Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 septembre 2018

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 septembre 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 septembre 2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement, VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 25 septembre 2018 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Maire, Président de sécmce Mme Martine CASERÏO, adjoint au maire M. Christian TUDES, adjoint au maire Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire M. Yves JUHEL, adjoint au maire M. Marcel CAMO, adjoint au maire Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

M. Fabrice PFNET, conseiller municipal Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal M. Franc COMBE, conseiller municipal M. Florent CHAMPION, conseiller municipal Secrétaire de séance Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller municipal M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal M. Philippe BRIAND, conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

M. Nicolas AMORETTI à M. Jean-Claude GUÏBAL

Mme Patricia MARTELLI à M. Yves JUHEL

M. Jean-Claude ALARCON à M. Fabrice PINET Mme Sandrine FREÏXES à M. Marcel CAMO

Mme Françoise MEFFRE à M. Jean" Jacques CLEMENT

M. Daniel ALLAVENA à Mme Sylviane ROYEAU Mme Béatrice BIECHEL à Mme Arieîle DAUNAY M. Daniel BORTUZZO à Mme Nicole ZAPPIA

Etaient absents

M. Henri SCANDOLA

Mme Iris FERRARI

Mme Lydia SCHENARDI

M. Thiery GAZIELLO M. Claude CALVÏNMonsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2018 qui est approuvé à Funanimité des suffrages exprimés - 27 voix pour, 3 abstentions (MM., Briand, NoveIIi et Chaussende) Il est ensuite procédé à Fexamen des affaires inscrites à l'ordre du jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qzf 'il suit :

Affaire n°l : Rapport annuel d'activités présenté par la Communauté d'Asfilomération de la

Riviera Française pour Fexercice 2017 Rapporteîir : M. le Maire Prend acte du rapport cmmiel d'activités de la Commimauté d'Agglomération de la Rivières Française ai( titre de l exercice 2017, Dit que ce rapport sera tenu à la disposition des admïmstrés à la direction générale des services, an secrétariat du conseil municipaî.

Affaire n°2 : Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Affectation d'une partie du solde Rapporteur : M. le Maire À {'unanimité Prend acte de l'aîtribvtion d "im fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française à la commune de Menton pour im montant de 14.126 €, Affecte ce fonds de concours à l'acquisition d'ime baîayeuse pour le service « Voirie Environnement Propreté Circulation » pour im montant de 28.252, 27 € HT, Précise que le solde de 11.649,08 € sera prochainement affecté à de nouvelles opérations communales

Affaire n°3 : Subvention exceptionnelle pour Pédition d un ouvrage historique sur les hôpitaux

temporaires de la Grande Guerre dans les Aïpes-Maritimes Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint aif maire A Punanimifé Attribue une sitbvention exceptionnelle de 3 000 € à lsassociaîion Cour et Concours Méditerranéen et Inteniaîiorfaux, Dit que la dépense en résultant sera prélevée Stn" les crédits iîiscrits an budget principal, exercice 2018, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Affaire n°4 : Mise en place d'un Espace NumériQue de Travail (E.N.T.) dans les écoles

communales primaires publiques " convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Alpes-Maritimes (D.S.D.E.N.) Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, conseiller mzmicipal A Punanimité Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Direction des Sennces Départementaux de l "Education Nationale des Alpes Maritimes.

Affaire n°5 : Consultaéion pour ia réalisation de travaux cTimprimerie pour la Ville de Menton et

pour le Centre Communal d'Action Sociale de Menton - convention de eroupement de commandes Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller mumcipaî A PunanhnitéAffaire n°6 :

.Adopte le projet de convenîion consîitKtive chi groupement de commandes entre la Ville de Mentoii et le Centre Comnnmal d'Acîion Sociale de M.enîon (CCAS) en vue d'zme comîdtation commune pour la réalisation de travaux ^'imprimerie dans laquelle la commune de Menton est désignée comme coordoimateitr, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la VUle de Menton et le Centre Comnnsnal d'Âcîiorî Sociale de Menton (CCAS)^ Autorise Monsieur le Maire, en tant que pouvoir adjzidicatenr du coordonnatezir du groupement de commandes, à lancer tous les marchés nécessaires dans le cadre de cette opération. Mise à iour des modalités d'attribution du régime indemnitaire des agents occupant un emploi fonctionnel Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint an maire A l'unanimité Adopte le principe d'atînhzition du régime mdemmîaire aux agents occvpanf un emploi fonctionnel, Dit que la dépense en részdtant sera imputée an budget principal, exercice 2018 et suivants. Modification de la délibération n°65/18 du 12 avril 2018 portant création du poste de Directeur de la Communication Rapporteur : Mme Gabrieîle BÏNEÂU, adjoint au maire A Punanimité Décide d ''approuver la modification de la délibération atitorisant la création du poste de Directeur de la Commimication et le recrutement d'im. agent contractveî en î'absence de fonctionnaire, Précise que la dépense en résuîtant sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet an budget principal de la commune exercice 2018 et sidvants.

Affaire n°8 : Modification de la Uste des emplois et des conditions d'occupation des logements de

fonction Rapporteur : Mme Gabrielîe BÏNEA U, adjoint au maire A Punanimité Ajoute à la liste des emplois en vigueur, le logement aftribif.é au gardien de la propriété commzmaîe Chemin Glena.

Affaire n°9 : Mise en place de Pengagement de service civique au sein de la collectivité

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint an maire A Punanimité Approuve la mise en place du dispositif « engagement de Service Civique » cm sein de la Collectivité, Àufonse Monsîenr le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, à accueillîr des volontaires et à signer les contrats d'engagement de Service Civique et îes conventions cîe mises à disposition auprès cî'éventvelîes personnes morales et à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de l'mâemmté complémentaire mensuelle de 107,59 €.

Affaire n°10 : Recensement de la population - rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Mme Martine CASER10, adjoint au maire A Punanimité Décide de rémunérer les agenfs recensenrs selon les modalités suivantes : o attribution cî'ime mdemmté dénommée « indemmté d'agent recensenr », pour la totalité du travail effectué, d'im monicmt de î 200 € nets (Le montant est susceptible de varier de qiteîques enros compte-tenn du mode de calcul de la rénnméraîion et des charges),o attribîttion d\me « wdemnité complémentaire cÏ'agent recenseur », d im mojitanf maximum de 250 € nets. Seront pris en compte pour l 'aftribution de cette prime la réalisation intégrale de la mission, la qnaîiîé chf travail accompli, le nombre d'adresses corrigées, la dispombilité auprès d'autres collègues, autorise Moîisieiir le Maire à signer fous les actes afférents et dit que les dépenses seront inscrites an budget principal.

Affaire n°ll : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Gabrîelle BINEAU, adjoint au maire A l unanimité Âztîorise la modification cÏu tableau des effectifs pour l année 2018, Dit que les crédits correspondants seront prélevés an chapitre 012 du budget de la Ville - charges de personnel et frais assimilés. Filière culturelle - Enseisnement artistîftue

Création de 2 postes de Professeur d >emeignement artistiqzie de classe normale

Filîere_cultureHe - Patnmome_et biblwthèffiies

Suppression de 4 postes d'Aâjomî cht patrimoine

Filière administrative

Création de 16 postes d'Adjoint administratif principal de îére classe Création de 5 postes à Attaché Suppression de 8 postes cVAdjowî administratif Suppression de 8 postes df Adjoint adminisîratif principal de 2éme classe

Filière animation

Création de 5 postes d>Aâjowt d'ammaîion

Filière Police M^unicipale

Suppression de l poste de Chef de police nmmcipale (grade en voie dtexîmction)

Filière médico-sociale

Création de 2 postes cî'Agenf territorial spécialisé principal de îél'e classe des écoles maternelles

Filière sportive

Création de l poste à "Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2éme classe Suppression de l poste cFEdifcaîeur territorial des activités physiques ef sportives

Filière techniQue

Création de 25 postes à'Adjoint technique principal de 2eme classe Création de 2 postes de Techmcien Création de 2 postes de Tecîmicî en principal de 2eme classe Création de î poste d Ingénieur Suppression de 20 postes d'Adjomt îechmqne Suppression de l poste cî'Ingénieitr en chef

Affaire n°12 : Convention avec Enedis sur la fourniture cHndïcateurs de précarité énergétique

Précariter® Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint an maire A Punaniïmté Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Enedis sur la fourmîure d'indicateurs de précarité énergétiqife Précariter® pour une durée d un an, sans ancime indemmté.

Affaire n°13 :

Groupement de commandes Ville de Menton " Département des Alpes-Maritimes Ville de Roquebrune Cap Martin - Giratoire de la Palmosa - Validation du montaïit fotaLde Popération Rcippoî-teur : M. Marcel CAMO, adjoint an maire A PunanimitéAffaire n°14 : Affaire n°15 :

Enferme le montant de la part financière de la commzme de Menton, soit 236 129.15 € TTC, correspondant à 30 % dit montant défmitifdes travaux, Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire ai( bîfcîget prmcïpal des années correspondantes, Zone d'activités du Haut-Careï : projet de modification du périmètre d'intervention de l'ASL et scission de la parcelle cadastrée section BS n°2 Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint an maire A Funanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, l abstention (M. Briand) Décide de : .comîdter Î'ASL sur l'exclusion des voies de circuîation publique et autres espaces et équipements convmms de son périmètre de gestion, .faire mter^enir un géomèfre-expert en vue de modifier le périmètre d'intervention de l!ASL et de procéder à la scission de la parcelle BS n° 2, .Inscrire an budget de la commime les dépenses correspondantes, .dti transfert des voies de cîrciiîation publiques de la zone d'activité du Haut-Careï dam le domaine publie communal, Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte on fout docziment teiidant à rendre effective ces décisions. « Citron de Menton » - convention de partenariat avec la CARF et_la SAFER en vue de la préservation et la valorisaéion du foncier agricole Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal À Punanmnté Décide d'cipprotiver la convention de partenariat pour l'opération de prés élévation et de valorisation du foncier agricole avec la CARF et la convention de concours technique avec la SAFERpour l'appréhension des biens sans maître, Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents et actes relatifs à î opération citée en objet. Modification du bail à construction entre la Ville de Menton et la société « Le Logis Familial » représentée par M. Pascal FRIQUET - modification dej'emprise foncière des parcelles B1229ei_Z3Q Rapporteifr : M. Yves JUHEL, adjoint an maire A Punanimité Décide de modifier le bail à consîniction entre la Ville de M.enton et Le Logis Familial représenté par Monsiew Pascal FRIQUET et notamment sur l emprise foncière. Àufonse Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette modification.

Affaire n°17 : Réalisation des décors peints du 6 rue du Bastion - Maison Palmero Horace ~ octroi

d'une participation financière de la Ville au Cabinet LVS en tant que syndicat des copropriétaires Rapportew : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller mimicipaî A l'unanimité Autorise Monsieur le Maire à verser zme participation fînarîdère d'un montant de 9 280 € dans le cadre de la réalisafion des àécors peints chf 6 rue du Bastion - M.aison Palmero Horace an cabmeî LVS,

Affaire n°18: Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Maire Prend acte des décisioî'îs municipales prises par M. îe Maire depuis la séance du 12 juîllef 20Î8 et emegi&îrées sous les n°236/î8 à 296/18.

Affaire n°16 :^

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IlBien entendu, nous sommes pour ces programmes qui foiirmssent du logement social comme « Les Phaîènes » consacrés à 100% au logement social. M. le Maire M. Briand, faites nozts des propositions où vous souhaitez voir se créer des servitudes de mixité sociale pour respecter la règle de compensation. M Juhel La Villa Marie Louis ne sera pas démolie - Cf Nice matin dit 6 septembre 2018 - une annonce de vente a été publiée : « Cession de la villa Marie Louis - mise en vente par la Ville de Menton - Bâtiment à réhabiliter entièrement ; elle devra être conseî'vée ; aucune démolition ne sera autorisée.... » Dans le cadre de la concertation concernant le PLU, vous avez remis un texte ait commissaire enquêteur : Vous ne remettez pas en cause les Secteurs de Mixité Sociale et vous avez posé trois questions concernant : Le secteur n°3 Jeanne d'Arc - vous avez inquiété les gens sur d'éventnelles expropriations sauf que l'emprise dzf projet ne rentre pas et ne concerne pas la plupart de ces maisons sur les hauteurs mentonnaises car elles se situent en zone rouge. // n y aura aticzme expttlsion d'aittant plus qif'iîy a eu 3 cessions à l'amiabîe avec l EPF PACA et trois autres à intervenir rapidement^ Secteur 11 : Sentier iean Monlm - à côté de la Palmosa M. le Maire a reçu î'ensembîe des personnes concernées et on a regardé avec le commissaire enquêteur dans qzfeîle possibilité on pouvait supprimer ce secteur et donner en contre partie des compensations. Secteur Piéîra Scriîta : II n 'y aura pas de démolition mais M. Briand proposez nous 3 autres secteurs car une modification du PL U est en cours et on attend vos propositions. M. le Maire M. Briand, comme vous ls a proposé M. Juheî, si vous avez des qziestions à poser, les bureaux sont oîiverts, les adjoints à votre disposition et toift le monde est la pour étudier les dossiers avec vous. La séance est levée à 20hl0.

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