Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 juin 2015

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 juin 2015 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 juin 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,

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VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 5 juin 2015 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Député-Maire Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal Président de séance Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

M. Christian TUDES, adjoint au maire

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

M. Marcel CAMO, adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

M. Franc COMBE, conseiller municipal (à/c de 19h08)

Monsieur Florent CHAMPION, conseiller municipal,

secrétaire de séance

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller

municipal

Mme Lydia SCHENARDI, conseiller municipal

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

M. Thiery GAZIELLO, conseiller municipal

M. Claude CALVIN, conseiller municipal

M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal

MM

Avaient donné pouvoirs :

M. Jean-Claude ALARCON à M. Marcel CAMO

Mme Béatrice BIECHEL à M. Florent CHAMPION

M. Daniel BORTUZZO à Mme Isabelle ALMONTE

Mme Nathalie ROSTAGNI à Mme Nicole ZAPPIA

Mme Iris FERRARI à M. Thiery GAZIELLO

Mme Pascale GERARD à M. Claude CALVIN

M. Jean-Claude CHAUSSENDE à M. Patrice NOVELLI

Etaient absents

M. Franc COMBE (jusqu’à 19h08)

Mme Françoise MEFFRE

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Monsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 avril 2015 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « L’Entrée des Artistes » budget principal – exercice 2015.

Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

à l’unanimité

décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000€ au titre de l’exercice 2015 à l’association « L’Entrée des Artistes » et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2015.

Affaire n°2 : Stationnement payant des parcs de stationnement de l’Hôtel de Ville, Saint Roch et du Bastion et du stationnement payant de surface – modification des tarifs à compter du 1er juillet 2015.

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve la modification des tarifs des parcs de stationnement de l’Hôtel de Ville et Saint Roch à compter du 1er Juillet 2015, autorise M. le Député-Maire à signer l’avenant n°5 avec la société Q-PARK France correspondant à cette modification de tarification horaire par pas de quinze minutes, approuve le maintien des tarifs du parc de stationnement du Bastion, approuve le maintien des tarifs du stationnement de surface pour tous les usagers, qu’ils soient ou non possesseurs de la carte résident « Menton Ma Ville ».

Affaire n°3 : Taxe de séjour – tarification à compter du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 et à compter du 1er janvier 2016.

Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés – 28 voix pour, 5 voix contre (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard et Calvin) – M. Tudès ne prend pas part au vote. approuve la tarification de la taxe de séjour mise en œuvre sur le territoire de la Commune de Menton pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2015 et à compter du 1er janvier 2016, rappelle que la taxe de séjour sera recouvrée selon le dispositif défini par la délibération n°46/2015 du 9 avril 2015, précise que la recette de la taxe de séjour sera encaissée au titre du budget principal de la commune de Menton au compte budgétaire « 7362 – taxe de séjour » et que la taxe de séjour sera reversée à l’Office de Tourisme de la Commune de Menton sur les crédits à inscrire à cet effet au budget principal de la commune au compte budgétaire « 739118 – reversement et restitution sur impôts et taxes / autres reversements de fiscalité ».

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Affaire n°4 : Convention de mise à disposition du personnel municipal entre la Commune de Menton et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF). Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

à l’unanimité

approuve la mise en place des conventions de mise à disposition de personnel à titre onéreux pour un an (renouvelable), autorise M. le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition du personnel entre la Ville de Menton et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, ces conventions donnant lieu à des arrêtés individuels de mise à disposition et précise qu’il sera facturé à la CARF, à fin de remboursement, le coût trimestriel par agent (salaire brut et charges patronales selon quotité de temps de travail mis à disposition) et que les recettes seront imputées au budget principal au titre de l’exercice correspondant et suivant.

Affaire n°5 : Conventions de mise à disposition de personnel entre la Commune de Menton et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

à l’unanimité

approuve les conventions de mise à disposition de personnel et autorise M. le Député- Maire à signer les conventions de mise à disposition du personnel entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Menton, ces conventions donnant lieu à des arrêtés individuels de mise à disposition.

Affaire n°6 : Surveillance des plages – saison estivale 2015 – convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

à l’unanimité

décide de retenir la proposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour assurer la surveillance des plages durant la saison estivale 2015, du 1er juillet au 31 août 2015, autorise M. le Député-Maire à signer la convention à intervenir et tout autre document y afférent et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal, exercice 2015.

Affaire n°7 : Aménagement de surface du parking des Sablettes, promenade de la Mer, quai Gordon Bennett et place Fontana. Validation du programme nécessaire au lancement de l’appel d’offres pour le contrat de maîtrise d’œuvre.

Rapporteur : M. le Député-Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés : 29 voix pour, 3 voix contre (MM. Ferrari, Schénardi et Gaziello) 2 abstentions (MM. Gérard et Calvin)

approuve le programme dressé par les services de la ville et validé par le comité de pilotage, autorise M. le Député-Maire à lancer la procédure de l’appel d’offres restreint conformément aux articles 74 III b) et 60 du code des marchés publics et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2015.

Questions diverses :

M. Patrice NOVELLI, M. Claude CALVIN et Mme Danielle VASSALLO- MEDECIN souhaitent obtenir quelques précisions concernant l’aménagement du parking des sablettes :

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M. Patrice NOVELLI

1° - Création de 430 places – combien de places seront supprimées et quel en sera le gain ? M. le Maire : Dans l’hypothèse extrême où toutes les places de stationnement de surface seraient supprimées, quai Gordon Bennett, esplanade des Sablettes et place Fontana représentant 200 places, le gain serait de 230 places soit l’équivalence du parking de l’Hôtel de Ville.

2° - Quel est le prix de revient d’une place de parking?

M. le Maire : à Menton, le prix d’une place de stationnement dans un parking souterrain s’élève à 35 000 € comme dans tous les parkings qui nécessitent une paroi moulée.

3° - Concernant l’étude de sol, dans trois paragraphes il est fait utilisation du conditionnel : ex. « des éléments grossiers de types rochers peuvent éventuellement être trouvés » M. le Maire : des études de sols ont été faites mais pas de carottage tous les mètres sur les 12 000m2. Tout doit être excavé. Les études géologiques, dès lors qu’il s’agit de déblais installés, amènent à dire qu’il peut y avoir des rochers parmi les matériaux qui devront être excavés.

4° - Aménagement de la place Fontana – Accès aux commerces rue Lépante. M. le Maire : Oui les accès aux commerces, coiffeur, Restaurant du Petit Port et Garage du Petit Port seront parfaitement respectés, facilités et favorisés. L’aménagement de la place Fontana sera à l’avantage des commerces. La place sera beaucoup plus vaste ; le mur de soutènement qui délimite la rue Lépante sera repoussé contre la trémie qui sera positionnée beaucoup plus à l’est que le mur actuel.

5° - Hôtel 5 étoiles et décision pour port privé de Garavan

M. le Maire : Le projet de l’Hôtel 5 étoiles a fait l’objet d’un certain nombre de recours, depuis près de 3 ans, au Conseil d’Etat et au Tribunal Administratif de Nice. Ce dernier a entièrement validé le permis délivré au groupe Paget et a rejeté tous les motifs de recours qui avaient été soulevés. Lors des élections municipales, certains membres d’un mouvement politique ont fait un recours contre le jugement du tribunal administratif de Nice. Aujourd’hui, nous sommes dans l’attente de l’audiencement de cette affaire à la cour administrative d’appel de Marseille qui devrait intervenir à la prochaine rentrée judiciaire en Septembre/Octobre.

En ce qui concerne le port de Garavan, il voit sa concession de 50 ans se terminer en 2016 et alors la ville deviendra propriétaire du port de Garavan, l’Etat étant d’accord pour transférer la propriété du port à la Ville. Les études ont commencé pour préparer le relais entre la société d’exploitation et la Ville.

6° - Problèmes de livraison promenade de la mer.

M. le Maire : en matière de livraison, nous retravaillons sur la fermeture de l’espace piéton, rue Saint-Michel et autour du marché municipal, à tous les véhicules. Une identification de sites où pourraient être aménagés des espaces de livraison sur l’ensemble de la périphérie est en cours. Les livraisons devront se faire dans l’espace piéton avec des diables. Il conviendra d’appliquer ces dispositions également Promenade de la Mer. Si les livreurs et les commerçants qui livrent ne se disciplinent pas, nous fermerons la Promenade de la Mer et nous aménagerons des espaces de livraison à l’extrémité Est au niveau du terre-plein Rondelli. Si les véhicules ne peuvent pas se croiser, on peut également envisager de repousser l’heure limite de livraison. En terme de discipline, nous tenons particulièrement à ce qu’après l’heure limite de livraison, la promenade de la mer soit piétonne pour des raisons de sécurité.

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M. Yves JUHEL :

La ville avait anticipé depuis plus d’un mois ce type de problème, puisque deux réunions ont eu lieu avec l’ensemble des plagistes pour voir, en parfaite concertation avec eux, qu’elles étaient les solutions. Avec leur accord, il a été décidé que deux sites face à la plage privée Damitchou et celle des Ambassadeurs pourraient servir d’aire de stationnement provisoire pour permettre aux livreurs de se croiser. L’hypothèse de livrer avec des diables a été également évoquée.

Il a été envisagé de faire varier d’une ½ heure à 3/4h l’horaire maximal pour permettre et faciliter les livraisons. Les plagistes se sont engagés spontanément à prendre contact avec leurs fournisseurs afin de respecter ces horaires durant les deux mois de pleine saison. Ce projet a été discuté, concerté, anticipé mais il y aura toujours quelques problèmes qui devraient se solutionner.

M. Claude CALVIN :

1° - actuellement, les places de parking aux Sablettes sont gratuites mais avec le nouveau parking elles seront payantes – Qu’en sera-t-il pour les locaux (riverains) ? M. le Maire : Les habitants du quartier ayant une adresse dans la vieille ville bénéficieront de tarifs privilégiés. Une négociation est en cours avec la société Interparking.

2° - concernant l’attribution des voûtes

M. le Maire : On peut effectivement se poser la question de savoir si, une fois l’aménagement de surface réalisé et en retenant l’hypothèse que ce soit un espace de grande qualité, le maintien des associations dans les voûtes se justifie.

Pour l’instant on maintient les associations et les titulaires des restaurants sur le quai Gordon Bennett, d’autant que les concessions ont été prolongées au-delà du 31/12/2013, pour 5 ans, tout en les exonérant bien évidemment de payer un loyer durant la période de neutralisation. Je suis partisan de voir comment les choses évolueront. Il est trop tôt pour décider.

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN

1° -création de la piste cyclable qui réduirait la voie de circulation.

M. le Maire : ne seront autorisés à circuler que les véhicules de sécurité et de livraison.

2° -concernant l’entrée et la sortie du parking place Fontana – égôuts visitables M. le Maire : j’espère que vous serez rassurée par les aménagements de la place Fontana et la trémie d’entrée et de sortie. Cela ne changera pas grand-chose pour le côté Quai Bonaparte. L’endroit sera végétalisé comme aujourd’hui. Les entrées et sorties seront très discrètes. La rue Lépante sera élargie et évasée et deviendra une placette. Nous essayons de trouver une solution pour aménager un ascenseur pour personnes à mobilité réduite, même s’il est en verre ou transparent, à côté de l’escalier montant sur le quai Bonaparte. Nous travaillons pour prolonger la voûte 1 ou 2 afin de passer sous le quai Bonaparte et de se retrouver dans un local, dont un est en vente, pour y faire sortir l’ascenseur. La voûte 1 sera aménagée en toilettes publiques automatisées, avec d’autres services de quotidienneté.

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Affaire n°8 : Aménagement de surface du parking des Sablettes, quai Gordon Bennett, promenade de la Mer et place Fontana. Modalités de la concertation

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés : 29 voix pour, 5 voix contre (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard et Calvin)

décide d’engager la concertation préalable à ce projet d’aménagement selon les modalités suivantes :

1/ Concertation institutionnelle :

L’ensemble des acteurs institutionnels concernés par le projet (DDTM, ABF, Conseil Départemental ...) seront associés aux comités de pilotage dès que nécessaire.

2/ Concertation technique :

Un comité technique constitué de personnes expertes sera mis en place afin d’optimiser techniquement les choix du projet.

3/ Concertation citoyenne :

-Une exposition d’une durée de trois semaines au sein de l’Hôtel de Ville, présentant l’avant-projet avec une mise à disposition d’un registre pour les visiteurs souhaitant s’exprimer, et ce durant toute la durée de l’exposition.

-Une réunion publique, dite de « présentation », au moment de l’ouverture de l’exposition pour présenter l’avant-projet aux personnes présentes et échanger avec elles.

-Une réunion publique, dite de « clôture d’exposition », pour écouter et répondre aux questions des administrés en vue de la finalisation du projet.

-Le site internet de la ville hébergera une page consacrée au projet permettant à tous les habitants de se tenir informés.

Ces dispositions feront l’objet d’un avis d’information par voie de presse et d’un affichage en Mairie. Un bilan de la concertation sera présenté devant le conseil municipal qui en délibèrera avant approbation du dossier de permis d’aménagement de surface du parking des Sablettes.

et autorise M. le Député-Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou toute décision tendant à rendre effective cette décision.

Affaire n°9 : Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Député-Maire

Prend acte

des décisions municipales prises par M. le Député-Maire depuis la séance du 9 avril 2015, enregistrées sous les n°71/15 à 120/15.

La séance est levée à 19 h 55.

MENTON, le 12 juin 2015

Le Député-Maire

Jean-Claude GUIBAL