Monsieur le Député-Maire à signer ces conventions et tous les documents y afférents.

Affaire n° 4 :Société d’économie mixte immobilière de la Ville de Menton – Rapport de gestion de l’exercice 2012.

Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés - 26 voix pour, 6 abstentions (MM. Rideau, Chouya, Mathé de Botton, Gérard, Buzet et Sioniac)

approuve le rapport de gestion de l’exercice 2012 de la société d’économie mixte immobilière de la ville de Menton (SEMIM). 3

Affaire n° 5 : Autorisation de reversement du solde créditeur du Syndicat Intercommunal pour le Développement Touristique du Pays Mentonnais à l’Office de Tourisme de Menton. Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise le Syndicat Intercommunal pour le Développement Touristique du Pays Mentonnais à reverser à l’Office de Tourisme de la Commune de Menton la somme de 774,49€ (sept cent soixante-quatorze euros et quarante-neuf centimes), représentant le solde créditeur du budget du syndicat lors de sa clôture.

Affaire n° 6 : Octroi de la protection fonctionnelle pour un agent territorial. Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide d’accorder la protection fonctionnelle à un agent territorial.

Affaire n° 7 : Octroi de la protection fonctionnelle pour trois agents territoriaux. Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide d’accorder la protection fonctionnelle à trois agents municipaux.

Affaire n° 8 : Octroi de la protection fonctionnelle pour un agent territorial. Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide d’accorder la protection fonctionnelle à un agent municipal.

Affaire n° 9 : Fourniture de matériels électriques – marché avec la société Rexel après appel d’offres ouvert.

Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés – 26 voix pour, 5 voix contre (MM. Chouya, Mathé de Botton, Gérard, Buzet et Sioniac) et 1 abstention (M. Rideau).

autorise Monsieur le Député-Maire à signer le marché à intervenir avec la société Rexel et dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Principal, exercice 2014 et suivants, si reconduction.

Affaire n° 10 : Pose d’une station scientifique de sismologie par le laboratoire de Nice, antenne du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE Méditerranée) sur la parcelle BH 433. Rapporteur : Madame Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide la constitution d’une servitude d’occupation pour une durée d’un an au profit du CETE Méditerranée concernant l’implantation d’une station scientifique de sismologie sur la parcelle BH 433, située 9 Chemin de Suillet, propriété de la commune de Menton et autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention d’occupation afférente, consultable en Mairie, au service des Assemblées.

Affaire n° 11 : Programme « petite enfance » - demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et de subventions auprès de tout organisme.

Rapporteur : Madame Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député-Maire à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française un fonds de concours d’un montant de 922 590,00€ HT et auprès de tout organisme des subventions d’un montant aussi élevé que possible. 4

Affaire n° 12 : Dépôt d’autorisation de travaux – Théâtre du Palais de l’Europe. Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député-Maire à signer les documents d’urbanisme nécessaires concernant la réfection de la couverture du Théâtre du Palais de l’Europe.

Affaire n° 13 : Réalisation d’un boulodrome, boulevard de Garavan. Autorisation de dépôt d’un permis de construire et demande de subventions.

Rapporteur : Monsieur Dominique OBERTO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député-Maire à déposer un permis de construire et à solliciter auprès de tout organisme concerné, des subventions d’un montant aussi élevé que possible.

Affaire n° 14 : Annulation de la délibération n°76/11 pour le dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) au profit des bâtiments à haute performance énergétique. Rapporteur : Monsieur le Député-Maire

à l’unanimité

abroge la délibération n°76/11 du conseil municipal du 22 juin 2011 et autorise Monsieur le Député- Maire à signer tous les actes afférents et nécessaires à cette affaire.

Affaire n° 15 : Cession d’un bien communal sis 56 rue longue à la Société « Carlongue ». Rapporteur : Monsieur Pierre GERACE, Conseiller Municipal

à la majorité absolue des suffrages exprimés – 25 voix pour, 6 voix contre (MM. Rideau, Chouya, Mathé de Botton, Gérard, Buzet et Sioniac) et 1 abstention (M. Novelli)

décide de céder le bien communal sis 56 rue longue, cadastré section AX n°50 à la société « Carlongue » pour la somme de 57 000,00 euros et autorise Monsieur le Député-Maire à signer tous les actes afférents à cette cession.

Affaire n° 16 :Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Député-Maire

prend acte

des décisions municipales prises par Monsieur le Député-Maire depuis la séance du conseil municipal du 7 novembre 2013 et enregistrées sous les n° 319 à 349.

La séance est levée à 20 H 10.

Fait à Menton, le 6 décembre 2013

Le Député Maire,

Jean-Claude GUIBAL